Un tribunal américain bloque les règles de neutralité du net de l'administration Biden. Il estime que "la neutralité du net est probablement une question majeure nécessitant une autorisation claire du Congrès." Cette décision porte un coup sérieux aux efforts du président Joe Biden pour rétablir les règles, qui ont été annulées sous la présidence de Donald Trump.Aux États-Unis, la neutralité du net est un sujet de discorde entre les utilisateurs finaux et les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) depuis les années 1990. La neutralité du net, ou aussi neutralité du réseau, est le principe selon lequel les FAI ne doivent faire aucune distinction entre les différents types de contenu sur Internet, ni établir de discrimination sur la base de ces distinctions.
En juillet 2021, le président américain Joe Biden a demandé à la Commission fédérale des communications (FCC) d'annuler certains des changements apportés aux règles de neutralité du net. Récemment, une cour d'appel américaine a bloqué le rétablissement par la FCC de règles historiques sur la neutralité de l'internet, estimant que les fournisseurs de services à large bande sont susceptibles d'obtenir gain de cause dans le cadre d'un recours en justice.
Pour rappel, la FCC a voté en avril 2024, à l'unanimité des partis, pour reprendre la surveillance réglementaire de l'internet à haut débit et rétablir les règles de l'internet ouvert adoptées en 2015 qui ont été annulées sous le président de l'époque, Donald Trump.
La cour d'appel américaine du sixième circuit, qui avait temporairement retardé les règles, a déclaré qu'elle bloquerait temporairement les règles de neutralité du net et a prévu des arguments oraux pour la fin octobre ou le début novembre sur la question, portant un coup sérieux aux efforts du président Joe Biden pour rétablir les règles.
"La règle finale implique une question majeure, et la commission n'a pas réussi à satisfaire la barre élevée pour imposer de telles réglementations", a écrit la Cour. "La neutralité du net est probablement une question majeure nécessitant une autorisation claire du Congrès." Le 12 juillet, la Cour avait temporairement mis en suspens les règles relatives à la neutralité de l'internet jusqu'au 5 août, afin d'examiner les contestations juridiques de l'industrie.
La présidente de la FCC, Jessica Rosenworcel, a déclaré : "Le public américain veut un internet rapide, ouvert et équitable. La décision prise aujourd'hui par le sixième circuit est un revers, mais nous n'abandonnerons pas le combat pour la neutralité de l'internet".
Les règles relatives à la neutralité de l'internet exigent que les fournisseurs de services internet traitent les données et les utilisateurs de la même manière, plutôt que de restreindre l'accès, de ralentir les vitesses ou de bloquer le contenu pour certains utilisateurs. Elles interdisent également les accords spéciaux par lesquels les fournisseurs de services internet accordent des vitesses de réseau ou un accès amélioré à des utilisateurs privilégiés.
Ces règles interdiraient aux fournisseurs de services internet de bloquer ou de ralentir le trafic vers certains sites web, ou de donner la priorité à des contenus licites, et donneraient à la FCC de nouveaux outils pour sévir contre les entreprises de télécommunications chinoises et la possibilité de surveiller les pannes de services internet.
Le rétablissement de la neutralité de l'internet est une priorité pour M. Biden, qui a signé en juillet 2021 un décret encourageant la FCC à rétablir les règles adoptées en 2015 sous la présidence de Barack Obama, un collègue démocrate. Sous la présidence de M. Trump, la FCC avait fait valoir que les règles relatives à la neutralité de l'internet étaient inutiles, qu'elles bloquaient l'innovation et qu'elles entraînaient une baisse des investissements dans les réseaux par les fournisseurs d'accès à l'internet, ce que les démocrates contestaient.
Source : Cour d'appel américaine du sixième circuit
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