Online Safety Bill : des centaines de sites web vont être fermés en vertu des lois britanniques sur l'internet qui font froid dans le dos

Dans un contexte de censure et de régulation accrue

Le Royaume-Uni est en passe de franchir une étape controversée dans sa régulation d'Internet, avec la mise en œuvre de nouvelles lois qui pourraient entraîner la fermeture de centaines de sites web. Les mesures d'Online Safety Bill, présentées comme nécessaires pour lutter contre les contenus illégaux et préjudiciables, suscitent de vives inquiétudes parmi les défenseurs des libertés numériques et des droits humains. La loi sur la sécurité en ligne sera appliquée par l’Ofcom, le régulateur des télécommunications, qui pourra infliger des amendes pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaires annuel ou 18 millions de livres, selon le montant le plus élevé, aux entreprises ou aux plateformes numériques qui ne respectent pas leurs obligations. Dans certains cas, les dirigeants des plateformes pourront même être poursuivis pénalement.

Un cadre légal sous haute tension

Ces lois, introduites dans le cadre du projet de loi sur la sécurité en ligne (« Online Safety Bill »), visent à responsabiliser les plateformes en ligne en leur imposant des obligations strictes. Celles-ci incluent la suppression rapide de contenus jugés illégaux ou susceptibles de nuire, sous peine d’amendes colossales ou, dans certains cas, de blocages complets du site concerné.

Les objectifs sont multiples :

• Protéger les enfants : Empêcher l'accès à des contenus inappropriés, tels que la pornographie, les discours de haine ou la violence.
• Réduire les contenus illégaux : Cibler les contenus liés au terrorisme, aux abus sexuels sur mineurs, à la fraude et à d'autres infractions.
• Responsabiliser les plateformes : Imposer des règles de modération et des sanctions aux entreprises numériques qui ne se conforment pas aux exigences.

Plusieurs mesures clés sont prévues :

• Obligations pour les plateformes : Les entreprises technologiques doivent détecter, signaler et supprimer rapidement les contenus jugés illégaux ou nuisibles.
• Sanctions financières : Les contrevenants risquent des amendes pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d'affaires mondial ou 18 millions de livres sterling, selon le montant le plus élevé.
• Pouvoirs de blocage : L'Ofcom, régulateur des télécommunications au Royaume-Uni, pourra ordonner le blocage de l'accès à des plateformes non conformes.
• Identification et vérification de l’âge : Des mesures pour empêcher les enfants d'accéder à des contenus inappropriés, comme la vérification de l'âge sur les sites pornographiques.
• Responsabilité des dirigeants : Les dirigeants d’entreprises technologiques pourraient être tenus personnellement responsables en cas de violations graves.

Le gouvernement britannique affirme que ces mesures protégeront les utilisateurs, notamment les enfants, contre des dangers tels que la pédopornographie, les contenus terroristes ou la désinformation. Cependant, les critiques soulignent que les définitions floues de ce qui constitue un contenu « nuisible » pourraient ouvrir la voie à une censure excessive, limitant la liberté d'expression. De plus, les startups et plateformes indépendantes pourraient ne pas avoir les moyens de se conformer aux nouvelles règles. Certains dénoncent également une surveillance intrusive des activités en ligne des utilisateurs, compromettant leur vie privée. Enfin, il existe une inquiétude quant à l'utilisation potentielle de ces lois pour réprimer des opinions dissidentes ou contrôler les discours politiques.


Les répercussions sur les petites plateformes

Parmi les entités les plus touchées figurent les petites plateformes et les sites web indépendants, qui pourraient ne pas avoir les ressources nécessaires pour se conformer aux exigences de modération. Contrairement aux géants de la technologie comme Facebook ou Google, ces acteurs plus modestes risquent de disparaître sous le poids des nouvelles obligations.

Des sites web hébergeant des forums de discussion, des contenus éducatifs ou même des projets artistiques pourraient se voir contraints de fermer, par peur d'être poursuivis ou sanctionnés.


Des centaines de sites web projettent de fermer le jour de l'entrée en vigueur de la loi

Des centaines de sites web seront fermés le jour de l'entrée en vigueur de la loi britannique sur la sécurité en ligne, ce qui constituerait les premières victimes des nouvelles lois sur l'internet.

Microcosm, un service d'hébergement de forums web qui gère 300 sites, dont des forums de cyclistes et des centres communautaires locaux, a déclaré que les sites seraient mis hors ligne le 16 mars, date à laquelle l'Ofcom commencera à appliquer la loi. Son propriétaire a déclaré qu'il n'était pas en mesure de se conformer aux longues exigences de la loi, qui crée une « responsabilité personnelle disproportionnée ».

Les nouvelles lois, conçues pour réprimer les contenus illégaux et protéger les enfants, menacent d'amendes d'au moins 18 millions de livres sterling les sites qui ne s'y conforment pas.

Lundi, l'Ofcom a défini plus de 40 mesures que les services en ligne devront appliquer d'ici au mois de mars, comme la réalisation d'évaluations des risques liés à leurs sites et la désignation de responsables chargés d'assurer la sécurité.

Microcosm, qui héberge depuis 2007 des sites web tels que le forum cycliste LFGSS, est une organisation à but non lucratif financée par des dons et qui s'appuie largement sur le respect des règles de la communauté par les utilisateurs. Ses sites attirent 250 000 utilisateurs au total.

Dee Kitchen, qui gère le service et modère ses 300 sites, a déclaré : « Il s'agit d'un effet dissuasif [sur les petits sites]. Pour les très petits sites, les sites caritatifs et les clubs sportifs locaux, il n'y a pas d'exception. Il s'agit d'un risque énorme, qui peut être facilement utilisé par les personnes en colère qui font l'objet d'une modération. C'est trop vague et trop large et je ne veux pas prendre ce risque personnel ».

Ils ont annoncé la fermeture du site sur le forum LFGSS :

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