Le fournisseur de service de messagerie électronique axé sur la confidentialité Proton Mail a répondu favorablement à une nouvelle demande de données dans le cadre d'une enquête du FBI. Un dossier judiciaire montre que Proton Mail a remis au gouvernement suisse des données de paiement liées à un compte de messagerie électronique Stop Cop City, qui les a ensuite transmises au FBI. Ce qui relance les polémiques sur ses pratiques en matière de confidentialité. Proton Mail vante les protections de la juridiction suisse, mais dans le même temps, l'entreprise se conforme à un nombre important d'ordonnances passant par le système juridique suisse.L'affaire concerne le mouvement décentralisé « Stop Cop City » à Atlanta, en Georgie, aux États-Unis. Stop Cop City s'oppose à la construction d'un grand centre de formation policière près du parc Intrenchment Creek. Le groupe « Defend the Atlanta Forest » (DTAF) y était notamment associé, et des membres ont été visés par une enquête pour leur lien avec des actes d'incendie, de vandalisme ou de doxing. Plus de 60 inculpations ont depuis été abandonnées.
Dans le cadre de son enquête, le FBI aurait adressé une demande de données aux autorités suisses au sujet de l'utilisation de la messagerie chiffrée de Proton Mail par une personne affiliée au mouvement. Selon un document judiciaire consulté par 404 Media, Proton Mail s'est conformé à la demande du FBI.
Proton Mail a fourni aux autorités suisses des données de paiement que le FBI a ensuite utilisées pour déterminer qui était présumé être derrière un compte anonyme affilié à Stop Cop City. Ces archives fournissent des informations sur le type de données que Proton Mail peut fournir et fournit effectivement à des tiers. Les données reçues par le FBI indiquaient qu'un individu spécifique était « la source de paiement d'un compte Proton Mail particulier ».
« Le 25 janvier 2024, les informations sur l'abonné reçues de l'unité suisse chargée du traité d'entraide judiciaire ont révélé que [nom complet] (SUJET) était la source de paiement de l'adresse électronique Proton "defendtheatlantaforest@protonmail.com" », peut-on lire. Le média ne publie pas le nom de cette personne, car elle ne semble pas avoir été inculpée d'un crime, d'après les recherches effectuées dans les bases de données judiciaires.
Proton Mail a transmis des informations détaillées au FBI
Le document judiciaire, rédigé par un agent spécial du FBI appartenant à la brigade antiterroriste nationale, est une déclaration sous serment à l'appui d'un mandat de perquisition. Ce document indique que l'adresse électronique "defendtheatlantaforest@protonmail.com" est officiellement répertoriée comme adresse email principale sur la page Facebook du DTAF. Cette adresse email était également indiquée comme point de contact sur un blogue.
Ce blogue partageait régulièrement des informations sur les actions menées contre le centre de formation prévu, notamment le taggage d'un bâtiment lié au projet avec le message : « Vous finirez par abandonner ce contrat, pourquoi attendre de voir jusqu'où nous irons ? » et l'incendie d'un autre bâtiment.
« La DTAF utilise le blogue Scenes et d'autres plateformes de médias sociaux pour encourager ses adeptes à participer à ses événements et à mener des actions indépendantes en faveur des objectifs de la DTAF, y compris des activités criminelles », indique le document judiciaire consulté par le média. Ce dernier indique que le FBI estime que la personne qui gère le compte Proton Mail dispose probablement d'un accès administratif au blogue.
Le FBI a reçu des informations sur ce compte Proton Mail de la part des autorités suisses dans le cadre du traité MLAT (Mutual Legal Assistance Treaty - MLAT). MLAT est un accord par lequel les autorités d'un pays acceptent de fournir des informations à une agence d'un autre pays. Ces accords sont souvent utilisés lorsque l'entreprise ou l'entité détenant les informations ne peut répondre qu'aux demandes de données émanant des autorités locales.
Proton Mail se défend face aux nombreuses polémiques
Edward Shone, responsable de la communication chez Proton AG, la société mère Proton Mail, a déclaré dans un courriel adressé à 404 Media que Proton n'a fourni aucune information au FBI, les informations ayant été obtenues auprès du ministère suisse de la Justice via un MLAT. Selon lui, la société ne fournit que les informations limitées dont elle dispose lorsqu’elle reçoit une ordonnance juridiquement contraignante des autorités suisses.
« Cela ne peut se produire qu'après que toutes les vérifications juridiques suisses ont été effectuées. Il s'agit d'une distinction importante, car Proton opère exclusivement sous le droit suisse », a déclaré Edward Shone. Sur le plan fonctionnel, cependant, les informations ont été fournies au FBI.
Envoyé par Edward Shone
Proton accepte les paiements en cryptomonnaie, en espèces et par carte de crédit. Si vous utilisez une carte de crédit, nous avons accès à l'identifiant de paiement qui peut être utilisé pour identifier le titulaire de la carte auprès de l'émetteur de la carte. Nous vérifions toutes les ordonnances légales reçues des autorités suisses et nous avons compris qu'un agent des forces de l'ordre avait été abattu et que des engins explosifs avaient été utilisés, et nous avons vérifié que les exigences légales suisses étaient respectées.
Le document judiciaire indique que le département de police du comté de DeKalb a arrêté la personne soupçonnée d'être à l'origine du compte Proton Mail pour intrusion présumée lors d'une des premières manifestations du DTAF en janvier 2022. Par ailleurs, le document montre également que les autorités policières ont obtenu les plans de voyage de cette personne et prévoyaient d'exécuter le mandat de perquisition à l'aéroport d'Atlanta.
Proton Mail a déjà suspendu des comptes de journalistes
Proton Mail est un service de messagerie électronique chiffrée géré par la société suisse Proton. Il a été créé à la suite de la révélation de la surveillance globale et des interceptions des courriels par la NSA (National Security Agency), aux États-Unis. Proton Mail promet un niveau de confidentialité et de sécurité « supérieur » à celui des plateformes de messagerie rivales. Il est principalement utilisé par des personnes soucieuses de leur vie privée.
Cependant, la promesse de Proton Mail est mise à l'épreuve depuis quelques années. L'une des dernières controverses en date est survenue en août 2025 après que Proton Mail a désactivé les comptes appartenant à deux journalistes qui enquêtaient sur des pirates informatiques nord-coréens présumés.
Selon un rapport de The Intercept, les comptes ont été suspendus à la suite d'une plainte déposée par une agence de cybersécurité non identifiée. L'affaire a provoqué un tollé, poussant...
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