Les œuvres assistées par l'IA peuvent être protégées par le droit d'auteur si la créativité humaine est suffisante, selon l'office américain du droit d'auteur

Ouvrant la voie à l'IA dans les domaines créatifs

Les artistes peuvent protéger par le droit d'auteur les œuvres qu'ils ont réalisés avec l'aide de l'intelligence artificielle (IA), selon un nouveau rapport de l'Office américain du droit d'auteur qui pourrait ouvrir davantage la voie à l'utilisation des outils de l'IA à Hollywood, dans l'industrie musicale et dans d'autres domaines créatifs.

Cette décision de l'US Copyright Office marque une évolution par rapport à ses précédentes positions qui refusaient la protection du droit d'auteur aux créations générées par l'IA. En effet, en 2023, l'Office américain du droit d'auteur a refusé de protéger une image générée par l'IA, soulignant que l’œuvre n'était pas le fruit d'une création humaine. Ce récent développement signale alors une approche plus nuancée, qui pourrait remodeler la façon dont les œuvres assistées par l'IA sont évaluées dans le cadre de la loi sur le droit d'auteur.

L'Office national des droits d'auteur, qui siège à la bibliothèque du Congrès et ne fait pas partie du pouvoir exécutif, reçoit environ un demi-million de demandes de droits d'auteur par an, couvrant des millions d'œuvres individuelles. Il lui est de plus en plus souvent demandé d'enregistrer des œuvres générées par l'IA.

Bien que nombre de ces décisions soient prises au cas par cas, le rapport publié le mercredi 29 janvier 2025 précise que l'approche de l'Office est fondée sur ce que le plus haut responsable américain du droit d'auteur décrit comme « la centralité de la créativité humaine » dans la création d'une œuvre qui justifie la protection du droit d'auteur.

« Lorsque cette créativité est exprimée par l'utilisation de systèmes d'IA, elle continue de bénéficier d'une protection », indique un communiqué du Register of Copyrights Shira Perlmutter, qui dirige le bureau.


Une œuvre assistée par l'IA pourrait être protégée par le droit d'auteur si le travail manuel d'un artiste est perceptible. Un humain adaptant une production générée par l'IA avec des « arrangements créatifs ou des modifications » pourrait également la faire tomber sous les protections du droit d'auteur.

Le rapport fait suite à un examen qui a débuté en 2023 et qui a recueilli les opinions de milliers de personnes allant des développeurs d'IA aux acteurs en passant par les chanteurs de country.

Il montre que l'Office des droits d'auteur continuera à rejeter les demandes de droits d'auteur pour les contenus entièrement générés par des machines. Une personne qui se contente d'inviter un chatbot ou un générateur d'images IA à produire une œuvre ne lui donne pas la possibilité de protéger cette œuvre par le droit d'auteur, selon le rapport. « Étendre la protection au matériel dont les éléments expressifs sont déterminés par une machine (...) nuirait aux objectifs constitutionnels du droit d'auteur au lieu de les favoriser », a déclaré Shira Perlmutter.

Le rapport n'aborde cependant pas le débat sur les œuvres humaines protégées par le droit d'auteur qui sont extraites d'Internet et d'autres sources et ingérées pour former les systèmes d'IA, souvent sans autorisation ni compensation. Des artistes visuels, des auteurs, des organismes de presse et d'autres ont poursuivi des entreprises d'IA pour vol de droits d'auteur dans des affaires qui sont encore en cours devant les tribunaux américains.

L'Office du droit d'auteur ne pèse pas sur ces affaires juridiques, mais indique travailler sur un autre rapport qui « se tournera vers la formation des modèles d'IA sur les œuvres protégées par le droit d'auteur, les considérations relatives aux licences et l'attribution de toute responsabilité. »

Une brève présentation du rapport de l'Office du droit d'auteur est fournie ci-dessous :

Quant à la question de savoir si l'IA peut être l'auteur de ses propres œuvres, les tribunaux américains ont clairement indiqué que la réponse était négative. Le juge fédéral Beryl Howell a en effet statué en 2023 que les œuvres d'art générées uniquement par l'IA ne peuvent être protégées par le droit d'auteur, réaffirmant ainsi la nécessité d'une paternité humaine.

En outre, des experts comme Alexandra Mendoza-Caminade, professeur à l’université de Toulouse Capitole, soutiennent que tant que l'IA est considérée comme un outil plutôt que comme un créateur indépendant, elle ne peut pas détenir de droits d'auteur. L’intelligence artificielle « n'est pas un sujet de droit, et n'a pas de droit. On ne peut donc pas reconnaître et protéger ses créations. Ce sera le cas tant qu'elle sera reconnue comme une machine et un outil », précise Alexandra Mendoza-Caminade.

Source : Office américain du droit d'auteur

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Voir aussi :

Directives relatives à l'enregistrement des droits d'auteur pour les œuvres qui contiennent du matériel généré par l'intelligence artificielle, par le Bureau américain du droit d'auteur

Les images créées par l'IA ne bénéficieront pas de la protection du droit d'auteur aux États-Unis, toutefois le résultat d'un contrôle créatif sur un outil de génération d'images reste protégeable