Une décision judiciaire rendue en juin 2025 vient de clarifier un point sensible dans l'affrontement juridique opposant OpenAI à plusieurs organes de presse : non, forcer l’entreprise à conserver les journaux de conversations des utilisateurs de ChatGPT ne revient pas à instituer un programme de surveillance de masse. Cette affirmation, avancée par les avocats d’OpenAI en réaction à une injonction judiciaire, a été balayée par la juge fédérale Ona T. Wang : elle a statué que la simple conservation des journaux d'activité, bien que potentiellement intrusive, ne constitue pas en soi un programme de « surveillance de masse » au sens juridique du terme.L’affaire prend racine dans une plainte déposée par plusieurs médias, dont le New York Times, accusant OpenAI d’avoir utilisé illégalement leurs contenus protégés par le droit d’auteur pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle. Dans ce cadre, ils ont demandé à la justice d’obliger OpenAI à préserver tous les journaux de conversation de ChatGPT (y compris ceux que les utilisateurs choisissent de supprimer) afin de pouvoir établir si le modèle reproduit effectivement des extraits protégés.
En mai, la juge Wang avait donc ordonné à OpenAI de ne pas effacer les échanges, même à la demande des utilisateurs, et de conserver tout contenu généré par ChatGPT via son site, ses apps et son API. Une décision que l’entreprise a contestée, dénonçant un coût technique important, mais surtout une atteinte aux droits des utilisateurs, qui seraient privés de leur droit à l’oubli.
Une défense basée sur la vie privée… jugée infondée
Dans sa réponse, OpenAI a vivement critiqué l’ordonnance, allant jusqu’à déclarer que l’obligation de conserver toutes les conversations créait de fait un système de « surveillance de masse » injustifié. L’entreprise soutenait que cette conservation généralisée exposait des millions d’utilisateurs à une collecte involontaire et injustifiée de leurs données.
Mais pour la juge Wang, cette qualification est exagérée et juridiquement inexacte. Selon elle, l’injonction ne constitue pas un programme de surveillance actif, dans la mesure où OpenAI n’est pas tenue d’analyser, de surveiller ou de transmettre les contenus des utilisateurs à une autorité extérieure, mais simplement de les archiver temporairement à des fins judiciaires. Elle insiste sur le fait qu’il s’agit d’une obligation limitée, dans un contexte précis de litige, et non d’un mécanisme généralisé d’espionnage numérique.
Une tension entre transparence judiciaire et confidentialité utilisateur
Ce jugement soulève néanmoins une tension cruciale : peut-on concilier la nécessité pour les plaignants de préserver des preuves dans un procès avec le droit des utilisateurs à l’effacement de leurs données personnelles ? La position d’OpenAI, qui met en avant le respect de la vie privée de ses usagers, entre ici en conflit avec la volonté des médias de disposer de tous les éléments permettant de démontrer une éventuelle violation du droit d’auteur.
Techniquement, la tâche est aussi complexe que coûteuse : OpenAI affirme qu’elle n’a pas conservé certaines données précisément parce que les utilisateurs en avaient demandé la suppression. Répondre à l’injonction reviendrait à modifier sa politique de confidentialité, à complexifier la gestion de ses bases de données et à multiplier les risques juridiques.
Des utilisateurs s'en mêlent... sans succès
Après qu'un tribunal a ordonné à OpenAI de conserver « indéfiniment » tous les journaux de ChatGPT, y compris les conversations supprimées, de millions d'utilisateurs, deux utilisateurs paniqués ont tenté d'intervenir, sans succès. L'ordonnance visait à préserver des preuves potentielles dans le cadre d'un procès pour violation du droit d'auteur intenté par des organismes de presse.
En mai, la juge Ona Wang, qui a rédigé l'ordonnance, a rejeté la demande du premier utilisateur au nom de son entreprise, simplement parce que l'entreprise aurait dû engager un avocat pour rédiger le dossier. Plus récemment, Wang a rejeté une deuxième demande émanant d'un autre utilisateur de ChatGPT, et cette ordonnance est entrée dans les détails, révélant que la juge envisage de s'opposer à l'ordonnance avant les plaidoiries de cette semaine, qui ont été demandées de toute urgence par OpenAI.
La seconde demande d'intervention émane d'un utilisateur de ChatGPT nommé Aidan Hunt, qui a déclaré utiliser ChatGPT « de temps en temps », envoyant occasionnellement à OpenAI « des informations personnelles et commerciales hautement sensibles dans le cadre de l'utilisation du service ».
Dans son dossier, Hunt allègue que l'ordonnance de conservation de Wang a créé un « programme de surveillance de masse à l'échelle nationale » affectant et pouvant nuire à « tous les utilisateurs de ChatGPT », qui n'ont pas été avertis que leurs chats supprimés et anonymes allaient soudainement être conservés. Il a averti que l'ordonnance limitant la conservation aux seuls résultats de ChatGPT comportait les mêmes risques que l'inclusion des données des utilisateurs, puisque les résultats « révèlent intrinsèquement, et souvent reprennent explicitement, les questions ou les sujets introduits ».
Hunt a affirmé n'avoir appris que ChatGPT conservait ces informations (en dépit des politiques spécifiant qu'elles ne le feraient pas) qu'en tombant par hasard sur la nouvelle dans un forum en ligne. Estimant que ses droits au quatrième amendement et à une procédure régulière étaient violés, Hunt a cherché à influencer la décision du tribunal et a proposé une motion d'annulation de l'ordonnance selon laquelle l'ordonnance de Wang « exige effectivement des défendeurs qu'ils mettent en œuvre un programme de surveillance de masse affectant tous les utilisateurs de ChatGPT ».
Des craintes qui ne sont pas infondées, selon la directrice juridique de l'EFF
Les craintes de Hunt ne sont pas infondées, a déclaré Corynne McSherry, directrice juridique de l'Electronic Frontier Foundation, un groupe de défense des droits numériques.
« L'ordonnance de divulgation pose de véritables risques pour la vie privée des utilisateurs en elle-même et en tant que précédent pour les nombreux autres procès intentés dans tout le pays », a déclaré McSherry. « Et elle est emblématique d'un problème plus large : les chatbots d'IA ouvrent un autre vecteur pour la surveillance des entreprises, en particulier si les utilisateurs n'ont pas de contrôle significatif sur ce qu'il advient de leur historique et de leurs enregistrements de chat. »
Selon Hunt, Wang n'a pas « envisagé d'exempter les "chats anonymes", dont on peut raisonnablement penser qu'ils contiennent les informations les plus sensibles et potentiellement dommageables des utilisateurs, de la conservation et de la divulgation dans cette affaire », affirmant que cela « constitue une action excessivement large et déraisonnable ».
Il a demandé au juge de réviser l'ordonnance afin d'y inclure cette exemption, ainsi que des exemptions pour tous les chats « discutant de sujets médicaux, financiers, juridiques et personnels qui contiennent des informations profondément privées sur les utilisateurs et n'ont aucun rapport avec les intérêts revendiqués par les organismes de presse plaignants ».
Pour Hunt et de nombreux autres utilisateurs pris au dépourvu par l'ordonnance, les enjeux semblent élevés. Il a suggéré que Wang aurait dû l'autoriser à intervenir « parce que cette affaire soulève des questions constitutionnelles importantes et inédites sur le droit à la vie privée lié à l'utilisation de l'intelligence artificielle - un domaine du droit en plein développement - et sur la capacité d'un magistrat à mettre en place un programme de surveillance de masse à l'échelle nationale par le biais d'une ordonnance de communication de pièces dans une affaire civile ».
« Ce n'est qu'une question de temps avant que les forces de l'ordre s'adressent à OpenAI pour obtenir l'historique de conversation »
Toutefois, Wang n'est pas d'accord avec Hunt pour dire qu'elle a outrepassé son autorité en appliquant l'ordonnance, soulignant dans une note de bas de page que son ordonnance ne peut pas être interprétée comme permettant une surveillance de masse.
« L'intervenant n'explique pas en quoi l'ordonnance de conservation des documents d'un tribunal qui ordonne la préservation, la ségrégation et la conservation de certaines données privées par une société privée à des fins limitées de litige est, ou pourrait être, un "programme de surveillance de masse à l'échelle nationale", indique la juge Wang. « Ce n'est pas le cas. Le pouvoir judiciaire n'est pas un organisme chargé de l'application de la loi ».
Cependant, la directrice juridique de l'EFF McSherry a prévenu que « ce n'est qu'une question de temps avant que les forces de l'ordre et les parties privées ne commencent à s'adresser à OpenAI pour tenter d'obtenir des historiques de conversation/des...
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Envoyé par Stéphane le calme
