Le Congrès américain a adopté la loi controversée « Take It Down » en avril dernier. La législation criminalise la diffusion d'images intimes non consensuelles (NCII), y compris les « deepfakes » générés par l'IA, et exige des plateformes de médias sociaux qu'elles les retirent rapidement lorsqu'elles en sont informées. Cependant, les critiques affirment que cette loi est anticonstitutionnelle et les experts en protection de la vie privée ajoutent qu'elle représente une grande menace pour la sécurité et la vie privée en ligne. D'ailleurs, Donald Trump a lui-même laissé entendre qu'il utiliserait la loi à des fins personnelles, probablement pour censurer ses détracteurs.En vertu de la nouvelle loi « Take It Down », les victimes de deepfakes explicites pourront désormais intenter une action en justice contre les personnes qui les créent. Ces dernières années, des personnes allant de Taylor Swift et de la représentante américaine Alexandria Ocasio-Cortez aux lycéennes du pays ont été victimes de deepfakes explicites et non consensuels ; des images où le visage d'une personne est superposé sur un corps nu à l'aide de l'IA.
Objectifs et mesures clés de la nouvelle législation « Take It Down »
Après des mois de protestations, il existe enfin une loi fédérale qui criminalise le partage de ces images. Donald Trump a signé la loi « Take It Down » lors d'une cérémonie qui s'est déroulée le 19 mai à la Maison Blanche. En plus de rendre illégal le partage d'images explicites non consensuelles, qu'elles soient réelles ou générées par l'IA, elle exige aussi que les plateformes de médias sociaux retirent ces images dans les 48 heures après en avoir été informées.
La loi vise à renforcer la protection des victimes de pornographie vengeresse et d'images sexuelles non consensuelles générées par l'IA, responsabiliser davantage les plateformes où le contenu est partagé et clarifier la manière dont les forces de l'ordre peuvent poursuivre ce type d'activité.
Auparavant, la loi fédérale interdisait la création ou le partage d'images explicites réalistes d'enfants générées par l'IA. En revanche, les lois protégeant les victimes adultes variaient d'un État à l'autre et n'existaient pas à l'échelle nationale. La loi « Take It Down » constitue aussi l'une des premières nouvelles lois fédérales américaines visant à lutter contre les préjudices potentiels des contenus générés par l'IA, à l'heure où la technologie évolue rapidement.
Plusieurs organisations saluent l'adoption de la loi « Take It Down ». « L'IA est nouvelle pour beaucoup d'entre nous et je pense que nous sommes encore en train de comprendre ce qui est utile à la société, ce qui est nuisible à la société, mais les deepfakes intimes (non consensuels) sont un mal évident sans aucun avantage », a déclaré Ilana Beller, responsable de l'organisation du groupe de défense progressiste Public Citizen, qui a soutenu le projet de loi.
La Federal Trade Commission (FTC) est chargée de faire appliquer la loi et les entreprises ont un an pour s'y conformer. Toutefois, bien que la loi « Take It Down » cherche à protéger les citoyens américains contre les ravages des deepfakes, elle suscite des inquiétudes parmi les défenseurs des libertés numériques.
Les critiques mettent en garde contre les abus potentiels de cette loi
La loi « Take It Down » a été adoptée par les deux chambres du Congrès à la quasi-unanimité ; seuls deux législateurs de la Chambre des représentants s'y sont opposés, dans un rare moment de consensus bipartisan. Plus de 100 organisations, dont des organisations à but non lucratif et de grandes entreprises technologiques (telles que Microsoft, Meta, Google, TikTok, Amazon, IBM, Snap, Bumble et Match Group) ont également soutenu la loi « Take It Down ».
En somme, plus de 120 organisations de la société civile et de l'industrie technologique auraient apporté leur soutien à la loi « Take It Down ». Cependant, ses détracteurs avertissent que cette approche pourrait se retourner contre eux et...
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