Google s'adresse à la justice : nous allons réviser notre accord avec Apple, mais laissez-nous garder Chrome,

L'entreprise tente d'échapper à des mesures plus strictes avec sa contre-proposition controversée

Google tente de limiter les retombées de sa défaite judiciaire contre le ministère américain de la Justice (DOJ). Les mesures proposées par le ministère comprennent la vente du navigateur Google Chrome et la suppression des accords d'exclusivité permettant à Google d'être le moteur de recherche par défaut dans les navigateurs et sur les appareils de tiers. Google pressentant les ravages potentiels sur son empire propose quelque chose de beaucoup plus simple : interdire les accords de placement par défaut pour une durée de trois ans seulement. Google propose également d'autres mesures mineures, mais ces dernières sont controversées.

Google tente de s'imposer des restrictions pour échapper à des mesures plus strictes

En août 2024, le juge fédéral américain Amit Mehta a statué que Google détient un monopole illégal sur le marché de la recherche en ligne. Ce jugement fait suite à une action en justice initiée en 2020 par le ministère américain de la Justice (DOJ) et onze États américains, accusant Google de pratiques anticoncurrentielles visant à maintenir son monopole. Le DOJ a proposé un certain nombre de mesures qui, d'après lui, devraient briser le monopole de Google.


Plus précisément, le DOJ exige de Google qu'il vende son navigateur Web Chrome, syndique ses résultats de recherche et évite les accords d'exclusivité avec des entreprises comme Apple pour le placement par défaut des recherches. Il a même laissé ouverte la possibilité de forcer la vente de la division Android. Google Search, Chrome et Android sont trois des principaux produits qui permettent à Google de dominer le marché mondial de la recherche en ligne.

Google n'est évidemment pas d'accord avec la décision du juge Amit Mehta selon laquelle l'entreprise détient un monopole et prévoit de faire appel. Le géant de Mountain View s'est également fortement opposé aux mesures du DOJ, l'accusant de vouloir contrôler de manière agressive le marché de la recherche. Le 20 décembre 2024, Google a répondu au DOJ avec une contre-proposition, dont les mesures sont moins radicales. Google propose au DOJ :

1. la modification des accords de distribution : Google propose de limiter, pendant une période de trois ans, les accords qui lient la licence de Chrome, de la recherche ou du Play Store à la préinstallation d'autres applications Google. L'entreprise pense que cela offrirait aux fabricants d'appareils et aux opérateurs de télécommunications une plus grande flexibilité dans le choix des applications à installer par défaut ;
   
2. la fin des accords d'exclusivité : Google s'engage à mettre fin aux accords d'exclusivité qui imposent Google Search comme moteur de recherche par défaut, ce qui, selon l'entreprise, permettra à d'autres moteurs de recherche de gagner en visibilité ;
   
3. la dissociation des applications Android : Google propose de dissocier certaines de ses applications sur les appareils Android pour permettre aux fabricants de préinstaller des applications concurrentes sans obligation d'inclure des applications Google spécifiques ;
   
4. la surveillance interne renforcée : Google prévoit de mettre en place des mécanismes internes pour garantir le respect des décisions de justice, tout en limitant l'ingérence gouvernementale dans l'expérience utilisateur.
   

Les procureurs américains ont proposé dix ans de restrictions, mais la contre-proposition de Google ne porte que sur trois ans. La société affirme qu'il n'est pas nécessaire d'aller plus loin, car « le rythme de l'innovation dans le domaine de la recherche a été extraordinaire et que réglementer un secteur en évolution rapide comme celui de la recherche ralentirait l'innovation ». Beaucoup sont impatients de connaître la décision du juge Amit Mehta dans cette affaire.

Potentielles implications d'une décision judiciaire en faveur de la proposition de Google

Avec sa contre-proposition, Google tente d'influencer les réflexions du juge Amit Mehta. Si le tribunal accepte la proposition simplifiée de Google plutôt que celle du ministère américain de la Justice, l'entreprise pourrait perdre certains contrats lucratifs ou stratégiquement avantageux, mais ses activités resteraient intactes. Elle n'aurait pas à se séparer de son navigateur Chrome et ne serait pas sous la menace d'une ordonnance de désinvestissement d'Android.

Il n'aurait pas non plus besoin de partager les signaux sous-jacents qui l'aident à déterminer comment fournir des résultats de recherche utiles, afin que ses rivaux puissent rattraper leur retard et exercer une véritable pression concurrentielle, comme l'espère le ministère américain de la Justice. Les propositions de Google et du ministère américain de la Justice sont essentiellement des points de départ à partir desquels le juge Amit Mehta peut travailler.

Cependant, Google fait le pari qu'il lui sera plus facile de faire accepter une proposition simple qui s'attaque à un problème majeur et spécifique soulevé les procureurs américains au cours du procès. La société affirme que les propositions du gouvernement américain sont extrêmes et vont au-delà de la portée de la décision antérieure du juge. Google espère d'ailleurs que la décision rendue par le juge Amit Mehta en août 2024 sera annulée en appel.

La tactique de Google a été mal reçue par ses rivaux, en particulier le moteur de recherche DuckDuckGo. « La proposition de Google vise à maintenir le statu quo et à changer le moins de choses possible », a déclaré Kamyl Bazbaz, porte-parole de Google, dans un communiqué. Les deux parties plaideront leur cause devant un tribunal fédéral à Washington, DC, à partir du 22 avril 2025. De nombreux concurrents de Google devraient témoigner lors de l'audience.

Le ministère américain de la Justice prévoit de faire comparaître des témoins de Microsoft, OpenAI et Perplexity AI. OpenAI propose ChatGPT Search, un moteur de recherche propulsé par l'IA. Perplexity AI développe également un produit similaire. ChatGPT Search et Perplexity AI sont des moteurs de recherche d'un nouveau genre, plus précisément des « moteurs de réponses », qui s'affichent comme des concurrents sérieux de Google et menace son empire.

Le ministère américain de la Justice a déclaré que « forcer Google à vendre Chrome conduirait à un marché des moteurs de recherche plus équitable et mettrait définitivement fin au contrôle de Google sur ce point d'accès essentiel à la recherche et permettrait aux moteurs de recherche rivaux d'accéder au navigateur qui, pour de nombreux utilisateurs, constitue une passerelle vers le Web ». Google affirme toutefois que cela nuirait aux consommateurs.

Google affirme que le DOJ menace le leadership technologique mondial de l'Amérique

Google n'entend pas laisser filer son navigateur Chrome qui constitue un élément critique de son empire. Si Google perd cette bataille, les retombées pourraient être dévastatrices pour le géant de Mountain View. L'entreprise fera certainement appel de toute sanction, ce qui pourrait prolonger un bras de fer juridique qui dure depuis plus de quatre ans. En outre, l'on ignore si la prochaine administration Trump sera tout aussi déterminée à aller jusqu'au bout.

En attendant, Google affirme que « la proposition stupéfiante du gouvernement nuirait aux consommateurs et au leadership technologique mondial de l'Amérique ». « Le ministère de la Justice a choisi de promouvoir un programme interventionniste radical qui nuirait aux Américains et au leadership technologique mondial des États-Unis », a déclaré Kent Walker, président des affaires mondiales et directeur juridique de Google et d'Alphabet, dans un billet de blogue.

Il a ajouté : « la proposition extrêmement vaste du ministère de la Justice va bien au-delà de la décision de la Cour. Elle porterait atteinte à toute une série de produits Google - même au-delà de la recherche - que les gens aiment et trouvent utiles dans leur vie de tous les jours ». Selon Kent Walker, la proposition du DOJ menace non seulement les capacités d'innovation de Google, mais aussi la confidentialité des requêtes de recherche personnelles des Américains.

Il a déclaré : « la proposition exigerait la divulgation à des sociétés étrangères et nationales inconnues non seulement des innovations et des résultats de Google, mais aussi, ce qui est encore plus inquiétant, des requêtes de recherche personnelles des Américains ». Il a également affirmé que cela freinerait les investissements américains dans l'IA, qui est peut-être l'innovation la plus importante de notre époque, dans laquelle Google joue un rôle de premier plan.

Alors que Google intègre plus profondément l'IA dans son moteur de recherche, le DOJ se méfie et conseille également au juge Amit Mehta de veiller à ce que les sites Web soient en mesure de protéger leur contenu des techniques utilisées par Google dans le cadre de la formation de ses modèles d'IA. Selon les analystes, ces mesures, si elles sont ordonnées, menacent de bouleverser une activité qui devrait générer plus de 300 milliards de dollars de revenus cette année.

Source : Google

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