« Les VPN sont les prochains sur ma liste » : la France s'apprête à évaluer l'utilisation des VPN après l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans,

Ce qui fait craindre une interdiction

« Les VPN sont les prochains sur ma liste » : la France s'apprête à évaluer l'utilisation des VPN après l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans
ce qui fait craindre une interdiction

Les VPN pourraient être la prochaine cible du gouvernement français. L'Assemblée nationale vient d'adopter une loi interdisant l'accès aux médias sociaux aux moins de 15 ans et l'utilisation des téléphones portables dans les lycées. Dans la continuité de cette démarche, le gouvernement pourrait envisager d’élargir la régulation pour intégrer les VPN. Cette intention est motivée par la crainte que des mineurs ne recourent à ces outils pour contourner les restrictions d’accès géographique ou de vérification d’âge des plateformes sociales. Cette approche réglementaire controversée reflète les politiques restrictives en matière d'Internet des pays autoritaires comme la Chine.

Les députés français ont récemment voté en faveur d'un projet visant à interdire l'utilisation des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Cette mesure s’inscrit dans une dynamique de protection accrue des jeunes contre les risques identifiés des plateformes en ligne, incluant l’exposition à des contenus inappropriés, le cyberharcèlement et les effets potentiels sur la santé mentale. La loi doit encore être examinée par le Sénat avant d’entrer en vigueur.

Si elle est adoptée, cela signifie que les mineurs français ne pourront pas utiliser des applications de médias sociaux comme Snapchat, Instagram et TikTok. Toutes les plateformes seront tenues de vérifier l'âge de tous leurs utilisateurs, y compris les adultes, avant la fin de l'année. Mais le gouvernement pourrait aller plus loin encore, en restreignant l’usage des VPN afin d'empêcher les adolescents de contourner l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux.


« Si [cette législation] nous permet de protéger une très grande majorité d'enfants, nous continuerons. Et les VPN sont le prochain sujet sur ma liste », a déclaré la ministre déléguée à l'Intelligence artificielle et au Numérique, Anne Le Hénanff, lors d'une intervention sur la chaîne publique Franceinfo.

« Nous avons franchi une étape très importante lundi [...] nous sommes le premier pays européen à avoir fixé cet âge, 15 ans. Ce n'est qu'un début », a déclaré Anne Le Hénanff, soulignant que l'âge moyen auquel un enfant s'inscrit sur les réseaux sociaux en France n'est que de huit ans et demi. « À huit ans et demi, je ne pense pas que quiconque connaisse les VPN, à moins d'avoir la complicité d'un adulte ». Ses propos ont déclenché un tollé en ligne.

Des solutions difficiles à mettre en œuvre sur le plan technique

La mise en œuvre pratique de l'interdiction des réseaux sociaux en France présente d'énormes obstacles techniques, ce qui explique pourquoi les autorités envisagent de restreindre l'accès aux VPN. Les plateformes de réseaux sociaux s'appuient principalement sur les informations d'âge fournies par les utilisateurs, qui peuvent être facilement falsifiées. Les critiques affirment que « ces mesures créent souvent plus de problèmes qu'ils n'en résolvent ».

Des systèmes de vérification de l'âge plus robustes, tels que la reconnaissance faciale ou la vérification des pièces d'identité officielles, soulèvent leurs propres problèmes de confidentialité et se heurtent à la résistance des groupes de défense des libertés civiles. Les VPN compliquent davantage l'application de la loi en permettant aux internautes de donner l'impression qu'ils accèdent à des services depuis des pays qui ne sont pas soumis à cette interdiction.

L'approche de la France diffère nettement de celle d'autres pays qui tentent d'imposer des restrictions similaires. L'Australie a récemment adopté une loi obligeant les plateformes de réseaux sociaux à vérifier l'âge des utilisateurs, mais sans cibler l'utilisation des VPN. La loi britannique sur la sécurité en ligne (Online Safety Act) impose également des responsabilités aux plateformes plutôt que de restreindre les outils utilisés par les utilisateurs.

La volonté de la France d'envisager une réglementation des VPN suggère un cadre réglementaire plus complet, et potentiellement plus intrusif, qui pourrait obliger les fournisseurs d'accès à Internet à bloquer ou à surveiller le trafic VPN, une proposition techniquement complexe et controversée.

Bien sûr, si le commentaire d'un seul membre du gouvernement français ne signifie pas que la France va effectivement interdire les VPN pour toute la population, il indique toutefois la direction que certains dirigeants du pays souhaitent prendre. Les détracteurs ont réagi aux déclarations de la ministre Anne Le Hénanff en exprimant leur inquiétude quant au fait que ces tentatives de mesures protectrices s'orientaient vers une direction autoritaire.

La France accusée de porter atteinte aux libertés numériques

Ce n'est pas la première fois que les VPN sont confrontés à des restrictions potentielles dans le pays. En 2023, un projet d'amendement à la loi SREN avait également exploré cette possibilité. Mais cette disposition a finalement été rejetée. La déclaration de la ministre Anne Le Hénanff a rapidement suscité des critiques en ligne. L'écrivain et réalisateur français Alexandre Jardin a comparé ce projet à ceux observés dans les régimes autoritaires.

« Ce qui était considéré hier comme un délire paranoïaque est désormais officiellement admis : l'interdiction des réseaux sociaux n'est que le début de la censure d'Internet. Le ministre annonce déjà, sans même le cacher, le contrôle des VPN, comme dans les régimes autoritaires », a déclaré le réalisateur.

Les principaux fournisseurs de VPN ont réagi avec force à la tentative française. ExpressVPN, NordVPN et d'autres services de premier plan ont publié des déclarations défendant leur rôle dans la protection de la vie privée et de la sécurité des utilisateurs. Le secteur des VPN, évalué à plus de 44 milliards de dollars à l'échelle mondiale, fait valoir que ses services servent des objectifs légitimes qui vont bien au-delà du contournement des restrictions d'âge.

Les répercussions économiques vont au-delà des entreprises de VPN elles-mêmes. La France accueille de nombreuses entreprises technologiques et startups qui s'appuient sur la technologie VPN pour sécuriser leurs opérations. Les entreprises de cybersécurité utilisent les VPN comme composants fondamentaux de leurs architectures de sécurité. Toute restriction pourrait désavantager les entreprises françaises dans l'économie numérique mondiale.

En conséquence, cela pourrait pousser les talents technologiques et les investissements vers des pays ayant des politiques Internet plus permissives. Le secteur technologique français, qui a connu une croissance substantielle au cours des dernières années, pourrait être confronté à des désavantages concurrentiels si les entreprises doivent se conformer à des réglementations VPN complexes auxquelles leurs concurrents ailleurs ne sont pas soumis.

Protection des enfants : une justification remise en question

Si la protection des enfants en ligne bénéficie d'un large soutien public, les solutions proposées par le gouvernement français sont controversées. Les experts s'interrogent sur l'efficacité et la proportionnalité des restrictions relatives aux VPN. Les organisations de protection de l'enfance soulignent que la plupart des jeunes ne disposent pas des compétences techniques nécessaires pour utiliser les VPN, ce qui suggère que le problème est peut-être exagéré.

Le fait de se concentrer sur les restrictions relatives aux VPN risque de détourner l'attention d'interventions plus efficaces, telles que l'amélioration de l'éducation numérique, la conception de meilleures plateformes et le renforcement des outils de contrôle parental qui ne nécessitent pas d'infrastructure de surveillance gouvernementale. En outre, les recherches sur les restrictions Internet et la sécurité des enfants donnent des résultats mitigés.

Par exemple, les pays qui appliquent un filtrage étendu d'Internet, comme la Chine et l'Iran, sont toujours confrontés à des problèmes importants en matière d'exploitation des enfants en ligne et de leur exposition à des contenus préjudiciables. À l'inverse, les pays qui appliquent des restrictions minimales, mais disposent de programmes éducatifs solides et de mesures concernant la responsabilisation des plateformes ont obtenu de meilleurs résultats.

Les données disponibles suggèrent que les restrictions techniques brutales peuvent être moins efficaces que les approches globales qui s'attaquent aux causes profondes des préjudices en ligne tout en préservant les droits numériques. Andy Yen, fondateur et PDG de Proton, la société à l'origine de Proton VPN, a averti que « l'interdiction des VPN violerait les droits fondamentaux des individus qui sont au cœur des valeurs françaises et européennes ».

Implications plus larges pour la politique numérique européenne

Les délibérations de la France sur les VPN interviennent à un moment charnière pour la politique numérique européenne. Le continent s'est positionné comme un leader mondial en matière de réglementation technologique, trouvant un équilibre entre innovation, protection des consommateurs et droits fondamentaux. La récente loi sur les services numériques (DSA), le RGPD et les propositions de réglementation sur l'IA reflètent cette approche.

Cependant, les restrictions sur les VPN marqueraient un changement d'orientation, passant de la réglementation des plateformes et des services au contrôle des outils utilisés par les citoyens pour accéder à Internet, une philosophie réglementaire plus intrusive qui reflète les politiques appliquées dans les pays autoritaires.

D'autres pays européens observent attentivement les initiatives de la France. Les pays confrontés à des défis similaires en matière de sécurité des enfants en ligne et de modération des contenus pourraient considérer la réglementation française sur les VPN comme un modèle à adopter. À l'inverse, les pays qui accordent la priorité aux droits numériques et à la liberté sur Internet pourraient voir l'approche française comme un exemple à ne pas suivre.

Le résultat pourrait influencer le maintien de la philosophie réglementaire actuelle de l'Europe ou son évolution vers des modèles de gouvernance Internet plus restrictifs. Dans un Internet qui ne connaît pas de frontières, la décision de la France aura inévitablement des répercussions sur les utilisateurs bien au-delà du territoire français, ce qui pourrait fragmenter le marché unique numérique que les décideurs politiques ont mis des années à construire.

Conclusion

Un VPN permettrait potentiellement aux internautes français âgés de moins de 15 ans de contourner l'interdiction des réseaux sociaux. Ce que le gouvernement français pourrait tenter d'empêcher en restreignant l'usage des VPN. Cependant, un VPN offre des avantages en matière de confidentialité, et l'introduction d'exigences de vérification de l'âge nécessitant la communication de données personnelles annule en grande partie l'intérêt de ces services.

Sortis de leur contexte, les propos de la ministre Anne Le Hénanff sont inquiétants, en particulier pour notre liberté numérique. Pour l'instant, la ministre n'a pas dit qu'elle envisage de restreindre l'usage de VPN ou de les bloquer d'une façon générale. L'on est toutefois en droit d'en douter, compte tenu de la volonté des responsables français et européens de nous surveiller et de nous contrôler (en particulier via le projet de loi controversé Chat Control).

Source : Anne Le Hénanff, ministre française déléguée à l'Intelligence artificielle et au Numérique

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