Elon Musk pourrait bientôt se retrouver dans un nouveau bras de fer juridique avec la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. Il a rendu publique une lettre à travers laquelle le régulateur lui donne 48 heures pour accepter un paiement monétaire ou faire face à des accusations pour violation des lois fédérales sur les valeurs mobilières dans le cadre de l'achat d'actions Twitter en 2022. Le montant réclamé n'a pas été divulgué. Mais Elon Musk dénonce cette demande de règlement et son avocat accuse l'agence d'acharnement judiciaire. La lettre révèle aussi que l'agence enquête sur la société d'implants cérébraux Neuralink d'Elon Musk.Elon Musk mécontent des accusations de la SEC sur ses achats initiaux d'actions Twitter
Elon Musk a apparemment une dernière bataille à mener avec le président sortant de la SEC, Gary Gensler. Ce dernier quittera l'agence lorsque le président élu Donald Trump prendra officiellement ses fonctions le 20 janvier. Mais en attendant, il veut faire la lumière sur les circonstances dans lesquelles Elon Musk a procédé aux achats d'actions Twitter début 2022. Elon Musk a finalement racheté la plateforme sociale pour 44 milliards de dollars fin 2022.
Oh Gary, how could you do this to me? 🥹 pic.twitter.com/OoooQI77ZS
— Elon Musk (@elonmusk) December 12, 2024
Mais Gary Gensler et son équipe soupçonnent des irrégularités lors de ses achats initiaux d'actions Twitter. Elon Musk n'est pas d'accord avec les allégations dont il fait l'objet et a récemment publié sur son réseau social X (ex-Twitter), une lettre envoyée à Gary Gensler par son avocat, Alex Spiro. la lettre indique :
Envoyé par Alex Spiro, avocat d'Elon Musk
Hier, le personnel de la Commission a émis une demande de règlement qui exigeait que M. Musk accepte dans les 48 heures un paiement monétaire ou qu'il soit inculpé pour de nombreux chefs d'accusation. Ils ont indiqué que cette demande résultait d'une directive de leurs supérieurs et que des poursuites seraient engagées immédiatement si M. Musk n'acquiesçait pas.
Cette demande fait suite à une enquête de plusieurs années et à plus de six ans de harcèlement de M. Musk par la Commission et son personnel. Plus récemment, le personnel m'a cité à comparaître, moi, l'avocat de M. Musk, pour témoigner et a menacé d'envoyer un huissier de justice si je ne coopérais pas immédiatement.
J'ai catégoriquement refusé. Cette semaine, la Commission a également rouvert une enquête sur Neuralink.
Un porte-parole du régulateur a déclaré aux médias que « la politique de la Commission est de mener des enquêtes sur une base confidentielle afin de préserver l'intégrité de son processus d'enquête ». La SEC ne commente donc pas l'existence ou la non-existence d'une éventuelle enquête.
Une source de Reuters a confirmé l'offre de règlement. « La SEC a envoyé à Elon Musk une offre de règlement mardi en lui demandant de répondre dans les 48 heures, mais a prolongé cette offre jusqu'à lundi après une demande de délai supplémentaire », a déclaré la source, selon un article de Reuters.
La SEC accuse Elon Musk de divulgation tardive de ses achats initiaux d'actions Twitter
Elon Musk et la SEC s'affrontent depuis plusieurs années, y compris pendant le premier mandat de Donald Trump. Mais les affrontements se sont intensifiés ces dernières années, car Elon Musk a contesté le droit de l'agence de limiter ses communications avec les investisseurs, et Gary Gensler est devenu l'un des critiques les plus virulents des cryptomonnaies, actifs dans lesquels Elon Musk est un investisseur majeur. Il est un défenseur des cryptomonnaies.
Gary Gensler les a décrites comme des titres qui devraient relever de l'autorité de la SEC. Il a qualifié les cryptomonnaies de « mûres pour la fraude, les escroqueries et les abus dans certaines applications ». Mais Elon Musk n'aura plus à craindre une SEC dirigée par Gary Gensler bien longtemps. Donald Trump a nommé Paul Adkins, coprésident de Digital Chamber's Token Alliance, un groupe de défense des cryptomonnaies, pour diriger l'agence fédérale.
La SEC a entamé son enquête en avril 2022 après qu'Elon Musk a acquis une participation de 9 % dans Twitter et ne l'a pas déclarée dans les dix jours, comme l'exige la législation américaine. Il a racheté le site plus tard dans l'année et en est aujourd'hui l'unique propriétaire. Après avoir participé à deux dépositions avec l'agence, Elon Musk a refusé de témoigner une troisième fois en 2023, donnant le coup d'envoi à une bataille juridique de plusieurs mois.
La SEC a poursuivi Elon Musk, et un juge fédéral lui a ordonné en décembre 2023 de témoigner à nouveau. En mai 2024, Elon Musk a accepté de se soumettre à une nouvelle déposition devant l'agence, mais le milliardaire n'a pas assisté à la séance prévue en septembre. Son avocat avait alors expliqué à la SEC qu'Elon Musk devait « se rendre d'urgence » à Cap Canaveral, en Floride, le site où la fusée Polaris Dawn de SpaceX devait décoller le lendemain.
La SEC affirme que « son enquête porte sur tous les achats d'actions Twitter par Elon Musk en 2022 et sur ses déclarations de 2022 et ses dépôts auprès de la SEC ». Mais Alex Spiro accuse la SEC de mené une campagne inappropriée contre Elon Musk, ses entreprises et les personnes qui lui sont associées. « Cette série d'événements montre clairement que la commission n'est pas motivée par la recherche de la vérité », a écrit Alex Spiro dans sa lettre.
« Elle est au contraire engagée dans une campagne motivée de manière inappropriée contre M. Musk et les personnes et entreprises qui lui sont associées. Nous exigeons de savoir qui a dirigé ces actions, que ce soit vous ou la Maison Blanche. Cette tactique et ces projets malavisés ne nous intimideront pas », a-t-il ajouté.
Elon Musk a eu de nombreux démêlés judiciaires avec la SEC ces dernières années
L'enquête sur Twitter n'est pas le premier démêlé d'Elon Musk avec la SEC. En 2018, le régulateur a conclu un accord avec Elon Musk et Tesla après avoir constaté qu'Elon Musk avait trompé les investisseurs lorsqu'il a tweeté qu'il disposait d'un « financement sécurisé » pour privatiser Tesla. Une déclaration qui a affecté le cours de l'action Tesla. Certains actionnaires avaient poursuivi Elon Musk et la SEC avait ouvert une enquête criminelle dans l'affaire.
Dans le cadre du règlement avec la SEC, Tesla et Elon Musk ont tous deux payé des amendes de 20 millions de dollars, et Elon Musk a accepté de faire approuver ses tweets sur les événements importants de l'entreprise par d'autres personnes de Tesla. Il a également renoncé au titre de président de Tesla, tout en conservant celui de PDG. Elon Musk a déclaré plus tard qu'il avait accepté le règlement, car les circonstances de l'époque l'y ont contraint.
Elon Musk a déclaré que s'il ne l'avait pas fait, il aurait été privé de sources vitales de financement de la part des banques, dont Tesla, alors à court d'argent, avait besoin pour survivre. Il a tenté en vain de se soustraire à ce règlement, affirmant qu'il avait été « forcé » à signer l'accord et que la SEC avait utilisé le décret de consentement de 2018 pour « microgérer » son activité sur les médias sociaux. Mais le régulateur rejette ses allégations.
Elon Musk, qui a largement contribué la victoire du président élu Donald Trump, est devenu un personnage clé de l'administration entrante, et aurait assisté à des entretiens d'embauche et à des appels avec des dirigeants du monde entier à Mar-a-Lago. Il se prépare également à assumer un nouveau rôle à la tête du Department of Government Efficiency (DOGE), aux côtés d'un autre entrepreneur technologique, Vivek Ramaswamy.
Par ailleurs, la lettre d'Alex Spiro indique également que l'agence a également rouvert une enquête sur Neuralink, la société d'interface cerveau-ordinateur d'Elon Musk. La lettre ne révèle pas pourquoi la SEC a décidé d'enquêter sur Neuralink, mais certains rapports évoquent des accusations de fraude.
En 2023, le groupe de défense des animaux Physicians Committee for Responsible Medicine et quatre législateurs américains ont demandé à la SEC d'enquêter sur Neuralink pour une éventuelle fraude en matière de valeurs mobilières pour des affirmations trompeuses présumées de la part de l'entreprise.
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