Levée de l'interdiction de X au Brésil : la Cour suprême autorise le rétablissement du service de la plateforme

Qui s'est pliée à toutes les exigences du juge Alexandre de Moraes

Levée de l’interdiction de X au Brésil : la Cour suprême autorise le rétablissement du service de la plateforme,
qui s'est pliée à toutes les exigences du juge Alexandre de Moraes

La Cour suprême du Brésil a levé l’interdiction nationale de la plateforme de médias sociaux X, anciennement connue sous le nom de Twitter, après que la société a satisfait à plusieurs exigences légales. Cette décision met fin à une suspension de cinq semaines qui avait été imposée en raison de préoccupations concernant la désinformation et le non-respect des lois locales.

Le juge Alexandre de Moraes de la Cour suprême du Brésil a autorisé mardi le rétablissement du service de la plateforme de médias sociaux X au Brésil, plus d'un mois après sa fermeture à l'échelle nationale, selon un document judiciaire qui a été rendu public.

La plateforme X d'Elon Musk a été bloquée le 30 août dans ce pays très connecté de 213 millions d'habitants, qui est l'un des plus grands marchés de X, avec des estimations de sa base d'utilisateurs allant de 20 à 40 millions. De Moraes a ordonné la fermeture après un conflit de plusieurs mois avec Musk sur la liberté d'expression, les comptes d'extrême droite et la désinformation. Musk avait critiqué de Moraes, le qualifiant d'autoritaire et de censeur, bien que ses décisions, y compris la suspension de X, aient été confirmées à plusieurs reprises par ses pairs.

Malgré la bravade publique de Musk, X s'est finalement conformé à toutes les demandes de Moraes. Il s'agissait notamment de bloquer certains comptes de la plateforme, de payer les amendes en souffrance et de nommer un représentant légal dans le pays. L'absence de ce dernier point avait déclenché la suspension.

« X est fier de revenir au Brésil. Permettre à des dizaines de millions de Brésiliens d'accéder à notre indispensable plateforme a été primordial tout au long de ce processus. Nous continuerons à défendre la liberté d'expression, dans les limites de la loi, partout où nous opérons », a déclaré l'entreprise.

[TWITTER]<blockquote class="twitter-tweet"><p lang="en" dir="ltr">X is proud to return to Brazil. Giving tens of millions of Brazilians access to our indispensable platform was paramount throughout this entire process. We will continue to defend freedom of speech, within the boundaries of the law, everywhere we operate.<br><br>-------------------<br><br>O…</p>— Global Government Affairs (@GlobalAffairs) <a href="https://twitter.com/GlobalAffairs/status/1843773083783471139?ref_src=twsrc%5Etfw">October 8, 2024</a></blockquote> <script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script> [/TWITTER]

Une reprise conditionnée

« La reprise des activités de (X) sur le territoire national était conditionnée, uniquement, au respect total des lois brésiliennes et à l'observation absolue des décisions du pouvoir judiciaire, par respect pour la souveraineté nationale », a déclaré de Moraes dans le document du tribunal.

Deux jours seulement avant l'interdiction, le 28 août, X a déclaré qu'elle renvoyait tout son personnel restant au Brésil « avec effet immédiat », affirmant que de Moraes avait menacé d'arrêter sa représentante légale dans le pays, Rachel de Oliveira Villa Nova Conceição, si X ne se conformait pas aux ordres de blocage des comptes.

La législation brésilienne impose aux sociétés étrangères d'avoir un représentant légal local chargé de recevoir les notifications des décisions de justice et de prendre rapidement les mesures qui s'imposent, notamment, dans le cas de X, la suppression des comptes. Conceição a été nommée représentante légale de X pour la première fois en avril et a démissionné quatre mois plus tard. L'entreprise l'a nommée au même poste le 20 septembre, selon le document public déposé au registre du commerce de Sao Paulo.

Dans un effort apparent pour protéger Conceição d'éventuelles violations de la part de X (et du risque d'arrestation), une clause a été inscrite dans le nouveau contrat de représentation de Conceição selon laquelle elle doit suivre la loi brésilienne et les décisions de justice, et que toute responsabilité juridique qu'elle assume au nom de X nécessite une instruction préalable de la société par écrit, selon le document déposé par la société.

Conceição travaille pour BR4Business, une société de services aux entreprises. Son site web de deux pages ne donne aucun aperçu de ses activités ou de son personnel. Le haut de la page principale du site indique en anglais : « Something great is on its way » (« Quelque chose de grand est en route »). L'autre page est une politique de confidentialité détaillée.

Dans trois des bureaux répertoriés de Sao Paulo, les réceptionnistes ont déclaré aux médias que les bureaux de la société étaient vides et que les employés travaillaient à distance.

Il n'y a rien d'illégal ou de suspect à faire appel à une société comme BR4Business pour une représentation juridique, mais cela montre que X fait le strict minimum pour opérer dans le pays, a déclaré Fabio de Sa e Silva, avocat et professeur associé d'études internationales et brésiliennes à l'université de l'Oklahoma.

« Cela ne démontre pas une intention de s'engager réellement dans le pays. Prenons l'exemple de Meta et de Google. Ils disposent d'un bureau, d'un service de relations gouvernementales, précisément pour interagir avec les autorités publiques et discuter des politiques réglementaires brésiliennes concernant leurs activités », a ajouté Silva.

Selon Carlos Affonso Souza, avocat et directeur de l'Institut pour la technologie et la société, un groupe de réflexion basé à Rio, il est en effet rare qu'une entreprise établie et influente comme X ne dispose que d'un représentant légal. Et cela pourrait s'avérer problématique à l'avenir.

« L'inquiétude porte désormais sur la suite des événements et sur la manière dont X, une fois remis en service, parviendra à répondre aux demandes du marché et des autorités locales sans créer de nouvelles tensions », a-t-il déclaré.


Des mesures radicales généralement réservées aux régimes autoritaires

Certains des utilisateurs de X au Brésil ont migré vers d'autres plateformes, telles que Threads de Meta et, surtout, Bluesky. Cette dernière a d'ailleurs indiqué qu'elle comptait désormais 10,6 millions d'utilisateurs et qu'elle continuait à connaître une forte croissance au Brésil. Bluesky a nommé un représentant légal dans le pays sud-américain.

Le Brésil n'a pas été le premier pays à interdire X, loin s'en faut, mais une mesure aussi radicale est généralement réservée aux régimes autoritaires. La plateforme et son ancienne incarnation, Twitter, a été interdite en Russie, en Chine, en Iran, au Myanmar, en Corée du Nord, au Venezuela et au Turkménistan. D'autres pays, comme le Pakistan, la Turquie et l'Égypte, ont également suspendu temporairement X, généralement pour réprimer la dissidence et l'agitation.

Les démêlés de X avec le Brésil ne sont pas sans rappeler ceux que l'entreprise a eus avec le gouvernement indien il y a trois ans, à l'époque où elle s'appelait encore Twitter et avant que Musk ne la rachète pour 44 milliards de dollars. En 2021, l'Inde a menacé d'arrêter les employés de Twitter (ainsi que ceux de Facebook et de WhatsApp) parce qu'ils n'avaient pas obtempéré aux demandes du gouvernement de supprimer les messages liés aux manifestations d'agriculteurs qui ont secoué le pays.

La décision de Musk de faire marche arrière au Brésil après avoir publiquement critiqué de Moraes n'est pas surprenante, a déclaré Matteo Ceurvels, analyste de la société de recherche Emarketer pour l'Amérique latine et l'Espagne.

« La décision est pragmatique, probablement motivée par les conséquences économiques de la perte de l'accès à des millions d'utilisateurs sur son troisième marché mondial, ainsi que des millions de dollars de revenus publicitaires associés », a déclaré Ceurvels. « Bien que X ne soit pas une priorité absolue pour la plupart des annonceurs au Brésil, la plateforme a besoin d'eux plus qu'ils n'ont besoin d'elle ».


Depuis 2019, le même juge a ordonné aux réseaux sociaux de supprimer au moins 300 comptes, sans raison pour plus de la moitié

La tournure des événements a constitué une victoire majeure pour la Cour suprême du Brésil et le puissant juge qui a mené la pression pour réglementer le discours en ligne, Alexandre de Moraes.

Le juge Moraes est devenu l'une des figures les plus polarisantes du Brésil depuis que la Cour suprême du pays lui a accordé une large autorité pour ordonner aux entreprises technologiques de retirer le contenu qu'il considère comme une menace pour les institutions brésiliennes.

Depuis 2019, il a ordonné aux réseaux sociaux de supprimer au moins 300 comptes, selon une analyse d'une partie de ses ordonnances judiciaires, qui avaient fait l'objet de fuites ou avaient été rendues publiques. Pour plus de la moitié de ces comptes, le juge Moraes n'a pas fourni de détails dans les ordonnances pour expliquer pourquoi ils devaient être supprimés. Il a généralement émis ces ordonnances sous scellés, mais certaines ont été publiées par X et par les républicains du Congrès américain. Il est probable que de nombreuses autres ordonnances restent secrètes.

Réactions et implications

La levée de l’interdiction a été accueillie avec soulagement par de nombreux utilisateurs brésiliens, qui représentent une part importante de la base d’utilisateurs de X, estimée entre 20 et 40 millions de personnes. Dans une déclaration, X a exprimé sa fierté de revenir au Brésil et a réaffirmé son engagement à défendre la liberté d’expression dans le respect des lois locales.

Cependant, cette situation soulève des questions importantes sur l’équilibre entre la liberté d’expression et la responsabilité des plateformes de médias sociaux. La décision de X de se conformer aux exigences de la Cour peut être vue comme une capitulation nécessaire pour continuer à opérer dans un marché clé, mais elle souligne également les défis auxquels sont confrontées les entreprises technologiques dans le respect des régulations locales.

Les défis de la régulation des médias sociaux

La régulation des médias sociaux est un sujet complexe et controversé. D’un côté, il est essentiel de protéger les utilisateurs contre la désinformation, les discours de haine et autres contenus nuisibles. De l’autre, il est crucial de préserver la liberté d’expression, un pilier fondamental des sociétés démocratiques. Les gouvernements du monde entier cherchent à trouver un équilibre entre ces deux impératifs, et le cas du Brésil pourrait bien servir de modèle pour d’autres pays.

Les réactions internationales

La décision du Brésil a également attiré l’attention internationale. Des défenseurs de la liberté d’expression ont salué la levée de l’interdiction, arguant que les plateformes de médias sociaux jouent un rôle crucial dans la diffusion de l’information et la participation démocratique. Cependant, certains experts mettent en garde contre les risques de censure et de contrôle excessif par les gouvernements.

Source : décision de justice

Et vous ?

Pensez-vous que la levée de l’interdiction de X au Brésil renforcera ou affaiblira la liberté d’expression dans le pays ?
À votre avis, quelles mesures devraient être prises par les gouvernements pour réguler les plateformes de médias sociaux sans compromettre la liberté d’expression ?
Comment les plateformes comme X devraient-elles gérer les contenus problématiques tout en respectant les lois locales ?
Croyez-vous que les grandes entreprises technologiques ont trop de pouvoir sur les informations que nous consommons ? Pourquoi ou pourquoi pas ?
Comment réagiriez-vous si une plateforme que vous utilisez régulièrement était suspendue dans votre pays ? Quelles alternatives envisageriez-vous ?