Les États-Unis vont bannir les fonctionnaires étrangers pour punir les pays qui appliquent des règles de modération des médias sociaux,

Une mesure qui semble viser la loi sur les services numériques de l'UE

Les États-Unis vont bannir les fonctionnaires étrangers pour punir les pays qui appliquent des règles de modération des médias sociaux
une mesure qui semble viser la loi sur les services numériques de l'UE

L'administration Trump veut restreindre l'octroi de visas aux fonctionnaires étrangers qui censurent le « discours protégé » aux États-Unis. Le secrétaire d'État Marco Rubio affirme que cette mesure cible les responsables étrangers qui tentent d'influencer la modération de contenu sur les plateformes numériques américaines ou qui cherchent à pénaliser des citoyens américains pour des discours en ligne tenus sur le sol américain. Cette mesure semble viser des législations telles que le Digital Services Act (DSA) de l'Union européenne. Mais elle fait suite à l'adoption de la loi controversée « Take It Down » qui pourrait permettre la censure aux États-Unis.

L'administration Trump poursuit ses efforts visant à contrer ce qu'elle appelle « l'influence étrangère sur la liberté d'expression américaine ». Elle estime que toute tentative étrangère d'influencer le discours en ligne sur le sol américain est « inacceptable », et constitue une atteinte à la liberté d'expression et à la souveraineté des États-Unis. Le 28 mai 2025, le secrétaire d'État américain Marco Rubio de nouvelles mesures visant les responsables de cette censure.

Marco Rubio a déclaré dans un communiqué qu'une nouvelle politique de restriction des visas s'appliquerait aux ressortissants étrangers responsables de la censure d'expressions protégées aux États-Unis. Il a déclaré qu'il est inacceptable que des fonctionnaires étrangers émettent ou menacent d'émettre des mandats d'arrêt contre des citoyens ou des résidents américains en raison de publications sur des plateformes de médias sociaux opérant aux États-Unis.

Marco Rubio juge également inacceptable le fait que « des fonctionnaires étrangers exigent que les plateformes technologiques américaines adoptent des politiques de modération de contenu globales ou s'engagent dans des activités de censure qui dépassent leur autorité et s'étendent aux États-Unis ».

« Certains responsables étrangers ont pris des mesures de censure flagrantes à l'encontre de sociétés technologiques américaines et de citoyens et résidents américains alors qu'ils n'ont aucune autorité pour le faire », a déclaré le républicain. Marco Rubio affirme également que la liberté d'expression est l'un des droits les plus précieux dont jouissent les Américains et que ce droit leur a permis de se distinguer en tant que phare de la liberté dans le monde entier.

L'Union européenne dans le viseur de la politique de restriction de visas

On ne sait pas encore comment ni contre qui cette politique sera appliquée. Marco Rubio n'a pas évoqué les détails de l'application de la mesure. Mais elle semble cibler la loi européenne sur les services numériques (DSA). Le DSA est entré en vigueur en 2024 et vise à rendre les plateformes plus sûres en imposant aux plus grandes plateformes des exigences en matière de retrait des contenus illégaux et de transparence sur la modération de leurs contenus.


Le communiqué de presse de Marco Rubio sur les restrictions en matière de visas ne mentionne pas directement le DSA. Mais l'administration Trump a critiqué cette législation à de nombreuses reprises, notamment dans des remarques faites plus tôt cette année par le vice-président américain JD Vance.

En outre, les entreprises américaines de médias sociaux, telles que Meta, ont critiqué le DSA, affirmant que son application équivaut à une censure de leurs plateformes. Meta est le propriétaire des plateformes WhatsApp, Facebook et Instagram. En mars, le président de la Federal Communications Commission des États-Unis, Brendan Carr, a mis en garde contre le fait que la loi sur les services numériques restreignait excessivement la liberté d'expression.

En janvier dernier, Meta a mis fin à son programme de vérification des faits aux États-Unis au profit de notes communautaires sur les articles controversés, mais l'entreprise continue de vérifier les faits en Europe et en Amérique latine. Les régulateurs de l'UE ont publié des conclusions préliminaires concernant le réseau social X (ex-Twitter) d'Elon Musk, estimant qu'il a enfreint les règles de modération du contenu de l'Union européenne.

Les fonctionnaires européens ont défendu le DSA, affirmant qu'il vise à rendre l'environnement en ligne plus sûr et plus équitable en obligeant les géants de la technologie à faire davantage pour lutter contre les contenus illégaux, notamment les discours haineux et les contenus pédopornographiques. Un porte-parole de la Commission européenne n'a pas commenté la déclaration de Marco Rubio, mais a déclaré que les commissaires sont au courant.

L'administration Trump : une liberté d'expression à géométrie variable

Cette initiative soulève plusieurs critiques sur le plan diplomatique et éthique. D'une part, elle crée un précédent délicat : utiliser l'outil diplomatique du visa pour réagir à des lois nationales pourrait aggraver les tensions avec des alliés comme l'Allemagne ou la France, qui considèrent la régulation des plateformes numériques comme un enjeu de sécurité publique, non une censure. Cette décision pourrait donner lieu à des mesures de représailles.

D'autre part, les accusations d'hypocrisie ne manquent pas. Les États-Unis, notamment sous les administrations successives, ont eux-mêmes exercé des pressions sur les plateformes au sujet de la modération de contenu, notamment autour de la désinformation liée au Covid-19 ou aux élections. Cette politique semble donc défendre une certaine vision de la liberté d'expression, mais uniquement lorsque celle-ci sert leurs intérêts idéologiques ou géopolitiques.

Donald Trump prétend lutter contre la censure, mais certaines actions de son administration menacent de limiter la liberté d'expression aux États-Unis. Les sites Web du gouvernement et les institutions qui dépendent de son financement ont supprimé les mots associés à la diversité pour éviter sa colère, et la Maison Blanche a coupé l'accès de l'Associated Press aux points de presse lorsque l'agence a refusé d'appeler le golfe du Mexique « golfe d'Amérique ».

Récemment, Donald Trump a promulgué la loi controversée « Take It Down », adoptée par le Congrès en avril dernier. La loi criminalise la diffusion d'images intimes non consensuelles (NCII), y compris les « deepfakes » générés par l'IA, et exige des plateformes de médias sociaux qu'elles les retirent rapidement lorsqu'elles en sont informées. Cependant, les critiques affirment qu'elle est anticonstitutionnelle et représente une menace sur plusieurs plans.

La loi comporte des failles qui menacent le chiffrement et le respect de la vie privée en ligne. Elle pourrait aussi être utilisée pour censurer les contenus légaux et les opposants. Donald Trump a lui-même laissé entendre qu'il utiliserait la loi à des fins personnelles, probablement pour censurer ses détracteurs.

Conclusion

La politique annoncée par le secrétaire d'État américain Marco Rubio vise spécifiquement à réprimer les gouvernements étrangers qui punissent ou censurent en ligne des citoyens américains ou des plateformes appartenant à des Américains. Marco Rubio a ajouté : « alors même que nous prenons des mesures pour rejeter la censure dans notre pays, nous constatons des cas troublants où des gouvernements et des fonctionnaires étrangers prennent le relais ».

Toutefois, cette mesure reflète une fracture croissante dans la gouvernance d'Internet. Le modèle américain, fondé sur une liberté d’expression quasi absolue, entre de plus en plus en conflit avec les modèles européens ou asiatiques, qui placent des limites au nom de la sécurité, de la lutte contre la haine ou de la protection des mineurs. Selon la Commission européenne, les lois telles que le DSA permettent de garantir un environnement numérique sain.

En cherchant à punir les responsables étrangers pour ces lois, les États-Unis affirment leur souveraineté numérique, mais contribuent aussi à la fragmentation de l'espace numérique mondial. Cela pourrait donner lieu à des mesures de représailles ou départ des plateformes américaines de certains marchés.

« C'est vrai. L'UE peut donc commencer à créer des médias sociaux réglementés et à bloquer les médias sociaux américains non réglementés (ou à ériger le grand pare-feu de l'UE). Les États-Unis sont le meilleur exemple de l'agitation provoquée par des médias sociaux non réglementés », a écrit un critique. Enfin, l'annonce de Marco Rubio intervient alors que les États-Unis menacent de bannir TikTok, l'accusant de menace pour la sécurité nationale.

Source : communiqué de presse du secrétaire d'État américain Marco Rubio

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