Le Congrès américain pourrait adopter la première loi majeure relative à la sécurité en ligne des enfants (Kids Online Safety Act) depuis 1998. Il avait été adopté par le Sénat en juillet 2024, mais bloqué à la Chambre des représentants. Le projet de loi a été réintroduit au début de l'année 2025 et pourrait bénéficier de l'élan créé par l’adoption récente d’une loi similaire (Online Safety Act) au Royaume-Uni, en renforçant sa légitimité. Mais les experts tirent la sonnette d'alarme sur la restriction des libertés numériques. Selon eux, ces lois pourraient ouvrir la voie vers la censure d'Internet et la surveillance généralisée, au nom de la protection des enfants en ligne.Les libertés numériques sont aujourd'hui plus menacées que jamais. De nombreux gouvernements adoptent des lois qui imposent une surveillance renforcée, des restrictions de contenu, et une modération automatisée. L'objectif affiché est de protéger les enfants, mais ces lois peuvent dériver vers la censure, compromettre la confidentialité des données et fragiliser les droits fondamentaux en ligne, notamment pour les populations vulnérables ou dissidentes.
La principale préoccupation que suscitent ces mesures concerne la protection des données personnelles. Bien que de nombreux services promettent de ne stocker que la confirmation de l'âge et non les données d'identification, la confiance dans ces assurances dépendra de la fiabilité des entreprises concernées.
Qu'est-ce que la loi sur la sécurité en ligne des enfants (KOSA) ?
La loi sur la sécurité en ligne des enfants (Kids Online Safety Act - KOSA) vise à renforcer la protection des enfants en ligne en matière de confidentialité et de santé mentale. La loi instaurerait un « devoir de diligence », ce qui signifie que les entreprises et les plateformes en ligne seraient tenues de prendre des mesures pour empêcher que des contenus potentiellement préjudiciables soient proposés aux enfants et n'aient un impact sur les mineurs.
Des organisations de santé, notamment l'Académie américaine de pédiatrie et l'Association américaine de psychologie, ont fait pression sur le Congrès pour qu'il adopte la loi KOSA afin de mieux protéger les jeunes en ligne. Selon elles, le projet de loi KOSA comme un moyen potentiel d'intervenir contre l'impact néfaste que les réseaux sociaux et l'utilisation d'Internet peuvent avoir sur la santé mentale. Il a été introduit pour la première fois en février 2022.
Envoyé par Extrait du projet de loi KOSA
Une plateforme couverte par la loi doit faire preuve d'une diligence raisonnable dans la création et la mise en œuvre de toute fonctionnalité visant à prévenir et à atténuer les préjudices suivants pour les mineurs : anxiété, dépression, troubles alimentaires, troubles liés à la consommation de substances et comportements suicidaires... modes d'utilisation qui indiquent ou encouragent des comportements de type addictif chez les mineurs...
Controverses et préoccupations autour du projet de loi KOSA
Les critiques de la loi KOSA soulignent que les définitions floues de ce qui constitue un contenu « nuisible » pourraient ouvrir la voie à une censure excessive, limitant la liberté d'expression en ligne. De plus, les startups et plateformes indépendantes pourraient ne pas avoir les moyens de se conformer aux nouvelles règles. Certains dénoncent également une surveillance intrusive des activités en ligne des utilisateurs, compromettant leur vie privée.
Enfin, il existe une inquiétude quant à l'utilisation potentielle de ces lois pour réprimer des opinions dissidentes ou contrôler les discours politiques. Depuis son introduction, la KOSA fait l'objet d'une controverse sur la liberté d'expression et la censure. En 2024, l'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) a découragé l'adoption de la KOSA au Sénat, arguant que le projet de loi violait la liberté d'expression protégée par le premier amendement.
Envoyé par Jenna Leventoff, conseillère politique principale à l'ACLU
Le projet de loi KOSA aggrave les attaques nationales contre le droit des jeunes à apprendre et à accéder à l'information, en ligne et hors ligne. Alors que les législatures des États et les conseils scolaires à travers le pays imposent des interdictions de livres et des lois de censure dans les salles de classe, la dernière chose dont les élèves et les parents ont besoin est une nouvelle mesure de censure gouvernementale décidant quelles ressources éducatives sont appropriées pour leurs familles. La Chambre doit bloquer ce projet de loi dangereux avant qu'il ne soit trop tard.
Selon certains groupes de défense des droits des LGBTQ+, la formulation du projet de loi pourrait donner aux procureurs généraux des États le pouvoir de déterminer quel type de contenu nuit aux enfants. Dans un communiqué en 2024, l'Electronic Frontier Foundation a déclaré que la loi KOSA conduira à la persécution et à la fermeture des personnes qui créent du contenu en ligne sur l'éducation sexuelle, l'identité et la santé des personnes LGBTQ+.
L'industrie technologique américaine est divisée sur la loi KOSA
En 2024, le projet de loi KOSA semblait réunir tous les ingrédients nécessaires pour être adopté. Il bénéficiait d'un soutien bipartite, avait été adopté par le Sénat et aurait pu être soumis au président Joe Biden, qui avait indiqué qu'il signerait le projet de loi. Pourtant, le projet de loi a été bloqué. Le président de la Chambre des...
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