« Le gouvernement américain a violé la loi sur la protection de la vie privée en divulguant des données personnelles au DOGE d'Elon Musk », selon un jugequi estime que cela constitue un préjudice irréparable
Le département de l'efficacité gouvernementale (DOGE) dirigé par Elon Musk est toujours en quête de légitimité. Un juge fédéral vient de bloquer l'accès du DOGE aux informations sensibles du ministère de l'Éducation et du Bureau de gestion du personnel. Cette décision fait suite à une plainte déposée contre l'agence. L'ordonnance indique que « le ministère de l'Éducation et le Bureau de gestion du personnel ont probablement violé la loi sur la protection de la vie privée en divulguant les informations personnelles des plaignants aux affiliés du DOGE sans leur consentement ». Un autre juge avait déjà bloqué l'accès du DOGE aux données du département du Trésor.
Elon Musk et l'équipe du DOGE se heurtent à une opposition de plus en plus forte
Un groupe de syndicats représentant des travailleurs fédéraux actuels et anciens a poursuivi l'administration Trump pour bloquer le partage de données personnelles sensibles avec le DOGE. Ils ont allégué que l'accès du DOGE d'Elon Musk aux informations sensibles de millions d'Américains constitue une violation des lois fédérales sur la protection des données à caractère personnel. La juge fédérale Deborah L. Boardman, du Maryland, leur a donné raison.
La plainte s'oppose essentiellement à l'accès du DOGE aux informations sensibles du ministère de l'Éducation et du Bureau de gestion du personnel (Office of Personnel Management - OPM). La juge Deborah Boardman explique que « les affiliés du DOGE ont obtenu l'accès aux systèmes d'enregistrement qui contiennent certaines des données les plus sensibles des plaignants (numéros de sécurité sociale, dates de naissance, adresses personnelles, etc.) ».
Les plaignants dans cette affaire contre le DOGE d'Elon Musk sont des syndicats et des organisations qui représentent des employés fédéraux actuels et anciens, ainsi que des bénéficiaires de prêts étudiants fédéraux et six vétérans militaires qui ont reçu des prestations fédérales ou des prêts étudiants.
Envoyé par Deborah Boardman
L'American Federation of Teachers et d'autres plaignants ont démontré que le ministère de l'Éducation et l'OPM ont probablement violé la loi sur la protection de la vie privée en divulguant leurs informations personnelles aux affiliés du DOGE sans leur consentement.
Cette divulgation continue et non autorisée des informations personnelles sensibles des plaignants aux filiales du DOGE constitue un préjudice irréparable que des dommages-intérêts ne peuvent réparer.
Les plaignants et les détracteurs du DOGE ont salué cette décision. « Il s'agit d'une décision importante qui met en place un pare-feu entre les acteurs qui, selon nous, n'ont pas la légitimité et l'autorité nécessaires pour accéder aux données personnelles des Américains et qui les utilisent de manière inappropriée, sans aucune garantie », a déclaré Randi Weingarten, présidente de l'American Federation of Teachers, le principal plaignant dans cette affaire.
Le gouvernement américain n'a pas démontré pourquoi cet accès est nécessaire
La juge Deborah Boardman a accordé une ordonnance restrictive temporaire qui est en vigueur jusqu'au 10 mars. Elle a refusé d'étendre l'injonction temporaire aux données du département du Trésor parce qu'un autre tribunal a déjà bloqué cet accès. L'ordonnance a été émise par le juge de district américain Jeannette Vargas. Ces décisions s'inscrivent dans le cadre d'un procès intenté contre le président américain Donald Trump par 19 États, dont New York.
« Le 21 février 2025, un juge du district sud de New York a accordé une injonction préliminaire qui donne effectivement aux plaignants dans cette affaire la réparation qu'ils recherchent contre le Trésor », a écrit Deborah Boardman. Les juges affirment que le gouvernement n'a pas justifié la nécessité de cet accès.
L'ordonnance rendue par la juge Deborah Boardman indique que les employés du DOGE sont intégrés à la fois au ministère de l'Éducation et au Bureau de gestion du personnel, et précise également que « les employés du DOGE qui ont bénéficié d'un accès non autorisé aux dossiers des plaignants pourraient utiliser les informations dont ils disposent pour dresser un tableau complet des affaires familiales, professionnelles ou financières des plaignants ».
Au ministère de l'Éducation, par exemple, Adam Ramada, employé du ministère de l'Éducation, et d'autres personnes ont été chargés d'auditer les programmes fédéraux de prêts aux étudiants afin de détecter les gaspillages, les fraudes et les abus. La juge Deborah Boardman a toutefois déclaré que le gouvernement américain n'a pas démontré pourquoi ces employés avaient besoin d'accéder aux dossiers des plaignants pour mener à bien cette mission.
L'ordonnance de la juge Deborah Boardman indique : « il se peut qu'avec un peu plus de temps, le gouvernement puisse expliquer pourquoi l'octroi d'un accès aussi large aux informations personnelles des plaignants est nécessaire pour que les affiliés du DOGE au département de l'Éducation puissent faire leur travail, mais pour l'instant, le dossier présenté à la Cour indique qu'ils n'ont pas besoin de ces dossiers dans l'exercice de leurs fonctions ».
L'administration Trump a déjà déclaré que toute tentative de limiter le type d'informations auxquelles le DOGE peut accéder pourrait entraver sa capacité à réduire la taille du gouvernement fédéral. Toutefois, les plaignants allèguent que cet accès n'est pas justifié et constitue une menace pour la vie privée.
L'administration Trump visée par plusieurs plaintes liées à l'accès aux données
De nombreuses actions en justice sont en cours contre l'administration Trump au sujet de l'accès aux données accordé au DOGE. Bien que la Maison Blanche ait nié dans un dossier judiciaire qu'Elon Musk ait une quelconque autorité sur le DOGE, le président américain Donald Trump aurait déclaré la semaine dernière qu'il a signé un décret créant le Département de l'efficacité gouvernementale et placé un homme nommé Elon Musk à sa tête.
Des plaidoiries sont prévues le 27 février 2025 dans une affaire déposée à New York par la Fédération américaine des employés du gouvernement (American Federation of Government Employees) et d'autres groupes syndicaux contre le Bureau de gestion du personnel, le DOGE et Elon Musk.
Une audience d'injonction préliminaire a également eu lieu aujourd'hui devant le tribunal de district du District de Columbia dans une autre affaire concernant l'accès du DOGE aux données du Trésor ; le DOGE est déjà temporairement empêché d'accéder aux dossiers du Trésor dans cette affaire.
L'ordonnance restrictive temporaire de la juge Deborah Boardman peut être convertie en une injonction préliminaire qui resterait en vigueur pendant la durée du litige. Elle a ordonné aux parties de discuter d'un calendrier de découverte et d'information et de déposer un rapport d'étape conjoint cette semaine.
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Elon Musk est un magnat milliardaire de la technologie à la tête de plusieurs entreprises importantes telles que Tesla, SpaceX, xAI... Il est...
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