L’Union européenne a récemment porté des accusations contre X, anciennement connu sous le nom de Twitter, concernant ses coches bleues. Ces marques de vérification, qui étaient autrefois réservées aux célébrités et aux personnalités influentes, sont désormais accessibles à tous moyennant un abonnement mensuel de 8 $. Cependant, selon la Commission européenne, cette pratique constitue un « dark pattern » et ne respecte pas les meilleures pratiques de l’industrie. Dans son communiqué de presse, l'UE indique que les modifications apportées au système de vérification bleue de X, qui permet à tout utilisateur de payer pour être « vérifié », empêchent les utilisateurs de déterminer l'authenticité des autres comptes avec lesquels ils interagissent. Il existe également des preuves que des acteurs malveillants abusent du système pour tromper intentionnellement les utilisateurs, selon les conclusions de l'UE.
Exit les certifications gratuites acquises avant l'arrivée d'Elon Musk
Depuis le 1er avril 2023, Elon Musk a mis fin au programme de vérification héritée (la pastille bleue qui était précédemment accordée aux comptes en fonction de l'identité, de la notoriété et d'autres critères), l'objectif étant de pousser les utilisateurs à passer à l'offre payante Twitter Blue. Ceux qui ont obtenu leur badge bleu avant qu'Elon Musk ne devienne le PDG de l'entreprise doivent eux aussi payer pour conserver le badge.
En réalité, cette décision n'est pas vraiment une surprise : avant même d'être PDG de Twitter, Elon Musk s’était montré hostile contre le système d’attribution des badges. Il avait par exemple expliqué en décembre que l’obtention de ces certifications gratuites avait été faite de façon « corrompue ».
Une situation qui ne passe pas sous le prisme de la DSA : les coches bleues de X jugées trompeuses par l’UEOn April 1st, we will begin winding down our legacy verified program and removing legacy verified checkmarks. To keep your blue checkmark on Twitter, individuals can sign up for Twitter Blue here: https://t.co/gzpCcwOpLp
— Verified (@verified) March 23, 2023
Organizations can sign up for https://t.co/RlN5BbuGA3…
X, anciennement connu sous le nom de Twitter, a été désigné comme une très grande plateforme en ligne le 25 avril 2023 en vertu de la loi sur les services numériques de l'UE, suite à sa déclaration d'atteindre plus de 45 millions d'utilisateurs actifs mensuels dans l'UE.
Le 18 décembre 2023, la Commission a ouvert une procédure formelle pour déterminer si X pourrait avoir enfreint la loi sur les services numériques dans des domaines liés à la diffusion de contenus illicites et à l'efficacité des mesures prises pour lutter contre la manipulation de l'information, pour lesquels l'enquête se poursuit, ainsi qu'aux schémas sombres, à la transparence de la publicité et à l'accès aux données pour les chercheurs, qui font l'objet des conclusions préliminaires adoptées aujourd'hui.
L'Union européenne a averti X que son système de vérification par coche bleue violait les règles de la loi sur les services numériques (DSA), estimant qu'il était trompeur pour les utilisateurs et qu'il allait à l'encontre des pratiques établies dans le secteur. À l'issue de son enquête sur la plateforme, l'UE a également constaté que X ne respectait pas ses obligations de transparence en matière de publicité et de fourniture de données publiques aux chercheurs.
C'est la première fois qu'une entreprise est officiellement accusée d'avoir enfreint la DSA au stade des conclusions préliminaires de la procédure d'enquête de l'UE. La société X a maintenant la possibilité de se défendre.
Pour mémoire, avant l’acquisition de X par Elon Musk en 2022, les coches bleues étaient utilisés pour vérifier l’authenticité des comptes sur les réseaux sociaux. Ils étaient considérés comme des sources d’information fiables. Cependant, depuis que n’importe qui peut désormais souscrire à ce statut vérifié moyennant paiement, leur signification a changé. Les utilisateurs ont du mal à distinguer les comptes authentiques des autres. La Commission européenne estime que cette pratique nuit à la capacité des utilisateurs de prendre des décisions éclairées sur l’authenticité des comptes et du contenu qu’ils consultent :
Envoyé par Commission européenneAujourd'hui, la Commission a informé X de son avis préliminaire selon lequel elle enfreint la loi sur les services numériques (DSA) dans les domaines liés aux modèles sombres, à la transparence de la publicité et à l'accès aux données pour les chercheurs.
La transparence et la responsabilité en matière de modération de contenu et de publicité sont au cœur du DSA. Sur la base d'une enquête approfondie comprenant, entre autres, l'analyse de documents internes de l'entreprise, des entretiens avec des experts, ainsi qu'une coopération avec les coordinateurs nationaux des services numériques, la Commission a émis des conclusions préliminaires de non-conformité pour trois griefs :
La transparence et la responsabilité en matière de modération de contenu et de publicité sont au cœur du DSA. Sur la base d'une enquête approfondie comprenant, entre autres, l'analyse de documents internes de l'entreprise, des entretiens avec des experts, ainsi qu'une coopération avec les coordinateurs nationaux des services numériques, la Commission a émis des conclusions préliminaires de non-conformité pour trois griefs :
- Premièrement, X conçoit et exploite son interface pour les « comptes vérifiés » avec la « coche bleue » d'une manière qui ne correspond pas aux pratiques du secteur et qui trompe les utilisateurs. Étant donné que n'importe qui peut s'inscrire pour obtenir un tel statut « vérifié », cela affecte négativement la capacité des utilisateurs à prendre des décisions libres et informées sur l'authenticité des comptes et du contenu avec lesquels ils interagissent. Il existe des preuves que des acteurs malveillants motivés abusent du « compte vérifié » pour tromper les utilisateurs.
- Deuxièmement, X ne respecte pas l'obligation de transparence en matière de publicité, car il ne fournit pas un référentiel publicitaire consultable et fiable, mais met en place des caractéristiques de conception et des barrières d'accès qui rendent le référentiel inapte à remplir sa mission de transparence à l'égard des utilisateurs. En particulier, la conception ne permet pas la supervision et la recherche nécessaires sur les risques émergents engendrés par la distribution de publicité en ligne.
- Troisièmement, X ne fournit pas aux chercheurs l'accès à ses données publiques conformément aux conditions énoncées dans l'ASD. En particulier, X interdit aux chercheurs éligibles d'accéder de manière indépendante à ses données publiques, par exemple en procédant à du scraping, comme indiqué dans ses conditions de service. En outre, la procédure suivie par X pour accorder aux chercheurs éligibles l'accès à son interface de programmation d'applications (API) semble dissuader les chercheurs de mener à bien leurs projets de recherche ou ne leur laisse pas d'autre choix que de payer des frais disproportionnés.
Dans sa déclaration, Margrethe Vestager, responsable de la concurrence à l'UE, a déclaré : « Nous estimons que X ne respecte pas la DSA dans des domaines clés en matière de transparence » :
Envoyé par Margrethe VestagerSelon nous, X ne respecte pas l'ASD dans des domaines clés de la transparence, en utilisant des modèles sombres et en induisant ainsi les utilisateurs en erreur, en ne fournissant pas un référentiel publicitaire adéquat et en bloquant l'accès aux données pour les chercheurs. La transparence est au cœur de du DSA et nous sommes déterminés à faire en sorte que toutes les plateformes, y compris X, se conforment à la législation de l'UE.
Si X ne répond pas aux trois griefs de la Commission européenne, l'entreprise pourrait faire l'objet d'une action formelle et se voir infliger des amendes pouvant aller jusqu'à 6 % de son chiffre d'affaires global. Étant donné que X est une société privée - rachetée par Elon Musk pour 44 milliards de dollars en octobre 2022 - on ne sait pas exactement combien elle risque de perdre en pénalités financières.
[B]La réaction d'Elon...Back in the day, #BlueChecks used to mean trustworthy sources of information✔️🐦
— Thierry Breton (@ThierryBreton) July 12, 2024
Now with X, our preliminary view is that:
❌They deceive users
❌They infrige #DSA
X has now the right of defence —but if our view is confirmed we will impose fines & require significant changes. pic.twitter.com/M9tGA5pYQr
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