Bruxelles souhaite supprimer l'une de ses lois numériques les plus contraignantes : une réglementation technologique de 2009 qui a inondé le Web de fenêtres contextuelles demandant le consentement des utilisateurs pour les cookies. Les bannières de cookies sont devenues un élément central du Web moderne et sont censées contribuer à la protection de la vie privée en ligne. Mais elles ont également rendu la navigation pénible et ont un impact négatif important. Les Européens perdent un temps précieux à cliquer sur des bannières de cookies qui interrompent leurs flux de travail, subissant ainsi des pertes économiques importantes et de productivité.Depuis plus de dix ans, la loi européenne sur les cookies oblige les sites Web à afficher des bannières de consentement. L’objectif était de donner plus de contrôle aux internautes sur l’utilisation de leurs données. Mais en pratique, ces bannières sont devenues envahissantes, répétitives et largement inefficaces. La plupart des utilisateurs cliquent automatiquement sur « accepter », sans réelle réflexion. Ce qui ne répond pas forcément à l'objectif initial.
La loi n'impose pas l'utilisation de bannières relatives de cookies. Selon certains experts, les fenêtres contextuelles relatives aux cookies constituent une conformité malveillante de la part des entreprises de publicité et d'analyse afin de continuer à espionner les utilisateurs. « La véritable solution consiste à renforcer les conditions requises pour obtenir le consentement », a écrit un critique.
À l'heure actuelle, Internet regorge de bannières de consentement que les utilisateurs ont depuis longtemps appris à fermer sans y réfléchir à deux fois. « Trop de consentements finit par tuer le consentement », explique Peter Craddock, avocat spécialisé dans les données chez Keller and Heckman.
« Les gens ont l'habitude de donner leur consentement pour tout, ils peuvent donc cesser de lire les informations en détail, et si le consentement est la norme pour tout, il n'est plus perçu de la même manière par les utilisateurs ». Une analyse datant de novembre 2024 rapporte que les Européens passent plus de 575 millions d'heures par an à cliquer sur des bannières de cookies. Ce qui constitue une perte de temps et de productivité très importante.
En janvier 2024, le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a révélé que la Commission européenne est consciente de l'ennuyeuse bannière de consentement aux cookies et qu'elle discute d'une solution. Il a ajouté que même si les sites Web ne peuvent plus activer les cookies sans en informer les utilisateurs, cette disposition ne devrait pas transformer la navigation sur le Web en une affaire fatigante. Les réflexions se poursuivent à ce sujet.
Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a déclaré : « selon la loi, l'utilisation de cookies pour traiter des données personnelles ne peut pas se faire sans le consentement explicite des utilisateurs. Mais cela ne signifie pas que la navigation sur le Web doit finalement devenir une affaire pénible ».
Bruxelles envisage une réforme de sa législation de 2009 sur les cookies
Les cookies sont désormais au centre des projets de l'exécutif européen qui vise à simplifier la réglementation technologique. Les fonctionnaires souhaitent présenter un texte « omnibus » en décembre, supprimant les exigences contraignantes imposées aux entreprises numériques. Le 22 septembre 2025, les responsables ont organisé une réunion avec le secteur technologique afin de discuter de la gestion des cookies et des bannières de consentement.
Une note envoyée aux représentants de l'industrie et de la société civile participant à un groupe de discussion le 15 septembre montre que la Commission réfléchit à la manière de modifier les règles afin d'inclure davantage d'exceptions ou de permettre aux utilisateurs de définir leurs préférences en matière de cookies une seule fois (par exemple, dans les paramètres de leur navigateur) plutôt que chaque fois qu'ils visitent un site Web.
Les pays de l'UE partagent cette vision. Le Danemark (qui préside actuellement les réunions du Conseil de l'Union européenne) a suggéré de supprimer les bannières de consentement pour les cookies collectant des données « à des fins techniquement nécessaires » ou « à des fins statistiques simples ». Ils ont déclaré que ce type de cookies sont « inoffensif », contrairement à ceux utilisés à des fins de marketing, de publicité ou de partage de données avec des tiers.
Dans le même temps, le secteur a suggéré que les règles relatives aux cookies pourraient être intégrées dans le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE. La directive e-Privacy impose des exigences strictes en matière de consentement, tandis que le RGPD adopte « une approche fondée sur les risques », permettant aux entreprises d'adapter leurs mesures de protection de la vie privée en fonction du niveau de risque associé au traitement des données.
Protection de la vie privée et fluidité de la navigation : quel équilibre ?
Selon les analystes, la réforme des règles relatives aux cookies prépare Bruxelles à une confrontation acharnée entre les lobbyistes de l'industrie et ceux de la communauté de défense de la vie privée. Du RGPD aux lois plus récentes sur les technologies, les lobbyistes bruxellois ont débattu avec acharnement des questions de confidentialité, laissant les précédentes tentatives de réforme de la législation sur les cookies à l'état embryonnaire.
Certaines de ces idées visant à rationaliser les bannières de consentement ont été incluses dans une proposition de règlement sur la confidentialité électronique présentée en 2017. Mais celle-ci a été retirée en février de cette année, les institutions européennes ayant eu du mal à trouver un compromis sur cette proposition complexe couvrant tous les domaines, de la publicité en ligne à la sécurité nationale.
Franck Thomas, directeur des politiques publiques au sein du lobby des annonceurs IAB Europe, affirme que la directive e-Privacy adoptait une position « très rigide » en matière de consentement et que les règles pourraient être simplifiées en transférant la réglementation sur les cookies vers le RGPD, qui adopte une approche plus souple et fondée sur les risques. Cela permettrait aux entreprises de s'appuyer sur des bases juridiques plus appropriées, telles que l'intérêt légitime, a-t-il déclaré.
« Cependant, notre appel à la simplification ne doit pas être confondu avec une approche laxiste en matière de protection des données, mais tout le monde s'accorde à dire que nous devons maintenir cet équilibre entre la protection des droits à la vie privée et la préservation de la compétitivité de l'industrie technologique européenne », a ajouté Franck Thomas.
Les défenseurs de la vie privée en ligne appellent à la vigilance
Selon les constatations de l'autorité de la Commission européenne, le fait de demander constamment aux consommateurs s'ils souhaitent des cookies conduit également à ce que les utilisateurs donnent automatiquement leur accord, sans savoir quelles sont les conséquences individuelles pour la protection des données personnelles et quels sont les profils exacts qui peuvent être créés par la suite. Ce qui est contraire aux objectifs de la législation.
L'objectif de la Commission est « une initiative d'engagement sur les cookies » ('cookies pledge'), dans le cadre de laquelle les grandes plateformes Internet s'engagent volontairement à mieux informer leurs utilisateurs sur les petits fichiers texte et à les protéger contre les déclarations de consentement intrusives. L'espoir à Bruxelles est qu'après un engagement volontaire des géants de l'Internet, les petits fournisseurs suivront progressivement.
L'engagement volontaire prévoit que les utilisateurs d'un site Web soient informés à l'avance et de manière détaillée, à un endroit bien visible, sur le modèle commercial de l'entreprise - notamment sur l'utilisation des données personnelles à des fins publicitaires et sur le financement du site Web en question. En outre, le consommateur doit également pouvoir choisir entre des modèles publicitaires basés sur le suivi ou des modèles «...
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