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L'État de New York adopte un projet de loi qui interdit les flux de médias sociaux "addictifs" pour les enfants,
Mais l'industrie technologique est opposée à la loi et estime qu'elle est inconstitutionnelle

Le , par Mathis Lucas

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La gouverneure de New York, Kathy Hochul, a signé jeudi une loi interdisant aux entreprises de médias sociaux de bombarder les enfants avec des "flux addictifs". La loi vise à obliger les sociétés de médias sociaux à afficher un flux chronologique pour les utilisateurs de moins de 18 ans, plutôt que d'utiliser des algorithmes de recommandation. Elle s'attaque aux applications, telles que TikTok et Instagram, qui utilisent des algorithmes pour garder les enfants collés à leur téléphone et qui tirent ensuite profit de ces données. Mais les nouvelles règles risquent de se heurter à une forte opposition, car l'industrie technologique n'est pas d'accord avec cette approche.

Kathy Hochul a promulgué jeudi deux législations visant à protéger les enfants et les adolescents des méfaits des médias sociaux. C'est le dernier État américain en date à prendre des mesures, alors que les propositions fédérales attendent toujours d'être votées. De nombreuses autorités de l'État considèrent les réseaux sociaux comme un danger pour la santé publique des enfants. Elles accusent les réseaux sociaux d'utiliser des algorithmes qui provoquent une addiction chez les adolescents, ainsi que de collecter et d'expliquer les informations personnelles des enfants à des fins de profits. Elles jugent cela inacceptable.

L'une des lois, "Stop Addictive Feeds Exploitation (SAFE) for Kids Act", exige des sociétés de médias sociaux qu'elles obtiennent le consentement des parents pour pouvoir présenter aux enfants et aux adolescents de moins de 18 ans des "flux addictifs" alimentés par des algorithmes de recommandation. Bien que les algorithmes de recommandation visent à vous présenter des contenus susceptibles de vous intéresser, les partisans de la nouvelle législation affirment que ces mêmes technologies ont eu un "effet négatif dramatique" sur les adolescents, citant l'addiction au téléphone et le déclin des niveaux de leur santé mentale.


« Aujourd'hui, nous sauvons nos enfants », a déclaré Hochul lors d'un événement organisé jeudi. Selon elle, les "forces addictives" des médias sociaux ont transformé des enfants "heureux" en adolescents dépressifs, dont certains ont envisagé le suicide. La législation exigera des sociétés de médias sociaux opérant dans l'État qu'elles abandonnent les algorithmes de recommandation pour des "flux non addictifs", tels que l'affichage chronologique des contenus pour les utilisateurs adolescents. « Nous allons sauver des vies grâce à cette loi, mes amis », a déclaré Hochul à la foule venue assister à la signature.

Hochul a ajouté : « nos enfants ne seront pas transformés en marchandises. Nous ne les laisserons plus faire de l'argent sur le dos de nos enfants, de nos bébés. Ce n'est pas ce qui se passe ici, alors nous sommes les premiers à le faire dans le pays ». L'autre loi, "New York Child Data Protection Act", limitera la collecte de données sur les mineurs sans leur consentement et restreindra la vente de ces informations, mais n'exigera pas de vérification de l'âge. Cette loi entrera en vigueur dans un an. En somme, les deux législations promulguées par la gouverneure Hochul jeudi visent à :

  • empêcher les plateformes de médias sociaux de présenter aux utilisateurs de moins de 18 ans des informations en contenu à l'aide d'algorithmes de recommandation ;
  • donner aux parents la possibilité de mettre en pause les notifications sur les comptes de médias sociaux de leurs enfants entre minuit et 6 heures du matin ;
  • interdire aux entreprises de médias sociaux de vendre les données générées par les utilisateurs de moins de 18 ans.


Le sénateur Andrew Gounardes, l'un des auteurs de la législation SAFE for Kids Act, a déclaré : « New York envoie un message clair aux grandes entreprises technologiques : vos profits ne sont pas plus importants que la vie privée et le bien-être de nos enfants ». Pour faire appliquer la loi SAFE For Kids, le procureur général de New York a été habilité à demander des sanctions civiles pouvant aller jusqu'à 5 000 dollars d'amendes par infraction et à recevoir les plaintes du public concernant toute infraction présumée. En outre, la législation entrera en vigueur 180 jours après l'officialisation des règles par la procureure générale.

Bien que les deux lois menacent de bouleverser la manière dont les entreprises de médias sociaux traitent les utilisateurs adolescents, il est possible que l'industrie technologique conteste les nouvelles réglementations devant les tribunaux. L'American Civil Liberties Union (ACLU) affirme que si la loi SAFE For Kids est "bien intentionnée", elle n'en viole pas moins les droits à la liberté d'expression protégés par le premier amendement. L'organisation a expliqué : « limiter la diffusion de contenus de cette manière, en se limitant aux quantités et aux séquences approuvées par le gouvernement, est toujours inconstitutionnel ».

La loi charge la procureure générale de New York, Letitia James, d'élaborer de nombreux détails sur la manière dont elle sera appliquée, y compris la composante essentielle de la manière dont les applications vérifieront l'âge des utilisateurs. La procureure James a souligné l'opposition des lobbyistes de l'industrie technologique que les politiciens ont dû surmonter pour faire passer les projets de loi. Toutefois, James, qui s'est également fortement impliquée dans la rédaction du texte afin qu'il résiste à un recours en justice (de la part des acteurs de l'industrie), sera finalement chargée de le défendre devant les tribunaux.

« Comme la plupart d'entre vous le savent, Tish James adore les litiges. Tish James adore les litiges et elle n'a pas peur de s'opposer aux tyrans », a déclaré James en se désignant elle-même à la troisième personne, ce qui a suscité des applaudissements nourris. Google et Meta avaient déjà déployé des efforts coûteux pour faire contrecarrer la législation, leurs investissements en lobbying étant estimés à plus d'un million de dollars, comme l'ont montré les déclarations publiques. NetChoice, une association industrielle a déclaré que la loi SAFE for Kids inconstitutionnelle et a ajouté qu'elle ne protège pas les adolescents.

Carl Szabo, vice-président et conseiller général de NetChoice, a déclaré dans un communiqué que la loi augmenterait l'exposition des enfants à des contenus préjudiciables en obligeant les sites Web à classer les flux par ordre chronologique, en donnant la priorité aux messages récents portant sur des sujets sensibles. Adam Kovacevich, PDG du groupe de lobbying Chamber of Progress a fustigé la loi : « le projet de loi dicte les discours que les plateformes peuvent ou ne peuvent pas montrer aux utilisateurs, et il va donc se heurter à un champ de mines constitutionnel ». Il a déclaré que la nouvelle loi vise la mauvaise cible.

« La curation algorithmique rend les fils d'actualité des adolescents plus sains, et l'interdiction des algorithmes ne fera qu'empirer la situation des médias sociaux pour les adolescents », affirme Kovacevich. Mais Hochul a déclaré lors d'une interview avec CBS News sur la législation : « nous avons vérifié pour nous assurer qu'elle est constitutionnelle ». Elle a réitéré jeudi ses déclarations antérieures selon lesquelles elle envisage d'interdire les smartphones dans les écoles.

Hochul a déclaré le mois dernier qu'elle était opposée à ce que les enfants gardent leur téléphone en classe. Toutefois, la gouverneure de New York a précisé depuis qu'elle accepte que les élèves aient des appareils "muets" comme un téléphone à clapet pour que les parents puissent les joindre en cas de besoin.

Sources : SAFE for Kids Act, New York Child Data Protection Act

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Que pensez-vous des nouvelles règles introduites par les deux législations adoptées par l'État de New York ?
Ces règles entravent-elles la liberté d'expression comme le prétendent les détracteurs des deux projets de loi ?
Selon vous, en quoi ces nouvelles règles protègent-elles réellement les enfants ? Quelles sont les limites de ces lois ?
La France doit-elle adopter des législations similaires afin d'assurer la protection des enfants en ligne ? Pourquoi ?
Que pensez-vous de la proposition d'interdire les smartphones dans les écoles ?

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Avatar de OrthodoxWindows
Membre expert https://www.developpez.com
Le 23/06/2024 à 14:22
Il faudrait surtout une mesure pour que les flux algorithmiques soit désactivés par défaut pour tous les utilisateurs, de 0 et 99 ans.
Je ne méfie des lois sur les médias sociaux qui ne concerne qu'un age spécifique, car cela suppose que le problème disparaît au delà d'un certain âge (par quel miracle, on se demande), et surtout que ça fait planer le spectre d'une vérification d'identité à l'inscription. Jamais je ne m'inscrirai sur un média qui me demande mon identité.
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