Le fondateur de Telegram, Pavel Durov, fait l'objet d'une enquête formelle et est accusé d'un large éventail d'infractions en France,

Sa caution a été fixée à 5 millions d'euros, selon le procureur

Les autorités françaises lancent des poursuites préliminaires contre le PDG de l'application de messagerie Telegram. Pavel Durov a été inculpé mercredi en France d'un large éventail d'infractions pour n'avoir pas empêché les activités illicites sur Telegram, et s'est vu interdire de quitter le pays. Son inculpation constitue une rare initiative des autorités judiciaires visant à tenir un cadre supérieur du secteur technologique personnellement responsable du comportement des utilisateurs d'une grande plateforme de messagerie. Libéré de sa garde à vue mercredi, Pavel Durov a comparu devant un tribunal de Paris et sa caution a été fixée à 5 millions d'euros.

Pavel Durov doit faire face à une enquête pour plusieurs chefs d'accusation en France

Pavel Durov, 39 ans, est créateur et PDG milliardaire de l'application de messagerie Telegram. L'informaticien d'origine russe est également connu pour avoir créé le réseau social VKontakte, un clone de Facebook, largement utilisé dans les pays de l'Est. En raison des pressions du Kremlin dans le cadre de demandes d'informations sur plusieurs utilisateurs de VKontakte, Durov a quitté la Russie en 2014 et a obtenu la nationalité de plusieurs pays, dont la France et les Émirats arabes unis. Telegram a été lancé un an plus tôt et le siège social est basé à Dubaï, aux Émirats arabes unis, en vue de s'affranchir de la juridiction russe.

Pavel Durov été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire avec notamment l'obligation de remettre un cautionnement de 5 millions d'euros, l'obligation de pointer au commissariat deux fois par semaine, et l'interdiction de quitter le territoire français. #telegram pic.twitter.com/ff6ZGYsHLW

— Éric Bothorel (@ebothorel) August 28, 2024

Telegram, avec ses quelque 900 millions d’utilisateurs, est souvent critiqué pour son manque de collaboration avec les autorités sur les questions de modération de contenu et de lutte contre la criminalité en ligne. Cette situation a placé l'application de messagerie et ses dirigeants dans le collimateur des autorités judiciaires de nombreux pays, dont la France. Ainsi, Durov a été arrêté par les autorités françaises dans la soirée du samedi après un vol en provenance d'Azerbaïdjan.

Après près de quatre jours de garde à vue, Durov a finalement été transféré à la justice ce 28 août. Il a été mis en examen mercredi soir par deux juges d'instruction parisiens pour n'avoir pas agi contre la diffusion de contenus criminels sur la messagerie, et s'est vu imposer un lourd contrôle judiciaire l'obligeant à rester en France. Laure Beccuau, procureure de Paris, a indiqué dans un communiqué que Durov avait été condamné à payer une caution de 5 millions d'euros.

Durov a été mis en examen pour complicité d'administration d'une plateforme en ligne permettant une transaction illicite, en bande organisée. Ce seul chef d'accusation est passible d'une peine maximale de 10 ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 euros. Mais ce n'est pas tout ; il doit faire face à une litanie d'autres infractions :

• refus de communiquer à la demande des autorités ;
• complicité des délits notamment de mise à disposition sans motif légitime d'un programme ou de données destinés à une attaque sur un système de traitement automatisé de données, diffusion en bande organisée d'images de mineurs à caractère pédopornographique, trafic de stupéfiants, escroquerie en bande organisée, association de malfaiteurs en vue de commettre des crimes ou des délits ;
• blanchiment de crimes ou de délits en bande organisée ;
• fourniture de prestations de cryptologie destinées à assurer des fonctions de confidentialité sans déclaration conforme.

Outre l'interdiction de quitter le territoire français, Durov doit se présenter au commissariat deux fois par semaine. L'enquête préliminaire a débuté en février 2024 sous la direction du parquet de Paris et les premières investigations ont été coordonnées par l'Office national des mineurs (OFMIN).

Par réquisitoire introductif du 8 juillet 2024, une information judiciaire a été ouverte. Les juges d'instruction ont confié la poursuite des investigations au C3N (la cellule de lutte contre la criminalité numérique de la gendarmerie nationale) et à l'ONAF (Office national de lutte antifraude des douanes).

L'affaire remet en question l'impunité des plateformes en ligne et de leurs dirigeants

L'inculpation du PDG de Telegram par la justice française constitue une rare initiative des autorités judiciaires qui vise à tenir un dirigeant du secteur technologique personnellement responsable du comportement des utilisateurs d'une grande plateforme de messagerie, ce qui a relancé le débat sur le rôle des entreprises technologiques en matière d'expression en ligne, de protection de la vie privée et de sécurité, ainsi que sur les limites de leur responsabilité. Jusqu'ici, les grandes plateformes américaines se cachent derrière les protections offertes par la section 230 de la loi Communications Decency Act (CDA) de 1996.


L'article 230 a initialement été adopté dans le cadre de la loi sur la décence en matière de communication, afin de protéger les sites Web contre les poursuites judiciaires concernant le contenu que leurs utilisateurs ont publié. L'article a été adopté pour encourager les sites Web à s'engager dans la modération de contenu en supprimant le risque qu'ils puissent être poursuivis en tant qu'éditeur s'ils contrôlaient activement ce que leurs utilisateurs publiaient en ligne.

La révision de l'article 230 constitue une discussion de longue date et les plateformes telles que Facebook, Google, Snapchat, YouTube, etc. s'y opposent farouchement. L'affaire Durov vient remettre en question cette immunité dont jouissent les plateformes en ligne et leurs dirigeants, du moins en France et peut-être plus largement dans l'Union européenne. Selon la procureure de Paris, Telegram est régulièrement utilisé par les auteurs d'abus sexuels sur enfants.

Les gouvernements, en particulier ceux de l'UE, font de plus en plus pression sur les plateformes en ligne pour qu'elles s'occupent de la sécurité des enfants, du terrorisme, de la désinformation et de la diffusion d'autres contenus préjudiciables. Mais cela a opposé les partisans de la liberté d'expression comme Durov, qui adopte une approche non interventionniste dans la modération de Telegram, et Elon Musk, propriétaire X, aux régulateurs et aux décideurs politiques.

Lundi, le président français Emmanuel Macron a rejeté les allégations selon lesquelles l'arrestation de Durov est un exemple de censure gouvernementale, affirmant : « dans un État de droit, les libertés sont défendues dans un cadre légal ». Elon Musk, le milliardaire qui s'est qualifié par le passé d'« absolutiste de la liberté d'expression », a posté « #freePavel » en soutien à Durov à la suite de l'arrestation. Les réactions critiques à son arrestation se succèdent.

Telegram condamne l'arrestation de son PDG et qualifie cela d'absurde. L'entreprise a déclaré dans un communiqué : « il est absurde de prétendre qu'une plateforme ou son propriétaire sont responsables des abus commis sur cette plateforme. Près d'un milliard d'utilisateurs dans le monde utilisent Telegram comme moyen de communication et comme source d'informations vitales. Nous attendons une résolution rapide de cette situation. Telegram est avec vous tous ».

L'arrestation de Durov a déclenché une polémique sur la liberté d'expression et a suscité des inquiétudes particulières en Ukraine et en Russie, où Telegram est extrêmement populaire et est devenue un outil de communication essentiel pour le personnel militaire et les citoyens après l'invasion russe en Ukraine.

L'affaire Durov montre que le chiffrement en ligne est toujours craint par les autorités

Dans le cadre de l'arrestation de Durov, trois chefs d'accusation potentiels sont liés au chiffrement. Il s'agit de « fourniture de prestations de cryptologie visant à assurer la confidentialité sans déclaration certifiée », « fourniture d'un moyen de cryptologie n'assurant pas uniquement l'authentification ou le contrôle de l'intégrité sans déclaration préalable » et « importation d'un moyen de cryptologie assurant l'authentification ou le contrôle de l'intégrité sans déclaration préalable ». En vertu de la législation française, les fournisseurs de cryptologie doivent faire des déclarations à l'ANSSI, l'autorité nationale de cybersécurité.


Telegram fonctionne comme WhatsApp ou iMessage, mais héberge également des groupes pouvant compter jusqu'à 200 000 utilisateurs et dispose d'autres canaux dotés de fonctions de diffusion permettant d'atteindre un public encore plus large. La légère surveillance du contenu de la plateforme a aidé les personnes vivant sous des gouvernements autoritaires à communiquer, mais a également fait de l'application un refuge pour les contenus préjudiciables.

Telegram propose un mélange de fonctions de messagerie privée et de réseau social. Les messages Telegram n'ont pas de chiffrement de bout en bout par défaut, mais la fonction de sécurité peut être activée pour les conversations en tête-à-tête. Les applications de messagerie chiffrée sont fortement prisées par les criminelles et les autorités policières du monde entier, dont le FBI et Interpol, font pression depuis plusieurs années pour mettre fin au chiffrement en ligne.

« Les accusations portées contre Durov pourraient inciter d'autres réseaux sociaux et plateformes Internet à modérer leurs sites de manière plus agressive afin de s'assurer qu'ils n'enfreignent pas les lois. En tant que PDG, si je vois que je suis personnellement en danger, je vais avoir une tolérance beaucoup plus faible pour les discours et les transactions à la marge », affirme Daniel Lyons, professeur de réglementation de l'Internet à la Boston College Law School.

« Cela m'amènerait au moins à me demander où je voyage et pourquoi », a-t-il ajouté. Toutefois, Daphne Keller, professeur de droit de l'Internet à la Stanford Law School, affirme que Durov et Telegram étaient manifestement différents des grandes plateformes telles que Meta et Google, qui disposent d'équipes de confiance et de sécurité plus robustes qui retirent les contenus illégaux et répondent aux demandes des forces de l'ordre. Une déclaration controversée.

« Je continue de penser que la raison pour laquelle ils peuvent inculper est que Telegram a renoncé à son immunité en ne supprimant pas les éléments qui lui ont été notifiés », a déclaré Keller. En France, les affaires pénales complexes comme celle-ci sont engagées par les procureurs, mais elles sont finalement traitées par des juges spéciaux, qui inculpent les défendeurs lorsqu'ils estiment que les éléments de preuve permettent de conclure à des actes répréhensibles graves.

Toutefois, les magistrats peuvent ensuite abandonner les poursuites s'ils estiment que les preuves ne sont pas suffisantes pour aller jusqu'au procès, et les affaires peuvent durer des années, ce qui signifie qu'une résolution rapide de l'affaire de Durov est peu probable. Durov a insufflé à Telegram une éthique antiautoritaire et un engagement en faveur de la liberté d'expression. Il a déclaré que sa vision du monde avait été influencée par son expérience en Russie.

Durov affirme qu'il croit fermement que les gouvernements devraient imposer peu de restrictions aux discours et aux actions en ligne et que la protection de la vie privée numérique l'emportait sur la sécurité. « La vie privée, en fin de compte, est plus importante que notre peur que de mauvaises choses se produisent », a-t-il déclaré en 2015. Elon Musk défend également cette position dans ses déclarations, mais en pratique, ce n'est pas forcément le cas sur sa plateforme X.

David Kaye, ancien observateur des Nations unies pour la liberté d'expression dans le monde, a déclaré que le cas de Durov pourrait avoir de vastes conséquences, en particulier si des pays autoritaires s'en servaient comme d'un précédent pour s'en prendre à des cadres supérieurs du secteur de la technologie.

« L'inculpation de Durov est une affaire très importante. La question est de savoir si cette affaire est le signe d'une nouvelle ère de restriction de l'expression en ligne par les gouvernements et de pression sur les plateformes », a-t-il déclaré.

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?
Que pensez-vous des chefs d'accusation retenus contre le PDG de Telegram, Pavel Durov ?
Que pensez-vous des chefs d'accusation mettant l'accent sur les services de chiffrement de Telegram ?
Selon vous, Pavel Durov peut-il être considéré comme responsable ou comme complice des comportements des utilisateurs de Telegram ?
Quelles pourraient être les répercussions de cette affaire sur le chiffrement en ligne et l'avenir technologique de la France ?
L'arrestation de Pavel Durov va-t-il inciter les autres dirigeants à modérer davantage le contenu sur leurs plateformes respectives ?
Pavel Durov affirme que la vie privée est plus importante que notre peur que de mauvaises choses se produisent. Que pensez-vous de cette déclaration ?
Selon vous, les demandes de modération adressées à Telegram peuvent-ils être considérées comme de la censure ? Pourquoi ?

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