Il n'est un secret pour personne qu'Apple a en travers de la gorge les efforts de l'UE visant à garantir des conditions équitables de concurrence sur son marché. Apple, ainsi que plusieurs autres grandes entreprises américaines, a mené notamment des campagnes de lobbying intenses contre le vote de la loi sur les marchés numériques (DMA) et la loi sur les services numériques (DSA) de l'UE. Mais Apple a perdu en septembre dernier une vieille affaire au profit de l'UE.
Pour rappel, fin août 2016, Apple avait été sommé par la Commission européenne de verser une somme de 13 milliards d’euros à l’Irlande pour avantages fiscaux illégaux. C'est en Irlande que se trouve le siège d'Apple en Europe, et c'est là que la société enregistre tous les bénéfices réalisés dans cette zone géographique. Apple aurait bénéficié d'avantages fiscaux illégaux qui lui ont permis de payer moins d'impôts que les autres entreprises pendant des années.
C'est du moins ce qu'avait affirmé à l'époque Margrethe Vestager, qui était commissaire chargée de la politique de concurrence. Ce traitement sélectif aurait permis à Apple de se voir appliquer un taux d'imposition effectif de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003 ; et ce taux aurait diminué jusqu'à 0,005 % en 2014. Apple n'était pas de cet avis et avait réussi à faire annuler cette amende. Mais les régulateurs européens ont fait appel de l'amende devant la CUJE.
Le 10 septembre 2024, la CJUE a rendu un verdict en faveur des régulateurs européens, notamment de l'Irlande. La CJUE a demandé à Apple de payer à l'Union européenne 13 milliards d'euros (environ 14,3 milliards de dollars) d'arriérés d'impôts. Sauf dans le cas d'une situation exceptionnelle, Apple n'est théoriquement pas en mesure de faire appel de la décision de la CJUE et doit donc s'y conformer en versant au fisc irlandais 13 milliards d'euros d'arriérées d'impôts.
À en croire Donald Trump, candidat républicain à l'élection présidentielle de novembre 2024, Tim Cook l'a appelé récemment pour lui faire de ses inquiétudes à l'égard de l'amende infligée par l'UE à Apple. Le fabricant de l'iPhone n'a confirmé ni informé les déclarations de l'ancien locataire de la Maison Blanche :
Envoyé par Donald Trump
Malgré ses paroles fortes, rien n'indique que Donald Trump ait abordé le différend fiscal entre Apple et l'UE pendant sa présidence. L'amende de 13 milliards d'euros, infligée en 2016, a été mise sous séquestre en 2018, Apple continuant à faire appel. À l'époque, il n'avait pas commenté publiquement l'affaire.
Cet appel ferait de Tim Cook le dernier grand PDG du secteur technologique à s'être entretenu avec Donald Trump avant l'élection. Donald Trump a déclaré avoir parlé au PDG de Google, Sundar Pichai, pour se plaindre de toutes « les mauvaises histoires » que le moteur de recherche de l'entreprise affiche à son sujet.
Donald Trump a également déclaré avoir appelé à plusieurs reprises au cours de l'été par le PDG de Meta, Mark Zuckerberg. Elon Musk, quant à lui, est fortement impliqué dans la campagne de Donald Trump. Le PDG de Tesla a récemment pris la parole lors d'un rassemblement organisé par Donald Trump en Pennsylvanie.
Le candidat républicain bénéficie également du soutien d'un certain de nombre de personnalités influentes du secteur technologique américain. Les soutiens de Donald Trump comprennent notamment Joe Lonsdale, cofondateur de Palantir, et les jumeaux milliardaires Winklevoss, tous deux des magnats de la cryptomonnaie, ainsi que de nombreux autres dirigeants milliardaires de la technologie de la Silicon Valley. Une évolution qui suscite un grand débat.
Au cours de son intervention, Donald Trump a fait part de son intention d'empêcher l'UE de prendre des mesures similaires à l'avenir s'il revient au pouvoir. Mais si ses commentaires suggèrent qu'il pourrait prendre des mesures pour protéger les entreprises américaines contre des amendes similaires, il reste à voir quelle influence Donald Trump peut exercer s'il est réélu, d'autant plus que ces litiges relèvent de la compétence des régulateurs européens.
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L'élection de Donald Trump risque-t-il de nuire aux efforts de l'UE visant à limiter le pouvoir des Big Tech américains ?
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