Quatres grands éditeurs de livres, notamment Hachette, HarperCollins, Wiley et Penguin Random House, ont remporté l'appel contre Internet Archive. L'affaire concernait l'activité d'Internet Archive qui scannait illégalement des œuvres protégées par des droits d'auteur puis les prêtait au public en ligne gratuitement et sans autorisation. Cette décision constitue une victoire majeure pour les auteurs et les éditeurs.Internet Archive est une bibliothèque numérique américaine à but non lucratif fondée en 1996 par Brewster Kahle, qui offre un accès gratuit à des collections de documents numérisés, notamment des sites web, des applications logicielles, de la musique, des documents audiovisuels et des imprimés. L'Archive milite également en faveur d'un Internet libre et ouvert. Au 4 février 2024, l'Internet Archive détenait plus de 44 millions de documents imprimés, 10,6 millions de vidéos, 1 million de logiciels, 15 millions de fichiers audio, 4,8 millions d'images, 255 000 concerts et plus de 835 milliards de pages web dans sa Wayback Machine.
Hachette Livre, ou simplement Hachette, est un groupe d'édition français fondé en 1826 par Louis Hachette. Au fil de ses acquisitions, il est le premier éditeur en France depuis 2004, et le deuxième éditeur en Espagne. Outre sa propre marque, Hachette contrôle les éditions Armand Collin, Calmann-Lévy, Chêne, Dunod, Harrap's, Hatier, Fayard, Foucher, Grasset, Larousse, JC Lattès et Stock. Il fait partie des 10 principaux conglomérats d'édition avec 2,4 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel en 2020.
Internet Archive est confrontée à un défi juridique majeur. Suite au procès "Hachette v. Internet Archive", où elle a été jugée coupable de numérisation et de distribution non autorisées d'œuvres protégées par le droit d'auteur, l'Internet Archive a fait appel de la décision. Cependant, son dossier final d'appel semble manquer de fondements solides, laissant présager une issue défavorable. L'un des aspects les plus critiqués de la décision est la conclusion du tribunal selon laquelle les activités d'Internet Archive sont commerciales, et non pas à but non lucratif.
Récemment, une cour d'appel américaine a donné raison aux quatre grands éditeurs de livres qui accusaient l'organisation à but non lucratif Internet Archive de numériser illégalement des œuvres protégées par des droits d'auteur et de les prêter au public en ligne gratuitement et sans autorisation. Dans leur plainte, Hachette, HarperCollins, Wiley et Penguin Random House affirment que le programme de prêt numérique contrôlé (CDL) leur a coûté des millions de dollars et constitue une menace pour leurs activités.
La deuxième cour d'appel de Manhattan a donné raison à Hachette Book Group, HarperCollins Publishers, John Wiley & Sons et Penguin Random House en estimant que la copie et la distribution à grande échelle de livres entiers par l'Internet Archive ne constituaient pas un "usage loyal". Les éditeurs ont accusé l'organisation à but non lucratif de violer les droits d'auteur de 127 livres d'auteurs tels que Malcolm Gladwell, C.S. Lewis, Toni Morrison, J.D. Salinger et Elie Wiesel, en rendant ces livres librement accessibles par l'intermédiaire de sa bibliothèque numérique gratuite.
Les archives, qui hébergent plus de 3,2 millions de copies de livres protégés par des droits d'auteur sur leur site web, ont soutenu que la bibliothèque était transformatrice parce qu'elle rendait le prêt plus pratique et servait l'intérêt public en promouvant "l'accès à la connaissance". Mais dans une décision de 59 pages rendue par la juge Beth Robinson a déclaré que les archives ne faisaient que supplanter les livres originaux au lieu de les transformer en "quelque chose de nouveau".
Elle a déclaré que la mise à disposition gratuite des livres portait préjudice aux éditeurs et aurait "indubitablement un impact négatif sur le public", car de nombreux consommateurs et bibliothèques ne seraient plus incités à payer pour des livres et de nombreux auteurs à produire de nouvelles œuvres. M. Robinson a cité une déclaration de Sandra Cisneros, auteur du roman à succès "The House on Mango Street", selon laquelle le fait de trouver ses œuvres disponibles gratuitement en ligne "était comme si j'étais allée chez un prêteur sur gages et que j'avais vu mes biens volés mis en vente".
Internet Archive avait fait appel d'une décision rendue le 20 mars 2023 par le juge John Koeltl du district de Manhattan. "Nous examinons l'avis du tribunal et continuerons à défendre les droits des bibliothèques à posséder, prêter et conserver des livres", a déclaré Chris Freeland, directeur des services de bibliothèque de l'Internet Archive.
Maria Pallante, présidente de l'Association des éditeurs américains, a déclaré que cette décision "renforçait le rôle indispensable des auteurs et des éditeurs dans la société" et constituait une victoire majeure pour les auteurs, les éditeurs et les lecteurs.
Source : Décision de la Cour d'appel
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