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Le plus ancien organe de presse à but non lucratif des États-Unis poursuit OpenAI et Microsoft pour violation massive des droits d'auteur,
Et lance un appel pour la protection du journalisme d'investigation

Le , par Mathis Lucas

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Le Center for Investigative Reporting (CIR) a annoncé jeudi avoir intenté une action en justice contre OpenAI et Microsoft pour violation de droit d'auteur. Le procès allègue qu'OpenAI a utilisé le contenu du CIR pour former ses modèles d'IA sans le consentement explicite de l'organisation ni une compensation, violant ainsi les droits d'auteur sur le journalisme de l'organisation. La plainte accuse Microsoft, le principal investisseur d'OpenAI, d'avoir soutenu les agissements de la startup d'IA. Il s'agit de la dernière action en date d'une longue série d'actions en justice intentées par des éditeurs et des créateurs accusant les entreprises d'IA de violer leurs droits d'auteur.

Le Center for Investigative Reporting (CIR) est un organe de presse à but non lucratif basé San Francisco qui produit les médias Mother Jones et Reveal. L'organisation à but non lucratif a déposé jeudi une plainte contre OpenAI et son partenaire Microsoft devant un tribunal fédéral de New York. L'action en justice porte sur la manière dont les résumés d'articles générés par l'IA menacent les éditeurs, ce que le CIR qualifie d'exploitation. Elle marque un nouveau front dans la bataille juridique qui oppose OpenAI et les organes de presse, qui luttent contre l'utilisation non autorisée de leurs contenus en ligne pour former l'IA.

L'action en justice accuse OpenAI et Microsoft, qui détient près de la moitié de la startup d'IA, d'avoir violé à plusieurs reprises le Copyright Act et le Digital Millennium Copyright Act (DMCA). La plainte allègue qu'OpenAI a utilisé le contenu du CIR sans autorisation et sans offrir de compensation à cette dernière, violant ainsi les droits d'auteur sur le journalisme de l'organisation. Elle a décrit les activités d'OpenAI comme "fondées sur l'exploitation d'œuvres protégées par le droit d'auteur". « C'est extrêmement dangereux », a expliqué Monika Bauerlein, directrice générale de l'organisation à but non lucratif, à l'Associated Press (AP).


Elle a ajouté : « notre existence repose sur le fait que les utilisateurs trouvent notre travail précieux et décident de le soutenir. Lorsque les gens ne peuvent plus développer cette relation avec notre travail, lorsqu'ils ne rencontrent plus Mother Jones ou Reveal, leur relation est alors avec l'outil d'IA. Cela réduira à néant les fondements de notre existence en tant que salle de rédaction indépendante, tout en menaçant l'avenir d'autres organismes de presse ». Mother Jones et CIR ont été fondés dans les années 1970 et ont fusionné au début de cette année. Ils sont tous deux basés à San Francisco, en Californie, tout comme OpenAI.

L'action en justice du CIR, également connu pour son podcast Reveal et son émission de radio, souligne les dépenses liées à la production de journalisme d'investigation et prévient que la perte du contrôle du contenu protégé par le droit d'auteur entraînera la baisse des revenus et une diminution du nombre de reporters chargés de rapporter des histoires importantes dans "le paysage médiatique actuel". Dans un communiqué publié jeudi, Bauerlein a déclaré :

Citation Envoyé par Monika Bauerlein

OpenAI et Microsoft ont commencé à aspirer nos histoires pour rendre leur produit plus puissant, mais ils n'ont jamais demandé la permission ou offert une compensation, contrairement à d'autres organisations qui utilisent notre matériel sous licence. Ce comportement de resquilleur n'est pas seulement injuste, c'est une violation du droit d'auteur. Le travail des journalistes, au CIR et partout, est précieux, et OpenAI et Microsoft le savent.

Les sociétés à but lucratif comme OpenAI et Microsoft ne peuvent pas simplement traiter le travail des éditeurs à but non lucratif et indépendants comme de la matière première gratuite pour leurs produits. Si cette pratique n'est pas stoppée, l'accès du public à des informations véridiques sera limité à des résumés générés par l'IA d'un paysage d'informations en voie de disparition.
Ce procès est le dernier en date intenté contre OpenAI et Microsoft devant le tribunal fédéral de Manhattan, où les deux entreprises sont déjà confrontées à une série d'autres procès en matière de droits d'auteur intentés par le New York Times, d'autres médias et auteurs à succès tels que John Grisham, Jodi Picoult et George R.R. Martin. Elles sont également confrontées à une autre affaire devant le tribunal fédéral de San Francisco, intentée par des auteurs, dont la comédienne Sarah Silverman. Selon les experts juridiques, les organismes de presse se trouvent à un point d'inflexion avec l'avènement de l'IA générative.

L'été dernier, plus de 4 000 écrivains ont signé une lettre adressée aux PDG d'OpenAI, Sam Altman, et d'autres entreprises technologiques, les accusant de violation de droits dans le processus de construction des chatbots. Bauerlein appelle à agir rapidement contre ce comportement. « Il ne s'agit pas d'une ressource gratuite que ces entreprises d'IA peuvent ingérer et sur laquelle elles peuvent gagner de l'argent. Elles paient des bureaux, de l'électricité, des salaires pour leurs employés. Pourquoi le contenu qu'ils ingèrent serait-il la seule chose qu'ils ne paient pas ? », a déclaré Bauerlein à propos des médias d'information.

Alors que le CIR se joint à des éditeurs comme le New York Times, le New York Daily News, The Intercept, AlterNet et le Chicago Tribune pour poursuivre OpenAI, d'autres éditeurs ont choisi de conclure des accords de licence avec le laboratoire d'IA. Ces accords permettront à OpenAI de former ses modèles sur des archives et des contenus continus publiés par ces éditeurs et de citer des informations provenant de ces derniers dans les réponses proposées par ChatGPT. À travers ses accords de licence, ces organismes de presse vont être rémunérés par OpenAI pour l'accès à l'accès à leurs contenus pour une durée déterminée.

Le dernier en date est Time, qui a annoncé jeudi qu'OpenAI aurait accès à ses vastes archives des 101 dernières années. Le mois dernier, OpenAI a signé un accord pluriannuel de 250 millions de dollars avec News Corp, le propriétaire du Wall Street Journal, pour avoir l'autorisation de former ses modèles sur plus d'une douzaine de marques appartenant à l'éditeur. Le Financial Times, Axel Springer (propriétaire de Politico et Business Insider), The Associated Press et Dotdash Meredith ont également signé des accords de licence avec OpenAI. Petit à petit, OpenAI réussit à se mettre dans la poche les plus grands éditeurs de presse.

OpenAI et d'autres grands développeurs d'IA ne divulguent généralement pas leurs sources de données, mais ont fait valoir que le fait de prendre des textes, des images et d'autres médias en ligne accessibles au public pour former leurs logiciels d'IA est protégé par la doctrine de l'usage loyal de la loi américaine sur le droit d'auteur. L'action en justice du CIR indique qu'un ensemble de données qu'OpenAI a reconnu avoir utilisé pour construire une version antérieure de sa technologie de chatbot contenait des milliers de liens vers le site Web de Mother Jones, un magazine imprimé vieux de 48 ans qui publie en ligne depuis 1993.

Le mois dernier, huit éditeurs de presse de Californie, du Colorado, de l'Illinois, de Floride, du Minnesota et de New York ont poursuivi Microsoft et OpenAI pour violation du droit d'auteur lors de la formation de leurs modèles. Les plaignants exploitent le New York Daily News, le Chicago Tribune, l'Orlando Sentinel, le Sun Sentinel en Floride, le Mercury News en Californie, le Denver Post, l'Orange County Register en Californie et le Pioneer Press dans le Minnesota.

Tous ces journaux sont la propriété du fonds spéculatif Alden Global Capital. L'action en justice allègue qu'OpenAI avait utilisé des ensembles de données contenant du texte provenant de leurs journaux pour former ses modèles de langage GPT-2 et GPT-3. OpenAI et Microsoft n'ont pas commenté l'action en justice du CIR.

Source : document de la plainte (PDF)

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