TikTok a demandé à un tribunal fédéral américain une injonction d'urgence qui bloquerait temporairement l'interdiction imminente qui doit entrer en vigueur le mois prochain, en invoquant le besoin de temps pour que la Cour suprême des États-Unis se saisisse de l'affaire. « L'intérêt public est de donner suffisamment de temps à la Cour suprême pour mener un processus d'examen ordonné, et à l'administration entrante pour évaluer cette affaire exceptionnellement importante », ont écrit TikTok et sa société mère ByteDance dans le document déposé. Le président élu des États-Unis, Donald Trump, a déjà indiqué qu'il « sauverait TikTok » d'une interdiction.Ce dernier dépôt intervient après qu'une cour d'appel fédérale a confirmé l'interdiction vendredi, après que TikTok a soutenu en vain que la loi était inconstitutionnelle en raison de son impact sur la liberté d'expression.
Contexte de l’interdiction
Depuis plusieurs années, TikTok est accusé par des responsables américains de poser une menace pour la sécurité nationale. Ces derniers craignent que les données collectées par l’application, propriété de l’entreprise chinoise ByteDance, ne soient accessibles au gouvernement chinois. En réponse, plusieurs États américains et même l’administration fédérale ont déjà pris des mesures pour limiter l’utilisation de l’application sur les appareils gouvernementaux.
En 2020, TikTok avait déjà affronté une tentative d’interdiction sous l’administration Trump, mais cette action avait été suspendue après des contestations judiciaires et l’absence d’un suivi clair. En 2023, les inquiétudes autour de la cybersécurité et de l’ingérence étrangère se sont intensifiées, poussant certains États à envisager une interdiction totale pour les utilisateurs privés.
La réponse juridique de TikTok
Dans sa demande d’injonction d’urgence, TikTok affirme que cette interdiction est non seulement injustifiée mais également anticonstitutionnelle. Selon l’entreprise, les mesures proposées violent la liberté d’expression des utilisateurs américains et portent atteinte à ses droits en vertu du cinquième amendement.
L’entreprise soutient également qu’aucune preuve tangible n’a été fournie pour démontrer un transfert direct des données des utilisateurs vers le gouvernement chinois. Elle se dit prête à collaborer avec les régulateurs américains pour renforcer la protection des données, mais insiste sur le fait que la solution ne peut pas être une interdiction pure et simple.
Les implications économiques et sociales
Avec plus de 150 millions d’utilisateurs aux États-Unis, TikTok est devenu un moteur culturel et économique incontournable. La plateforme est utilisée par des millions de créateurs de contenu, des petites entreprises et des artistes pour se connecter à un public global. Une interdiction pourrait donc avoir des conséquences importantes, notamment sur les moyens de subsistance des créateurs et sur l’écosystème des médias sociaux en général.
Les opposants à l’interdiction soulignent également que celle-ci pourrait ouvrir la voie à une censure technologique plus large. Certains experts en cybersécurité affirment qu’une telle mesure pourrait aggraver les tensions entre les États-Unis et la Chine et déclencher des représailles économiques.
Un avenir incertain
Le recours juridique de TikTok reflète l’urgence de la situation et son désir de maintenir sa présence sur le marché américain. Cependant, le débat soulève des questions plus larges sur l’équilibre entre la sécurité nationale, la liberté d’expression et les implications économiques d’une interdiction.
Alors que la décision finale est encore en suspens, cette affaire pourrait bien devenir un précédent majeur dans la régulation des plateformes numériques opérant dans un contexte mondial de plus en plus polarisé. En attendant, TikTok devra naviguer dans des eaux troubles pour convaincre les tribunaux et l’opinion publique américaine de sa légitimité.
La position de Donald Trump sur le sujet est floue
Le président élu Donald Trump a donné une réponse obscure à la question de Kristen Welker, de la chaîne NBC, qui lui demandait s'il protégerait TikTok de son interdiction imminente lors de l'interview Meet the Press. Il n'a pas dit qu'il sauverait l'application de son interdiction, mais il a semblé laisser entendre que ByteDance devrait la vendre.
La semaine dernière, la Cour d'appel du circuit de Washington n'a pas retenu son argument selon lequel l'interdiction est inconstitutionnelle. ByteDance demande une injonction pour empêcher l'interdiction d'entrer en vigueur jusqu'à ce que la Cour suprême puisse entendre son appel, et la bataille juridique qui l'attend n'est pas facile. Si la requête de ByteDance n'est pas acceptée, l'entreprise devra vendre TikTok d'ici le 19 janvier, sous peine d'être expulsée des États-Unis.
Welker a demandé à Trump ce qu'il comptait faire après l'échec de l'appel de ByteDance contre l'interdiction : « Cette semaine, un tribunal fédéral a confirmé une loi qui pourrait entraîner l'interdiction de TikTok. Vous avez dit que vous alliez sauver TikTok dès votre entrée en fonction. Allez-vous prendre des mesures pour le protéger ? »
Dans sa réponse, Trump a fait l'éloge de l'utilisation de la plateforme par sa campagne avant de détourner la question :
J'ai utilisé TikTok avec beaucoup de succès dans ma campagne. J'ai un homme qui s'appelle TikTok Jack, il a été très efficace, évidemment, parce que j'ai gagné les jeunes de 30 pour cent. Tous les Républicains perdent les jeunes. Je ne sais pas pourquoi. Peut-être que les choses changent. La dernière fois, nous avions perdu 30 % chez les jeunes. Cette fois-ci, nous avons gagné 35 % auprès des jeunes.
Et j'ai utilisé TikTok, donc je ne peux pas vraiment, vous savez, je ne peux pas totalement le détester. C'était très efficace. Mais je dirai que si vous faites cela, quelque chose d'autre va arriver et prendre sa place. Et ce n'est peut-être pas juste. En réalité, ce que le juge a dit, c'est qu'il ne faut pas avoir d'entreprises chinoises. En d'autres termes, ils ont le droit de l'interdire si vous pouvez prouver que des entreprises chinoises en sont propriétaires. C'est ce qu'a dit le juge.
Et j'ai utilisé TikTok, donc je ne peux pas vraiment, vous savez, je ne peux pas totalement le détester. C'était très efficace. Mais je dirai que si vous faites cela, quelque chose d'autre va arriver et prendre sa place. Et ce n'est peut-être pas juste. En réalité, ce que le juge a dit, c'est qu'il ne faut pas avoir d'entreprises chinoises. En d'autres termes, ils ont le droit de l'interdire si vous pouvez prouver que des entreprises chinoises en sont propriétaires. C'est ce qu'a dit le juge.
La vente de TikTok à une entreprise américaine serait un moyen d'y parvenir.
La position de Trump est floue depuis qu'il a commencé à se positionner à l'opposé du soutien de l'administration Biden en faveur d'une interdiction - une mesure que Trump avait préconisée lors de son dernier mandat. Au cours des derniers mois, il a notamment diffusé une vidéo intitulée « Truth Social », dans laquelle il exhorte les personnes qui « veulent sauver TikTok » à voter pour lui. En mars, il a déclaré à CNBC que se débarrasser de la plateforme ne profiterait qu'à Facebook, qu'il a qualifié « d'ennemi du peuple ».
Source : vidéo dans le texte
Et vous ?
Que pensez-vous de l'attitude de Donald Trump ? Êtes-vous surpris ou non ? Dans quelle mesure ? Quelles preuves concrètes ont été présentées pour justifier l'accusation de menace pour la sécurité nationale ? Sont-elles suffisantes pour justifier une interdiction totale ? Existe-t-il des alternatives moins drastiques, comme une surveillance plus stricte ou une localisation des données sur le territoire américain ? Une interdiction de TikTok ne risque-t-elle pas de porter atteinte à la liberté d'expression et d'accès à l'information des citoyens américains ? Si TikTok est interdit pour des raisons de cybersécurité, d'autres plateformes étrangères ne devraient-elles pas également être surveillées ou limitées ? Des mécanismes comme une cession totale des activités américaines de TikTok à une entreprise locale seraient-ils suffisants pour apaiser les craintes de sécurité nationale ? Une interdiction est-elle réellement efficace dans un monde où des utilisateurs pourraient contourner la mesure via des VPN et autres outils numériques ?