Elon Musk et X capitulent devant la Cour suprême du Brésil : un nouveau dossier judiciaire de X indique que l'entreprise se conforme aux ordres du Brésil de bloquer les comptes

Depuis plusieurs mois, la Cour suprême du Brésil, sous la direction du juge Alexandre de Moraes, a ordonné à X de bloquer certains comptes accusés de diffuser des discours de haine et de fausses informations. Elon Musk avait initialement résisté à ces ordres, accusant le juge de censure et promettant de défier les décisions judiciaires. Face à la multiplication des sanctions qui vont jusqu'à toucher Starlink, Elon Musk a été contraint de céder aux exigences de la Cour suprême du Brésil. Cette décision marque la fin d’un long conflit juridique qui a vu X confronté à des amendes considérables et à une interdiction de fonctionnement dans le plus grand pays d’Amérique latine.

Elon Musk semble soudain abandonner.

Après avoir défié les décisions de justice au Brésil pendant trois semaines, le réseau social de Musk, X, a capitulé. Dans un document déposé au tribunal vendredi, les avocats de l'entreprise ont déclaré que X s'était conformé aux ordres de la Cour suprême du Brésil dans l'espoir que celle-ci lèverait le blocage de son site.

Cette décision peut sembler surprenante venant de Musk, qui possède et contrôle X, étant donné qu'il a déclaré qu'il avait refusé d'obéir à ce qu'il appelait des ordres illégaux de censure des voix sur son réseau social. Musk avait licencié des employés locaux et refusé de payer des amendes. Le tribunal a réagi en bloquant X dans tout le Brésil le mois dernier.

Vendredi, les avocats de X ont déclaré que l'entreprise avait fait exactement ce que Musk s'était engagé à ne pas faire : supprimer des comptes qu'un juge brésilien avait ordonné de supprimer parce qu'ils menaçaient la démocratie brésilienne. X s'est également conformée aux autres exigences du juge, notamment le paiement d'amendes et la désignation d'un nouveau représentant officiel dans le pays, ont indiqué les avocats.

La Cour suprême du Brésil a confirmé les démarches de X dans un document déposé samedi, mais a déclaré que la société n'avait pas déposé les documents nécessaires. Elle a donné à X cinq jours pour envoyer des documents supplémentaires.


Comme en Inde ou en Turquie, une volonté affichée de faire taire les voix qui dérangent au Brésil

La brusque volte-face de Musk au Brésil est apparue comme une défaite pour l'homme d'affaires au franc-parler et pour l'image de guerrier de la liberté d'expression qu'il s'est forgée. Musk et son entreprise ont critiqué à grands cris la Cour suprême du Brésil pendant des mois, allant même jusqu'à publier certaines de ses ordonnances scellées, mais ni l'un ni l'autre n'avaient mentionné publiquement leur revirement samedi matin.

Ce moment a montré comment, dans la lutte de pouvoir qui oppose depuis des années les géants de la technologie et les États-nations, les gouvernements ont pu garder le dessus.

Musk a dû s'accommoder de cette réalité dans d'autres pays, notamment en Inde et en Turquie, où son réseau social s'est conformé aux ordres de censure de certaines publications. En revanche, au Brésil et en Australie, il s'est plaint d'ordres gouvernementaux avec lesquels il n'était pas d'accord et a accusé les autorités locales de censure. Les réponses de son entreprise aux gouvernements ont souvent été en accord avec sa politique personnelle.

Le Brésil est l'un des marchés internationaux les plus importants pour X, les analystes estimant qu'il comptait plus de 20 millions d'utilisateurs dans ce pays. Depuis le blocage de X, les Brésiliens se sont rués sur les rivaux du réseau social : Bluesky et Threads, qui appartient à Meta.

Plus X reste bloqué, plus Musk risque de perdre des parts de marché et des revenus, ce qui est problématique pour une entreprise qui s'est aliéné de nombreux annonceurs américains en permettant aux utilisateurs de dire à peu près n'importe quoi sur le site.

Une autre entreprise contrôlée par Musk, le service Internet par satellite Starlink, a également été prise entre deux feux. La Cour suprême du Brésil a retiré 2 millions de dollars à Starlink au Brésil pour couvrir les amendes qu'elle avait infligées à X.

Un grand nombre des comptes que X avait reçu l'ordre de supprimer au Brésil appartenaient à d'éminents commentateurs brésiliens de droite qui avaient autrefois fait l'éloge de Musk pour avoir résisté aux injonctions de la cour. Certains d'entre eux étaient maintenant en désaccord avec son rétropédalage.

Musk « s'est incliné », a écrit Paulo Figueiredo, un commentateur de droite dont le compte X a été bloqué au Brésil, dans un message publié jeudi, lorsque X a engagé de nouveaux avocats au Brésil, signalant ainsi un changement de position. « C'est un jour très triste pour la liberté d'expression ».

Un jour plus tard, Figueiredo a déclaré qu'il comprenait la position de Musk « et qu'il appréciait ses efforts ».


Un retour potentiel au Brésil

X a désigné Rachel de Oliveira Conceicao comme son nouveau représentant juridique au Brésil, comme l’indique le récent dépôt de plainte de la plateforme. Rappelons que la société a été bloquée à la fin du mois d’août et a brièvement été remise en ligne cette semaine par le biais du DNS de Cloudflare. Cependant, l'entreprise a expliqué que c'était involontaire et temporaire :

« Lorsque X a été fermé au Brésil, notre équipe n'avait plus accès à l'infrastructure nécessaire pour fournir des services en Amérique latine. Pour continuer à fournir un service optimal à nos utilisateurs, nous avons changé de fournisseur de réseau. Ce changement a entraîné un rétablissement involontaire et temporaire du service pour les utilisateurs brésiliens.

« Bien que nous nous attendions à ce que la plateforme soit à nouveau inaccessible sous peu, nous poursuivons nos efforts en collaboration avec le gouvernement brésilien afin de rétablir très rapidement le service pour le peuple brésilien ».

Mais l'autorité brésilienne de régulation des télécommunications, Anatel, a déclaré dans un communiqué qu'elle pensait que ce changement était « une intention délibérée de ne pas tenir compte de l'ordre de la Cour suprême fédérale ». Le juge Moraes a semblé d'accord, en imposant une amende d'un million de dollars par jour et en bloquant à nouveau le réseau social.

When X was shut down in Brazil, our infrastructure to provide service to Latin America was no longer accessible to our team. To continue providing optimal service to our users, we changed network providers. This change resulted in an inadvertent and temporary service restoration…

— Global Government Affairs (@GlobalAffairs) September 19, 2024

Depuis 2019, le même juge a ordonné aux réseaux sociaux de supprimer au moins 300 comptes, sans raison pour plus de la moitié

La tournure des événements a constitué une victoire majeure pour la Cour suprême du Brésil et le puissant juge qui a mené la pression pour réglementer le discours en ligne, Alexandre de Moraes.

Le juge Moraes est devenu l'une des figures les plus polarisantes du Brésil depuis que la Cour suprême du pays lui a accordé une large autorité pour ordonner aux entreprises technologiques de retirer le contenu qu'il considère comme une menace pour les institutions brésiliennes.

Depuis 2019, il a ordonné aux réseaux sociaux de supprimer au moins 300 comptes, selon une analyse d'une partie de ses ordonnances judiciaires, qui avaient fait l'objet de fuites ou avaient été rendues publiques. Pour plus de la moitié de ces comptes, le juge Moraes n'a pas fourni de détails dans les ordonnances pour expliquer pourquoi ils devaient être supprimés. Il a généralement émis ces ordonnances sous scellés, mais certaines ont été publiées par X et par les républicains du Congrès américain. Il est probable que de nombreuses autres ordonnances restent secrètes.


Réactions et implications

La décision de Musk de se conformer aux ordres de la Cour suprême a suscité des réactions mitigées. D’un côté, certains voient cela comme une victoire pour la lutte contre la désinformation et les discours de haine en ligne. Ils estiment que les plateformes de médias sociaux ont la responsabilité de modérer les contenus pour protéger la société contre les informations nuisibles et les incitations à la violence.

D’un autre côté, des critiques estiment que cette décision pourrait avoir des implications négatives pour la liberté d’expression sur les plateformes de médias sociaux. Ils craignent que les gouvernements puissent abuser de leur pouvoir pour censurer des voix dissidentes et contrôler le discours public. L'historique du juge brésilien en matière d'ordonnance visant à supprimer des comptes de réseaux sociaux et sans motifs avancés montre une volonté de faire taire certaines voix.

Cette situation soulève des questions importantes sur l’équilibre entre la régulation des discours en ligne et la protection de la liberté d’expression.

Sources : Paulo Figueiredo, communiqué de X

Et vous ?

Pensez-vous que la conformité de X aux ordres de la Cour suprême du Brésil pourrait créer un précédent dangereux pour la liberté d’expression sur les réseaux sociaux ? Pourquoi ou pourquoi pas ?
Que pensez-vous du fait que Musk refuse de suivre les exigences d'un pays où il propose ses services ? Dans le même temps, faut-il oui ou non céder à la censure des gouvernements qui en abusent ?
Dans quelle mesure les plateformes de médias sociaux devraient-elles être responsables du contenu publié par leurs utilisateurs ? Où devrait-on tracer la ligne entre la modération nécessaire et la censure ?
Comment les différentes régulations nationales devraient-elles être harmonisées pour gérer les contenus en ligne de manière cohérente à l’échelle mondiale ? Est-ce même possible ?
Quel rôle les gouvernements devraient-ils jouer dans la régulation des contenus en ligne ? Devraient-ils avoir le pouvoir de bloquer des comptes ou des contenus spécifiques ?
Quelles alternatives à la censure pourraient être mises en place pour lutter contre la désinformation et les discours de haine sans compromettre la liberté d’expression ?