Un juge fédéral américain se prononce sur l'argument de Meta concernant l'utilisation équitable des droits d'auteur sur l'IA : "Vous anéantissez le marché pour le travail de cette personne"

Un juge fédéral américain se prononce sur l'argument de Meta concernant l'utilisation équitable des droits d'auteur sur l'IA : "Vous anéantissez le marché pour le travail de cette personne".

Meta a fait valoir devant le tribunal que tout matériel protégé par le droit d'auteur utilisé pour entraîner ses modèles d'intelligence artificielle relevait de la doctrine de l'utilisation équitable. Mais le juge fédéral américain Vince Chhabria ne semble pas convaincu par les arguments de l'avocat de Meta. "Vous changez radicalement, on pourrait même dire que vous anéantissez le marché pour le travail de cette personne. Et vous dites que vous n'avez même pas besoin de payer une licence à cette personne... je ne comprends tout simplement pas comment cela peut être une utilisation équitable », a déclaré le juge Chhabira.

La comédienne Sarah Silverman et deux autres auteurs ont engagé des poursuites pour violation du droit d'auteur contre Meta Platforms et OpenAI en 2023, les accusant d’avoir utilisé leurs œuvres sans autorisation pour entraîner leurs modèles d’intelligence artificielle (IA) à générer du texte. Selon les plaintes, Meta et OpenAI ont obtenu les œuvres des plaignants à partir de sites illégaux de "bibliothèques fantômes", qui proposent des livres numérisés sans respecter les droits d’auteur. Les plaignants ont cité comme preuve le fait que les modèles d’IA sont capables de résumer leurs livres lorsqu’ils sont sollicités.

Meta a depuis lors fait valoir qu'une telle utilisation relevait de la doctrine de l'utilisation équitable. En vertu de la loi américaine sur le droit d'auteur, l'utilisation équitable est une doctrine qui permet d'utiliser du matériel protégé par le droit d'auteur sans l'autorisation explicite du détenteur du droit d'auteur, par exemple à des fins de critique, de reportage, d'enseignement et de recherche. Mais le juge fédéral américain Vince Chhabria ne semble pas avoir été impressionné par cette défense.

"Vous avez des entreprises qui utilisent du matériel protégé par le droit d'auteur pour créer un produit capable de produire un nombre infini de produits concurrents", a déclaré le juge Chhabria aux avocats de Meta dans un tribunal de San Francisco. "Vous changez radicalement, on pourrait même dire que vous anéantissez le marché pour le travail de cette personne, et vous dites que vous n'avez même pas besoin de lui payer une licence... Je ne comprends tout simplement pas comment on peut parler d'utilisation équitable."


L'utilisation équitable peut être utilisée comme défense positive en réponse à des plaintes pour violation du droit d'auteur, bien que plusieurs facteurs soient pris en compte pour juger si l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur relève de l'utilisation équitable, notamment l'effet de l'utilisation de ces œuvres sur le marché (ou les marchés potentiels) dans lequel elles existent.

Meta a fait valoir que ses systèmes d'intelligence artificielle font une utilisation équitable des œuvres protégées par le droit d'auteur en les étudiant, afin de créer un nouveau contenu "transformatif". Toutefois, le juge Chhabria ne semble pas d'accord. "Il s'agit d'un cas très inhabituel dans la mesure où, bien que la copie soit effectuée dans un but hautement transformatif, il est fort probable qu'elle conduise à l'inondation des marchés des œuvres protégées par le droit d'auteur", a déclaré le juge.

L'avocat de Meta, Kannon Shanmugam, aurait alors fait valoir que les titulaires de droits d'auteur n'ont pas le droit d'être protégés contre la concurrence sur le "marché des idées". Ce à quoi le juge Chhabria a répondu : "Mais si je vole des choses sur le marché des idées afin de développer mes propres idées, c'est une violation du droit d'auteur, n'est-ce pas ?"

Cependant, le juge Chhabria semble également s'être opposé à l'avocat du plaignant, David Boies, en ce qui concerne le fait que le procès ne fournit pas suffisamment de preuves pour aborder les impacts potentiels sur le marché de la conduite alléguée de Meta. "Il semble que vous me demandiez de spéculer sur le fait que le marché des mémoires de Sarah Silverman sera affecté par les milliards de choses que Llama [le modèle d'IA de Meta] sera finalement capable de produire", a déclaré le juge Chhabria, ajoutant : "Et il ne me semble pas évident que ce soit le cas."

L'affaire continue donc. En parallèle, Meta fait également face à des allégations que l’entreprise aurait téléchargé plus de 81,7 téraoctets de livres piratés pour enrichir les modèles d’IA utilisés dans ses projets. Ces accusations émanent de plusieurs auteurs et organisations défendant les droits des écrivains. Selon eux, Meta aurait utilisé des bases de données de livres piratés, notamment celles circulant sur des plateformes comme Library Genesis (LibGen), Z-Library ou encore Bibliotik, qui sont bien connues pour héberger des millions d’ouvrages sous copyright en accès gratuit et illégal. Ces ouvrages auraient servi à enrichir LLaMA (Large Language Model Meta AI), l’un des modèles de langage les plus avancés développés par Meta.

Fait intéressant, en posant à l'IA de Meta la question : "Est-il acceptable d'utiliser des livres piratés pour entraîner l'IA ?", les réponses de la machine ont été vsurprenantes. En mars 2025, l'IA de Meta a affirmé : "L'utilisation de livres piratés pour entraîner l'IA n'est pas acceptable. En fait, il s'agit d'une violation grave des lois sur le droit d'auteur, qui peut avoir des conséquences importantes pour les auteurs et les éditeurs."

Quelques jours après, l'algorithme a changé d'avis. En réponse à la même question, il a précisé : "L'utilisation de livres piratés pour entraîner l'IA est une question complexe, et la réponse n'est pas simple. Alors que certaines entreprises, comme Meta, affirment que leur utilisation de matériel protégé par des droits d'auteur relève de l'utilisation équitable, d'autres prétendent qu'elle enfreint les lois sur les droits d'auteur." Une réponse qui confirme la position que Meta défend.

Source : Rapport du procès

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