Les régulateurs de l'Union européenne (UE) ont récemment averti Elon Musk que les amendes potentielles pour sa plateforme X pourraient inclure les revenus générés par ses autres entreprises, telles que SpaceX, Neuralink, xAI et The Boring Company. Cette décision pourrait radicalement augmenter les sanctions pour non-conformité aux règles strictes de modération de contenu de la loi sur les services numériques (DSA).Contexte et implications
La loi sur les services numériques, adoptée pour réguler les géants technologiques et protéger les consommateurs européens, permet à l'UE de sanctionner les plateformes en ligne avec des amendes pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d'affaires mondial annuel. Ces sanctions visent les entreprises qui ne parviennent pas à traiter les contenus illégaux, à lutter contre la désinformation ou à respecter les exigences de transparence.
Les régulateurs de l'UE envisagent maintenant de redéfinir le concept de « fournisseur » pour inclure l'ensemble des entreprises dirigées par une même entité ou une même personne. Dans le cas de Musk, cela signifierait que les revenus de SpaceX, l'entreprise aérospatiale visionnaire; de Neuralink, la société de neurotechnologie futuriste; de xAI, l'entreprise dédiée à l'intelligence artificielle; et de The Boring Company, spécialisée dans les infrastructures et les tunnels, pourraient être pris en compte pour calculer les amendes de X. Une telle approche pourrait multiplier les montants des sanctions, rendant les amendes potentiellement plus dissuasives.
L'UE prévient X qu'elle pourrait calculer les amendes en incluant les revenus des autres entreprises d'Elon Musk
Selon un article de Bloomberg, les régulateurs de l'Union européenne ont averti la plateforme X d'Elon Musk qu'elle pourrait calculer les amendes en incluant les revenus des autres entreprises de Musk, y compris SpaceX.
X a déjà été accusée d'avoir enfreint la loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), ce qui pourrait entraîner des amendes allant jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires annuel mondial total. Cette amende serait imposée au « fournisseur » de X, qui pourrait être défini comme incluant d'autres entreprises dirigées par Musk.
Bloomberg écrit que « les régulateurs examinent si les ventes de SpaceX, Neuralink, xAI et la Boring Company, en plus des revenus générés par le réseau social, devraient être incluses pour déterminer les amendes potentielles contre X, ont dit des personnes familières avec le sujet, demandant à ne pas être identifiées parce que l'information n'est pas publique ». Le rapport de Bloomberg indique que les ventes de Tesla « seraient exemptées de ce calcul parce qu'elles sont cotées en bourse et qu'elles ne sont pas sous le contrôle total de Musk ».
« En prenant en compte les revenus de ses autres entreprises, la commission évalue essentiellement si Musk lui-même devrait être considéré comme l'entité à amender, plutôt que X elle-même », affirment les sources de Bloomberg.
Une telle décision augmenterait considérablement les amendes potentielles, en particulier compte tenu des difficultés rencontrées par X dans le secteur de la publicité. Le Brésil a déjà traité les entreprises dirigées par Musk comme un groupe économique unique et a saisi environ 2 millions de dollars sur un compte bancaire de Starlink pour couvrir les amendes de X.
Comprendre la différence entre DMA et DSA
La Digital Market Act (DMA) et la Digital Services Act (DSA) sont deux réglementations majeures de l'Union Européenne visant à encadrer le secteur numérique, mais elles ont des objectifs et des cibles différents.
La DMA vise principalement les géants du numérique (comme les GAFAM - Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft). Son objectif est de garantir des marchés numériques plus équitables et ouverts en imposant des obligations et des interdictions spécifiques à ces grandes plateformes. Par exemple, il vise à empêcher les pratiques anticoncurrentielles et à favoriser la concurrence sur le marché numérique.
La DSA, quant à elle, a une portée plus large. Elle s'applique à un plus grand nombre d'entreprises liées à l'économie numérique, y compris les petites et moyennes entreprises. La DSA vise à réguler la diffusion en ligne de contenus illicites et à protéger les droits des utilisateurs en ligne. Elle impose des obligations en matière de transparence, de modération de contenu et de protection des données pour toutes les plateformes en ligne.
En résumé, la DMA se concentre sur les grandes entreprises pour garantir une concurrence équitable, tandis que la DSA vise à encadrer l'ensemble des plateformes en ligne pour protéger les utilisateurs et lutter contre les contenus illicites.
Définition du « fournisseur »
Un porte-parole de l'UE a déclaré que « le fournisseur de X est responsable du respect des obligations de la DSA. Les amendes sont calculées sur la base du chiffre d'affaires annuel mondial total du fournisseur. Il n'est nécessaire d'identifier définitivement le fournisseur d'une très grande plateforme en ligne qu'au stade de la décision finale ».
La déclaration de l'UE laisse entrevoir la marge de manœuvre dont disposent les régulateurs pour définir le terme « fournisseur ».
« Les obligations prévues par la DSA s'adressent au fournisseur de la très grande plateforme en ligne ou du très grand moteur de recherche en ligne », indique la déclaration de l'UE. « Cela s'applique indépendamment du fait que l'entité exerçant une influence décisive sur la plateforme ou le moteur de recherche soit une personne physique ou morale ».
En juillet, la Commission européenne a annoncé sa conclusion préliminaire selon laquelle X a enfreint la loi sur les services numériques parce que la refonte par Musk du système de vérification de Twitter trompe les utilisateurs.
X « conçoit et exploite son interface pour les “comptes vérifiés” avec la “coche bleue” d'une manière qui ne correspond pas aux pratiques du secteur et qui trompe les utilisateurs », a déclaré le régulateur de l'UE à l'époque. Étant donné que n'importe qui peut s'inscrire pour obtenir un tel statut « vérifié », cela affecte négativement la capacité des utilisateurs à prendre des décisions libres et informées sur l'authenticité des comptes et des contenus avec lesquels ils interagissent. Il existe des preuves que des acteurs malveillants motivés abusent du « compte vérifié » pour tromper les utilisateurs ».
Musk promet une bataille judiciaire « très publique »
L'UE a également allégué des violations des règles exigeant la transparence dans la publicité et l'accès aux données pour les chercheurs. La procédure permet à X de répondre avant la décision finale, et Musk a promis de lutter contre toute sanction par une « bataille très publique devant les tribunaux afin que les Européens puissent connaître la vérité ».
Lorsque la décision préliminaire a été annoncée, le commissaire européen chargé du marché intérieur, Thierry Breton, a reproché à Musk de diminuer l'importance des coches bleues, affirmant que les icônes sur les comptes vérifiés « signifiaient des sources d'information dignes de confiance ». Breton a depuis démissionné.
[TWITTER]<blockquote class="twitter-tweet"><p lang="en" dir="ltr">We look forward to a very public battle in court, so that the people of Europe can know the truth <a href="https://t.co/nKBGEPxeEa">https://t.co/nKBGEPxeEa</a></p>— Elon Musk (@elonmusk) <a href="https://twitter.com/elonmusk/status/1811805084981834164?ref_src=twsrc%5Etfw">July 12, 2024</a></blockquote> <script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script> [/TWITTER]
« Après sa démission en septembre, Breton a légué ses pouvoirs d'imposition d'amendes à Margrethe Vestager, la patronne du secteur de la concurrence et du numérique. Les décisions relatives aux sanctions et à leur mode de calcul incomberaient en dernier ressort à Mme Vestager », a écrit Bloomberg. La Commission européenne aurait le dernier mot.
« La Commission n'a pas encore décidé de pénaliser ou non X, et le montant de toute amende potentielle est encore en cours de discussion », écrit Bloomberg, citant ses sources anonymes. « Les pénalités peuvent être évitées si X trouve des moyens de répondre aux préoccupations de l'organisme de surveillance ».
X déclare que toucher aux revenus de SpaceX devrait être interdit
Bien que X soit exposée à des amendes potentielles au titre du DSA, elle évitera les sanctions au titre de la loi sur les marchés numériques (DMA) de l'UE. La Commission européenne a annoncé que X n'était pas « considérée comme un gardien en ce qui concerne son service de réseau social en ligne, étant donné que l'enquête a révélé que X n'était pas une passerelle importante permettant aux utilisateurs professionnels d'atteindre les utilisateurs finaux ».
Mais les documents relatifs à l'enquête de la DMA sur X soulèvent la possibilité de traiter plusieurs entreprises dirigées par Musk comme une seule entité appelée le « groupe Musk » à des fins de conformité. Dans une lettre adressée à Musk et à X Holdings Corp. en mars 2024, « la Commission a exposé son point de vue préliminaire sur la désignation éventuelle de M. Elon Musk et des sociétés qu'il contrôle ("le groupe Musk"
en tant que contrôleur d'accès », selon un document signé par Thierry...
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Envoyé par kuafem
. Comme vous dites, pour des gens qui se plaignent que la justice serait trop laxiste c'est un peu le comble.