Un tribunal russe a récemment infligé une amende sans précédent de 2 sextillion de roubles à Google (un sextillion est un suivi de 36 zéros, soit 2 x 1036 roubles, environ 20 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 000 dollars en arrondissant par le bas). Cette sanction incroyable a été imposée en réponse au refus de Google de réactiver les comptes YouTube de chaînes de médias pro-Kremlin. Google étant déclarée en faillite en Russie, le gouvernement cherche à lancer des actions juridiques à l'étranger, sans succès pour le moment, pour mettre la main sur ses actifs.Contexte de l'affaire
L'affaire remonte à 2020, lorsque YouTube a bloqué les comptes de chaînes comme Tsargrad TV et RIA FAN pour des violations des sanctions et des règles commerciales américaines. En réaction, le tribunal russe a ordonné à Google de réactiver ces comptes et a infligé une amende de 100,000 roubles par jour, doublant chaque semaine. Cette amende a atteint des niveaux astronomiques en un temps record, culminant à une somme faramineuse.
La division locale du groupe américain avait été contrainte de déposer le bilan en 2022, les autorités russes ayant ordonné la saisie du compte bancaire de la société. Par conséquent, les employés et les fournisseurs ne pouvaient plus être payés. Et, par ailleurs, Google avait cessé de vendre des espaces publicitaires en Russie en réponse à l'invasion militaire russe en Ukraine.
Le groupe a subi pendant un certain temps une forte pression de la part des autorités russes qui lui reprochaient de ne pas supprimer des contenus (publicités, vidéos, photos et messages) sur la guerre en Ukraine, jugés « illégaux » par Moscou. Toutefois, si le Kremlin a interdit certaines plateformes, dont Twitter et Facebook, il n'a pas (encore) bloqué l'accès aux services de Google (Maps, Android, YouTube et Gmail)
En octobre 2023, la filiale russe de Google a été reconnue en faillite par un tribunal de Moscou.
Google se trouve maintenant face à une situation pratiquement insoutenable. La société a cherché à se protéger en intentant des poursuites en justice aux États-Unis et au Royaume-Uni, afin d'empêcher les chaînes russes de poursuivre des actions légales à l'étranger. Cette amende, bien qu'impossible à payer, représente un geste symbolique fort de la part des autorités russes.
L'affaire en question
Un tribunal russe a décidé que Google devait aux chaînes de télévision russes environ 20 000 quintillions de dollars d'amende (un quintillion est un suivi de 30 zéros) pour avoir bloqué leur contenu, et les amendes pourraient encore augmenter.
Pour mettre les choses en perspective, la Banque mondiale estime le PIB mondial à environ 100 000 milliards de dollars, ce qui n'est pas grand-chose comparé à l'amende potentielle. Google devrait donc trouver plus d'argent qu'il n'en existe sur Terre pour payer Moscou - mais mardi, il est passé un peu à côté de cette barre en affichant un chiffre d'affaires trimestriel de 88 milliards de dollars.
Ce montant étrange a été calculé à l'issue d'une procédure judiciaire de quatre ans qui a débuté après que YouTube a interdit la chaîne russe ultranationaliste Tsargrad en 2020, en réponse aux sanctions américaines imposées à son propriétaire. À la suite de l'invasion illégale de l'Ukraine par Poutine en 2022, d'autres chaînes ont été ajoutées à la liste des chaînes interdites et 17 stations poursuivent aujourd'hui Google, dont Zvezda (une chaîne de télévision détenue par le ministère de la défense de Poutine), selon les médias locaux.
« Google a été condamné par un tribunal russe à une responsabilité administrative au titre de l'article 13.41 du code des infractions administratives pour avoir supprimé des chaînes sur la plateforme YouTube. 13.41 du code des infractions administratives pour avoir supprimé des chaînes sur la plateforme YouTube. Le tribunal a ordonné à l'entreprise de rétablir ces chaînes », a déclaré l'avocat Ivan Morozov au média d'État TASS.
Le tribunal a imposé une amende de 100 000 roubles (1 027 dollars) par jour, le montant total de l'amende doublant chaque semaine. En raison des intérêts composés, Google doit maintenant payer une somme folle, ou ce que le juge a appelé lundi « une affaire dans laquelle il y a beaucoup, beaucoup de zéros ».
Il n'y a pas vraiment de risque de faillite d'Alphabet sur cette question. Google en Russie est inactif depuis 2022, après que le géant de la recherche se soit retiré du pays à la suite de la guerre enclenchée par Poutine contre l'Ukraine qu'il a qualifiée « d'opération militaire spéciale ». Google affirme que les autorités russes ont saisi ses comptes bancaires et que la filiale était pratiquement en faillite. Le diffuseur de publicités employait plus de 200 personnes en Russie et, si certaines ont été relocalisées, d'autres ont été licenciées.
La bataille est désormais engagée devant les tribunaux du monde entier, la Russie cherchant à saisir les actifs de Google, sans grand succès. Mountain View semble en tout cas optimiste à ce sujet.
« Nous avons des affaires juridiques en cours concernant la Russie. Par exemple, des jugements civils comprenant des pénalités composées nous ont été imposés dans le cadre de litiges concernant la résiliation de comptes, y compris ceux de parties sanctionnées », a déclaré Alphabet dans sa dernière déclaration de résultats.
« Nous ne pensons pas que ces affaires juridiques en cours auront un effet négatif important ».
La Russie a déjà puisé dans les comptes de Google qu'elle a saisi pour financer la propagande soutenant la guerre de Poutine
Les autorités russes ont saisi plus de 100 millions de dollars à Google pour financer la propagande soutenant la guerre de Vladimir Poutine en Ukraine, selon des documents judiciaires. Des documents déposés aux États-Unis révèlent que des huissiers ont saisi les fonds sur les comptes bancaires russes du géant de la technologie en 2022, entraînant la faillite de son unité dans le pays.
L’argent a été alloué à des médias russes pour diffuser de la propagande en faveur du Kremlin et de son conflit en Ukraine. En effet, selon les documents, les gestionnaires de la faillite ont remis les fonds à des chaînes de télévision russes, dont la chaîne publique RT et Tsargrad, un service de propagande qui s'est engagé à utiliser les fonds pour soutenir la guerre menée par le Kremlin en Ukraine.
Les documents déposés montrent que des huissiers se sont appropriés le compte bancaire de la société après qu'un tribunal de Moscou a jugé qu'elle devait verser des dommages et intérêts à Tsargrad TV, une chaîne de propagande orthodoxe appartenant à l'oligarque Konstantin Malofeev.
Début août, Google a engagé des poursuites contre RT, Tsargrad TV et un troisième diffuseur, le NFPT, devant des tribunaux américains et anglais. Les tribunaux russes ont déclaré que Google devait verser aux trois chaînes de télévision des sommes considérables en compensation de leur retrait de YouTube et de la suppression de leurs comptes Google.
Google cherche à obtenir une décision empêchant les radiodiffuseurs de poursuivre ses actifs dans des juridictions étrangères telles que l'Afrique du Sud, la Turquie et la Serbie.
Google et la Russie sont engagés dans une série de procès en dehors de la Russie. Google s'efforce de faire bloquer ces poursuites dans les juridictions de pays amis comme la Turquie, l'Afrique du Sud et la Serbie. Par exemple, la Russie a intenté une action en justice en Turquie pour réclamer de l'argent à Google à titre d'amende pour avoir bloqué son contenu de propagande sur ses plateformes. En Turquie, la Russie a demandé environ 350 millions de dollars à Google.
Analyse critique
Ce jugement soulève plusieurs questions cruciales sur les relations entre les gouvernements et les grandes entreprises technologiques. D'une part, il montre la détermination des États à faire respecter leurs lois et réglementations, même face à des multinationales puissantes comme Google. D'autre part, il met en lumière les difficultés des entreprises à naviguer dans un environnement juridique global où les lois locales peuvent être en contradiction avec leurs obligations internationales.
La somme astronomique de l'amende suscite également des interrogations sur la justice et l'efficacité de telles mesures. Peut-on vraiment s'attendre à ce qu'une entreprise, quelle que soit sa taille, paye une amende de cette envergure? Et quelle est la véritable intention derrière une amende si irréaliste? Il est probable que cette action vise plus à envoyer un message politique qu'à chercher une réparation financière. Sans compter que, non seulement Alphabet ne dispose pas d'un tel montant, mais même en mettant en commun tout l'argent du monde, on serait loin, très loin du compte.
En outre, cette situation illustre les tensions croissantes entre les gouvernements et les entreprises technologiques concernant le contrôle de l'information. Alors que les plateformes comme YouTube jouent un rôle central dans la diffusion des médias, les gouvernements cherchent à imposer leurs propres règles sur ce qui peut ou ne peut pas être diffusé. Cette confrontation pourrait bien être le prélude à de futures régulations plus strictes et à des conflits similaires à travers le monde.
Conclusion
L'amende de 2 sextillions de roubles infligée à Google par le tribunal russe est un événement sans précédent dans l'histoire des sanctions économiques. Si elle est largement symbolique, elle met en lumière les défis énormes auxquels sont confrontées les entreprises technologiques dans un paysage juridique globalisé et souvent conflictuel. Cette affaire pose des questions fondamentales sur l'équilibre des pouvoirs et le futur des relations entre les États et les géants de la technologie.
Sources : TASS, RBC (en russe), Banque Mondiale, Alphabet (au format PDF)
Et vous ?
Pensez-vous que les tribunaux nationaux devraient avoir autant de pouvoir sur les multinationales, surtout dans le domaine technologique ? Est-ce que cette amende astronomique représente une véritable mesure de justice, ou est-ce simplement un outil de propagande politique ? Quel impact croyez-vous que cette affaire pourrait avoir sur les relations futures entre les entreprises technologiques et les gouvernements ? À votre avis, comment les entreprises comme Google devraient-elles naviguer dans des environnements juridiques conflictuels et variés à travers le monde ? Cette situation pourrait-elle créer un précédent pour des amendes similaires dans d'autres pays ? Si oui, que cela signifierait-il pour l'industrie technologique mondiale ? 
Envoyé par Jules34
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