Un élu californien propose une loi visant à obliger les fabricants d’imprimantes 3D à intégrer un dispositif empêchant la production d’armes à feu ou de leurs composants. L’objectif est de limiter la fabrication domestique de « ghost guns » en déplaçant le contrôle au niveau même de la machine, plutôt que de se concentrer uniquement sur la diffusion des fichiers. La prolifération rapide des armes à feu imprimées en 3D est un problème pernicieux qui touche la France et de nombreux autres pays. Cependant, la communauté open source, des fournisseurs et des fabricants critiquent l'initiative et affirment qu'elle risque d'imposer un « logiciel de surveillance inutile ».L'histoire des armes à feu imprimées en 3D débute en 2013 avec le « Liberator », premier pistolet en plastique fonctionnel conçu par Cody Wilson (Defense Distributed). Initialement peu fiables, ces armes à feu ont évolué vers des modèles semi-automatiques combinant polymères et pièces métalliques, ce qui les rend difficiles à détecter et pratiquement impossibles à tracer. Les autorités tentent depuis des années de contrecarrer cette menace persistante.
Ces armes sont également connues sous le nom de « ghost guns » (armes fantômes). Fin 2024, l'affaire Luigi Mangione, accusé d'avoir tué le PDG d'UnitedHealthcare avec une arme imprimée en 3D, a relancé le débat aux États-Unis et déclenché une vague de projets de loi dans plusieurs États, dont la Californie. Le 17 février 2026, l'élue californienne Rebecca Bauer-Kahan a déposé un projet de loi intitulé « California Firearm Printing Prevention Act ».
Son objectif affiché : empêcher l'impression 3D de pièces d'armes à feu non traçables. Le texte interdirait la vente ou le transfert de toute imprimante 3D en Californie à moins qu'elle ne figure sur une liste officielle tenue par le ministère de la Justice (DOJ), certifiant que l'appareil est équipé d'une « technologie de détection et de blocage des fichiers d’armes ». Les fabricants seraient appelés à soumettre « une attestation pour chaque modèle vendu ».
« Cette législation adopte une approche proactive en matière de sécurité publique en garantissant que les imprimantes 3D vendues en Californie intègrent la technologie permettant de bloquer la production d'armes à feu illégales », a déclaré l'élue démocrate Rebecca Bauer-Kahan à propos de cette législation.
Un logiciel de détection perçu comme un dispositif de surveillance
Si la loi est adoptée, à partir du 1er mars 2029, elle interdira la commercialisation de toute imprimante absente de la liste approuvée par le DOJ. Désactiver ou contourner le logiciel de blocage constituerait un délit pénal et les infractions civiles pourraient atteindre 25 000 dollars par violation. L'auteur a évoqué un cas où la police a arrêté un homme dans le comté de Sonoma, en Californie, dans le cadre d'une enquête sur la fabrication d'armes à feu illégales.
La police a saisi trois imprimantes 3D, ainsi que 157 armes de poing, dont beaucoup semblent être des récepteurs inférieurs imprimés en 3D pour les armes à feu. Mais cette proposition fait l'objet de controverses de la part de fournisseurs de pièces informatiques et de membres de la communauté open source.
Le projet de loi introduit en effet un volet « surveillance » : les imprimantes certifiées devraient conserver des journaux internes et potentiellement signaler aux autorités toute activité suspecte ou tentative d'impression de fichiers réglementés. C'est ce mécanisme d'autodéclaration qui a valu à la loi son surnom « d'imprimante qui se dénonce elle-même ». Cela a déclenché un grand débat sur les forums en ligne, de nombreux utilisateurs critiquant la législation.
« Comment ce logiciel va-t-il savoir que vous n'êtes pas en train de réparer un pistolet à eau ? La Californie provoque le cancer », a écrit un critique. Un autre ironise : « profitons de l'occasion pour emprisonner les professeurs de physique qui révèlent à leurs élèves qu'une chute de pierre peut tuer ». Précédemment, des projets de loi similaires ont été proposés à Washington et à New York, mais ils ont finalement été abandonnés à la suite d'objections.
Objections techniques et industrielles liées à cette proposition
La loi exigerait que le DOJ ou tout autre organisme public compétent supervise la mise en œuvre de la réglementation proposée, notamment en certifiant les algorithmes de blocage d'impression d'armes à feu. La technologie de blocage peut inclure du matériel, des micrologiciels ou d'autres mesures technologiques...
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