Trump promulgue la loi controversée « Take It Down » qui pourrait être utilisée pour censurer les contenus légaux et les opposants,

Elle comporte également des failles majeures qui menacent le chiffrement

Trump promulgue la loi controversée « Take It Down » qui pourrait être utilisée pour censurer les contenus légaux et les opposants
elle comporte également des failles majeures qui menacent le chiffrement

Le Congrès américain a adopté la loi controversée « Take It Down » en avril dernier. La législation criminalise la diffusion d'images intimes non consensuelles (NCII), y compris les « deepfakes » générés par l'IA, et exige des plateformes de médias sociaux qu'elles les retirent rapidement lorsqu'elles en sont informées. Cependant, les critiques affirment que cette loi est anticonstitutionnelle et les experts en protection de la vie privée ajoutent qu'elle représente une grande menace pour la sécurité et la vie privée en ligne. D'ailleurs, Donald Trump a lui-même laissé entendre qu'il utiliserait la loi à des fins personnelles, probablement pour censurer ses détracteurs.

En vertu de la nouvelle loi « Take It Down », les victimes de deepfakes explicites pourront désormais intenter une action en justice contre les personnes qui les créent. Ces dernières années, des personnes allant de Taylor Swift et de la représentante américaine Alexandria Ocasio-Cortez aux lycéennes du pays ont été victimes de deepfakes explicites et non consensuels ; des images où le visage d'une personne est superposé sur un corps nu à l'aide de l'IA.

Objectifs et mesures clés de la nouvelle législation « Take It Down »

Après des mois de protestations, il existe enfin une loi fédérale qui criminalise le partage de ces images. Donald Trump a signé la loi « Take It Down » lors d'une cérémonie qui s'est déroulée le 19 mai à la Maison Blanche. En plus de rendre illégal le partage d'images explicites non consensuelles, qu'elles soient réelles ou générées par l'IA, elle exige aussi que les plateformes de médias sociaux retirent ces images dans les 48 heures après en avoir été informées.


La loi vise à renforcer la protection des victimes de pornographie vengeresse et d'images sexuelles non consensuelles générées par l'IA, responsabiliser davantage les plateformes où le contenu est partagé et clarifier la manière dont les forces de l'ordre peuvent poursuivre ce type d'activité.

Auparavant, la loi fédérale interdisait la création ou le partage d'images explicites réalistes d'enfants générées par l'IA. En revanche, les lois protégeant les victimes adultes variaient d'un État à l'autre et n'existaient pas à l'échelle nationale. La loi « Take It Down » constitue aussi l'une des premières nouvelles lois fédérales américaines visant à lutter contre les préjudices potentiels des contenus générés par l'IA, à l'heure où la technologie évolue rapidement.

Plusieurs organisations saluent l'adoption de la loi « Take It Down ». « L'IA est nouvelle pour beaucoup d'entre nous et je pense que nous sommes encore en train de comprendre ce qui est utile à la société, ce qui est nuisible à la société, mais les deepfakes intimes (non consensuels) sont un mal évident sans aucun avantage », a déclaré Ilana Beller, responsable de l'organisation du groupe de défense progressiste Public Citizen, qui a soutenu le projet de loi.

La Federal Trade Commission (FTC) est chargée de faire appliquer la loi et les entreprises ont un an pour s'y conformer. Toutefois, bien que la loi « Take It Down » cherche à protéger les citoyens américains contre les ravages des deepfakes, elle suscite des inquiétudes parmi les défenseurs des libertés numériques.

Les critiques mettent en garde contre les abus potentiels de cette loi

La loi « Take It Down » a été adoptée par les deux chambres du Congrès à la quasi-unanimité ; seuls deux législateurs de la Chambre des représentants s'y sont opposés, dans un rare moment de consensus bipartisan. Plus de 100 organisations, dont des organisations à but non lucratif et de grandes entreprises technologiques (telles que Microsoft, Meta, Google, TikTok, Amazon, IBM, Snap, Bumble et Match Group) ont également soutenu la loi « Take It Down ».

En somme, plus de 120 organisations de la société civile et de l'industrie technologique auraient apporté leur soutien à la loi « Take It Down ». Cependant, ses détracteurs avertissent que cette approche pourrait se retourner contre eux et nuire aux personnes et aux victimes mêmes qu'elle cherche à protéger.

L'Electronic Frontier Foundation (EFF) et le Center for Democracy and Technology (CDT) avertissent que la disposition relative au retrait du contenu illégal pourrait être utilisée pour supprimer ou censurer un éventail de contenus plus large que prévu. Selon eux, elle menace les technologies de protection de la vie privée comme le chiffrement, puisque les services qui l'utilisent n'auraient aucun moyen de voir (ou de supprimer) les messages entre les utilisateurs.

En outre, les mesures controversées prises par l'administration Trump depuis le début de l'année ont ajouté une nouvelle couche de crainte pour certains des détracteurs de la loi, qui craignent qu'elle ne soit utilisée pour menacer ou étouffer des opposants politiques. À titre d'exemple, l'administration Trump a limogé en mars les deux commissaires démocrates minoritaires de la FTC, en violation d'un arrêt de longue date de la Cour suprême des États-Unis.

De plus, Donald Trump a déclaré lors d'un discours devant le Congrès cette année qu'une fois qu'il aurait signé la loi, il l'utiliserait à des fins personnelles, ce qui est préoccupant. « Je vais utiliser cette loi pour moi aussi, si cela ne vous dérange pas, parce que personne n'est traité plus mal que moi en ligne. Personne », a-t-il déclaré. Selon les experts, la législation comporte des failles majeures qui pourraient gravement nuire aux droits et libertés numériques.

Certains voient dans la loi « Take It Down » une pilule empoisonnée

La Cyber Civil Rights Initiative (CCRI) milite depuis de nombreuses années en faveur d'une législation contre les abus fondés sur l'image. Le groupe préconise depuis longtemps la criminalisation de la distribution non consensuelle d'images intimes. Cependant, le groupe critique vivement la nouvelle législation. La CCRI a déclaré qu'elle ne peut pas soutenir la loi « Take It Down » , car cette loi pourrait en fin de compte donner de « faux espoirs » aux victimes.

Dans un billet publié sur le réseau social Bluesky, la présidente de la CCRI, Mary Anne Franks, a qualifié la disposition relative à la suppression du contenu illégal de « pilule empoisonnée [...] qui finira probablement par blesser les victimes plus qu'elle ne les aidera ». Mary Anne Franks explique notamment :

La présidente de la CCRI s'est dite préoccupée par le fait qu'il pourrait être difficile pour les gens d'analyser la disposition relative à suppression du contenu illégal. « Le processus va durer un an. Je pense que dès que ce processus aura eu lieu, vous verrez la FTC être très sélective dans la manière dont elle traitera le non-respect supposé de la loi. Il ne s'agira pas de donner aux personnes condamnées le pouvoir de faire retirer leur contenu », a-t-elle déclaré.

Lors de la cérémonie de signature, Donald Trump a dédaigné les critiques à l'égard de la loi. « Les gens ont parlé de toutes sortes de Premier Amendement, de Deuxième Amendement... ils ont parlé de tous les amendements qu'ils pouvaient inventer, et nous l'avons fait passer », a-t-il déclaré. Selon Becca Branum, du Center for Democracy and Technology, les contestations juridiques des parties les plus problématiques ne seront peut-être pas immédiates.

« Le texte est tellement ambigu que je pense qu'il sera difficile pour un tribunal de déterminer à quel moment il sera appliqué de manière inconstitutionnelle avant que les plateformes ne soient obligées de le mettre en œuvre », a déclaré Becca Branum.

Conclusion

En résumé, la loi « Take It Down » représente une avancée majeure dans la protection de la vie privée à l'ère numérique, en particulier pour les victimes de la diffusion d'images intimes non consensuelles. Les dispositions pénales de la loi sont entrées en vigueur immédiatement. Les plateformes en ligne disposent d’un délai d’un an pour mettre en place des mécanismes permettant aux victimes de signaler et de faire retirer rapidement les contenus concernés.

Cependant, bien que largement saluée, la loi suscite des préoccupations majeures. Des organisations telles que l'EFF craignent que les critères vagues de la loi et l'absence de processus d'appel puissent entraîner une censure excessive ou des abus, notamment par des demandes de retrait frauduleuses.

Source : La Maison Blanche

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