Le 30 août 2024, la Cour suprême du Brésil a ordonné la suspension immédiate de la plateforme de médias sociaux X, anciennement connue sous le nom de Twitter, dirigée par Elon Musk. Cette décision fait suite à un conflit prolongé entre Musk et le juge Alexandre de Moraes concernant la nomination d’un représentant légal au Brésil et la gestion des contenus sur la plateforme.En parallèle, le juge Alexandre de Moraes a également demandé à l'Agence nationale des télécommunications (Anatel) de limiter l'accès à X dans les 24 heures. Il a initialement donné cinq jours à Apple et à Google « d’adopter des obstacles pour rendre l’utilisation de l’application X impossible par les systèmes iOS et Android », en plus de la supprimer de leurs magasins virtuels, ainsi que des applications permettant l’utilisation de VPN (« réseau privé virtuel »).
Le pays imposera également des amendes journalières de 50 000 réals brésiliens (~8 055 €) aux personnes qui tentent d'accéder à X par l'intermédiaire d'un réseau privé virtuel (VPN). Le litige a débuté en avril, lorsque le juge a ordonné la suspension de dizaines de comptes X pour avoir prétendument diffusé de la désinformation.
Contexte et raisons de la suspension
La suspension de X au Brésil découle de la non-conformité de la société aux ordres judiciaires. Le juge de Moraes avait donné à Musk un délai de 24 heures pour nommer un représentant légal au Brésil, une exigence légale pour les entreprises de médias sociaux opérant dans le pays. Cette mesure vise à garantir que les entreprises respectent les demandes de retrait de contenu, notamment celles liées à la désinformation politique et aux incitations à la violence. La société n'a plus de représentant dans le pays depuis le début du mois.
« Elon Musk a montré son manque total de respect pour la souveraineté brésilienne et, en particulier, pour le pouvoir judiciaire, s'érigeant en véritable entité supranationale et immunisée contre les lois de chaque pays », a écrit de Moraes dans sa décision vendredi.
Comprendre le déroulement de l'affaire
Le Brésil a commencé à bloquer la plateforme de médias sociaux d'Elon Musk, X, tôt samedi, la rendant largement inaccessible à la fois sur le web et par le biais d'applications mobiles, après que le milliardaire a refusé de nommer un représentant légal dans le pays. Alexandre de Moraes a ordonné la « suspension immédiate et complète » de la plateforme de médias sociaux jusqu'à ce qu'elle se conforme à toutes les ordonnances du tribunal et paie les amendes existantes.
La justice brésilienne a ouvert une enquête sur X en avril après que Musk a déclaré avoir réactivé des comptes que X avait reçu l'ordre de bloquer en raison de la diffusion de fausses informations. Comme le rapporte le New York Times, bon nombre des comptes que De Moraes a ordonné à X de bloquer sont liés à des partisans de l'ancien président de droite Jair Bolsonaro.
Cette mesure vient donc envenimer une querelle qui dure depuis des mois entre Elon Musk et un juge de la Cour suprême brésilienne au sujet de la liberté d'expression, des comptes d'extrême droite et de la désinformation. Le juge Alexandre de Moraes a ordonné la suspension vendredi.
« Nous n'insistons absolument pas pour que les autres pays aient les mêmes lois sur la liberté d'expression que les États-Unis », a déclaré X dans un message publié jeudi soir sur son compte d'affaires gouvernementales mondiales. « La question fondamentale en jeu ici est que le juge de Moraes exige que nous enfreignions les lois brésiliennes. Nous ne le ferons tout simplement pas ». Dans ce message, X a également déclaré qu'elle publierait « toutes les demandes illégales du juge de Moraes et tous les documents judiciaires qui s'y rapportent ».
Envoyé par X
Bientôt, nous nous attendons à ce que le juge Alexandre de Moraes ordonne la fermeture de X au Brésil, simplement parce que nous n'avons pas respecté ses ordres illégaux de censure de ses opposants politiques. Ces ennemis sont, entre autres, un sénateur dûment élu et une jeune fille de 16 ans.
Lorsque nous avons tenté de nous défendre devant le tribunal, le juge de Moraes a menacé notre représentante juridique brésilienne d'emprisonnement. Même après sa démission, il a gelé tous ses comptes bancaires. Nos contestations de ses actions manifestement illégales ont été soit rejetées, soit ignorées. Les collègues du juge de Moraes à la Cour suprême ne veulent pas ou ne peuvent pas lui tenir tête.
Nous n'insistons absolument pas pour que les autres pays aient les mêmes lois sur la liberté d'expression que les États-Unis. La question fondamentale qui se pose ici est que le juge de Moraes exige que nous enfreignions les lois brésiliennes. Nous ne le ferons tout simplement pas.
Dans les jours à venir, nous publierons toutes les demandes illégales du juge de Moraes et tous les documents judiciaires connexes dans l'intérêt de la transparence.
Contrairement à d'autres médias sociaux et plateformes technologiques, nous ne nous conformerons pas en secret à des ordres illégaux.
À nos utilisateurs au Brésil et dans le monde entier, X s'engage à protéger leur liberté d'expression.
Lorsque nous avons tenté de nous défendre devant le tribunal, le juge de Moraes a menacé notre représentante juridique brésilienne d'emprisonnement. Même après sa démission, il a gelé tous ses comptes bancaires. Nos contestations de ses actions manifestement illégales ont été soit rejetées, soit ignorées. Les collègues du juge de Moraes à la Cour suprême ne veulent pas ou ne peuvent pas lui tenir tête.
Nous n'insistons absolument pas pour que les autres pays aient les mêmes lois sur la liberté d'expression que les États-Unis. La question fondamentale qui se pose ici est que le juge de Moraes exige que nous enfreignions les lois brésiliennes. Nous ne le ferons tout simplement pas.
Dans les jours à venir, nous publierons toutes les demandes illégales du juge de Moraes et tous les documents judiciaires connexes dans l'intérêt de la transparence.
Contrairement à d'autres médias sociaux et plateformes technologiques, nous ne nous conformerons pas en secret à des ordres illégaux.
À nos utilisateurs au Brésil et dans le monde entier, X s'engage à protéger leur liberté d'expression.
Les fournisseurs d'accès internet mis à contributionSoon, we expect Judge Alexandre de Moraes will order X to be shut down in Brazil – simply because we would not comply with his illegal orders to censor his political opponents. These enemies include a duly elected Senator and a 16-year-old girl, among others.
— Global Government Affairs (@GlobalAffairs) August 29, 2024
When we attempted…
Pour bloquer X, l'autorité brésilienne de régulation des télécommunications, Anatel, a demandé aux fournisseurs d'accès à internet de suspendre l'accès des utilisateurs à la plateforme de médias sociaux. Samedi, après minuit (heure locale), les principaux opérateurs avaient commencé à le faire.
Dans une interview accordée à la chaîne de télévision Globonews, le président de l'agence, Carlos Manuel Baigorri, a déclaré que l'ordre avait déjà été transmis aux fournisseurs d'accès à Internet. « Étant donné que nous parlons de plus de 20 000 entreprises, chacune d'entre elles aura son propre délai de mise en œuvre, mais [...] nous pensons que toutes les entreprises seront en mesure de mettre en œuvre le blocage au cours du week-end », a-t-il déclaré.
Le président Luiz Inácio Lula da Silva a déclaré lors d'une interview à la radio vendredi matin : « Ce n'est pas parce que ce type [Musk] a beaucoup d'argent qu'il peut vous manquer de respect... Pour qui se prend-il ? »
Apple et Google se sont retrouvés involontairement impliqués
Dans un premier temps, le juge Moraes a également sommé Apple et Google de « mettre en place des barrières technologiques pour empêcher l'utilisation de l'application X par les utilisateurs des systèmes iOS et Android » et de bloquer l'utilisation des applications de réseaux privés virtuels (VPN).
Selon la décision prise dans la pétition (PET) 12404, le président de l'Agence nationale des télécommunications (Anatel), Carlos Manuel Baigorri, doit adopter toutes les mesures nécessaires pour garantir la suspension. Le rapporteur a également ordonné à Apple et à Google de prendre des mesures pour bloquer l'utilisation de l'application sur les systèmes iOS et Android, et de la retirer de leurs boutiques en ligne.
Quelques heures plus tard, le tribunal a rendu une deuxième ordonnance suspendant certaines des mesures prévues dans sa première ordonnance de 51 pages contre X. Dans un premier temps, De Moraes avait donné cinq jours à des sociétés comme Apple et Google pour cesser de proposer le téléchargement de X dans leurs boutiques d'applications et de mettre à disposition des applications VPN pour accéder à X. La deuxième ordonnance a supprimé ce délai et reporté la mise en œuvre de ces mesures « jusqu'à ce qu'il y ait une déclaration des parties [X et Musk] dans l'affaire, afin d'éviter toute perturbation potentielle inutile pour les sociétés tierces [Apple et Google] » :
Envoyé par juge
Toutefois, compte tenu du caractère préventif de la décision et de la possibilité que la société « X BRASIL INTERNET LTDA. » ou ELON MUSK, une fois convoquée, se conforme pleinement aux décisions judiciaires, JE SUSPEND L'EXÉCUTION DU POINT « 2 » RÉFÉRÉ, jusqu'à ce que les parties se soient manifestées dans le dossier, en évitant tout inconvénient inutile et réversible pour les sociétés tierces.
Les utilisateurs de VPN risquent une amende
En plus de la suspension de la plateforme, le juge de Moraes a imposé une amende quotidienne de 50 000 reais pour les personnes ou entreprises utilisant des VPN pour accéder à X pendant la période de suspension.
Cette décision a suscité des réactions mitigées, certains la voyant comme une mesure nécessaire pour faire respecter la loi, tandis que d’autres la considèrent comme une atteinte à la liberté d’expression.
Musk a réagi vendredi en postant sur X que le Brésil « fermait la première source de vérité » et que son « régime oppressif » avait « tellement peur que le peuple apprenne la vérité qu'il mettrait en faillite quiconque s'y essaierait ». Et de déclarer : « La liberté d'expression est le fondement de la démocratie et un pseudo-juge non élu au Brésil la détruit à des fins politiques. »
Entre-temps, les comptes bancaires de Starlink, la société d'internet par satellite de Musk, ont été gelés au Brésil à la suite d'une décision de la Cour suprême du pays. Starlink a réagi en publiant un message sur X, dans lequel elle déclare que « l'ordre est basé sur une détermination infondée selon laquelle Starlink devrait être responsable des amendes prélevées - de manière inconstitutionnelle - contre X ».
Le juge Moraes s'est fait connaître par ses décisions de restreindre les plateformes de médias sociaux dans le pays. Il enquête également sur Bolsonaro et ses partisans pour leur rôle dans une tentative présumée de coup d'État le 8 janvier de l'année dernière.This order is based on an unfounded determination that Starlink should be responsible for the fines levied—unconstitutionally—against X. It was issued in secret and without affording Starlink any of the due process of law guaranteed by the Constitution of Brazil. We intend to…
— Starlink (@Starlink) August 29, 2024
X n'est pas la première entreprise de médias sociaux à subir la pression des autorités brésiliennes.
L'année dernière, Telegram a été temporairement interdit parce qu'il n'avait pas coopéré avec les demandes de blocage de certains profils. Le service de messagerie de Meta, Whatsapp, a également fait l'objet d'interdictions temporaires en 2015 et 2016 pour avoir refusé de se conformer aux demandes de la police concernant les données des utilisateurs.
Conclusion
La suspension de X au Brésil soulève des questions importantes sur l’équilibre entre la régulation des contenus en ligne et la protection de la liberté d’expression. Alors que le conflit entre Elon Musk et la justice brésilienne se poursuit, les utilisateurs et les entreprises devront naviguer dans un paysage numérique de plus en plus complexe et réglementé.
Sources : décision de justice, notifications
Et vous ?
Pensez-vous que la suspension de X au Brésil est justifiée ? Comment cette décision pourrait-elle affecter la liberté d’expression en ligne ? Quelles alternatives les utilisateurs brésiliens pourraient-ils envisager pour rester connectés ? Quelles autres plateformes ou technologies pourraient émerger comme alternatives viables à X au Brésil ? Comment pensez-vous que la suspension de X affectera les entreprises brésiliennes qui utilisent la plateforme pour le marketing et la communication ? À quel point est-il important pour les gouvernements de réguler les contenus sur les réseaux sociaux ? Où devrait-on tracer la ligne entre régulation et censure ? Dans quelle mesure les plateformes de médias sociaux devraient-elles être responsables des contenus publiés par leurs utilisateurs ? Liberté d’expression vs. sécurité : Comment équilibrer la protection de la liberté d’expression avec la nécessité de prévenir la désinformation et les discours de haine en ligne ? 
