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« Vous achetez une licence, pas le jeu lui-même », déclare Steam dans une mise à jour de ses CGU,
Le tableau relance le débat sur la propriété numérique à l'ère des abonnements qui tuent les copies physiques

Le , par Patrick Ruiz

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Ubisoft veut que les gamers soient à l'aise avec le fait de ne pas posséder de copies physiques de leurs jeux
Et ravive le débat sur les avantages et les inconvénients des abonnements

Ubisoft veut que les gamers soient « à l’aise avec le fait de ne pas posséder de copies physiques de leurs jeux. » L’éditeur de jeux vidéo est d’avis que « c’est un état d’esprit cohérent avec le fait que les gens se sont habitués à des services comme Netflix au détriment de leurs CD et DVD » et en sus au motif de ce que la formule des abonnements est appelée à monter encore plus en puissance dans la filière. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il annonce le lancement de deux formules d’abonnement dénommées Ubisoft+ Premium et Ubisoft+ Classics. Le tableau est de nature à raviver le débat sur les avantages et les inconvénients des abonnements en comparaison aux licences perpétuelles ou achats définitifs de produits physiques ou de services.



En effet, l’une des conséquences de l’achat d’un logiciel ou d’un jeu vidéo est d’en devenir le possesseur. Mais la donne change avec la formule des abonnements. L’acquéreur perd le statut de propriétaire. En effet, il suffit que les serveurs de l’éditeur ne soient plus disponibles pour que ce dernier se trouve dépossédé de ce qui est en principe son bien. De plus, les abonnements rendent la préservation des jeux impossibles pour ceux qui voudraient profiter de certains titres des années plus tard.




Ubisoft+ Premium est un changement de nom de la principale offre d'abonnement d'Ubisoft. C'est ce service qui propose toutes les nouveautés, comme Prince of Persia : The Lost Crown de cette semaine (qui est disponible en avance pour les abonnés). Il coûte 17,99 $ et est accessible sur PC, Xbox et Amazon Luna. En outre, la société ajoute Ubisoft+ Classics sur PC. L'option Classics était déjà disponible pour les joueurs PlayStation (via l'offre d'abonnement de Sony) et propose des jeux du catalogue comme Far Cry 6 et Rainbow Six : Siege pour 7,99 $ par mois.

Les abonnements entraînent une érosion de droits de propriétés des consommateurs qui touchent même à de plus en plus de produits physiques comme les cartouches d’encre

HP désactive les imprimantes des clients qui font usage de cartouches d’encre d’entreprises concurrentes. Le constructeur procède par l’application à distance de mises à jour qui ont pour effet d’empêcher les imprimantes de fonctionner si elles ne sont pas équipées de cartouches d'encre approuvées.

« J'étais en train d'imprimer un grand nombre de documents pour un travail urgent et je devais changer de cartouche. À mon insu, HP s’est introduit de façon électronique dans mon appartement pendant la nuit, avait désactivé mon imprimante et la tenait en otage tant que je n'utilisais pas son encre. J'ai refusé et je refuse de le faire », rapporte un possesseur d’imprimante.

L’entreprise pour sa part justifie la manœuvre en indiquant que les cartouches d’encre tierces soulèvent des risques de sécurité. « Un système est d’autant plus fort que l’est son maillon faible. Nous voyons les cartouches d’encre tierces équipées comme des points d’entrée pour les pirates », explique un responsable sécurité de HP.

Cette plainte fait suite à plusieurs autres avec des motifs similaires. « Je me suis retrouvé avec un message d’erreur sur mon ordinateur m’indiquant que mon imprimante HP Office Jet Pro a été désactivée à distance par le constructeur. Quand je suis allé sur le site de HP pour vérifier, il en est ressorti que la carte de crédit que j’utilise pour l’abonnement au service HP Instant Ink avait expiré, raison pour laquelle HP l’a mise hors service », rapporte un internaute possesseur d’imprimante HP.



Le fait est que HP fait parvenir par courrier aux possesseurs de certaines de ses imprimantes connectées des cartouches d’encre pour la couverture de leurs besoins anticipés en impression. L’utilisation de celles-ci est soumise à l’arrimage à un abonnement. En cas de dépassement, l’entreprise facture des frais additionnels pour chaque nouvelle page imprimée. En cas de refus de paiement de l’abonnement ou des frais additionnels par l’utilisateur, l’imprimante cesse de fonctionner, ce, même si la cartouche est encore fournie en encre. L’expiration de la carte du plaignant aura donc été considérée par l’entreprise comme un refus de payer les frais d’abonnement.

Il s’agit de plaintes liées à un service de renouvellement de cartouches que le constructeur d’imprimantes offre. C’est un fait, les cartouches d’encre d’origine sont chères. Pour apporter réponse à cet état de choses, l’entreprise a, depuis 2016, mis sur pied HP Inc Subscription pour une gamme d’imprimantes connectées au réseau Internet. La promesse de l’entreprise par le biais de ce service est d’aider les consommateurs à réaliser des économies importantes. Elle a donc jusqu’ici mis en avant l’offre « Free Ink For Life » qui permet aux utilisateurs d’imprimer gratuitement 15 pages par mois. Passé ce quota, il faut passer à la caisse selon un barème tarifaire défini par l’entreprise.

Ces situations illustrent la façon dont les constructeurs d’imprimantes érodent les droits de propriété des utilisateurs au profit de leurs entreprises. Le phénomène n’est pas nouveau. En 2016, plusieurs utilisateurs d’imprimantes HP situés en Amérique du Nord se sont plaints de ce que leur imprimante HP ne fonctionnait plus avec des cartouches de fabricants tiers. Le constat faisait suite à l’application d’une mise à jour de firmware qui a instauré un DRM rendant les imprimantes compatibles uniquement avec des cartouches originales. L’Electronic Frontier Foundation (EFF) avait envoyé une lettre au PDG de HP lui demandant de présenter des excuses aux clients de l’entreprise et de restaurer la possibilité d’utiliser des cartouches tierces. Au cours du troisième trimestre de l’année 2018, HP a accepté de payer 1,5 million de dollars de compensation à 2,4 millions d’Américains propriétaires d’une imprimante HP concernée par les développements. Au quatrième trimestre de l’année 2018, le constructeur Epson (l’un des leaders en France) s’était à nouveau retrouvé sous le feu des critiques de consommateurs américains pour les mêmes raisons.

À la réalité, bon nombre de constructeurs d’imprimantes sont concernés par des pratiques de ce genre. On peut en effet se référer à une plainte déposée en 2017 par l’association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) contre X pour obsolescence programmée et tromperie pour voir que Canon et Brother allongent la liste.

Des publications d’utilisateurs d’imprimantes concernées par ces développements font état de ce qu’il est possible de les forcer à utiliser des cartouches d’encre tierces. La méthode tient en trois étapes : désactiver les mises à jour automatiques ; télécharger un ancien firmware ; l’installer.

Sage s’est illustré en 2022 sur la question par un comportement agressif envers les clients qui ravive la question de savoir si ces derniers bénéficient en réalité du passage à la formule souscription

Dans un communiqué mis à jour le 12 juillet 2022, Sage aborde le chemin de migration pour Sage 50 Accounts et...
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Avatar de kbadache
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 14/10/2024 à 9:27
Autre problème c'est qu'on paye ces "licences" aussi cher que les jeux eux mêmes
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Avatar de calvaire
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 13/10/2024 à 16:21
l'important:
1) en cas si le distributeur fait faillite, il devrait y avoir une close l'obligeant a pouvoir télécharger ces jeux/films pour les garder chez soit
2) les éditeurs doivent libérer les drm et offrir le code du serveur quand ils arrêtent le jeux, c'est intolérable de plus pouvoir jouer à un jeu solo car l'éditeur a arreter un serveur.
Idéalement, même si je rêve la, c'est pas normal de pas pouvoir jouer a un jeu multi joueur car l'éditeur a arrêter le serveur, le code du serveur devrait être distribué pour pouvoir continuer a utiliser le produit.

je joue encore à Quake 3 et medal of honor allied assult, merci les serveurs communautaires.
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Avatar de Christophe
Responsable Systèmes https://www.developpez.com
Le 13/10/2024 à 18:58
Le studios ont des comportements de plus en plus honteux, et après ils s'étonnent que des gens piratent leur jeux
D'autant plus qu'à une époque, les pirates fournissaient les jeux avec un trainer, des corrections de bugs, un chargement plus rapide, le comble.
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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 13/10/2024 à 18:50
Le studios ont des comportements de plus en plus honteux, et après ils s'étonnent que des gens piratent leur jeux

Sinon, achetez vos jeux sur GOG pour les mettre sur clé USB et pouvoir les installer comme vous voulez.
5  0 
Avatar de smarties
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 14/10/2024 à 9:50
Je privilégie GoG quand je peux mais le fait de ne pas avoir accès au workshop me manque. J'ai joué à Cities Skyline et Darkest Dungeon et avoir des éléments en plus est appréciable.
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Avatar de VBurel
Membre averti https://www.developpez.com
Le 14/10/2024 à 11:48
Le problème soulevé est lié à deux aspects:
- Le modèle de la licence SAAS (Software As A Service), qui fait que le jeu doit demander l'autorisation à un serveur de se lancer.
- Le type de jeu, s'il requière un serveur ou pas, pour jouer en ligne ou avec d'autres joueurs.

REM : la licence logiciel a toujours été considérée comme un service (en France et en Europe). Vente de licence = vente de service.

Sinon, Si le logiciel ne requiert pas de connexion internet pour se lancer, il peut être utilisé pendant des décennies tant qu’il reste compatible avec les systèmes d’exploitation ou que vous gardiez l’ordinateur ou la console qui le fait marcher.

Aujourd’hui, les mise à jours constante des O/S obligent les développeurs à maintenir continuellement leurs logiciels, donc la fermeture de l’entreprise entraine souvent la fin du service.
2  0 
Avatar de DjDeViL66
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 13/10/2024 à 15:56
Rien de bien nouveau en faite mais ce que j'ai dans ma bibliothèque steam mes jeux pourront toujours être lancée où il y aura une baleine sous le caillou genre une durée limitée, si on meurt notre bibliothèque steam meurt avec nous en principe .

Si steam meurt par exemple une faillite de Valve on a plus accès à nos jeux .

Si rachat de steam par Microsoft qui veut le bien des joueurs sur PC comme sur Console Xboite pourra-t-on lancer nos jeux si pas de tmp 2.0 activé et un cpu qui est compatible pour Microsoft oui oui même si tmp 2 activé, le cpu peut être considéré comme non conforme pour MS .

Steam pourra changer dans un futur proche et ses copains concurrents hors GOG le plus gentil, on achète une licence lors d'une promo steam ou une clé sur un site qui permet d'acheter moins cher , c'est par cher donc je prends, je ferai le jeux quand j'aurai le temps et l'envie mais qq années passes et hop votre licence est expirée - sans déconner j'ai peur de cela .

D'ailleurs SONY suit cette tendance avec sa PS5 Pro sans lecteur de disque par défaut on peut encore en ajouté un mais je sens le test ultime pour le support physique sur console - sur PC c'est moins cher les jeux mais je trouve qu'ils ont bien augmentés ces derniers temps mais des jeux assez vieux sont chers et même plus cher que l'occasion en physique et même neuf en promo .
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Avatar de P4llando
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 19/10/2024 à 11:45
Cela reste une vente de logiciel.

A partir du moment où la licence est vendue, elle ne peut-être supprimée de manière unilatérale.
Ce n'est pas une location ou une cession temporaire quelconque, c'est clairement indiqué par Steam qui parle bien de "vente".

En France en particulier, une décision de la Cour de Cassation de mars 2024 concluait ceci :
Interprétant l'article 4 de la directive 2009/24/CE, la Cour de justice de l'Union européenne (arrêt du 3 juillet 2012, Usedsoft, C - 128/11) juge que, selon une définition communément admise, la vente est une convention par laquelle une personne cède, moyennant le paiement d'un prix, à une autre personne ses droits de propriété sur un bien corporel ou incorporel lui appartenant (point 42), et que, dans le cas particulier de la vente d'une copie d'un logiciel informatique, le téléchargement d'une copie d'un programme d'ordinateur et la conclusion d'un contrat de licence d'utilisation se rapportant à celle-ci forment un tout indivisible car le téléchargement d'une copie d'un tel programme est dépourvu d'utilité si ladite copie ne peut pas être utilisée par son détenteur. Ces deux opérations doivent, dès lors, être examinées dans leur ensemble aux fins de leur qualification juridique (point 44). Elle retient que la mise à disposition d'une copie d'un logiciel informatique, au moyen d'un téléchargement, et la conclusion d'un contrat de licence d'utilisation y afférent, visant à rendre ladite copie utilisable par les clients, de manière permanente, et moyennant le paiement d'un prix destiné à permettre au titulaire du droit d'auteur d'obtenir une rémunération correspondant à la valeur économique de la copie de l'oeuvre dont il est propriétaire, impliquent le transfert du droit de propriété de cette copie (points 45 et 46). La Cour de justice a confirmé sa jurisprudence dans les arrêts du 12 octobre 2016 (Ranks et al.c./ Microsoft corp. et al., C - 166/15) et du 16 septembre 2021 (Software incubator, C - 410/19).

Il en résulte que l'article L. 122-6, 3°, du code de la propriété intellectuelle doit être interprété en ce sens que la mise à disposition d'une copie d'un logiciel par téléchargement et la conclusion d'un contrat de licence d'utilisation y afférente visant à rendre ladite copie utilisable par le client de manière permanente moyennant le paiement d'un prix implique le transfert du droit de propriété de cette copie.
Par ailleurs, selon l'article L122-6-1 du code de la propriété intellectuelle :

  1. Les actes prévus aux 1° et 2° de l'article L. 122-6 ne sont pas soumis à l'autorisation de l'auteur lorsqu'ils sont nécessaires pour permettre l'utilisation du logiciel, conformément à sa destination, par la personne ayant le droit de l'utiliser, y compris pour corriger des erreurs.

    Toutefois, l'auteur est habilité à se réserver par contrat le droit de corriger les erreurs et de déterminer les modalités particulières auxquelles seront soumis les actes prévus aux 1° et 2° de l'article L. 122-6, nécessaires pour permettre l'utilisation du logiciel, conformément à sa destination, par la personne ayant le droit de l'utiliser.
  2. La personne ayant le droit d'utiliser le logiciel peut faire une copie de sauvegarde lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel.
  3. La personne ayant le droit d'utiliser le logiciel peut sans l'autorisation de l'auteur observer, étudier ou tester le fonctionnement ou la sécurité de ce logiciel afin de déterminer les idées et principes qui sont à la base de n'importe quel élément du logiciel lorsqu'elle effectue toute opération de chargement, d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage du logiciel qu'elle est en droit d'effectuer.
  4. La reproduction du code du logiciel ou la traduction de la forme de ce code n'est pas soumise à l'autorisation de l'auteur lorsque la reproduction ou la traduction au sens du 1° ou du 2° de l'article L. 122-6 est indispensable pour obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité d'un logiciel créé de façon indépendante avec d'autres logiciels [... sous conditions ...].

Par conséquent, si on achète une licence d'un logiciel, on est en droit d'en conserver une copie et de la modifier pour la garder fonctionnelle, ainsi que de l'étudier pour créer de nouveaux logiciels interagissant avec celui-ci.
C'est pour cette raison qu'Ubisoft ne peut rien dire à la communauté de The Crew qui cherche à recréer un serveur pour garder le jeu fonctionnel : ceux qui ont acheté le jeu ont toujours le droit d'utiliser leur copie du logiciel ainsi que d'étudier son fonctionnement ou réparer le logiciel.

C'est un peu fatiguant de voir les articles allant dans le sens (erroné !) d'Ubisoft se multiplier. Les jeux nous appartiennent. Certes la vente des logiciels n'inclut pas un accès illimité au service de téléchargement (soumis à ses propres CGU), mais qu'on parle d'achat de licence ou d'achat de logiciel, ça ne change rien au fait que c'est un achat et que la jurisprudence sur le sujet indique clairement qu'on possède la copie qu'on achète. (Mais encore faut-il la conserver quelque part...)

La difficulté en revanche vient des DRM susceptibles de bloquer des propriétaires légitimes si l'éditeur le décide (le problème est le même pour les jeux en multijoueur qui nécessite un accès à un serveur contrôlé par l'éditeur seul).
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