Un tribunal a ordonné à la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis d'expliquer pourquoi elle a rejeté la requête de Coinbase en faveur de règles spécifiques aux cryptomonnaies.Ce développement découle d'un litige entre Coinbase et la SEC, qui remonte à 2023. En effet, en mars de la même année, la SEC a menacé de poursuivre Coinbase au sujet de certains produits de l'échange de cryptomonnaies, accentuant la pression sur ce secteur largement non réglementé.
Le mois suivant, Coinbase a défié la SEC en justice pour obtenir une régulation claire des cryptomonnaies, craignant que le gendarme américain ne prenne des mesures répressives contre son activité sans lui fournir de directives claires et adaptées au secteur des cryptomonnaies.
Coinbase a ainsi déposé une plainte devant un tribunal fédéral pour forcer la SEC à répondre à sa demande de clarification sur le statut juridique des actifs numériques. La société a fait valoir que la SEC n’a pas respecté la loi sur la procédure administrative en ignorant sa requête pendant plus de neuf mois.
La récente décision du tribunal met désormais l'accent sur le raisonnement de la SEC à l'origine de son refus.
La Cour d'appel du troisième circuit a décrit la décision de la SEC de ne pas donner suite à la demande de règles spécifiques aux cryptomonnaies comme étant « arbitraire et capricieuse ». La décision de la Cour exige que l'autorité de régulation fournisse les raisons de son refus, mais elle ne l'oblige pas à rédiger de telles règles.
We just won our petition for a writ of mandamus at the Third Circuit. Rebuking @SECGov for its order denying our rulemaking petition, the Court held that the "SEC’s order was conclusory and insufficiently reasoned, and thus arbitrary and capricious, we grant Coinbase’s petition…
— paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) January 13, 2025
L'arrêt se lit comme suit :
Parce que nous pensons que l'ordonnance de la SEC était concluante et insuffisamment motivée, et donc arbitraire et capricieuse, nous accueillons la requête de Coinbase en partie et renvoyons à la SEC pour une explication plus complète. [...] Mais nous refusons à ce stade d'ordonner à l'agence d'engager une procédure d'élaboration de règles.
Envoyé par Coinbase
Ce modèle de conduite est un effort délibéré pour détruire une industrie en exigeant l'impossible et en poursuivant les entreprises qui n'y parviennent pas. [...] La SEC prétend que sa position sur les actifs numériques n'a jamais changé [...] mais c'est faux, et les preuves contraires de la SEC ne sont rien d'autre que des déclarations abstraites selon lesquelles l'application des lois sur les valeurs mobilières aux actifs numériques tourne autour des "faits et circonstances".
L'autorité de régulation a écrit dans la plainte :
Envoyé par SEC
La plateforme Coinbase fusionne trois fonctions qui sont généralement séparées sur les marchés traditionnels des valeurs mobilières, à savoir celles des courtiers, des bourses et des agences de compensation. Pourtant, Coinbase ne s'est jamais enregistré auprès de la SEC en tant que courtier, bourse nationale de valeurs mobilières ou agence de compensation, échappant ainsi au régime de divulgation que le Congrès a établi pour nos marchés de valeurs mobilières.
Et vous ?
Quel est votre avis sur le sujet ? Trouvez-vous cette décision du tribunal pertinente ou judicieuse ?Voir aussi :
La Securities and Exchange Commission (SEC) menace de poursuivre Coinbase pour certains produits dérivés crypto, augmentant ainsi la pression sur le secteur largement non réglementé Coinbase se dit prêt à aller au tribunal pour y affronter la SEC, gendarme US de la bourse, et envisage de quitter les USA en raison du manque de clarté réglementaire pour les actifs numériques