Donald Trump prépare un décret présidentiel visant à empêcher les États américains d’adopter leurs propres lois sur l’IA. Le décret prévoit la création d'un « groupe de travail sur les litiges liés à l'IA », dont la seule responsabilité sera de contester les lois des États en matière d'IA. Le groupe de travail serait en mesure de poursuivre les États dont les lois sont jugées comme entravant la croissance du secteur de l'IA. Mais cette initiative est controversée. Elle intervient après l’échec d’un projet de loi au Congrès qui aurait interdit aux États de réguler l’IA, et constitue donc une tentative de contourner le pouvoir législatif par la voie exécutive. Elle est jugée dangereuse.L'administration Trump fait pression pour mettre en place un cadre fédéral sur l'IA. Elle souhaite avoir la mainmise sur la réglementation de la technologie en interdisant aux États d'établir leurs propres lois. Washington veut qu’il n’y ait qu’un seul cadre national afin d'éviter un patchwork législatif peu maniable qui nuirait aux entreprises américaines spécialisées dans l'IA, en particulier aux startups. Pour l'équipe Trump, c'est la voie vers les progrès de l'IA.
Cette approche est soutenue par des personnalités comme le sénateur Ted Cruz, républicain du Texas, et plusieurs investisseurs éminents de la Silicon Valley. Les géants de technologie tels que Meta, Amazon, Google et Microsoft, font également pression pour l'adoption d'un seul cadre fédéral sur l'IA.
Ces derniers jours, Donald Trump a exprimé à plusieurs reprises son souhait de voir instaurer un moratoire sur les lois étatiques relatives à l'IA, et l'a réitéré mercredi lors de son intervention au Forum d'investissement Arabie saoudite - États-Unis, le présentant comme un moyen de lutter contre l'idéologie « woke ». Selon Donald Trump, il suffirait d'un seul État « woke » dans la boucle que le système d'IA d'une entreprise adopte cette idéologie « illégale ».
Envoyé par Donald Trump
Vous ne pouvez pas passer par les 50 États. Vous devez obtenir une seule autorisation. 50, c'est un désastre. Parce que vous aurez un État woke et vous devrez tout faire woke. Vous serez de retour dans le business woke. Nous n'avons plus de woke dans ce pays. C'est pratiquement illégal. Vous aurez quelques wokesters.
Le groupe de travail serait en mesure de poursuivre les États dont les lois sont jugées comme entravant la croissance du secteur de l'IA. Il consultera occasionnellement un groupe de conseillers spéciaux de la Maison Blanche, dont David Sacks, milliardaire, investisseur en capital-risque et conseiller spécial pour l'IA et la cryptomonnaie. Donald Trump et ses partisans soutiennent que « ce décret lève les entraves réglementaires au développement de l'IA ».
Neutraliser la réglementation pour gagner la course face à la Chine
Le décret de Donald Trump est la dernière salve en date d'une bataille qui couve depuis longtemps dans le domaine de la politique en matière d'IA, avec des désaccords sur l'ampleur des risques liés à cette technologie et sur la meilleure façon d'y répondre. Certains États ont pris des initiatives, avec la loi californienne sur la sécurité de l'IA et les « risques catastrophiques », ainsi qu'une loi de l'État du Colorado qui empêche la « discrimination algorithmique ».
Le décret chargerait à la Commission fédérale du commerce (FCC) de publier une déclaration de politique générale sur la manière dont une loi interdisant les pratiques déloyales et trompeuses s'appliquerait aux modèles d'IA et sur la manière dont elle pourrait prévaloir sur les lois des États en matière d'IA.
Envoyé par Extrait du projet de décret
Nous n'en sommes qu'aux prémices de cette révolution technologique et nous sommes toujours en concurrence avec nos adversaires pour en obtenir la suprématie. Notre sécurité nationale exige que nous remportions cette course. Pour gagner, les entreprises américaines spécialisées dans l'IA doivent être libres d'innover sans réglementation contraignante. Mais les législatures des États ont présenté plus de 1 000 projets de loi sur l'IA qui menacent de saper cette culture de l'innovation.
Les partisans d'une réglementation au niveau des États affirment que les efforts fédéraux pour réguler l'IA avancent beaucoup trop lentement et qu'une certaine réglementation est nécessaire compte tenu des problèmes critiques que cette technologie pose actuellement. Certains sont favorables à une législation fédérale, mais ont déclaré qu'une approche fragmentaire, même si elle n'est pas idéale, est préférable à une action timide au niveau fédéral.
Dans les 90 jours suivant la signature du décret, le secrétaire américain au Commerce sera chargé de publier un rapport identifiant les États qui enfreignent les directives politiques de la Maison Blanche en matière d'IA, ainsi que des recherches sur les États qui pourraient devenir inéligibles au programme BEAD (Broadband Equity Access and Deployment). Pour rappel, ce programme finance l'accès au haut débit dans les zones rurales de plusieurs États.
Donner un droit de veto à la FCC sur les lois étatiques relatives à l'IA
Lors d'une intervention au sommet Politico's AI & Tech Summit en septembre 2025, Brendan Carr, commissaire de la FCC, a avancé une interprétation possible de la loi sur les communications qui permettrait à la FCC de passer outre la législation des États. « Si une loi étatique ou locale interdit effectivement le déploiement...
La fin de cet article est réservée aux abonnés. Soutenez le Club Developpez.com en prenant un abonnement pour que nous puissions continuer à vous proposer des publications.