Le PDG d'Epic Games annonce le retour imminent de Fortnite sur iOS après sa victoire contre Apple. La Cour a condamné Apple pour « ingérence » et « dissimulation » de ses pratiques anticoncurrentielles

Le PDG d'Epic Games annonce le retour imminent de Fortnite sur iOS après sa victoire contre Apple. La Cour a condamné Apple pour « ingérence » et « dissimulation » de ses pratiques anticoncurrentielles

Epic Games vient de remporter une victoire importante dans sa guerre de longue date contre la mainmise d'Apple sur iOS. La Cour a déclaré qu'Apple était en violation délibérée de l'injonction qu'elle avait émise en 2021 pour interdire les comportements et les prix anticoncurrentiels sur l'App Store. Elle a ajouté que les tentatives continues d'Apple d'interférer avec la concurrence ne seront pas tolérées. À la suite de cette décision, le PDG d'Epic Games, Tim Sweeney, a annoncé que la société travaille pour ramener Fortnite sur l'App Store d'iOS dès la semaine prochaine. Fortnite reviendra ainsi sur iOS pour la première fois depuis plus de quatre ans.

Une bataille judiciaire oppose Epic Games et Apple depuis 2020. Epic Games accuse Apple de pratiques antitrust relatives aux commissions sur les achats intégrés. En septembre 2021, un juge a émis une injonction permettant aux développeurs de proposer des moyens de paiement alternatifs, mais Epic Games affirme qu'Apple viole cette injonction. Apple affirme sa conformité, mais Epic Games soutient que le fabricant de l'iPhone maintient ses règles et taxes.

Apple : violation flagrante de l'injonction de 2021 et faux témoignage

Apple a tenté pendant des années de faire annuler cette décision en appel. En janvier 2024, la Cour suprême des États-Unis a refusé d'entendre une dernière tentative d'Apple de faire annuler l'injonction. Depuis lors, le tribunal de district de Californie du Nord a tenu une série d'audiences pour examiner le développement interne du « plan de conformité » d'Apple à l'injonction. Dans une ordonnance cinglante rendue le 30 avril 2025, le tribunal a condamné Apple.

La juge Yvonne Gonzalez Rogers du tribunal de district de Californie a déterminé qu'Apple s'était engagée dans un plan visant à « contrecarrer les objectifs de l'injonction », puis s'était livrée à une « dissimulation évidente » pour empêcher que ce plan ne soit révélé.

De plus, Apple a été accusé de faux témoignage. La juge Gonzalez Rogers a déclaré que le témoignage d'Apple lors des audiences initiales sur cette conduite était en « contraste frappant » avec les preuves qui sont parvenues plus tard au tribunal par le biais de documents commerciaux contemporains. « Ces documents montrent qu'Apple savait exactement ce qu'elle faisait et a choisi à chaque fois l'option la plus anticoncurrentielle », a écrit le juge.

« Le vice-président des finances d'Apple, Alex Roman, a carrément menti sous serment lors de son témoignage sur les délibérations internes d'Apple, tandis que le PDG Tim Cook a mal choisi en décidant activement de ne pas se conformer à l'injonction du tribunal », indique l'ordonnance du tribunal.

Apple sommé d'autoriser les moyens de paiements alternatifs sur iOS

La dernière décision dans l'affaire opposant Apple à Epic Games signifie que le fabricant de l'iPhone doit immédiatement mettre à jour ses politiques relatives à l'App Store. En effet, Apple ne peut plus restreindre la manière dont les développeurs recommandent d'autres méthodes d'achat à partir des applications de sa plateforme, et Apple ne peut plus réclamer de commission sur ces achats. Pour les joueurs, cela signifie que Fortnite reviendra sur iOS.

We will return Fortnite to the US iOS App Store next week.

Epic puts forth a peace proposal: If Apple extends the court's friction-free, Apple-tax-free framework worldwide, we'll return Fortnite to the App Store worldwide and drop current and future litigation on the topic. https://t.co/bIRTePm0Tv

— Tim Sweeney (@TimSweeneyEpic) April 30, 2025

Apple ne peut pas prélever de commission sur les achats effectués en dehors de l'App Store et qu'il ne peut pas obliger les développeurs à divulguer le montant des revenus générés par ces liens. Il ne peut pas non plus contrôler le style, le langage, le formatage ou d'autres éléments des développeurs concernant les liens. Pour Epic Games et les développeurs iOS, il s'agit d'une victoire sans précédent contre Apple, connu pour maintenir ses écosystèmes fermés.

Dans son ordonnance, la juge Gonzalez Rogers a essayé d'être très précise sur ces points : « avec effet immédiat, Apple n'entravera plus la capacité des développeurs à communiquer avec les utilisateurs ; et ne prélèvera ni n'imposera une nouvelle commission sur les achats hors application ».

L'ordonnance indique également qu'Apple ne peut pas interférer avec l'utilisation de boutons pour mettre en évidence des options de paiement alternatives et ne peut pas décourager l'utilisation d'une alternative à l'exception d'un « message neutre informant les utilisateurs qu'ils se rendent sur un site tiers ». Cette affaire pourrait toutefois continuer à s'éterniser, car Apple est toujours réticent à l'idée d'ouvrir l'iPhone et son écosystème à la concurrence.

Un porte-parole d'Apple a déclaré : « nous ne sommes pas du tout d'accord avec la décision. Nous nous conformerons à l'ordonnance du tribunal et nous ferons appel ». Mais le tribunal semble perdre patience. La juge Gonzalez Rogers a écrit : « il s'agit d'une injonction et non d'une négociation. Il n'est pas possible de revenir en arrière lorsqu'une partie ignore délibérément une décision de justice. Le temps presse. La Cour ne tolérera pas d'autres retards ».

Le PDG d'Epic Games annonce le retour imminent de Fortnite sur iOS

À la suite de cette décision, Tim Sweeney a écrit sur X (ex-Twitter) : « nous réintégrerons Fortnite dans l'App Store iOS américain la semaine prochaine ». Tim Sweeney a également fait ce qu'il appelle une « offre de paix » à Apple. Son message sur X indique : « si Apple étend au monde entier le cadre sans friction et sans taxes de la Cour, nous remettrons Fortnite sur l'App Store dans le monde entier et nous abandonnerons les litiges actuels et futurs sur le sujet ».

Avec la nouvelle version de Fortnite, Epic Games offrira aux joueurs la possibilité d'utiliser les paiements standards de l'App Store d'Apple ou son propre système « Epic Direct Payment », moins onéreux, pour acheter de la monnaie et des objets dans le jeu. Cela refléterait le système qu'Epic Games a brièvement mis en place pour les joueurs sur iOS en août 2020. Une mise à jour qui a provoqué la colère d'Apple et entraîné le bannissement de Fortnite de l'App Store.

C'est ce qui a déclenché la bataille judiciaire qui est en cours jusqu'à présent. Selon Tim Sweeney, pendant les quelques heures où Epic Direct Payment était disponible sur Fortnite iOS en 2020, « environ 50 % des clients ont décidé de donner une chance à Epic, en passant par une étape supplémentaire pour s'inscrire et payer via un compte Epic sur une page Web en dehors de l'application elle-même (et en économisant 20 % sur leur achat dans le processus) ».

« Les autres clients, soit environ 50 %, ont décidé de payer un prix plus élevé en échange de la commodité de payer directement dans l'application par l'intermédiaire du compte iOS qu'ils avaient déjà créé. Les consommateurs ont fait leur choix et c'était une chose merveilleuse à voir », a-t-il déclaré.

S'adressant à la presse mercredi soir, Tim Sweeney a déclaré que la nouvelle décision de justice constitue « une grande victoire pour les développeurs » qui souhaitent proposer leur propre service de paiement en plus de celui d'Apple sur les appareils iOS. « C'est ce que nous voulions depuis le début. Nous pensons que nous avons atteint l'objectif que nous nous étions fixé aux États-Unis, bien qu'il y ait encore des difficultés ailleurs dans le monde », a-t-il déclaré.

Conclusion

Epic Games a remporté la dernière manche d'une bataille judiciaire qui dure depuis environ cinq ans. Le tribunal renvoie l'affaire au procureur des États-Unis pour le district nord de la Californie afin qu'il examine si une procédure d'outrage au tribunal est appropriée. Apple a également été sanctionné à hauteur du coût total des frais d'avocat d'Epic Games jusqu'au 15 mai 2025. Il devra mettre à jour les politiques de l'App Store et se conformer à l'ordonnance.

Apple a été condamné pour pratiques anticoncurrentielles, mais l'entreprise rejette la décision du tribunal et prévoit de faire appel. Ce qui suggère que cette affaire peut durer encore longtemps. Apple veut que l'écosystème iOS reste un jardin clos, évoquant notamment des risques liés à la sécurité.

Fortnite devrait être réintégré dans l'App Store aux États-Unis dans les jours à venir. Tim Sweeney a déclaré que le compte de développeur iOS spécifique qu'Epic Games a utilisé pour publier Fortnite en 2020 est toujours interdit. Mais il a ajouté que la société dispose de plusieurs autres comptes de développeur qui pourraient être utilisés pour la nouvelle soumission, y compris celui qu'elle a utilisé pour prendre en charge Unreal Engine sur les appareils Apple.

Tim Sweeney admet qu'Apple peut toujours retirer arbitrairement Epic Games de l'App Store malgré le fait qu'Epic ait suivi toutes les règles, mais il a ajouté qu'à la lumière de cette dernière décision de justice, Apple devrait maintenant « faire face aux diverses conséquences de cela s'ils le font ».

Source : décision de justice (PDF)

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