Une décision judiciaire rendue en juin 2025 vient de clarifier un point sensible dans l'affrontement juridique opposant OpenAI à plusieurs organes de presse : non, forcer l’entreprise à conserver les journaux de conversations des utilisateurs de ChatGPT ne revient pas à instituer un programme de surveillance de masse. Cette affirmation, avancée par les avocats d’OpenAI en réaction à une injonction judiciaire, a été balayée par la juge fédérale Ona T. Wang : elle a statué que la simple conservation des journaux d'activité, bien que potentiellement intrusive, ne constitue pas en soi un programme de « surveillance de masse » au sens juridique du terme.L’affaire prend racine dans une plainte déposée par plusieurs médias, dont le New York Times, accusant OpenAI d’avoir utilisé illégalement leurs contenus protégés par le droit d’auteur pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle. Dans ce cadre, ils ont demandé à la justice d’obliger OpenAI à préserver tous les journaux de conversation de ChatGPT (y compris ceux que les utilisateurs choisissent de supprimer) afin de pouvoir établir si le modèle reproduit effectivement des extraits protégés.
En mai, la juge Wang avait donc ordonné à OpenAI de ne pas effacer les échanges, même à la demande des utilisateurs, et de conserver tout contenu généré par ChatGPT via son site, ses apps et son API. Une décision que l’entreprise a contestée, dénonçant un coût technique important, mais surtout une atteinte aux droits des utilisateurs, qui seraient privés de leur droit à l’oubli.
Une défense basée sur la vie privée… jugée infondée
Dans sa réponse, OpenAI a vivement critiqué l’ordonnance, allant jusqu’à déclarer que l’obligation de conserver toutes les conversations créait de fait un système de « surveillance de masse » injustifié. L’entreprise soutenait que cette conservation généralisée exposait des millions d’utilisateurs à une collecte involontaire et injustifiée de leurs données.
Mais pour la juge Wang, cette qualification est exagérée et juridiquement inexacte. Selon elle, l’injonction ne constitue pas un programme de surveillance actif, dans la mesure où OpenAI n’est pas tenue d’analyser, de surveiller ou de transmettre les contenus des utilisateurs à une autorité extérieure, mais simplement de les archiver temporairement à des fins judiciaires. Elle insiste sur le fait qu’il s’agit d’une obligation limitée, dans un contexte précis de litige, et non d’un mécanisme généralisé d’espionnage numérique.
Une tension entre transparence judiciaire et confidentialité utilisateur
Ce jugement soulève néanmoins une tension cruciale : peut-on concilier la nécessité pour les plaignants de préserver des preuves dans un procès avec le droit des utilisateurs à l’effacement de leurs données personnelles ? La position d’OpenAI, qui met en avant le respect de la vie privée de ses usagers, entre ici en conflit avec la volonté des médias de disposer de tous les éléments permettant de démontrer une éventuelle violation du droit d’auteur.
Techniquement, la tâche est aussi complexe que coûteuse : OpenAI affirme qu’elle n’a pas conservé certaines données précisément parce que les utilisateurs en avaient demandé la suppression. Répondre à l’injonction reviendrait à modifier sa politique de confidentialité, à complexifier la gestion de ses bases de données et à multiplier les risques juridiques.
Des utilisateurs s'en mêlent... sans succès
Après qu'un tribunal a ordonné à OpenAI de conserver « indéfiniment » tous les journaux de ChatGPT, y compris les conversations supprimées, de millions d'utilisateurs, deux utilisateurs paniqués ont tenté d'intervenir, sans succès. L'ordonnance visait à préserver des preuves potentielles dans le cadre d'un procès pour violation du droit d'auteur intenté par des organismes de presse.
En mai, la juge Ona Wang, qui a rédigé l'ordonnance, a rejeté la demande du premier utilisateur au nom de son entreprise, simplement parce que l'entreprise aurait dû engager un avocat pour rédiger le dossier. Plus récemment, Wang a rejeté une deuxième demande émanant d'un autre utilisateur de ChatGPT, et cette ordonnance est entrée dans les détails, révélant que la juge envisage de s'opposer à l'ordonnance avant les plaidoiries de cette semaine, qui ont été demandées de toute urgence par OpenAI.
La seconde demande d'intervention émane d'un utilisateur de ChatGPT nommé Aidan Hunt, qui a déclaré utiliser ChatGPT « de temps en temps », envoyant occasionnellement à OpenAI « des informations personnelles et commerciales hautement sensibles dans le cadre de l'utilisation du service ».
Dans son dossier, Hunt allègue que l'ordonnance de conservation de Wang a créé un « programme de surveillance de masse à l'échelle nationale » affectant et pouvant nuire à « tous les utilisateurs de ChatGPT », qui n'ont pas été avertis que leurs chats supprimés et anonymes allaient soudainement être conservés. Il a averti que l'ordonnance limitant la conservation aux seuls résultats de ChatGPT comportait les mêmes risques que l'inclusion des données des utilisateurs, puisque les résultats « révèlent intrinsèquement, et souvent...
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Envoyé par Stéphane le calme
