Nintendo admet que les émulateurs sont techniquement légaux malgré sa répression agressive qui a conduit à la fermeture de plusieurs émulateurs populaires,

Comme Yuzu, Citra et Ryujinx

Le responsable de la propriété intellectuelle de Nintendo admet que l'émulation est techniquement légale. Il a déclaré lors d'une récente conférence qu'on ne peut pas dire immédiatement qu'un émulateur est illégal en soi, mais qu'il peut devenir illégal en fonction de « la manière dont il est utilisé ». Il a précisé qu'un émulateur enfreint la loi lorsqu'il contourne le chiffrement, recrée des programmes protégés par des droits d'auteur ou oriente les utilisateurs vers du matériel piraté. Depuis des années, l'équipe juridique de Nintendo poursuit agressivement les projets d'émulateurs, et a réussi à fermer de nombreux émulateurs populaires.

L'émulation est légale, mais les développeurs sont sur la corde raide

L'année dernière a été difficile pour les projets d'émulation. Nintendo a fait pression sur plusieurs projets d'émulation comme Yuzu, Citra et Ryujinx et a réussi à les fermer. Toutefois, aucune de ces affaires n'a été portée devant les tribunaux, de sorte que le statut juridique de l'émulation n'a pas encore été testé. Aujourd'hui, nous savons peut-être pourquoi ces affaires ont été réglées à l'amiable : l'émulation est légale, mais les développeurs sont sur la corde raide.


Lors de la Tokyo eSports Festa qui s'est tenue en début de semaine, les principaux avocats et responsables de la propriété intellectuelle de Capcom, Koei, Sega, Konami et Nintendo ont débattu de diverses questions relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle dans l'industrie du jeu vidéo. Lors du débat, il est apparu que « les émulateurs de jeu sont légaux », mais que les développeurs peuvent facilement enfreindre la loi s'ils ne savent pas ce qu'ils font.

Koji Nishiura, avocat spécialisé dans les brevets et directeur général adjoint du département de la propriété intellectuelle de Nintendo, a reconnu que les émulateurs sont, techniquement, tout à fait légaux. Mais il a ajouté qu'il existe un certain nombre de façons dont les émulateurs peuvent violer la loi :

Voici un exemple pour comprendre ce que Koji Nishiura tente d'expliquer. La Nintendo Switch dispose de certaines « mesures de restriction technique » qui empêchent la console de jouer à des jeux piratés. Si un émulateur de la Switch cherche à contourner ces mesures, il s'expose à des problèmes juridiques.

Cette discussion était basée sur la loi japonaise, mais la même formulation se trouve dans la section 1201(a)(1)(A) de la loi américaine DMCA (Digital Millennium Copyright Act) : « personne ne doit contourner une mesure technologique qui contrôle efficacement l'accès à une œuvre protégée en vertu de ce titre ».

La législation américaine date de plus de 26 ans, mais son libellé est toujours en vigueur. En somme, les lois sur les brevets et les droits d'auteur varient en fonction du pays ou de l'état dans lequel vous vous trouvez, alors si vous n'êtes pas sûr, consultez un avocat local ou optez pour la prudence.

Quelques cas dans lesquels l'émulation d'un système peut être illégale

Au début de l'année 2024, Nintendo a poursuivi les fabricants de Yuzu, un émulateur populaire de la Nintendo Switch, alléguant que « le projet contourne illégalement les mesures technologiques qui aident à dissuader le piratage des jeux Switch ». Quelques semaines plus tard, les développeurs de Yuzu ont accepté de mettre fin au développement du projet et de verser environ 2,4 millions de dollars au géant japonais.

Quelques mois après la fermeture de l'émulateur Yuzu, son concurrent Ryujinx a également cessé son développement et a été mis hors ligne après que son créateur a été contacté par Nintendo. Les utilisateurs ont commencé à signaler un message 404 lorsqu'ils essayaient d'accéder à la page Github de Ryujinx tôt dans la journée du 1er octobre 2024, et l'inquiétude s'est accrue lorsque la page...