Des journaux français poursuivent la plateforme de médias sociaux X pour avoir enfreint la loi qui oblige les plateformes à rémunérer les médias lorsqu'ils republient des articles

Les journaux français poursuivent la plateforme de médias sociaux X pour avoir enfreint la loi qui oblige les plateformes à rémunérer les médias lorsqu'ils republient des articles.

Des journaux français poursuivent la plateforme de médias sociaux X d'Elon Musk pour avoir diffusé leurs contenus sans les rémunérer. X aurait violé une loi qui exige un paiement après que les plateformes de médias sociaux ont republié du contenu d'actualité.

Plusieurs organes de presse français ont intenté un procès à X, accusant la plateforme de médias sociaux d'Elon Musk de diffuser leurs contenus sans les rémunérer. Les huit groupes de presse, dont Le Monde et Le Parisien, ont déclaré que X avait violé ce que l'on appelle les droits voisins européens, une loi qui exige un paiement après que les plateformes de médias sociaux ont republié du contenu d'actualité.

Cette nouvelle action en justice intervient après qu'un autre média français, l'AFP, a poursuivi X pour le même motif. Tous les journaux ont déjà demandé une injonction d'urgence contre X, mais ont déclaré que X n'avait pas négocié.

En mai, un tribunal de Paris a donné raison aux entreprises de médias, en accordant à X deux mois pour lui remettre les données qui lui permettraient de connaître les revenus qu'elle tire de leur contenu. Mais les journaux ont déclaré que X n'avait pas fourni ces données et qu'elle "démontrait son intention constante de se soustraire à ses obligations légales".

La lutte de la France pour une action plus équitable de la part des entreprises technologiques remonte à 2019, lorsque la loi sur les droits voisins est entrée en vigueur. Cette loi a été suivie d'une bataille juridique avec Facebook, qui s'est terminée par un accord de paiement en 2021.


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