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Le tribunal suprême brésilien menace de suspendre les activités de X, anciennement Twitter
à moins que son propriétaire, Elon Musk, ne désigne un représentant légal au Brésil dans les 24 heures

Le , par Jade Emy

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8  0 
Le tribunal suprême brésilien menace de suspendre les activités de X, à moins que son propriétaire, Elon Musk, ne désigne un représentant légal au Brésil dans les 24 heures. Cette décision représente un nouveau rebondissement dans la querelle en cours entre le Brésil et la plateforme X à la suite de la fermeture des bureaux de la plateforme au Brésil.

Récemment, la plateforme X, anciennement Twitter, a annoncé la fermeture de ses bureaux au Brésil en raison d'un conflit sur la censure. Elle explique cette décision par les "ordres de censure" donnés par le juge brésilien Alexandre de Moraes. X avait même partagé des documents alléguant des menaces du gouvernement brésilien, mais la Cour suprême n'a pas confirmé leur authenticité. Malgré la fermeture des bureaux, les Brésiliens peuvent toujours utiliser X pour publier des messages et interagir avec d'autres personnes.

Cet événement s'inscrit dans le cadre d'un conflit plus long entre X, qui appartient désormais à Elon Musk, et le gouvernement brésilien. En avril 2024, Musk a déclaré que X n'obéirait pas aux ordres du Brésil de bloquer certains comptes sur la plateforme. En conséquence, le juge de Moraes a ouvert une enquête contre Musk pour entrave à la justice. Bien que X ait d'abord refusé de suivre les ordres du gouvernement, l'entreprise a finalement accepté de s'y conformer.

Face à cette décision de la société X, un juge de la Cour suprême du Brésil vient de menacer de mettre fin aux activités locales de X, à moins que son propriétaire milliardaire Elon Musk ne nomme un représentant légal au Brésil dans les 24 heures. Cette ordonnance du juge Alexandre de Moraes est le dernier développement en date d'une querelle en cours avec la plateforme de M. Musk.


L'entreprise s'est opposée à M. de Moraes au début de l'année au sujet de la liberté d'expression, des comptes associés à l'extrême droite et de la désinformation sur la plateforme, et elle se dit victime de censure. Au début du mois, X a déclaré qu'elle renvoyait tous les employés brésiliens restants dans le pays "avec effet immédiat", affirmant que M. de Moraes avait menacé d'arrestation son représentant légal dans le pays.

Le 28 août dernier, la Cour suprême a notifié à X l'ordre de M. de Moraes dans une réponse à un message du compte des affaires gouvernementales de la société sur la plateforme sociale. "En cas de non-respect de la décision, celle-ci pourrait entraîner la suspension des activités du réseau de médias sociaux au Brésil", a déclaré la Cour dans un communiqué.

Aux États-Unis, la liberté d'expression est un droit constitutionnel beaucoup plus permissif que dans de nombreux pays, dont le Brésil, où M. de Moraes a ordonné en avril l'ouverture d'une enquête sur Musk concernant la diffusion de fausses nouvelles diffamatoires et d'une autre enquête sur une éventuelle obstruction, incitation et organisation criminelle.

La droite politique brésilienne reproche depuis longtemps à M. de Moraes d'outrepasser ses droits en restreignant la liberté d'expression et en se livrant à des persécutions politiques. Ses défenseurs ont déclaré que ses actions étaient légales, soutenues par au moins la majorité des juges de la Cour, et qu'elles avaient servi à protéger la démocratie à un moment où elle était en péril.

Source : Cour suprême du Brésil

Et vous ?

Quel est votre avis sur cette affaire ?

Voir aussi :

Pour lutter contre la censure, la plateforme X d'Elon Musk annonce qu'elle met fin à ses activités au Brésil, après les "ordres de censure" donnés par un juge brésilien

Elon Musk, l'absolutiste de la liberté d'expression, censure X/Twitter en Inde suite à un ordre du gouvernement, qui est accusé d'essayer de faire taire les voix dissidentes dans un pays démocratique

X/Twitter est la plus grande source de désinformation, prévient Bruxelles. Un nouveau rapport suggère que la plateforme ne parvient pas à supprimer les publications qui violent ses propres règles

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Avatar de Mingolito
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 02/09/2024 à 14:58
Après l'arrestation du PDG de Telegram, pensez-vous que le Brésil puisse émettre un mandat d'arrêt international pour faire arrêter Musk dans un autre pays ? je doute qu'il aille poser son jet au Brésil de sitôt
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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 31/08/2024 à 21:41
La Justice a demandé de bannir de twitter des députés pour désinformation à l'origine (donc bien personne bien identifié).
Pourquoi n'ont-elles pas été sanctionné par des peines pécuniaires ou de prison, comme cela se passe normalement ?
Empêcher des élus de s'exprimer (même en cas de délit) n'est clairement pas une mesure démocratique. X a raison sur ce point.

Bref une censure de plus au Brésil, pas étonnant venant de ce pays où Bolsonaro censurait Telegram et Lula censure maintenant X.
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Avatar de bama99
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 02/09/2024 à 11:13
Je pense que cette décision de la justice brésilienne est une bonne chose. De quel droit Elon Musk décide-t-il qui doit s'exprimer au Brésil ou pas ?
Le Brésil est souverain sur son territoire et certaines multinationales pensent être au-dessus des lois, et tout cela par la complicité des politiques (l'Europe en est le parfait exemple).
La liberté d'expression est encadrée par la justice de chaque pays, point. On peut être en désaccord avec ces lois nationales et c'est totalement légitime, mais ce n'est pas à un étranger de décider des limites de la liberté d'expression au Brésil.
8  3 
Avatar de
https://www.developpez.com
Le 02/09/2024 à 18:54
Encore une fois, ce qui est scandaleux et peu discuté dans les médias, c'est l'origine du bannissement de X :

Le juge a condamné des membres de l'opposition à des peines de "bannissement" des réseaux sociaux en mettant en cause X, autant, qu'il y ait des amendes ou peine de prison contre des opposant ... Ça pourrait se comprendre.
Par contre, une condamnation qui vise à empêcher des opposants politiques à accéder à un moyen de communication légitime, c'est digne d'une dictature. Peu importe le délit !

Au delà de ça, il y a un problème plus profond : Les juges sont en complète roue-libre au Brésil !
Par exemple, Lula a aussi été condamné pour un clip de campagne de "désinformation", tout comme Bolsonaro désormais "inéligible" pour désinformation.
On ajoute aussi les amendes délirantes pour consultation de X ... L'interdiction de Telegram en 2016 ...

Bref, la Justice Brésilienne pratique couramment des abus de pouvoir anti-liberté délirant.
6  1 
Avatar de
https://www.developpez.com
Le 16/09/2024 à 19:12
Ils prennent les fonds de Starlink, alors que c'est X qui est condamnée.
Je me demande quelle pirouette juridique a pu faire la Justice brésilienne pour faire payer Starlink qui est coupable de rien ?
Pas très rassurant pour l'entreprenariat et les investisseurs internationaux.
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Avatar de OrthodoxWindows
Membre expert https://www.developpez.com
Le 31/08/2024 à 21:08
Citation Envoyé par marsupial Voir le message
Il ne s'agit pas d'une mesure anti-droits humains. Il s'agit de modération.

Pour ne pas en arriver à des mesures aussi extrêmes par la loi, il faut modérer les propos. Depuis que Musk est propriétaire de cette boue sociale, il n'y a plus de modération. Donc la justice doit sévir pour faire ce que l'entreprise devrait accomplir. Il est certain qu'interdire l'utilisation de VPN est extrême mais la justice pallie avec ses moyens qui ne peuvent pas être aussi fins qu'une modération opérée par l'entreprise. Il y a eu avertissement avant de sévir et requête de la justice pour modérer.

Je dis cela car le DSA de l'Europe va modérer aussi X et l'entreprise de Musk a fait la sourde oreille de la même manière qu'avec la justice brésilienne. Nulle n'est au dessus des lois. Aux États-Unis, la règle sur la liberté d'expression n'est pas la même qu'en Europe. Il y a des lois partout dans le monde et toutes les entreprises doivent s'y plier, qu'on soit multi-entrepreneur ou patron de PME.
Je n'ai pas dit que la liberté d'expression n'a pas de limite. Je dit que les gens sont responsables de leurs propos, pas les hébergeurs de contenus (RS ou non).

Ensuite, dire que n'importe quelle entreprise doit s'y plier, cela signifie que ce serais aussi le cas pour la Chine, l'Iran ou l'Arabie Saoudite. Pourtant, presque tout le monde sera d'accord pour dire que ces états ne respectent absolument pas la la liberté d'expression la plus élémentaire. De plus, la justice n'a pas seulement contrains les utilisateurs à utiliser des VPN, elle considère comme un délit le fait d'accéder à X avec un VPN (possiblement aussi de changer de DNS), ce qui est beaucoup plus grave.

Cela rappelle fortement la politique de la Russie, notamment depuis la guerre en Ukraine. Ou encore le Royaume-Unis cette fameuse "démocratie" qui punis de peine de prison pour la consultation de certains sites web (ce qui est la même chose que de punir de prison la lecture d'un livre...).
Enfin, un RS peu tout à fait être coopératif/décentralisé, sans aucune entreprise ni aucun patron derrière. Dans ce cas, le RS social ne représente pas d’entités juridique condamnable
5  1 
Avatar de NotABread
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 19/09/2024 à 17:54
Citation Envoyé par OrthodoxWindows Voir le message
Donc vous insinuez que c'est un problème si un gouvernement n'arrive pas à censurer un domaine ? Parce que c'est dans ce cas possible d'avoir les mêmes propos sur des pays non-démocratiques...
C'est très discutable et je ne donne raison à aucun des partis n'étant ni brésilien, ni impacter par la mesure de blocage, ni actionnaire de Twitter/X ou affilié, ni un aficionado de Musk.
Est-il bien qu'une société externe à un pays décide de ce qui est juste et de ce qui ne l'est pas ?
Le fait qu'une société étrangère ne se plis pas au lois, qu'on les juge justes ou non, et contourne sans scrupule les sanctions affaiblis la souveraineté de l'état, bon ou mauvais.
Dans un autre registre, on pourrait ajouter les sociétés chinoises qui contournent les blocus des USA pour se fournir en GPU haut de gamme. Me diras-tu qu'elles sont dans leur bon droit parce qu'elles luttent contre l'hégémonie du méchant américain ? Ou ferais-tu deux poids deux mesures et me diras tu que ces sociétés sont mauvaises car elles aident l'état chinois à faire de méchant robots tueur ?

Bref, mon propos ici n'est ni pour, ni contre, je vois comme un fait: si les états ne sont pas aptes à sévir contre une société de l'internet, leur souveraineté s'érode et le pouvoir bascule du côté de ces sociétés de l'internet. C'est de ce point de vu qu'il est intéressant de suivre cette affaire
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Avatar de Prox_13
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 20/11/2024 à 9:52
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
De X, Instagram Threads et Bluesky, sur quelle plateforme de réseau social êtes-vous ? Qu'est-ce qui vous motiverait à aller vers la concurrence / qu'est-ce qui vous motive à rester ?
Threads : Je me suis fait bannir de Facebook pour avoir posté un mème sur Civilization 6. Facebook demande ma carte d'identité pour revenir, ils ont plus besoin de moi que moi d'eux visiblement.
Bluesky: J'ai vu qu'il était possible de se faire bannir/shadowban pour dire qu'il n'y a que deux genres. Aucun intérêt de jouer aux chaises musicales en fonction de leur sensibilité, juste pour être le dindon de leur farce.
X: Absolument terrible en terme de contenu, l'avantage c'est qu'on peut filtrer son fil d'actualité et qu'X ne bannit que dans les cas assez extrêmes.
6  2 
Avatar de OrthodoxWindows
Membre expert https://www.developpez.com
Le 31/08/2024 à 15:28
Citation Envoyé par tepaze Voir le message
C'est c** , mais je suis assez content que Musk se fasse tacler la où ça fait mal..
Ce mec est - peut être - un génie, mais il est devenu insupportable et agit comme s'il était intouchable. Comme s'il bénéficiait d'une totale impunité.
Il y a une réelle nécessité de mon point de vue, a lui ramener les pieds sur terre.
Je partage ton avis sur Musk, mais par contre cette décision judiciaire est extrêmement grave.

Particulièrement avec le risque d'amende pour utilisation de VPN ; là on est très proche de régimes autoritaires... Ce qui est très inquiétant, c'est que partout dans le monde, quel que soit le bord politique, la vie privée et la liberté d'expression sont bafoués.

L'année dernière, Telegram a été temporairement interdit parce qu'il n'avait pas coopéré avec les demandes de blocage de certains profils. Le service de messagerie de Meta, Whatsapp, a également fait l'objet d'interdictions temporaires en 2015 et 2016 pour avoir refusé de se conformer aux demandes de la police concernant les données des utilisateurs.
Cela prouve bien que le mouvement anti-droit humains est général, au Brésil comme ailleurs. Entre 2015 et 2016, c'était l'extrême-droite qui était au pouvoir là bas.
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Avatar de tepaze
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 31/08/2024 à 13:58
C'est c** , mais je suis assez content que Musk se fasse tacler la où ça fait mal..
Ce mec est - peut être - un génie, mais il est devenu insupportable et agit comme s'il était intouchable. Comme s'il bénéficiait d'une totale impunité.
Il y a une réelle nécessité de mon point de vue, a lui ramener les pieds sur terre.
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