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Un juge a rejeté la majorité des plaintes dans un procès sur les droits d'auteur intenté par des développeurs contre l'assistant de codage GitHub Copilot, Microsoft et OpenAI
Mais en laisse deux en suspens

Le , par Anthony

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Un juge a rejeté la majorité des plaintes dans un procès sur les droits d'auteur intenté par des développeurs contre l'assistant de codage GitHub Copilot, Microsoft et OpenAI, mais en laisse deux en suspens

Un juge a rejeté la majorité des plaintes dans le cadre d'un procès sur les droits d'auteur intenté par des développeurs contre GitHub, Microsoft et OpenAI.

GitHub est une plateforme de développement qui permet aux développeurs de créer, stocker, gérer et partager leur code. Il utilise le logiciel Git, fournissant le contrôle de version distribué de Git plus le contrôle d'accès, le suivi des bogues, les demandes de fonctionnalités logicielles, la gestion des tâches, l'intégration continue et les wikis pour chaque projet. Basée en Californie, elle est une filiale de Microsoft depuis 2018.

Microsoft Corporation est une multinationale américaine et une entreprise technologique dont le siège se trouve à Redmond, dans l'État de Washington. Ses produits logiciels les plus connus sont la gamme de systèmes d'exploitation Windows, la suite d'applications de productivité Microsoft 365, la plateforme de cloud computing Azure et le navigateur web Edge. Ses produits matériels phares sont les consoles de jeux vidéo Xbox et la gamme d'ordinateurs personnels à écran tactile Microsoft Surface. Microsoft a été classée n° 14 dans le classement Fortune 500 2022 des plus grandes entreprises américaines en fonction de leur chiffre d'affaires total, et elle a été le plus grand fabricant de logiciels au monde en termes de chiffre d'affaires en 2022, selon Forbes Global 2000. Elle est considérée comme l'une des cinq grandes entreprises américaines de technologies de l'information, aux côtés d'Alphabet (société mère de Google), d'Amazon, d'Apple et de Meta (société mère de Facebook).

OpenAI est une organisation américaine de recherche en intelligence artificielle (IA) fondée en décembre 2015 et dont le siège se trouve à San Francisco. Sa mission est de développer une intelligence artificielle générale "sûre et bénéfique", qu'elle définit comme "des systèmes hautement autonomes qui surpassent les humains dans la plupart des tâches économiquement utiles". En tant qu'organisation leader dans le boom actuel de l'IA, OpenAI est connue pour la famille GPT de grands modèles de langage, la série DALL-E de modèles texte-image, et un modèle texte-vidéo nommé Sora. Son lancement de ChatGPT en novembre 2022 est considéré comme le catalyseur d'un intérêt généralisé pour l'IA générative.


Le procès a été intenté par un groupe de développeurs en 2022 et comportait à l'origine 22 plaintes contre les entreprises, alléguant des violations de droits d'auteur liées à l'assistant de codage GitHub Copilot, doté d'une intelligence artificielle.

La décision du juge Jon Tigar, rendue publique la semaine dernière, ne laisse subsister que deux plaintes : l'une accusant les sociétés de violation de la licence open-source et l'autre de rupture de contrat. Cette décision marque un net recul pour les développeurs qui affirmaient que GitHub Copilot, qui utilise la technologie d'OpenAI et appartient à Microsoft, s'était illégalement entraîné sur leur travail.

Le rejet du tribunal s'est principalement concentré sur l'accusation selon laquelle GitHub Copilot viole le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en suggérant du code sans attribution appropriée. Une version modifiée de la plainte mettait en cause le filtre de détection de duplication de GitHub, qui permet aux utilisateurs de "détecter et supprimer" les suggestions de Copilot correspondant à du code public sur GitHub.

Les développeurs ont fait valoir que la désactivation de ce filtre permettrait de "recevoir du code identique" et ont cité une étude montrant comment les modèles d'IA peuvent "mémoriser" et reproduire des parties de leurs données d'apprentissage, y compris potentiellement du code protégé par le droit d'auteur.

Le juge Tigar a toutefois estimé que ces arguments n'étaient pas convaincants. Il a estimé que le code prétendument copié par GitHub n'était pas suffisamment similaire au travail original des développeurs. Le juge a également noté que l'étude citée mentionne elle-même que GitHub Copilot "émet rarement du code mémorisé dans des situations bénignes".

En conséquence, le juge Tigar a rejeté cette allégation avec préjudice, ce qui signifie que les développeurs ne peuvent pas déposer une nouvelle plainte. En outre, le tribunal a rejeté les demandes de dommages-intérêts punitifs et de réparation pécuniaire sous la forme d'un enrichissement sans cause.

Malgré cette décision importante, la bataille juridique n'est pas terminée. Les plaintes restantes concernant la rupture de contrat et les violations de la licence open-source sont susceptibles d'être poursuivies en justice.

Cette affaire met en lumière les défis et les complexités juridiques qui entourent les assistants de codage alimentés par l'IA et leur utilisation de bases de code existantes pour la formation.

Source : Ordonnance du juge Jon Tigar

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?
Trouvez-vous la décision du juge Tigar crédible ou pertinente ?

Voir aussi :

GitHub Copilot, l'assistant de programmation basé sur l'IA, sous le feu des critiques, un développeur affirme qu'il émet de nombreux bouts de son code protégé par le droit d'auteur

Un développeur porte plainte contre GitHub Copilot, le décrivant comme un produit d'IA qui «s'appuie sur un piratage de logiciels open source sans précédent». Il vise le statut de recours collectif
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Avatar de kain_tn
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 01/05/2025 à 12:32
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Le PDG de Microsoft affirme que jusqu'à 30 % du code de l'entreprise a été généré par son IA Copilot, innovation ou dépendance algorithmique ?
L’IA s’impose dans l’environnement quotidien des développeurs Microsoft
Quand on voit la teneur des correctifs des derniers patchs de sa société, il devrait plutôt faire profil bas...

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Peut-on réellement faire confiance au code généré par l'IA sans relecture humaine ?
Non.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Comment intégrer efficacement l’IA dans une chaîne DevOps sans compromettre la qualité ou la sécurité ?
Pourquoi faire? Autant laisser les boîtes qui ne jurent que par ça s'écrouler sous le poids de leurs cochonneries. Ça fera de la place pour celles qui considèrent encore la qualité.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
L’IA est-elle capable de générer un code maintenable à long terme, ou produit-elle surtout du “jetable” ?
Non, c'est du jetable. Pour créer du code maintenable à long terme, cela demande des compétences et de la réflexion - ce dont une IA générative n'est pas dotée, puisqu'elle ne réfléchit pas...

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Faut-il former tous les développeurs à l’ingénierie de prompt et à la relecture de code IA ?
Des développeurs passant leur journée à ne plus coder mais à lire le code pourri généré par un programme seront-ils encore des développeurs? Sauront-il encore corriger du code? Pour combien de temps?
Pourquoi se préoccuper de former tous les développeurs aux outils complètement propriétaires d'une poignée d'entreprises cupides? Pour faire plaisir à leurs actionnaires? Si des entreprises ont officiellement besoin d'IA génératives, qu'elles forment elles-mêmes leurs développeurs.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Les développeurs de demain seront-ils des "relecteurs de code IA" ou des "concepteurs augmentés" ? Quelles compétences humaines deviendront les plus valorisées face à l’automatisation du codage ?
Ni l'un ni l'autre. Les développeurs resteront des développeurs. Les autres seront de simples escrocs
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Avatar de Bardaz
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 18/04/2025 à 17:41
Quelle outrecuidance ! Vouloir garder ses activités loin des yeux du système que vous utilisez.

Exemple similaire aujourd'hui même après les dernières MAJ de Windows en passant un coup de BCU Uninstaller pour virer la partie installée en standalone de Copilot. Ça simule la désinstallation mais ça ne se désinstalle pas et ce, même en virant les clés de registre par la suite. Je relance la désinstallation par acquis de conscience, rien à faire Copilot reste accroché au système comme une moule à son rocher.
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Avatar de Axel Mattauch
Membre averti https://www.developpez.com
Le 25/06/2025 à 12:50
Peut-on promettre aux utilisateurs un véritable droit à l’effacement quand des obligations judiciaires peuvent en suspendre l'exécution ?
Qui joue le plus à la vierge effarouchée?

En s’offusquant de se soumettre à une "obligation de conservation" les GAFAM & assimilés ne cherchent pas à préserver le quidam d'intrusion dans la sphère privée, puisque cette intrusion est le fond de commerce même desdites compagnies. Ce qu'elles veulent c'est pouvoir garder ce qu'elles veulent (y compris tout) sans qu'aucune juridiction ne puisse intervenir.

Le droit à l'effacement est du doux pipotage, quand c'est proclamé par les vampires de data.
3  0 
Avatar de totozor
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 04/04/2025 à 10:53
Citation Envoyé par Artaeus Voir le message
Le "droit d'auteur" est surtout devenu un abus
ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain, les droits d'auteurs n'ont pas évolués avec l'art (au sens large) ce qui en fait un objet plus ou moins obsolète que les gens vont respecter ou invoquer quand ça les arrange.
Et tu sais d'autant plus le faire quand tu es puissant, c'est à dire que Universal n'a aucun problème à réclamer des droits à l'association des cinéphiles de pélouaille les vignes mais n'a aucun problème à sampler une musique sans rien donner au musicien initial (ou sas ayants droit).

Oui, on ne peut pas tout faire avec un œuvre et ça parait plutôt logique.
Il me semble normal que Jean Michel Tube de l'été puisse vivre les pieds en éventails parce qu'il a écrit le tube de l'été 1996 et qu'on aime se le repasser à la radio tous les ans.
Ca me semble un peu moins normal que Jean Pierre Plagiat ai la même vie parce qu'il a rajouté un kick à la musique en 2009.
Et je sais bien que je ne parles pas de Jean Charles techno qui l'a samplé en 2012 parce que la frontière entre les précédents n'est pas si claire.
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Avatar de petitours
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 18/04/2025 à 16:06
Comment ça ? quelqu'un pourrait ne pas vouloir d'un tel progrés ?
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Avatar de Artaeus
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 06/06/2025 à 13:56
Drôle d'époque où ce sont les entreprises privés qui défendent nos intérêts face aux délires étatiques de surveillance globale ...
On le voit en France aussi avec l'interdiction puritaine du porn par le gouv (en se servant des enfants comme prétexte bidon).
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Avatar de J_P_P
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 25/06/2025 à 19:23
La justice veut tout savoir, les pirates aussi ... toute conservation de données personnelles, telles des conversations,
même avec Chatgpt, doit être prohibée.
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Avatar de popo
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 03/07/2025 à 17:24
Un bref résumé serait de savoir s'il faut préserver les droits d'auteur et la RGPD ou bien laisser les fournisseurs d'IA faire ce qu'ils veulent.

Blagues à part, il y a quelques parties qui m'ont fait réagir.
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
La controverse s'est intensifiée lorsque le NYT a accusé OpenAI d'avoir supprimé des preuves cruciales que son équipe juridique avait passé des heures à extraire, des données essentielles pour déterminer si ses articles avaient été utilisés dans l'entraînement des modèles d'IA d'OpenAI. OpenAI a rétorqué qu'il s'agissait d'un accident, cette suppression n'étant pas intentionnelle, selon l'entreprise.
Pas intentionnelle, bien entendu.
Ils prennent vraiment les gens pour des jambons.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
En mai 2025, la juge fédérale Ona Wang a statué en faveur du NYT sur un point-clé : OpenAI devra conserver tout contenu généré par ChatGPT via son site, ses apps et son API, y compris ceux que les utilisateurs ont supprimés. Cette décision a immédiatement suscité l’ire des défenseurs de la vie privée et de la transparence numérique. L’entreprise elle même l'a contestée, dénonçant un coût technique important, mais surtout une atteinte aux droits des utilisateurs, qui seraient privés de leur droit à l’oubli.
Outre le fait que cela nuit effectivement au droit à l'oubli.
Je n'ose même pas imaginer le cout colossal que ça aura de conserver tous les prompt et toutes les réponses.
Ce procès est bien parti pour s'éterniser et de nouvelles entrées vont devoir être stockées pendant ce temps.
Qui va payer la facture à la fin ?

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
« Nous parlons de milliards de chats qui vont maintenant être conservés alors qu'ils ne l'étaient pas auparavant », a déclaré Edelson, en précisant qu'il a saisi des informations sur son historique médical personnel dans ChatGPT. « Les gens demandent des conseils sur leur mariage, s'inquiètent de perdre leur emploi. Ils disent des choses très personnelles. Et l'un des avantages d'OpenAI est que vous pouvez supprimer vos chats et que vous avez le droit de créer des chats temporaires ».
C'est bien quelque chose que j'ai du mal à comprendre.
Comment est-ce qu'on peut confier les détails de sa vie amoureuse ou des ses problèmes médicaux à une IA ?
On a des médecins, des psys, des conseillers conjugaux, qui sont tous soumis au secret.
Certes, je peux comprendre que le cout peut être un frein, mais confier cela à une IA, c'est tout déballer au grand public.
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Avatar de jnspunk
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 22/11/2024 à 5:49
Ca me rappelle les suppressions accidentelles des témoins dans les films de mafia.
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Avatar de petitours
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 15/01/2025 à 21:49
Citation Envoyé par der§en Voir le message
Une petite question bête me titille, si je lis le « new York Times » de mon voisin ou directement dans un kiosque à journaux, suis-je un violeur de droit d’auteur ?
j'imagine que l'article 1587 du code civile https://www.legifrance.gouv.fr/codes...TI000006441322 vous autorise à "gouter" le journal avant de l'acheter mais gouter n'est pas consommer et vous comprendrez aisément que si tout le monde goutait au fruit de votre travail sans jamais le rémunérer vous auriez vous même quelques soucis.

La différence majeure avec votre cas personnel me semble t-il ici triple :
1) OpenAI fait ça a but (très) lucratif
2) Sans ça OpenAI ne serait absolument rien du tout
3) en faisant ca OpenAI supprime le modèle économique qui permet au contenu de qualité d'être créé. Accessoirement le contenu qui, s'il disparaissait faute de revenu, rendrait OpenAI tout nu.

Le droit d'auteur oblige OpenAI à payer mais le bon sens montre aussi que OpenAI ne peut exister sans les auteurs qu'il vaudrait spolier donc tuer.
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