Le département de la Sécurité intérieure exercerait des pressions sur les entreprises technologiques afin d'obtenir des données sur les détracteurs de Donald Trump

Et les critiques des méthodes de l'ICE

Le département américain de la Sécurité intérieure (DHS) ciblerait les détracteurs de Donald Trump. Il aurait utilisé des assignations administratives pour exiger discrètement des entreprises technologiques des données d'utilisateurs critiquant l'administration Trump ou rendant compte des activités de l'ICE. Ces assignations se font sans contrôle judiciaire. Des entreprises telles que Google affirment contester les demandes abusives, mais ces affaires ont soulevé de sérieuses inquiétudes concernant la liberté d'expression et la surveillance d'État. Ce n'est pas la première fois que Donald Trump est accusé de vouloir censurer ses détracteurs.

Les assignations administratives sont une procédure peu connue. Contrairement aux assignations judiciaires, qui sont approuvées par un juge après avoir examiné suffisamment de preuves d'un crime pour autoriser une perquisition ou une saisie, les assignations administratives sont émises par des agences fédérales, ce qui permet aux enquêteurs d'obtenir une multitude d'informations sur des individus auprès d'entreprises sans le contrôle d'un juge.

Au cours des derniers mois, le DHS a, à plusieurs reprises, eu recours à ces assignations pour obtenir des informations identifiables sur des personnes gérant des comptes Instagram anonymes qui partagent des publications sur les raids de l'ICE dans leurs quartiers. Elles auraient également été utilisées pour obtenir des informations sur des personnes ayant critiqué les responsables de l'administration Trump ou protesté contre les politiques gouvernementales.

Si les assignations administratives ne peuvent être utilisées pour obtenir le contenu des e-mails, des recherches en ligne ou des données de localisation d'une personne, elles peuvent exiger des informations spécifiques sur l'utilisateur, telles que l'heure à laquelle il se connecte, l'endroit d'où il se connecte, les appareils qu'il utilise, ainsi que les adresses e-mail et autres informations identifiables sur les personnes qui ont ouvert un compte en ligne.

Étant donné que les assignations administratives ne sont pas soutenues par l'autorité d'un juge ou une ordonnance d'un tribunal, c'est en grande partie à l'entreprise qu'il appartient de décider de communiquer ou non les informations à l'agence gouvernementale qui en fait la demande.

Les méthodes de l'administration Trump suscitent des inquiétudes

Les assignations administratives ne sont pas nouvelles ; l'utilisation de ces demandes autosignées par les responsables de Trump pour obtenir des informations identifiables sur les critiques des politiques du président américain a suscité l'inquiétude. Donald Trump est accusé de vouloir censurer les personnes critiques à l'égard de son administration. Il a apporté plusieurs changements affectant le pool de presse de la Maison Blanche et l'accès à celle-ci.


Bloomberg a rapporté que le DHS avait cherché à obtenir l'identité d'un compte Instagram anonyme appelé @montocowatch, qui affirme avoir pour objectif de « partager des ressources afin de protéger les droits des immigrants et le respect des procédures légales » dans le comté de Montgomery, en Pennsylvanie.

Cette affaire intervient dans le contexte d'une répression fédérale continue de l'immigration à travers les États-Unis, qui a suscité de nombreuses protestations et condamnations. Les avocats du DHS ont envoyé une assignation administrative à Meta, exigeant que la société leur communique les informations personnelles de la personne qui gère le compte. Selon le rapport de Bloomberg, l'acte aurait cité des faits inexistants afin d'obtenir ces informations.

Les avocats du DHS auraient cité un employé n'appartenant pas au DHS qui affirmait avoir reçu une information selon laquelle des agents de l'ICE étaient victimes de harcèlement. L'ACLU, qui représente le propriétaire du compte, affirme qu'il n'y avait aucune preuve d'acte répréhensible sur un agent et que le fait d'enregistrer la police, de partager cet enregistrement et de le faire de manière anonyme était légal et protégé par le premier amendement.

Le DHS a retiré son assignation administrative sans fournir d'explication. L'ACLU a qualifié cette assignation administrative de « partie intégrante d'une stratégie plus large visant à intimider les personnes qui documentent les activités liées à l'immigration ou critiquent les actions du gouvernement ». Meta n'a pas indiqué s'il avait fourni au DHS des données sur le titulaire du compte ou s'il avait...