Les avocats représentant les forums en ligne controversés 4chan et Kiwi Farms intentent une action en justice contre l'Ofcom, l'autorité britannique chargée de faire respecter la loi sur la sécurité en ligne

Les avocats représentant les forums en ligne controversés 4chan et Kiwi Farms intentent une action en justice contre l'Ofcom, l'autorité britannique chargée de faire respecter la loi sur la sécurité en ligne

Les avocats des forums en ligne controversés 4chan et Kiwi Farms ont engagé une action en justice devant un tribunal fédéral américain contre l'Ofcom, l'autorité britannique chargée de faire appliquer la loi sur la sécurité en ligne (Online Safety Act). La procédure vise à empêcher l'Ofcom d'appliquer les règles britanniques en matière de sécurité en ligne aux plateformes américaines, arguant que ces mesures violent les protections constitutionnelles américaines et outrepassent l'autorité de l'organisme de réglementation au-delà de la juridiction britannique.

L'action en justice fait suite à la résistance opposée précédemment par 4chan, qui a ouvertement refusé de payer l'amende proposée par l'Ofcom en vertu de la loi Online Safety Act. L'avocat du forum, Preston Byrne, a fait valoir que 4chan n'avait enfreint aucune loi américaine et ne pouvait donc être contraint de payer des pénalités imposées par un organisme de réglementation étranger.

La plainte des avocats représentant les forums en ligne 4chan et Kiwi Farms a été déposée devant un tribunal fédéral de Washington, D.C. Elle vise à obtenir l'interdiction pour l'autorité britannique de régulation des communications d'appliquer ou de tenter d'appliquer la loi sur la sécurité en ligne à leur encontre aux États-Unis.

« Les citoyens américains ne renoncent pas à leurs droits constitutionnels simplement parce que l'Ofcom leur envoie un e-mail », a déclaré Preston Byrne, du cabinet d'avocats Byrne & Storm.

« Nous avons pris connaissance de cette action en justice. En vertu de la loi sur la sécurité en ligne, tout service ayant des liens avec le Royaume-Uni a désormais l'obligation de protéger les utilisateurs britanniques, quel que soit le lieu où il est basé dans le monde. », a répondu l'Ofcom.


Un service n'a pas besoin d'être basé au Royaume-Uni pour être soumis à la loi et donc faire l'objet de mesures de la part de l'Ofcom. Il suffit qu'il compte un nombre important d'utilisateurs britanniques ou que le Royaume-Uni soit son marché cible.

Mais les avocats de 4chan veulent que le tribunal américain statue que les entreprises américaines qui ne sont pas présentes au Royaume-Uni ne sont pas soumises à la législation britannique. Ils veulent également que le tribunal déclare que la loi sur la sécurité en ligne est contraire aux dispositions de la Constitution américaine relatives à la liberté d'expression.

Les avocats du forum en ligne 4chan ont récemment déclaré que l'Ofcom avait provisoirement décidé d'imposer une amende de 20 000 livres sterling (environ 23 150 euros) « assortie de pénalités journalières » pour non-respect de deux demandes d'informations.

L'Ofcom affirme que 4chan n'a pas respecté la loi en ce qui concerne les demandes d'informations, mais n'a pas confirmé l'amende provisoire. Le régulateur a également déclaré qu'il continuait d'enquêter sur 4chan afin de déterminer si celui-ci respectait les obligations de la loi sur la sécurité en ligne visant à protéger ses utilisateurs contre les contenus illégaux.

L'action en justice aux États-Unis est intentée au nom de 4Chan Community Support LLC et Lolcow LLC, les entités juridiques derrière 4chan et le forum en ligne Kiwi Farms.

Au cours de ses 22 années d'existence, 4chan a souvent été au cœur de controverses en ligne, notamment des campagnes misogynes et des théories du complot. Les utilisateurs de Kiwi Farms ont, quant à eux, déjà été impliqués dans plusieurs incidents graves de harcèlement et de trollage. Cependant, les deux sites fonctionneraient « en totale conformité » avec les lois américaines, selon la plainte déposée.

Selon le dossier, l'Ofcom a écrit à deux reprises à Kiwi Farms, commençant par une lettre en mars dernier lui demandant de se conformer aux obligations de la loi sur la sécurité en ligne qui lui imposent de « procéder à une évaluation des risques liés aux contenus illégaux » et de soumettre le rapport de cette évaluation à l'Ofcom avant le 17 avril 2025.

« Aucune autorité »

La plainte allègue que l'Ofcom utilise les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi sur la sécurité en ligne pour menacer d'imposer « des sanctions civiles ruineuses et de renvoyer les citoyens et les entreprises américains devant les autorités judiciaires pour des sanctions pénales, y compris l'arrestation et l'emprisonnement » s'ils ne se conforment pas à ses ordres.

Elle vise à « restreindre le comportement de l'Ofcom et ses violations flagrantes et continues des droits civils des Américains, y compris, sans s'y limiter, le droit à la liberté d'expression ».

Ronald Coleman, du cabinet Coleman Law Firm, qui représente également les plaignants 4chan et Kiwi Farms, a déclaré que ses clients défendaient « le droit à la liberté d'expression de chaque Américain ».

« Nous avons demandé à la Cour de confirmer que l'Ofcom n'a pas le pouvoir d'imposer ou d'appliquer des lois britanniques inconstitutionnelles sur le sol américain. », déclare Ronald Coleman.

Parmi les mesures que l'action en justice demande au tribunal de prendre, figurent :

• Une déclaration selon laquelle les ordonnances et les exigences de l'Ofcom sont inapplicables aux États-Unis, car elles sont incompatibles avec les premier, quatrième et cinquième amendements de la Constitution américaine, la législation américaine pertinente et la politique publique.
• Une injonction permanente interdisant à l'Ofcom d'appliquer ou de tenter d'appliquer la loi sur la sécurité en ligne à l'encontre des plaignants aux États-Unis.

Pour rappel, les défenseurs des droits numériques ont déjà émis des critiques à l'égard de la loi sur la sécurité en ligne. L'Electronic Frontier Foundation (EFF) estime notamment que la loi britannique ne rend pas les enfants plus en sécurité sur Internet, mais oblige tous les utilisateurs, quel que soit leur âge, à se soumettre à une vérification intrusive de leur âge pour accéder à de nombreux sites web. L'EFF qualifie ces mesures d'inefficaces et affirme que le Royaume-Uni doit adopter des approches plus respectueuses des droits.

Source : Preston Byrne, du cabinet d'avocats Byrne & Storm

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