Macron appelle l'UE à cibler les grandes entreprises américaines de la Tech après que Donald Trump a menacé d'imposer des droits de douane aux pays maintenant des taxes « hostiles » aux intérêts américains

La tension monte à nouveau entre Washington et Bruxelles. Le président américain Donald Trump, récemment revenu à la Maison Blanche, a réitéré sa volonté d’imposer de lourds droits de douane aux pays qui maintiennent des régulations ou des taxes jugées hostiles aux intérêts américains. Dans son viseur : l’Union européenne, et particulièrement les États membres qui appliquent des taxes sur les services numériques (Digital Services Tax, DST) ou des législations structurantes comme le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA).

Trump accuse ces initiatives « d'attaquer injustement » les entreprises américaines (Apple, Amazon, Meta, Microsoft, Google), piliers de la tech mondiale. En réponse, Emmanuel Macron plaide désormais pour que l’Europe se dote d’un arsenal de représailles ciblant directement ces groupes si Washington venait à passer à l’acte.

L’UE défend ses régulations comme une manière de garantir une concurrence équitable et la souveraineté numérique. Les DSA et DMA ne visent pas une nationalité en particulier mais les entreprises dont le poids économique et les pratiques anticoncurrentielles menacent le marché unique.

Pour Trump, il s’agit d’une attaque déguisée contre la prospérité américaine. Son discours résonne particulièrement dans un contexte où son administration entend ramener des investissements industriels aux États-Unis, quitte à recourir à des mesures protectionnistes.

La France, qui applique depuis 2019 une taxe sur les services numériques (la taxe GAFA lui a d'ailleurs rapporté 375 millions d'euros en 2020, selon Bruno Le Maire), est perçue comme l’un des symboles de cette volonté de régulation. C’est aussi pourquoi Macron se place en première ligne pour orchestrer la riposte européenne.

Sur son réseau social Truth Social, le président américain a déclaré : « Les taxes numériques, les lois, les règles ou les réglementations sont toutes conçues pour nuire à la technologie américaine ou la discriminer. » Il a ajouté que ces mesures, parmi lesquelles figure la taxe britannique sur les services numériques, qui rapporte environ 800 millions de livres sterling par an grâce à un prélèvement de 2 % sur les revenus des entreprises technologiques mondiales, « accordent de manière scandaleuse une exemption totale aux plus grandes entreprises technologiques chinoises ».

Et d'indiquer :


Cette menace met sous pression le Royaume-Uni et l'Union européenne, qui ont tous deux conclu récemment des accords commerciaux avec les États-Unis. L'Union européenne a mis en place une réglementation visant à limiter le pouvoir des grandes entreprises technologiques par le biais de la loi sur les services numériques, et plusieurs États membres, dont la France, l'Italie et l'Espagne, ont instauré des taxes sur les services numériques.

Les responsables américains ont critiqué la taxe sur les services numériques (DST) du Royaume-Uni, qui a été introduite en 2020 et maintenue après l'accord commercial conclu en mai avec l'administration Trump.

Trump s'est plaint de l'impact des DST à travers le monde sur les entreprises américaines. En février, il a publié un décret intitulé « Défendre les entreprises et les innovateurs américains contre l'extorsion et les amendes et pénalités injustes à l'étranger », menaçant d'imposer des droits de douane en représailles.

Emmanuel Macron appelle l'UE à cibler les GAFAM

Le président français Emmanuel Macron a déclaré à ses ministres que l'Union européenne devrait envisager des mesures de rétorsion contre le secteur numérique américain après que le président Donald Trump ait menacé d'imposer des droits de douane supplémentaires sur la réglementation et la fiscalité des technologies, selon un haut responsable du gouvernement français.

Lors de sa réunion hebdomadaire du Conseil des ministres mercredi, le président français a déclaré que l'Europe « ne devrait pas exclure d'examiner le secteur numérique » après la salve de Trump lundi, selon ce responsable, qui a souhaité rester anonyme pour discuter d'un sujet sensible.

« L'Union européenne a un important déficit commercial avec les États-Unis, nous devons nous concentrer sur ce point », aurait déclaré Macron, faisant référence à la balance commerciale négative de l'UE dans le domaine des services avec les États-Unis. Le bloc affiche un excédent commercial dans les biens, tels que les automobiles, les produits pharmaceutiques et les denrées alimentaires, que Trump souhaite réduire.

L’idée n’est pas seulement de défendre une posture politique mais de montrer que l’Union européenne peut utiliser son poids économique pour rééquilibrer la balance.

Se servir de l'outil anti-coercition européen

Cette stratégie s’appuie sur l’outil anti-coercition européen, entré en vigueur en 2023, qui permet à Bruxelles d’imposer rapidement des sanctions commerciales en réponse à des mesures jugées agressives. La France pousse pour que cet outil soit utilisé comme un levier de dissuasion crédible contre les menaces américaines.

L'outil de coercition entré en vigueur dans l'UE en 2023 est l'Instrument de lutte contre la coercition (ACI). Adopté par le Conseil le 23 octobre 2023 et entré en vigueur le 27 décembre 2023, il vise à dissuader les pays tiers d'utiliser des pressions économiques (comme des restrictions commerciales) pour influencer les décisions politiques de l'UE ou de ses États membres. En cas de coercition, l'UE peut en dernier recours répondre par des contre-mesures telles que l'augmentation des droits de douane ou des restrictions d'accès aux marchés.

En clair, il donne à l'UE un large spectre :

• Restrictions sur l’accès aux marchés publics européens pour certaines entreprises technologiques américaines.
• Sanctions financières ciblées, via des amendes ou des contributions spéciales imposées aux GAFAM.
• Accélération des projets de souveraineté numérique, notamment dans le cloud, l’intelligence artificielle ou les infrastructures critiques, afin de réduire la dépendance aux acteurs américains.
• Blocages réglementaires sur certaines acquisitions ou extensions de services des Big Tech en Europe.
  

Ces mesures auraient un impact direct sur l’écosystème technologique, et pourraient contraindre les géants américains à revoir leurs stratégies d’expansion sur le Vieux Continent.

[QUOTE=Parlement européen]L’instrument anti-coercition aidera l’UE à faire face aux pays qui restreignent le commerce pour tenter d’imposer un changement dans les politiques de l’UE. Un exemple concerne les restrictions commerciales que la Chine a imposées à la Lituanie après avoir annoncé l’amélioration de ses relations commerciales avec Taïwan en juin 2021.

Quelques mois après cette annonce, les entreprises lituaniennes ont signalé des difficultés à renouveler ou à conclure des contrats avec des entreprises chinoises. Elles ont également eu des problèmes avec les expéditions qui n'étaient pas dédouanées et ne pouvaient pas remplir des documents de douane. Le Parlement a dénoncé la coercition économique exercée par la Chine sur la Lituanie dans plusieurs résolutions.

Quelles mesures l’UE peut-elle prendre actuellement pour résoudre les conflits commerciaux ?

L'UE peut recourir à toute une série de mesures antidumping. L’UE peut imposer des amendes aux pays tiers s’il s’avère qu’ils pratiquent le dumping de produits en Europe. L'amende prend la forme de droits antidumping ou de droits de douane sur les produits faisant l'objet d'un dumping.

L'UE est également membre de l'Organisation mondiale du commerce, ce qui peut contribuer à résoudre les différends entre les membres. Toutefois...