Le Royaume-Uni est en passe de franchir une étape controversée dans sa régulation d'Internet, avec la mise en œuvre de nouvelles lois qui pourraient entraîner la fermeture de centaines de sites web. Les mesures d'Online Safety Bill, présentées comme nécessaires pour lutter contre les contenus illégaux et préjudiciables, suscitent de vives inquiétudes parmi les défenseurs des libertés numériques et des droits humains. La loi sur la sécurité en ligne sera appliquée par l’Ofcom, le régulateur des télécommunications, qui pourra infliger des amendes pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaires annuel ou 18 millions de livres, selon le montant le plus élevé, aux entreprises ou aux plateformes numériques qui ne respectent pas leurs obligations. Dans certains cas, les dirigeants des plateformes pourront même être poursuivis pénalement.Un cadre légal sous haute tension
Ces lois, introduites dans le cadre du projet de loi sur la sécurité en ligne (« Online Safety Bill »), visent à responsabiliser les plateformes en ligne en leur imposant des obligations strictes. Celles-ci incluent la suppression rapide de contenus jugés illégaux ou susceptibles de nuire, sous peine d’amendes colossales ou, dans certains cas, de blocages complets du site concerné.
Les objectifs sont multiples :
- Protéger les enfants : Empêcher l'accès à des contenus inappropriés, tels que la pornographie, les discours de haine ou la violence.
- Réduire les contenus illégaux : Cibler les contenus liés au terrorisme, aux abus sexuels sur mineurs, à la fraude et à d'autres infractions.
- Responsabiliser les plateformes : Imposer des règles de modération et des sanctions aux entreprises numériques qui ne se conforment pas aux exigences.
Plusieurs mesures clés sont prévues :
- Obligations pour les plateformes : Les entreprises technologiques doivent détecter, signaler et supprimer rapidement les contenus jugés illégaux ou nuisibles.
- Sanctions financières : Les contrevenants risquent des amendes pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d'affaires mondial ou 18 millions de livres sterling, selon le montant le plus élevé.
- Pouvoirs de blocage : L'Ofcom, régulateur des télécommunications au Royaume-Uni, pourra ordonner le blocage de l'accès à des plateformes non conformes.
- Identification et vérification de l’âge : Des mesures pour empêcher les enfants d'accéder à des contenus inappropriés, comme la vérification de l'âge sur les sites pornographiques.
- Responsabilité des dirigeants : Les dirigeants d’entreprises technologiques pourraient être tenus personnellement responsables en cas de violations graves.
Le gouvernement britannique affirme que ces mesures protégeront les utilisateurs, notamment les enfants, contre des dangers tels que la pédopornographie, les contenus terroristes ou la désinformation. Cependant, les critiques soulignent que les définitions floues de ce qui constitue un contenu « nuisible » pourraient ouvrir la voie à une censure excessive, limitant la liberté d'expression. De plus, les startups et plateformes indépendantes pourraient ne pas avoir les moyens de se conformer aux nouvelles règles. Certains dénoncent également une surveillance intrusive des activités en ligne des utilisateurs, compromettant leur vie privée. Enfin, il existe une inquiétude quant à l'utilisation potentielle de ces lois pour réprimer des opinions dissidentes ou contrôler les discours politiques.
Les répercussions sur les petites plateformes
Parmi les entités les plus touchées figurent les petites plateformes et les sites web indépendants, qui pourraient ne pas avoir les ressources nécessaires pour se conformer aux exigences de modération. Contrairement aux géants de la technologie comme Facebook ou Google, ces acteurs plus modestes risquent de disparaître sous le poids des nouvelles obligations.
Des sites web hébergeant des forums de discussion, des contenus éducatifs ou même des projets artistiques pourraient se voir contraints de fermer, par peur d'être poursuivis ou sanctionnés.
Des centaines de sites web projettent de fermer le jour de l'entrée en vigueur de la loi
Des centaines de sites web seront fermés le jour de l'entrée en vigueur de la loi britannique sur la sécurité en ligne, ce qui constituerait les premières victimes des nouvelles lois sur l'internet.
Microcosm, un service d'hébergement de forums web qui gère 300 sites, dont des forums de cyclistes et des centres communautaires locaux, a déclaré que les sites seraient mis hors ligne le 16 mars, date à laquelle l'Ofcom commencera à appliquer la loi. Son propriétaire a déclaré qu'il n'était pas en mesure de se conformer aux longues exigences de la loi, qui crée une « responsabilité personnelle disproportionnée ».
Les nouvelles lois, conçues pour réprimer les contenus illégaux et protéger les enfants, menacent d'amendes d'au moins 18 millions de livres sterling les sites qui ne s'y conforment pas.
Lundi, l'Ofcom a défini plus de 40 mesures que les services en ligne devront appliquer d'ici au mois de mars, comme la réalisation d'évaluations des risques liés à leurs sites et la désignation de responsables chargés d'assurer la sécurité.
Microcosm, qui héberge depuis 2007 des sites web tels que le forum cycliste LFGSS, est une organisation à but non lucratif financée par des dons et qui s'appuie largement sur le respect des règles de la communauté par les utilisateurs. Ses sites attirent 250 000 utilisateurs au total.
Dee Kitchen, qui gère le service et modère ses 300 sites, a déclaré : « Il s'agit d'un effet dissuasif [sur les petits sites]. Pour les très petits sites, les sites caritatifs et les clubs sportifs locaux, il n'y a pas d'exception. Il s'agit d'un risque énorme, qui peut être facilement utilisé par les personnes en colère qui font l'objet d'une modération. C'est trop vague et trop large et je ne veux pas prendre ce risque personnel ».
Ils ont annoncé la fermeture du site sur le forum LFGSS :
Le dimanche 16 mars 2025 (dernier jour avant l'entrée en vigueur de la loi), je supprimerai les serveurs virtuels hébergeant LFGSS et d'autres communautés, ce qui mettra fin immédiatement aux quelque 300 petites communautés que je gère, ainsi qu'aux quelques grandes communautés telles que LFGSS.
J'ai administré des forums Internet depuis 1996, ayant d'abord écrit le mien en Perl pour aider les fans de groupes musicaux à se connecter les uns aux autres, puis j'ai contribué à des logiciels de forum en PHP comme vBulletin, Vanilla et phpBB, avant de finalement écrire une plateforme en Go qui a permis d'apporter des communautés basées sur les intérêts à tant d'autres, et d'étendre le bien social qui vient du fait que les gens sont connectés entre eux.
Environ 28 ans et 9 mois à fournir près de 500 forums au total à ce qui est probablement un demi-million de personnes dans ce laps de temps... l'impact que ces forums ont eu sur la vie de tant de personnes ne peut pas être sous-estimé.
Les forums ont connu leur apogée au cours des 5 dernières années, nous avons atteint un plateau autour de 275k utilisateurs mensuels sur les presque 300 sites web sur de multiples instances de la plateforme qu'est Microcosm, bien que LFGSS en tant que communauté unique ait probablement atteint son apogée au cours de la période 2013-2018 lorsqu'il atteignait à lui seul des nombres dépassant les 50k utilisateurs mensuels.
Les forums ont permis de célébrer des mariages, des naissances, de soutenir ceux qui sont finalement décédés (le cancer étant la raison la plus importante), de retrouver des vélos volés, de voyager, de travailler, de vivre tant de joie et de bonheur et des expériences mémorables... mais ils ont aussi été cités par beaucoup comme étant la raison pour laquelle ils sont ici aujourd'hui, la raison pour laquelle ils ne se sont pas suicidés ou ne se sont pas automutilés. Ils ont aidé des personnes à surmonter des ruptures amoureuses terribles et à surmonter des problèmes de santé incroyables.
C'est dévastateur de simplement... l'éteindre... mais c'est ce que la loi oblige une seule personne gérant autant de sites web sociaux pour le bien public à faire.
J'ai administré des forums Internet depuis 1996, ayant d'abord écrit le mien en Perl pour aider les fans de groupes musicaux à se connecter les uns aux autres, puis j'ai contribué à des logiciels de forum en PHP comme vBulletin, Vanilla et phpBB, avant de finalement écrire une plateforme en Go qui a permis d'apporter des communautés basées sur les intérêts à tant d'autres, et d'étendre le bien social qui vient du fait que les gens sont connectés entre eux.
Environ 28 ans et 9 mois à fournir près de 500 forums au total à ce qui est probablement un demi-million de personnes dans ce laps de temps... l'impact que ces forums ont eu sur la vie de tant de personnes ne peut pas être sous-estimé.
Les forums ont connu leur apogée au cours des 5 dernières années, nous avons atteint un plateau autour de 275k utilisateurs mensuels sur les presque 300 sites web sur de multiples instances de la plateforme qu'est Microcosm, bien que LFGSS en tant que communauté unique ait probablement atteint son apogée au cours de la période 2013-2018 lorsqu'il atteignait à lui seul des nombres dépassant les 50k utilisateurs mensuels.
Les forums ont permis de célébrer des mariages, des naissances, de soutenir ceux qui sont finalement décédés (le cancer étant la raison la plus importante), de retrouver des vélos volés, de voyager, de travailler, de vivre tant de joie et de bonheur et des expériences mémorables... mais ils ont aussi été cités par beaucoup comme étant la raison pour laquelle ils sont ici aujourd'hui, la raison pour laquelle ils ne se sont pas suicidés ou ne se sont pas automutilés. Ils ont aidé des personnes à surmonter des ruptures amoureuses terribles et à surmonter des problèmes de santé incroyables.
C'est dévastateur de simplement... l'éteindre... mais c'est ce que la loi oblige une seule personne gérant autant de sites web sociaux pour le bien public à faire.
Après l'annonce, un membre a écrit : « C'est tout simplement dévastateur ». D'autres ont suggéré de transférer l'hébergement du site web à l'étranger ou sur une application de chat telle que Discord.
Les lois sur la sécurité en ligne pourraient inciter les entreprises à quitter la Grande-Bretagne
La loi sur la sécurité en ligne, adoptée par le dernier gouvernement, vise à empêcher les utilisateurs de médias sociaux d'accéder à du matériel terroriste et à des images d'abus, et introduira des exigences strictes en matière de vérification de l'âge afin de s'assurer que les utilisateurs mineurs ne peuvent pas accéder aux services.
Les lois introduisent des exigences supplémentaires pour les grands sites de médias sociaux et les moteurs de recherche, mais l'Ofcom déclare qu'elles couvriront les services en ligne « des grandes entreprises disposant de ressources importantes aux très petites “microentreprises” ».
Dans une réponse à une consultation organisée au début de l'année, le site de médias sociaux Reddit a déclaré que les lois sur la sécurité en ligne pourraient inciter les entreprises à quitter la Grande-Bretagne : « Si les seuils sont basés uniquement sur certaines caractéristiques et fonctionnalités, les plateformes de petite et moyenne taille subiront des désavantages économiques, opérationnels et concurrentiels disproportionnés lorsqu'elles seront placées dans la même catégorie que des entreprises beaucoup plus grandes.
Un porte-parole de l'Ofcom a déclaré : « Nous savons que les nouvelles lois britanniques sur la sécurité en ligne s'appliquent à un large éventail de services. Les mesures que les sites et les applications devront prendre dépendront de leur taille et de leur niveau de risque. Nous apportons notre soutien aux fournisseurs de services en ligne de toutes tailles afin de leur permettre de mieux comprendre leurs responsabilités et de s'y conformer ».
Sources : Ofcom (1, 2), LFGSS
Et vous ?
Ces lois risquent-elles de transformer Internet en un espace sur-censuré où seules les opinions « sûres » ou conformes sont autorisées ? Comment garantir que les contenus légitimes, comme les débats politiques ou les œuvres d’art provocantes, ne soient pas arbitrairement supprimés ? Le gouvernement devrait-il avoir un rôle aussi central dans la définition de ce qui est nuisible ou illégal ? Les petites plateformes et les startups pourront-elles survivre face aux coûts de conformité imposés par ces lois ? Ces réglementations ne risquent-elles pas de renforcer le monopole des grandes entreprises technologiques, déjà mieux équipées pour gérer ces exigences ? Quelles pourraient être les conséquences pour l’innovation technologique si les petites entreprises sont dissuadées de se lancer dans le secteur numérique ? Ces mesures protégeront-elles réellement les utilisateurs vulnérables, ou pourraient-elles avoir des effets contraires, comme le déplacement de contenus problématiques vers des espaces moins régulés ? 
