
Un tribunal a ordonné à la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis d'expliquer pourquoi elle a rejeté la requête de Coinbase en faveur de règles spécifiques aux cryptomonnaies.
Ce développement découle d'un litige entre Coinbase et la SEC, qui remonte à 2023. En effet, en mars de la même année, la SEC a menacé de poursuivre Coinbase au sujet de certains produits de l'échange de cryptomonnaies, accentuant la pression sur ce secteur largement non réglementé.
Le mois suivant, Coinbase a défié la SEC en justice pour obtenir une régulation claire des cryptomonnaies, craignant que le gendarme américain ne prenne des mesures répressives contre son activité sans lui fournir de directives claires et adaptées au secteur des cryptomonnaies.
Coinbase a ainsi déposé une plainte devant un tribunal fédéral pour forcer la SEC à répondre à sa demande de clarification sur le statut juridique des actifs numériques. La société a fait valoir que la SEC n’a pas respecté la loi sur la procédure administrative en ignorant sa requête pendant plus de neuf mois.
La récente décision du tribunal met désormais l'accent sur le raisonnement de la SEC à l'origine de son refus.
La Cour d'appel du troisième circuit a décrit la décision de la SEC de ne pas donner suite à la demande de règles spécifiques aux cryptomonnaies comme étant « arbitraire et capricieuse ». La décision de la Cour exige que l'autorité de régulation fournisse les raisons de son refus, mais elle ne l'oblige pas à rédiger de telles règles.
We just won our petition for a writ of mandamus at the Third Circuit. Rebuking @SECGov for its order denying our rulemaking petition, the Court held that the "SEC’s order was conclusory and insufficiently reasoned, and thus arbitrary and capricious, we grant Coinbase’s petition…
— paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) January 13, 2025
L'arrêt se lit comme suit :
Parce que nous pensons que l'ordonnance de la SEC était concluante et insuffisamment motivée, et donc arbitraire et capricieuse, nous accueillons la requête de Coinbase en partie et renvoyons à la SEC pour une explication plus complète. [...] Mais nous refusons à ce stade d'ordonner à l'agence d'engager une procédure d'élaboration de règles.

L'autorité de régulation a écrit dans la plainte :

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