Oracle a demandé à l'Office américain des brevets et des marques (USPTO) de rejeter partiellement une contestation de sa marque JavaScript. La requête d'Oracle se concentre sur le rejet de la plainte pour fraude, en citant l'utilisation par l'entreprise du terme de marque déposée "en relation avec une variété d'offres, y compris son JavaScript Extension Toolkit". Cependant, cette démarche a été critiquée comme une tentative de retarder ou d'atténuer l'action en justice pour que le géant des bases de données libère la marque "Javascript". Depuis longtemps, la marque JavaScript fait sujet à débat entre la communauté JavaScript et l'entreprise Oracle. En 2022, Ryan Dahl, le créateur de Node.js et Deno, implorait l'entreprise de publier la marque JavaScript dans le domaine public. En septembre 2024, une lettre de pétition a été adressée à Oracle, demandant à l'entreprise de libérer la marque JavaScript. En novembre 2024, une demande d'annulation de la marque JavaScript d'Oracle a été déposée par Deno.
Début janvier 2025, Oracle a répondu qu'elle ne retirera pas volontairement la marque. Le 4 février, Oracle a déposé une motion de rejet en réponse à la demande de Deno visant à annuler sa marque "JavaScript". Selon Deno, au lieu de s'attaquer au vrai problème, "à savoir que JavaScript est un standard ouvert avec de multiples implémentations indépendantes", Oracle tente de retarder le processus et d'éviter de rendre des comptes.
Oracle ignore la demande de libérer Javascript
Oracle a répondu à la demande de Deno, mais uniquement à l'allégation de fraude. Voici l'argument d'Oracle concernant la capture d'écran de Node.js, qu'il a utilisé comme exemple.
Envoyé par Oracle
La demande ignore complètement qu'Oracle a soumis deux exemples. De plus, à première vue, la demande échoue dans l'allégation de fraude en ce qui concerne le renouvellement dans la classe 42 parce que l'exemple qu'elle qualifie de "frauduleux" n'a été soumis que pour soutenir le renouvellement dans la classe 9 et non dans la classe 42.
Envoyé par Oracle
Le déposant de la demande n'a pas contesté et ne pourrait pas contester de manière plausible la page JAVASCRIPT Extension Toolkit du propre site Web d'Oracle qu'Oracle a présentée comme son exemple principal dans la classe 9 et comme son seul exemple dans la classe 42.
- Si l'exemple principal d'Oracle (une capture d'écran d'Oracle JET) était vraiment suffisant, pourquoi soumettre une capture d'écran de Node.js ?
- Oracle JET n'est même pas un moteur d'exécution JavaScript autonome - c'est une boîte à outils d'interface utilisateur.
- Est-ce que quelqu'un a déjà utilisé Oracle JET, ou est-ce que c'est juste pour maintenir la marque en vie ?
- Oracle n'a jamais expliqué pourquoi il avait utilisé une capture d'écran d'un projet avec lequel il n'avait aucun lien.
Oracle a ajouté pour sa défense :
Envoyé par Oracle
Oracle ne concède pas que la présentation de l'exemple Node.js était inappropriée. Cependant, la Commission n'a pas besoin d'aborder cette question dans le cadre de la présente demande.
Envoyé par Ryan Dahl
Oracle ne nie pas qu'elle a utilisé mon projet - elle soutient simplement que cela n'a pas d'importance. Si une entreprise fait une fausse déclaration dans un dossier juridique, on s'attendrait à ce qu'elle le reconnaisse. Mais Oracle n'a même pas abordé la question. Pas d'excuses. Aucune explication. Juste une tentative de passer outre comme si rien ne s'était passé.
J'ai créé Node.js et je l'ai publié sous la licence MIT pour le bénéfice des développeurs, pas pour qu'il soit utilisé comme un pion juridique par une entreprise du Fortune 500. Maintenant, au lieu de corriger leur fausse déclaration, ils l'utilisent pour retarder l'affaire.
J'ai créé Node.js et je l'ai publié sous la licence MIT pour le bénéfice des développeurs, pas pour qu'il soit utilisé comme un pion juridique par une entreprise du Fortune 500. Maintenant, au lieu de corriger leur fausse déclaration, ils l'utilisent pour retarder l'affaire.
En outre, Oracle a attendu la date limite pour déposer cette motion, retardant ainsi sa réponse à la véritable question, à savoir si "JavaScript" est un terme générique.
Envoyé par Oracle
Cette motion fait courir le délai pour répondre à la demande, et Oracle demande à la Commission de réinitialiser le délai de réponse à au moins 30 jours après la date de sa décision sur cette motion.
Cependant, ces manœuvres juridiques placent la demande de Deno dans une position difficile :
- Accepter d'abandonner la plainte pour fraude
- Passer des mois à se battre sur cette question de procédure avant même d'aborder le vrai débat.
Ryan Dahl rappelle donc le vrai problème et la principale demande :
Envoyé par Ryan Dahl
La situation est évidente pour quiconque travaille dans la technologie : Oracle n'a pas créé JavaScript. Oracle ne contrôle pas JavaScript. Oracle ne devrait pas posséder la marque déposée de JavaScript.
JavaScript est défini par une spécification ouverte (ECMA-262), maintenue par TC39, un groupe industriel composé de représentants de Google, Apple, Microsoft, Mozilla et d'autres. Les principales implémentations de JavaScript se trouvent dans les navigateurs construits par Mozilla, Google, Apple et Microsoft. Oracle ne joue aucun rôle dans la gouvernance, la mise en œuvre ou l'évolution de JavaScript, mais il continue à brandir cette marque comme une arme juridique.
Il ne s'agit pas seulement de JavaScript. Si Oracle peut conserver cette marque, qu'en est-il du système des marques dans son ensemble ? Les entreprises devraient-elles pouvoir conserver indéfiniment des marques, même si elles ne jouent aucun rôle significatif dans ce qu'elles prétendent posséder ? Même lorsqu'elles commettent des fraudes pour les conserver ?
Une entreprise qui ne joue aucun rôle dans le passé ou l'avenir de JavaScript n'a pas le droit de contrôler son nom.
JavaScript est défini par une spécification ouverte (ECMA-262), maintenue par TC39, un groupe industriel composé de représentants de Google, Apple, Microsoft, Mozilla et d'autres. Les principales implémentations de JavaScript se trouvent dans les navigateurs construits par Mozilla, Google, Apple et Microsoft. Oracle ne joue aucun rôle dans la gouvernance, la mise en œuvre ou l'évolution de JavaScript, mais il continue à brandir cette marque comme une arme juridique.
Il ne s'agit pas seulement de JavaScript. Si Oracle peut conserver cette marque, qu'en est-il du système des marques dans son ensemble ? Les entreprises devraient-elles pouvoir conserver indéfiniment des marques, même si elles ne jouent aucun rôle significatif dans ce qu'elles prétendent posséder ? Même lorsqu'elles commettent des fraudes pour les conserver ?
Une entreprise qui ne joue aucun rôle dans le passé ou l'avenir de JavaScript n'a pas le droit de contrôler son nom.
Source : Deno
Et vous ?
Pensez-vous que cette réponse d'Oracle est crédible ou pertinente ? Quel est votre avis sur la suite de ce conflit ?Voir aussi :
"Oracle, il est temps de libérer JavaScript. Vous avez depuis longtemps abandonné la marque JavaScript, ce qui provoque une confusion généralisée et injustifiée", d'après la lettre de pétition Oracle peut-il s'opposer à l'utilisation du terme JavaScript par des tiers ? Le créateur du langage s'exprime sur la question La société "Rust For JavaScript Developers Ltd" reçoit une injonction de cessation et d'abstention de la part d'Oracle en raison de l'utilisation de la marque JavaScript, car elle appartient à Oracle