Le régulateur canadien des médias va prélever une taxe à Google pour les contenus d'actualités

Alors que Meta a choisi de bloquer les actualités canadiennes sur ses plateformes pour éviter de payer la note

Le régulateur canadien des médias va prélever une taxe à Google pour les contenus d'information, alors que Meta a choisi de bloquer les actualités canadiennes sur ses plates-formes pour éviter de payer la note

L'autorité canadienne de régulation des médias a insisté sur le fait qu'elle imposerait une redevance à Google afin de recouvrer le coût de l'application d'une loi obligeant les grandes plateformes à payer pour les contenus d'information diffusés sur leurs sites internet.

En 2023, le Sénat canadien a en effet adopté un projet de loi qui oblige Google et Meta à payer pour les contenus d'actualités qu'ils diffusent sur leurs plateformes. Le gouvernement canadien estime que la loi, connue sous le nom de Loi sur l'information en ligne, met sur un pied d'égalité les géants de la publicité en ligne et l'industrie de l'information, en perte de vitesse.

La taxe récemment imposée à Google intervient à un moment où les relations entre Ottawa et Washington sont tendues. La situation s'est aggravée après le retour du président Donald Trump à la Maison Blanche et ses propositions en matière de commerce, de droits de douane et de sécurité aux frontières.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a souligné que la plupart de ses activités sont financées par les redevances qu'il facture aux entreprises relevant de sa mission de régulation. Dans ce contexte, la directive sur le recouvrement des coûts pour la loi sur les nouvelles en ligne entrera en vigueur le 1er avril au Canada.

Online News Regulatory Policy CRTC 2025-57: Cost Recovery (Online News Act) Regulations https://t.co/sIyst050Sh

The regs only apply to Google, so the #CRTC is going to only tax @googlecanada to cover a lot of new regulatory costs.

This isn't going to ease cross-border tensions pic.twitter.com/nKFgOmhrKz

— Mark Goldberg (@Mark_Goldberg) February 26, 2025

Google a contesté cette exigence, arguant qu'il n'était pas rationnel d'imputer la totalité des coûts à une seule entité, mais une grande partie de la responsabilité incombe au vaste monopole de recherche de Google et à sa présence tentaculaire sur le web. Toutefois, le CRTC a adopté cette règle à l'issue d'une longue consultation publique.

Google a accepté de payer, Meta a refusé

La loi a été adoptée l'année dernière, ajoutant le Canada à la tendance de nombreux pays à faire payer les géants de la technologie pour le contenu de l'information. Le dispositif répondait aux préoccupations croissantes concernant l'absorption et la liquidation des éditeurs de presse traditionnels par le marché de la publicité en ligne.


Google propriété d'Alphabet et Meta, la société mère de Facebook et d'Instagram, ont été les seules méga-entreprises à atteindre le seuil requis pour être tenues de payer les fournisseurs d'informations.

Google a finalement accepté de verser 100 millions de dollars canadiens par an à l'industrie canadienne de l'information en vertu de la nouvelle loi sur l'Internet, mais l'entreprise de Mark Zuckerberg a choisi de bloquer les actualités canadiennes sur ses plateformes pour éviter de payer la note.

Source : Loi sur l'information en ligne (CRTC)

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