La société xAI d'Elon Musk a échoué à bloquer la loi californienne sur la transparence de l'IA. La loi AB 2013, adoptée en 2024 et entrée en vigueur le 1er janvier 2026, oblige les entreprises d'IA opérant en Californie à divulguer publiquement les données d'entraînement utilisées pour entraîner modèles de langage. Cela concerne des géants comme xAI, OpenAI, Google ou Anthropic, qui devraient révéler la nature des textes, images, codes et autres donnés ayant servi à construire leurs systèmes. La Californie a également adopté une loi exigeant des entreprises d'IA une transparence sur les incidents liés à la sécurité de l'IA.La Californie dispose d'une loi (AB 2013) sur la transparence des données qui oblige les entreprises d'IA à publier un résumé de leurs données d'entraînement. Elles doivent indiquer clairement les sources de données utilisées lors de l’entraînement des modèles de langage, les dates de collecte, si la collecte est en cours et si les ensembles de données comprennent des données protégées par des droits d'auteur, des marques commerciales ou des brevets.
Les divulgations permettraient de clarifier si les développeurs ont obtenu une licence ou acheté des données d'entraînement et si ces données comprenaient des informations personnelles. Elles aideraient aussi les consommateurs à évaluer la quantité de données synthétiques utilisées pour entraîner le modèle, ce qui pourrait servir de mesure de la qualité. La loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2026. Cela dit, elle est controversée par l'industrie.
d'Elon Musk s'oppose à la loi californienne sur la transparence
La société xAI d'Elon Musk a poursuivi l'État de Californie en justice en décembre 2025. Elle a fait valoir que la loi violait son droit à la liberté d'expression garanti par la Constitution américaine et qu'elle l'obligerait à révéler des secrets commerciaux sur la manière dont ses modèles sont entraînés. D'après elle, « les données à divulguer sont ce qui fait la valeur de xAI, dont la collecte intensive de données la distingue de ses principaux concurrents ».
« Autoriser l'application de la loi pourrait être économiquement dévastateur pour xAI, réduisant effectivement la valeur des secrets commerciaux de xAI à zéro », explique la plainte. xAI insiste sur le fait que « ces divulgations ne peuvent en aucun cas être utiles aux consommateurs et représentent un risque existentiel pour l'ensemble de l'industrie de l'IA ». En somme, xAI soutient que la législation lui imposerait de divulguer des secrets commerciaux.
« Si les concurrents pouvaient voir les sources de tous les ensembles de données de xAI, voire la taille de ces ensembles, ils pourraient évaluer à la fois les données dont dispose xAI et celles qui leur manquent », a fait valoir xAI. Selon un scénario hypothétique décrit par xAI, si OpenAI apprenait que xAI utilise un jeu de données qu’il ne possède pas, il chercherait probablement à l’acquérir pour entraîner son propre système d'IA, et inversement.
Elon Musk et les tiens échouent à bloquer l'application de cette loi
Le 5 mars, le juge fédéral Jesus Bernal a rejeté la demande d'injonction préliminaire déposée par xAI visant à suspendre l'application de la loi, estimant que l'entreprise n'avait pas démontré à ce stade de la procédure que son action en justice avait des chances d'aboutir. En effet, le juge fédéral Jesus Bernal a déclaré que la société n'avait pas encore démontré que cette loi violait son droit à la liberté d'expression ou était, à défaut, inconstitutionnelle.
« Le plus gros problème de xAI était d'être trop vague quant aux préjudices qu'il subirait si la loi n'était pas suspendue», a déclaré le juge. « Au lieu de démontrer en quoi ces divulgations pourraient nuire directement à xAI, la société s'est contentée de présenter « diverses allégations générales sur l'importance des ensembles de données dans le développement de modèles d'IA et les raisons pour lesquelles ils sont gardés secrets », a-t-il souligné.
Le juge fédéral Jesus Bernal a déclaré que xAI recourait à de « fréquentes abstractions et hypothèses » dans son plaidoyer. Il a rejeté la demande d'injonction préliminaire de xAI tout en soutenant l'intérêt du gouvernement californien à aider le public à évaluer la manière dont les derniers grands modèles de langage (LLM) ont été entraînés. Le procès se poursuivra, mais la société d'Elon Musk devra se conformer à la loi californienne dans l'intervalle.
Cela pourrait amener Elon Musk à partager des informations qu'il préférerait qu'OpenAI ignore, alors qu'il est impliqué dans plusieurs procès contre le laboratoire qu'il regrette aujourd'hui d'avoir aidé à fonder. Cette décision constitue une nouvelle défaite pour Elon...
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