L’Union européenne a infligé à Google une amende record de 2,95 milliards d’euros pour abus de position dominante dans la publicité en ligne. Une décision qui intervient malgré les menaces de représailles de Donald Trump, prêt à déclencher une guerre commerciale pour défendre les géants américains. Entre bras de fer politique, fondements juridiques solides et conséquences économiques majeures, cette affaire redessine les rapports de force dans l’économie numérique mondiale.L’annonce par la Commission européenne, le vendredi 5 septembre, d’une amende de 2,95 milliards d’euros contre Google a provoqué la fureur de Donald Trump. Sur son réseau social Truth Social, le président américain a dénoncé une action « injuste » et accusé l’UE d’avoir « attaqué » un fleuron américain. Il a menacé de riposter en déclenchant la Section 301 du Trade Act de 1974 – un mécanisme permettant aux États-Unis d’imposer des droits de douane punitifs en cas de pratiques commerciales jugées « déraisonnables » ou portant préjudice aux entreprises américaines. « L’Union européenne doit IMMÉDIATEMENT arrêter ces pratiques contre les entreprises américaines », a-t-il exigé, promettant de « parler directement à l’UE » pour régler ce différend.
Envoyé par Donald Trump
Aujourd'hui, l'Europe a « frappé » une autre grande entreprise américaine, Google, d'une amende de 3,5 milliards de dollars, prélevant ainsi de l'argent qui aurait autrement été investi dans des projets américains et créé des emplois. Cela s'ajoute aux nombreuses autres amendes et taxes qui ont été infligées à Google et à d'autres entreprises technologiques américaines en particulier. C'est très injuste, et les contribuables américains ne l'accepteront pas ! Comme je l'ai déjà dit, mon administration ne tolérera PAS ces mesures discriminatoires. Apple, par exemple, a été contrainte de payer une amende de 17 milliards de dollars qui, à mon avis, n'aurait pas dû être infligée. Elle devrait récupérer son argent ! Nous ne pouvons pas laisser cela arriver à l'ingéniosité américaine, brillante et sans précédent, et si cela se produit, je serai contraint d'engager une procédure au titre de l'article 301 afin d'annuler les sanctions injustes infligées à ces entreprises américaines qui paient leurs impôts. Je vous remercie de votre attention sur cette question !
Cet accord prévoyait une trêve tarifaire (notamment une baisse des droits de douane américains sur les automobiles européennes) mais il reste politiquement délicat à mettre en œuvre. En défiant la pression politique américaine, la Commission européenne a pris le risque d’une escalade, au nom de la défense de ses principes. Comme l’a résumé un haut responsable européen, « la véritable liberté signifie des conditions de concurrence équitables » pour tous. Cette fermeté pourrait toutefois raviver les frictions dans la relation transatlantique, déjà mises à l’épreuve par la rhétorique protectionniste de Washington.
Abus de position dominante : le cadre juridique de la sanction
Du point de vue juridique, l’amende de 2,95 milliards d’euros infligée à Google repose sur une violation avérée du droit européen de la concurrence. Après une enquête lancée en 2021, la Commission a conclu qu’entre 2014 et 2023 Google avait abusé de sa position dominante sur le marché de la publicité en ligne. Plus précisément, le géant californien contrôlait des outils clés de l’Adtech – à la fois du côté des éditeurs (serveur publicitaire DoubleClick for Publishers – DFP) et des annonceurs (plates-formes d’achat d’annonces Google Ads et DV360) – et s’en est servi pour favoriser systématiquement sa propre plateforme d’échange publicitaire, Google AdX.
Par exemple, la Commission a découvert que DFP, largement utilisé par les sites web pour vendre leurs espaces publicitaires, transmettait à AdX des informations privilégiées sur les enchères concurrentes, donnant à AdX un avantage indu pour remporter ces annonces. Parallèlement, les outils d’achat publicitaire de Google orientaient préférentiellement les budgets des annonceurs vers AdX, délaissant les plateformes concurrentes. Ces pratiques d’auto-préférence avaient pour objet et pour effet de renforcer la domination de la régie publicitaire de Google – en évincant des rivaux et en lui permettant de facturer des commissions élevées
La Commission européenne a jugé ces agissements illégaux au regard de l’article 102 du Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE), qui prohibe l’abus de position dominante. En conséquence, Bruxelles a pris une décision exemplaire : elle ordonne à Google de cesser immédiatement ces pratiques anticoncurrentielles et de proposer, sous 60 jours, des mesures pour éliminer les conflits d’intérêts inhérents à son écosystème publicitaire.
Concrètement, Google devra revoir en profondeur l’architecture de ses services Adtech afin de rétablir des conditions équitables pour ses concurrents, éditeurs et annonceurs. Si les propositions de Google s’avèrent insuffisantes, la Commission se réserve le droit d’imposer des remèdes contraignants, y compris structurels. Margrethe Vestager – puis sa successeure au poste de commissaire à la concurrence, Teresa Ribera – avaient d’ailleurs agité la menace ultime d’une dissociation des activités de Google dans la publicité en ligne en cas de refus d’obtempérer
Cette sanction juridique est l’une des plus lourdes jamais prononcées par Bruxelles. Son montant a été calculé en fonction de la gravité et de la durée de l’infraction, ainsi que du chiffre d’affaires généré par Google sur le marché concerné dans l’Espace économique européen. Le passé de récidiviste de la firme – déjà condamnée pour des abus de position dominante en 2017, 2018 et 2019 – a aussi pesé dans la balance. Pour mémoire, en 2017 Google avait écopé de 2,42 milliards d’euros d’amende dans l’affaire Google Shopping, et en 2018 d’un record de 4,34 milliards pour des pratiques anticoncurrentielles liées à Android.
Le dossier actuel, lui, touche au cœur du modèle économique de Google, fondé sur la publicité en ligne. Il fait écho aux poursuites engagées parallèlement aux États-Unis – le département de la Justice américain accuse également Google d’abuser de sa domination publicitaire et envisage des mesures de séparation de ses activités. La décision européenne, en établissant noir sur blanc la faute de Google, pourrait ainsi avoir des répercussions bien au-delà du Vieux Continent.
Quel impact économique pour Google et l’industrie technologique ?
Sur le plan économique, la sanction infligée à Google est double. D’une part, l’amende de 2,95 milliards d’euros représente une somme colossale, même pour l’une des entreprises les plus riches du monde. Alphabet, la maison-mère de Google, devra inscrire ce montant dans ses résultats financiers – un signal coûteux pour ses actionnaires. Cependant, rapporté aux revenus annuels de la firme (plus de 280 milliards de dollars en 2022), ce chèque de presque 3 milliards reste absorbable sans mettre l’entreprise en danger.
Les marchés financiers, d’ailleurs, ne se sont pas affolés outre mesure. L’action Alphabet n’a pas connu de chute brutale à l’annonce de la nouvelle, signe que cette sanction était en partie anticipée et jugée gérable. Certains analystes notent que l’UE a choisi une amende finalement modérée au regard de ce qu’elle aurait pu être : cela traduit un changement d’approche, privilégiant les remèdes structurels sur les pénalités pécuniaires excessives
D’autre part (et c’est sans doute le plus déterminant) Bruxelles exige de Google des changements concrets dans ses pratiques commerciales. Si Google se voit contraint d’ouvrir davantage son écosystème publicitaire à la concurrence, il pourrait...
La fin de cet article est réservée aux abonnés. Soutenez le Club Developpez.com en prenant un abonnement pour que nous puissions continuer à vous proposer des publications.
Pensez-vous que cette déclaration est crédible ou pertinente ?
