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« Vous achetez une licence, pas le jeu lui-même », déclare Steam dans une mise à jour de ses CGU,
Le tableau relance le débat sur la propriété numérique à l'ère des abonnements qui tuent les copies physiques

Le , par Patrick Ruiz

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8  0 
Dans une récente mise à jour de ses conditions d’utilisation, Steam précise que les « gamers achètent une licence et non le jeu lui-même. » La manœuvre est destinée à se mettre en conformité avec les dispositions d’une nouvelle loi californienne contre la publicité mensongère. Le tableau ravive le débat sur la notion de propriété numérique à l’ère des abonnements qui tuent les copies physiques.

En vertu de la loi californienne AB2426, les fournisseurs de services en ligne comme Steam doivent expliquer, de manière visible et en langage clair, que le bien numérique est une licence. C'est ce que Valve a ajouté à sa page de panier avant que l'application de ces conditions ne commence l'année prochaine. La société a longtemps précisé, au plus profond de son contrat de licence utilisateur final (CLUF), qu'un achat est une licence, et que ces licences ne peuvent être revendues, ce qui évite les problèmes liés au droit de revente d'un jeu. Désormais, c'est quelque chose que chaque utilisateur voit sur chaque achat, quelle que soit la rapidité avec laquelle il clique pour accéder à son téléchargement.


Ubisoft demande aux gamers d’être à l’aise avec cet état de choses et ses inconvénients

Ubisoft veut que les gamers soient « à l’aise avec le fait de ne pas posséder de copies physiques de leurs jeux. » L’éditeur de jeux vidéo est d’avis que « c’est un état d’esprit cohérent avec le fait que les gens se sont habitués à des services comme Netflix au détriment de leurs CD et DVD » et en sus au motif de ce que la formule des abonnements est appelée à monter encore plus en puissance dans la filière.

En effet, l’une des conséquences de l’achat d’un logiciel ou d’un jeu vidéo est d’en devenir le possesseur. Mais la donne change avec la formule des abonnements renforcée par des dispositions légales comme AB2426. L’acquéreur perd le statut de propriétaire. En effet, il suffit que les serveurs de l’éditeur ne soient plus disponibles pour que ce dernier se trouve dépossédé de ce qui est en principe son bien. De plus, les abonnements rendent la préservation des jeux impossibles pour ceux qui voudraient profiter de certains titres des années plus tard.

La question de l'héritabilité des jeux numériques a fait l'objet d'un regain d'attention via une réponse du service d'assistance de Steam concernant le transfert de la propriété d'un compte Steam par le biais d'un testament. « Malheureusement, les comptes et les jeux Steam ne sont pas transférables », peut-on lire dans la réponse. « L'assistance Steam ne peut pas fournir à quelqu'un d'autre l'accès au compte ou fusionner son contenu avec un autre compte. J'ai le regret de vous informer que votre compte Steam ne peut pas être transféré par testament. »

Il pourrait néanmoins y avoir une solution partielle, physique, pour les utilisateurs de Steam qui lèguent un ordinateur sur lequel sont installés des titres téléchargés. Dans un article paru en 2013 dans le Santa Clara High Technology Law Journal, l'auteur Claudine Wong écrit que « le contenu numérique est transférable aux survivants d'un utilisateur décédé si des copies légales de ce contenu se trouvent sur des appareils physiques, tels que des iPods ou des lecteurs électroniques Kindle. » Mais si ce descendant voulait télécharger ces jeux sur un autre appareil ou les réinstaller en cas de défaillance du disque dur, il n'aurait légalement pas de chance.


La situation s’étend au-delà de la sphère des jeux vidéo en ligne

À l'époque des VHS, des DVD et des Blu-ray, lorsqu'une personne achetait un film dans un magasin, il lui appartenait tant qu'il était lisible. Et même à l'ère numérique, avant la diffusion en continu, les gens pouvaient - et peuvent encore généralement - acheter des fichiers de films, d'émissions de télévision et de musique. À l'exception des verrous de gestion des droits numériques placés par certaines entreprises sur ces fichiers, vous pouviez généralement continuer à les lire tant que vous disposiez d'un lecteur capable de les lire. Aujourd'hui, à l'ère du streaming, la propriété est largement soumise aux conditions générales que les gens ne lisent souvent pas.

De telles dispositions sont assez courantes dans les entreprises technologiques. Les clients peuvent louer ou acheter des films par l'intermédiaire d'Amazon Prime, et les conditions d'utilisation de l'entreprise stipulent que le contenu « restera généralement disponible pour le téléchargement ou la lecture en continu ... mais peut devenir indisponible ... Amazon ne sera pas responsable envers vous. »

L'application iTunes d'Apple, qui permet aux utilisateurs de télécharger les fichiers qu'ils ont achetés, contient une clause similaire et indique que, même s'il est peu probable que le contenu devienne indisponible, les utilisateurs doivent « s'assurer de pouvoir continuer à profiter du contenu » en téléchargeant tous les achats sur un appareil et en effectuant des sauvegardes.

En mars, le développeur de jeux Ubisoft a scandalisé les fans du jeu de course en ligne The Crew, vieux de dix ans, en fermant l'accès aux clients qui avaient payé pour le jeu. Ubisoft a justifié sa décision en affirmant qu'elle lui permettrait de concentrer ses ressources sur des titres plus récents ou plus populaires.

C’est la raison pour laquelle des gamers ont lancé une pétition pour pour demander qu'un jeu vidéo qui requiert une connexion aux serveurs d'un éditeur reste fonctionnel en fin de vie
L’initiative est celle des citoyens et résidents permanents du Canada qui portent la question devant leur Parlement afin d'obtenir une loi stipulant que, lorsque le support côté serveur d'un logiciel est interrompu, les entreprises doivent le laisser dans un état fonctionnel et supprimer les connexions obligatoires à des serveurs -- des services qui n'existent plus.

La pétition va même plus loin en demandant au gouvernement d'adopter une loi interdisant aux éditeurs de forcer les utilisateurs à renoncer à leurs droits au travers des conditions d’utilisation de leur service.

Le lancement de la pétition fait suite à un certain nombre de constats :

  • un nombre croissant d'entreprises exigent une connexion Internet constante directement à l'éditeur pour que leurs jeux vidéo soient jouables ;
  • orsque les entreprises mettent fin au support de ces jeux, elles rendent souvent toutes les copies achetées injouables, une pratique qui n'est pas courante avec les jeux traditionnels ;
  • les entreprises peuvent mettre en œuvre l'obsolescence planifiée en retenant des composants essentiels et en empêchant ainsi les consommateurs de réparer leurs copies de jeux ;
  • cette pratique prive les consommateurs de leurs droits de propriété fondamentaux tout en empêchant les efforts de restauration et de préservation de leurs jeux ;
  • cette situation n'est pas clairement couverte par le droit existant et, en tant que telle, les agences de protection des consommateurs ne sont pas équipées pour traiter ce problème.

Et vous ?

Que pensez-vous de cette mode des abonnements qui va en s’imposant dans l’univers de la technologie ?
Quel commentaire faites-vous de cette initiative des citoyens et résidents permanents canadiens ?

Voir aussi :

Postmortem de Soul of Mask, un jeu de lilington, membre de Developpez.com, disponible sur Steam
Computex 2018 : AMD présente ses GPU VEGA Radeon Instinct gravés en 7 nm pour l'IA et officialise sa RX VEGA 56 Nano pour les PC de jeux
PS4 vs Xbox One : Sony a vendu deux fois plus de consoles que Microsoft, selon les chiffres d'Electronic Arts
Nintendo Switch : on en sait plus sur « Fusée Gelée », la faille qui permet de lancer Linux sur la console de jeu

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Avatar de kbadache
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 14/10/2024 à 9:27
Autre problème c'est qu'on paye ces "licences" aussi cher que les jeux eux mêmes
10  0 
Avatar de calvaire
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 13/10/2024 à 16:21
l'important:
1) en cas si le distributeur fait faillite, il devrait y avoir une close l'obligeant a pouvoir télécharger ces jeux/films pour les garder chez soit
2) les éditeurs doivent libérer les drm et offrir le code du serveur quand ils arrêtent le jeux, c'est intolérable de plus pouvoir jouer à un jeu solo car l'éditeur a arreter un serveur.
Idéalement, même si je rêve la, c'est pas normal de pas pouvoir jouer a un jeu multi joueur car l'éditeur a arrêter le serveur, le code du serveur devrait être distribué pour pouvoir continuer a utiliser le produit.

je joue encore à Quake 3 et medal of honor allied assult, merci les serveurs communautaires.
7  0 
Avatar de chrtophe
Responsable Systèmes https://www.developpez.com
Le 13/10/2024 à 18:58
Le studios ont des comportements de plus en plus honteux, et après ils s'étonnent que des gens piratent leur jeux
D'autant plus qu'à une époque, les pirates fournissaient les jeux avec un trainer, des corrections de bugs, un chargement plus rapide, le comble.
6  0 
Avatar de
https://www.developpez.com
Le 13/10/2024 à 18:50
Le studios ont des comportements de plus en plus honteux, et après ils s'étonnent que des gens piratent leur jeux

Sinon, achetez vos jeux sur GOG pour les mettre sur clé USB et pouvoir les installer comme vous voulez.
5  0 
Avatar de smarties
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 14/10/2024 à 9:50
Je privilégie GoG quand je peux mais le fait de ne pas avoir accès au workshop me manque. J'ai joué à Cities Skyline et Darkest Dungeon et avoir des éléments en plus est appréciable.
2  0 
Avatar de VBurel
Membre averti https://www.developpez.com
Le 14/10/2024 à 11:48
Le problème soulevé est lié à deux aspects:
- Le modèle de la licence SAAS (Software As A Service), qui fait que le jeu doit demander l'autorisation à un serveur de se lancer.
- Le type de jeu, s'il requière un serveur ou pas, pour jouer en ligne ou avec d'autres joueurs.

REM : la licence logiciel a toujours été considérée comme un service (en France et en Europe). Vente de licence = vente de service.

Sinon, Si le logiciel ne requiert pas de connexion internet pour se lancer, il peut être utilisé pendant des décennies tant qu’il reste compatible avec les systèmes d’exploitation ou que vous gardiez l’ordinateur ou la console qui le fait marcher.

Aujourd’hui, les mise à jours constante des O/S obligent les développeurs à maintenir continuellement leurs logiciels, donc la fermeture de l’entreprise entraine souvent la fin du service.
2  0 
Avatar de DjDeViL66
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 13/10/2024 à 15:56
Rien de bien nouveau en faite mais ce que j'ai dans ma bibliothèque steam mes jeux pourront toujours être lancée où il y aura une baleine sous le caillou genre une durée limitée, si on meurt notre bibliothèque steam meurt avec nous en principe .

Si steam meurt par exemple une faillite de Valve on a plus accès à nos jeux .

Si rachat de steam par Microsoft qui veut le bien des joueurs sur PC comme sur Console Xboite pourra-t-on lancer nos jeux si pas de tmp 2.0 activé et un cpu qui est compatible pour Microsoft oui oui même si tmp 2 activé, le cpu peut être considéré comme non conforme pour MS .

Steam pourra changer dans un futur proche et ses copains concurrents hors GOG le plus gentil, on achète une licence lors d'une promo steam ou une clé sur un site qui permet d'acheter moins cher , c'est par cher donc je prends, je ferai le jeux quand j'aurai le temps et l'envie mais qq années passes et hop votre licence est expirée - sans déconner j'ai peur de cela .

D'ailleurs SONY suit cette tendance avec sa PS5 Pro sans lecteur de disque par défaut on peut encore en ajouté un mais je sens le test ultime pour le support physique sur console - sur PC c'est moins cher les jeux mais je trouve qu'ils ont bien augmentés ces derniers temps mais des jeux assez vieux sont chers et même plus cher que l'occasion en physique et même neuf en promo .
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Avatar de P4llando
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 19/10/2024 à 11:45
Cela reste une vente de logiciel.

A partir du moment où la licence est vendue, elle ne peut-être supprimée de manière unilatérale.
Ce n'est pas une location ou une cession temporaire quelconque, c'est clairement indiqué par Steam qui parle bien de "vente".

En France en particulier, une décision de la Cour de Cassation de mars 2024 concluait ceci :
Interprétant l'article 4 de la directive 2009/24/CE, la Cour de justice de l'Union européenne (arrêt du 3 juillet 2012, Usedsoft, C - 128/11) juge que, selon une définition communément admise, la vente est une convention par laquelle une personne cède, moyennant le paiement d'un prix, à une autre personne ses droits de propriété sur un bien corporel ou incorporel lui appartenant (point 42), et que, dans le cas particulier de la vente d'une copie d'un logiciel informatique, le téléchargement d'une copie d'un programme d'ordinateur et la conclusion d'un contrat de licence d'utilisation se rapportant à celle-ci forment un tout indivisible car le téléchargement d'une copie d'un tel programme est dépourvu d'utilité si ladite copie ne peut pas être utilisée par son détenteur. Ces deux opérations doivent, dès lors, être examinées dans leur ensemble aux fins de leur qualification juridique (point 44). Elle retient que la mise à disposition d'une copie d'un logiciel informatique, au moyen d'un téléchargement, et la conclusion d'un contrat de licence d'utilisation y afférent, visant à rendre ladite copie utilisable par les clients, de manière permanente, et moyennant le paiement d'un prix destiné à permettre au titulaire du droit d'auteur d'obtenir une rémunération correspondant à la valeur économique de la copie de l'oeuvre dont il est propriétaire, impliquent le transfert du droit de propriété de cette copie (points 45 et 46). La Cour de justice a confirmé sa jurisprudence dans les arrêts du 12 octobre 2016 (Ranks et al.c./ Microsoft corp. et al., C - 166/15) et du 16 septembre 2021 (Software incubator, C - 410/19).

Il en résulte que l'article L. 122-6, 3°, du code de la propriété intellectuelle doit être interprété en ce sens que la mise à disposition d'une copie d'un logiciel par téléchargement et la conclusion d'un contrat de licence d'utilisation y afférente visant à rendre ladite copie utilisable par le client de manière permanente moyennant le paiement d'un prix implique le transfert du droit de propriété de cette copie.
Par ailleurs, selon l'article L122-6-1 du code de la propriété intellectuelle :

  1. Les actes prévus aux 1° et 2° de l'article L. 122-6 ne sont pas soumis à l'autorisation de l'auteur lorsqu'ils sont nécessaires pour permettre l'utilisation du logiciel, conformément à sa destination, par la personne ayant le droit de l'utiliser, y compris pour corriger des erreurs.

    Toutefois, l'auteur est habilité à se réserver par contrat le droit de corriger les erreurs et de déterminer les modalités particulières auxquelles seront soumis les actes prévus aux 1° et 2° de l'article L. 122-6, nécessaires pour permettre l'utilisation du logiciel, conformément à sa destination, par la personne ayant le droit de l'utiliser.
  2. La personne ayant le droit d'utiliser le logiciel peut faire une copie de sauvegarde lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel.
  3. La personne ayant le droit d'utiliser le logiciel peut sans l'autorisation de l'auteur observer, étudier ou tester le fonctionnement ou la sécurité de ce logiciel afin de déterminer les idées et principes qui sont à la base de n'importe quel élément du logiciel lorsqu'elle effectue toute opération de chargement, d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage du logiciel qu'elle est en droit d'effectuer.
  4. La reproduction du code du logiciel ou la traduction de la forme de ce code n'est pas soumise à l'autorisation de l'auteur lorsque la reproduction ou la traduction au sens du 1° ou du 2° de l'article L. 122-6 est indispensable pour obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité d'un logiciel créé de façon indépendante avec d'autres logiciels [... sous conditions ...].

Par conséquent, si on achète une licence d'un logiciel, on est en droit d'en conserver une copie et de la modifier pour la garder fonctionnelle, ainsi que de l'étudier pour créer de nouveaux logiciels interagissant avec celui-ci.
C'est pour cette raison qu'Ubisoft ne peut rien dire à la communauté de The Crew qui cherche à recréer un serveur pour garder le jeu fonctionnel : ceux qui ont acheté le jeu ont toujours le droit d'utiliser leur copie du logiciel ainsi que d'étudier son fonctionnement ou réparer le logiciel.

C'est un peu fatiguant de voir les articles allant dans le sens (erroné !) d'Ubisoft se multiplier. Les jeux nous appartiennent. Certes la vente des logiciels n'inclut pas un accès illimité au service de téléchargement (soumis à ses propres CGU), mais qu'on parle d'achat de licence ou d'achat de logiciel, ça ne change rien au fait que c'est un achat et que la jurisprudence sur le sujet indique clairement qu'on possède la copie qu'on achète. (Mais encore faut-il la conserver quelque part...)

La difficulté en revanche vient des DRM susceptibles de bloquer des propriétaires légitimes si l'éditeur le décide (le problème est le même pour les jeux en multijoueur qui nécessite un accès à un serveur contrôlé par l'éditeur seul).
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