Le fondateur de Telegram, Pavel Durov, fait l'objet d'une enquête formelle et est accusé d'un large éventail d'infractions en France,

Sa caution a été fixée à 5 millions d'euros, selon le procureur

Les autorités françaises lancent des poursuites préliminaires contre le PDG de l'application de messagerie Telegram. Pavel Durov a été inculpé mercredi en France d'un large éventail d'infractions pour n'avoir pas empêché les activités illicites sur Telegram, et s'est vu interdire de quitter le pays. Son inculpation constitue une rare initiative des autorités judiciaires visant à tenir un cadre supérieur du secteur technologique personnellement responsable du comportement des utilisateurs d'une grande plateforme de messagerie. Libéré de sa garde à vue mercredi, Pavel Durov a comparu devant un tribunal de Paris et sa caution a été fixée à 5 millions d'euros.

Pavel Durov doit faire face à une enquête pour plusieurs chefs d'accusation en France

Pavel Durov, 39 ans, est créateur et PDG milliardaire de l'application de messagerie Telegram. L'informaticien d'origine russe est également connu pour avoir créé le réseau social VKontakte, un clone de Facebook, largement utilisé dans les pays de l'Est. En raison des pressions du Kremlin dans le cadre de demandes d'informations sur plusieurs utilisateurs de VKontakte, Durov a quitté la Russie en 2014 et a obtenu la nationalité de plusieurs pays, dont la France et les Émirats arabes unis. Telegram a été lancé un an plus tôt et le siège social est basé à Dubaï, aux Émirats arabes unis, en vue de s'affranchir de la juridiction russe.

Pavel Durov été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire avec notamment l'obligation de remettre un cautionnement de 5 millions d'euros, l'obligation de pointer au commissariat deux fois par semaine, et l'interdiction de quitter le territoire français. #telegram pic.twitter.com/ff6ZGYsHLW

— Éric Bothorel (@ebothorel) August 28, 2024

Telegram, avec ses quelque 900 millions d’utilisateurs, est souvent critiqué pour son manque de collaboration avec les autorités sur les questions de modération de contenu et de lutte contre la criminalité en ligne. Cette situation a placé l'application de messagerie et ses dirigeants dans le collimateur des autorités judiciaires de nombreux pays, dont la France. Ainsi, Durov a été arrêté par les autorités françaises dans la soirée du samedi après un vol en provenance d'Azerbaïdjan.

Après près de quatre jours de garde à vue, Durov a finalement été transféré à la justice ce 28 août. Il a été mis en examen mercredi soir par deux juges d'instruction parisiens pour n'avoir pas agi contre la diffusion de contenus criminels sur la messagerie, et s'est vu imposer un lourd contrôle judiciaire l'obligeant à rester en France. Laure Beccuau, procureure de Paris, a indiqué dans un communiqué que Durov avait été condamné à payer une caution de 5 millions d'euros.

Durov a été mis en examen pour complicité d'administration d'une plateforme en ligne permettant une transaction illicite, en bande organisée. Ce seul chef d'accusation est passible d'une peine maximale de 10 ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 euros. Mais ce n'est pas tout ; il doit faire face à une litanie d'autres infractions :

• refus de communiquer à la demande des autorités ;
• complicité des délits notamment de mise à disposition sans motif légitime d'un programme ou de données destinés à une attaque sur un système de traitement automatisé de données, diffusion en bande organisée d'images de mineurs à caractère pédopornographique, trafic de stupéfiants, escroquerie en bande organisée, association de malfaiteurs en vue de commettre des crimes ou des délits ;
• blanchiment de crimes ou de délits en bande organisée ;
• fourniture de prestations de cryptologie destinées à assurer des fonctions de confidentialité sans déclaration conforme.

Outre l'interdiction de quitter le territoire français, Durov doit se présenter au commissariat deux fois par semaine. L'enquête préliminaire a débuté en février 2024 sous la direction du parquet de Paris et les premières investigations ont été coordonnées par l'Office national des mineurs (OFMIN).

Par réquisitoire introductif du 8 juillet 2024, une information judiciaire a été ouverte. Les juges d'instruction ont confié la poursuite des investigations au C3N (la cellule de lutte contre la criminalité numérique de la gendarmerie nationale) et à l'ONAF (Office national de lutte antifraude des douanes).

L'affaire remet en question l'impunité des plateformes en ligne et de leurs dirigeants

L'inculpation du PDG de Telegram par la justice française constitue une rare initiative des autorités judiciaires qui vise à tenir un dirigeant du secteur technologique personnellement responsable du comportement des utilisateurs d'une grande plateforme de messagerie, ce qui a relancé le débat sur le rôle des entreprises technologiques en matière d'expression en ligne, de protection de la vie privée et de sécurité, ainsi que sur les limites de leur responsabilité. Jusqu'ici, les grandes plateformes américaines se cachent derrière les protections offertes par la section 230 de la loi Communications Decency Act (CDA) de 1996.


L'article 230 a initialement été adopté dans le cadre de la loi sur la décence en matière de communication, afin de protéger les sites Web contre les poursuites judiciaires concernant le contenu que leurs utilisateurs ont publié. L'article a été adopté pour encourager les sites Web à s'engager dans la modération de contenu en supprimant le risque qu'ils puissent être poursuivis en tant qu'éditeur s'ils contrôlaient activement ce que leurs utilisateurs publiaient en ligne.

La révision de l'article 230 constitue une discussion de longue date et les plateformes telles que Facebook, Google, Snapchat, YouTube, etc. s'y opposent farouchement. L'affaire Durov vient remettre en...