Le ministère américain de la Justice (DoJ) envisage de demander à un juge fédéral d'obliger Google à céder certaines de ses activités afin de mettre fin à son monopole sur la recherche en ligne.Pour rappel, peu de temps après la décision de justice historique qui statuait que Google monopolisait le marché de la recherche en ligne, le ministère américain de la Justice a envisagé une rare tentative de démantèlement de Google, propriété d'Alphabet. Les autres options du ministère de la Justice consistaient à forcer Google à partager ses données avec ses concurrents, à céder le système d'exploitation Android, AdWords ou même du navigateur web Chrome.
Dans un document déposé tardivement le mardi 8 octobre 2024, les procureurs fédéraux ont indiqué que le juge pourrait également exiger de Google qu'il ouvre ses données sous-jacentes, qui alimentent son moteur de recherche et ses produits d'intelligence artificielle, à ses concurrents.
« Pendant plus d'une décennie, Google a contrôlé les canaux de distribution les plus populaires, laissant les rivaux avec peu ou pas d'incitation à rivaliser pour les utilisateurs », ont écrit les autorités antitrust dans le dossier. « Pour remédier pleinement à ces préjudices, il faut non seulement mettre fin au contrôle de la distribution par Google aujourd'hui, mais aussi veiller à ce que Google ne puisse pas contrôler la distribution de demain ».
Le ministère de la Justice envisage des modifications structurelles visant à empêcher Google de tirer parti de ses autres produits, tels que le navigateur Chrome, le système d'exploitation Android, les outils d'intelligence artificielle ou la boutique d'applications, pour soutenir son activité de recherche. Les procureurs se sont concentrés sur les accords de recherche par défaut de Google, déclarant que toute mesure corrective proposée viserait à limiter ou à interdire ces accords.
En réponse, Lee-Anne Mulholland, vice-présidente des affaires réglementaires de Google, a critiqué le dépôt, déclarant que le ministère de la Justice « signalait déjà des demandes qui vont bien au-delà des questions juridiques spécifiques » impliquées dans l'affaire. Elle a averti que « l'ingérence du gouvernement dans un secteur en pleine évolution pourrait avoir des conséquences négatives inattendues pour l'innovation et les consommateurs américains ».
Le juge de district américain Amit Mehta a statué en août que le moteur de recherche de Google avait exploité illégalement sa position dominante pour supprimer la concurrence et freiner l'innovation. M. Amit Mehta a fixé un calendrier pour un procès sur les mesures correctives proposées, qui devrait avoir lieu au printemps prochain, et devrait rendre sa décision d'ici à août 2025.
Google a annoncé son intention de faire appel de la décision de M. Amit Mehta, mais il doit attendre que ce dernier ait arrêté une solution avant de faire appel. Selon George Hay, professeur de droit à l'université Cornell et ancien économiste en chef de la division antitrust du ministère de la Justice, la procédure d'appel pourrait durer jusqu'à cinq ans.
Les enjeux sont importants, car le gouvernement cherche à lutter contre ce qu'il considère comme des pratiques anticoncurrentielles qui nuisent aux consommateurs et étouffent la concurrence dans le secteur des technologies. L'affaire contre Google a des implications importantes pour l'avenir de la recherche en ligne et le paysage technologique en général.
Le gouvernement et les défenseurs de la technologie suivront de près l'évolution de cette bataille juridique, qui aura des répercussions sur l'innovation, le choix des consommateurs et la concurrence sur le marché.
Source : Document déposé par les procureurs fédéraux
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