Les Américains s'opposent au moratoire de Donald Trump sur la réglementation de l'IA dans une proportion de 3 contre 1,

Tandis que les experts appellent à la suppression de cette mesure « dangereuse »

La Chambre des représentants des États-Unis a adopté le projet de loi controversé « One Big Beautiful Bill Act » en mai 2025. Il contient une disposition qui bloquerait et annulerait la réglementation des États américains en matière d'IA pendant dix ans, c'est-à-dire ce que l'on appelle « le moratoire sur l'IA ». Les partisans de cette mesure affirment qu'elle est essentielle pour développer rapidement l'IA sans contrainte et gagner la compétition face à la Chine. Mais le projet de loi est très impopulaire dans le pays ; un nouveau sondage révèle que les Américains s'opposent au moratoire sur la réglementation de l'IA dans une proportion de 3 contre 1.

Le projet de loi « One Big Beautiful Bill Act » est une législation majeure présentée par le président Donald Trump et soutenue par quelques républicains. Ce texte omnibus vise à combiner plusieurs priorités politiques en un seul texte, facilitant ainsi son adoption via la procédure de réconciliation budgétaire, qui permet de contourner l'obstruction parlementaire au Sénat. Cela dit, il contient une disposition très controversée sur la réglementation de l'IA.

Cette clause interdirait aux États de réglementer l'IA pendant une décennie. Les partisans de cette mesure affirment que les entreprises technologiques américaines ne pourront pas réussir sur la scène internationale si elles sont limitées par un patchwork de lois nationales qui répondent aux préoccupations liées à l'IA, telles que les deepfakes, la fraude et la sécurité des jeunes. Selon eux, le moratoire est essentiel pour gagner la compétition face à la Chine.


Le libellé de la version sénatoriale du projet de loi est constamment modifié afin d'obtenir davantage de soutien. La version actuelle laisse aux États le « choix » de réglementer l'IA, mais sous peine de perdre l'accès au financement fédéral pour la large bande, ainsi qu'au financement de la mise en œuvre de l'IA. La clause est dénoncée par les critiques du projet de loi et les experts, car elle est perçue comme un chantage visant à mettre les États au pas.

L’absence de régulation alimente une défiance de plus en plus forte

Les experts affirment que sans cadres réglementaires claires, les consommateurs pourraient se trouver exposés à des usages abusifs de l’IA, comme la reconnaissance faciale sans garde-fous ou des algorithmes discriminants. L'Union européenne a adopté une législation stricte pour encadrer ces cas d'utilisation jugés à risque. Les experts soulignent également les questions de transition énergétique et d’émissions liées au développement rapide de l’IA.

« Sans mesures de protection adéquates, une intelligence artificielle puissante et non réglementée pourrait causer des dommages graves et potentiellement irréversibles », avertit un rapport sur la politique en matière d'IA de pointe rendu public par le gouverneur de Californie, Gavin Newsom.


Cet avertissement fait suite à une série de mesures législatives prises en Californie, où le gouverneur Gavin Newsom a récemment signé neuf projets de loi visant à réglementer les contenus générés par les outils d'IA générative pour répondre aux risques liés aux deepfakes. Ces lois concernent notamment les acteurs et les interprètes, l'utilisation abusive de contenus générés par l'IA et l'utilisation de cette technologie dans les campagnes électorales.

Des voix républicaines dénoncent également une atteinte aux droits des États, insistant pour retirer la mesure sur le moratoire. Selon le document rendu public par le gouverneur de Californie, plus de 40 procureurs généraux d'État se sont également joints à l'opposition sur le moratoire, écrivant aux législateurs du Congrès pour exprimer leurs préoccupations quant au fait de laisser les Américains vulnérables aux nombreuses menaces que pose l'IA.

Les préoccupations en matière de sécurité de l'IA se sont intensifiées, les grandes entreprises et laboratoires spécialisés dans l'IA signalant que leurs modèles approchent des seuils de capacité dangereux. Par exemple, Anthropic a déclaré qu'il existe « une probabilité substantielle que le prochain modèle de l'entreprise nécessite des mesures de sécurité ASL-3 » pour les systèmes qui pourraient aider des individus à créer des armes de destruction massive.

L'opinion publique opposée au moratoire sur la réglementation de l'IA

Selon les partisans de cette législation, dans le cadre de la compétition avec la Chine, il est essentiel que les États-Unis développent l'IA avec la plus grande rapidité et le moins de contraintes possible. Ainsi, une réglementation excessive de la part des États pourrait entraver le développement essentiel de cette technologie. Selon eux, Washington fournira des orientations pour la réglementation de l'IA qui prévaudront sur les États, mais l'idée est critiquée.


Dans le cadre d'un récent sondage réalisé en collaboration avec YouGov, l'Institute for Family Studies (IFS) a interrogé 763 Américains ont voté en 2024 afin de savoir s'ils soutenaient ou non le moratoire sur l'IA. La majorité des électeurs américains s'opposent au moratoire sur l'IA par une marge de 3 contre 1. Selon le rapport de l'institut, environ 55 % des...