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Surveillance numérique : le Conseil de l'UE retire « au dernier moment » le vote sur le plan de contrôle des discussions
Les fournisseurs de services de messagerie chiffrée de bout en bout menacent de partir

Le , par Stéphane le calme

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Le 20 juin 2024, le Conseil de l’UE et ses participants ont décidé de retirer le vote sur le controversé plan de contrôle des discussions proposé par la Belgique, qui assure actuellement la présidence de l’UE. Moritz Körner, membre du Parlement européen, a révélé cette décision sur Twitter. Le journal suédois SVT a déclaré : « La question a été retirée au dernier moment de la réunion des ambassadeurs à Bruxelles jeudi ».

Le Conseil de l'UE et ses participants ont décidé de retirer le vote sur le plan litigieux de contrôle du chat proposé par la Belgique, qui est actuellement à la présidence de l'UE. Une information confirmée par le quotidien allemand Netzpolitik qui a déclaré : « le Conseil de l'UE n'a pas pris de décision sur le contrôle du chat aujourd'hui, le point de l'ordre du jour ayant été retiré faute de majorité, comme l'ont confirmé les porte-parole du Conseil et des États membres ».

Le projet de loi belge, qui devait être adopté comme position de négociation du Conseil, a été reporté sine die. Bien que le Comité des représentants permanents se réunisse chaque semaine, la Belgique n'est pas en mesure de présenter une proposition susceptible de recueillir une majorité. En juillet, la présidence du Conseil passera de la Belgique à la Hongrie, qui a fait part de son intention de faire avancer les négociations sur Chat Control dans le cadre de son programme de travail.

Le plan d'origine visait à détecter à la fois les contenus abusifs connus et inconnus ainsi que les activités de manipulation

Au début de l’année 2022, la Commission européenne a proposé de surveiller tous les messages de discussion et autres formes de communication numérique entre les citoyens. Cette initiative inclut de scanner les conversations côté client pour les services chiffrés de bout en bout, ce qui signifie que tous les messages seraient vérifiés indépendamment de tout soupçon. Le plan d'origine visait à détecter à la fois les contenus abusifs connus et inconnus ainsi que les activités de manipulation.

Cependant, les experts ont mis en garde contre de telles mesures, susceptibles de générer de nombreux faux positifs, en particulier lors de l’identification de contenus inconnus, ce qui pourrait entraîner l’identification erronée de citoyens innocents comme auteurs de contenus abusifs.

La législation européenne est élaborée par un processus de trilogue impliquant des négociations entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil des ministres. Initialement, le Parlement européen a rejeté la proposition de la Commission européenne et a introduit sa propre proposition, qui, bien que critique, excluait les services chiffrés de bout en bout.

Cependant, la nouvelle proposition de la Belgique a réintroduit de scanner côté client pour ces services, stipulant que les utilisateurs doivent consentir aux contrôles de discussion ; sinon, ils perdraient la possibilité d’envoyer des photos, des vidéos et des URL. Cette méthode, appelée « modération des téléchargements » par la Belgique, a été critiquée par les opposants comme une simple requalification du concept original.

Signal et d'autres applications ont menacé de quitter l'UE si la proposition venait à être adoptée

Meredith Whittaker, présidente de l'application de chat Signal, s'est élevée contre ces projets. Elle affirme que la mise en œuvre de telles mesures dans le cadre de communications chiffrées de bout en bout sape fondamentalement le chiffrement et introduit des vulnérabilités importantes dans l'infrastructure numérique.

Whittaker souligne que ces vulnérabilités ont des implications mondiales considérables, et pas seulement en Europe. Elle a insisté à plusieurs reprises sur cette question en déclarant : « Il n'y a aucun moyen de mettre en œuvre de telles propositions sans compromettre fondamentalement le chiffrement et sans introduire de dangereuses vulnérabilités ».

Le 17 juin, Whittaker a publié une position officielle condamnant la « modération de l'upload » proposée par l'UE, qui n'est qu'une nouvelle version du scan côté client et qui compromet fondamentalement le chiffrement de bout en bout.

Elle a souligné que malgré les tentatives de masquer les dangers par le marketing, ces mesures exposent les communications chiffrées à une surveillance de masse, créant des vulnérabilités exploitables par les pirates informatiques et les nations hostiles. Whittaker a appelé à cesser ces jeux rhétoriques, réaffirmant que toute forme de scan de masse obligatoire compromet le chiffrement, menaçant ainsi la sécurité mondiale et la vie privée à un moment géopolitique extrêmement instable.

Le service de messagerie privée Threema a publié un billet de blog indiquant que le projet de loi de l'UE sur le contrôle des conversations constitue une initiative dangereuse de surveillance de masse qui porterait atteinte à la sécurité des données, violerait les droits à la vie privée et aurait des répercussions négatives sur les professionnels et les mineurs.


Patrick Breyer, l'eurodéputé sortant du Parti Pirate, a fait part de ses inquiétudes, notant que les partisans du contrôle du chat ont profité de la période suivant les élections européennes, lorsque l'attention est moindre et que le Parlement européen est en transition, pour faire avancer leur programme. Breyer a appelé les citoyens européens à agir et à inciter leurs responsables politiques à s'opposer à ces mesures.

Edward Snowden, le lanceur d'alerte qui a travaillé à la NSA, a critiqué la proposition en déclarant : « Les apparatchiks de l'UE tentent de légiférer une terrible mesure de surveillance de masse, malgré l'opposition universelle du public (aucune personne saine d'esprit ne veut de cette mesure), en inventant un nouveau mot pour la désigner - modération de l'upload - et en espérant que personne ne découvre ce que c'est avant qu'il ne soit trop tard ».

Conclusion

En somme, le retrait du vote sur le contrôle des discussions marque un tournant dans le débat sur la protection de la vie privée et de la sécurité numérique en Europe. Le Conseil de l'UE ayant retiré aujourd'hui son vote sur la proposition relative au contrôle des communications, le processus législatif se trouve confronté à une nouvelle incertitude. La proposition retournera à la table de travail, la Commission européenne et le Parlement européen continuant à délibérer sur la meilleure façon d'avancer.

Les discussions reprendront après l'été, une fois que le nouveau Parlement aura siégé et que la Hongrie aura succédé à la Belgique à la présidence du Conseil en juillet. La Hongrie s'est déjà engagée à élaborer un cadre législatif complet pour prévenir et combattre les abus sexuels en ligne sur les enfants et à réviser la directive contre l'exploitation sexuelle des enfants.

Les négociations à venir devraient être très controversées, d'autant plus que le Parlement européen s'est fermement opposé à toute mesure visant à contourner le cryptage de bout en bout.

Sources : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles pour prévenir et combattre les abus sexuels sur les enfants, Combattre les abus sexuels sur les enfants en ligne, Signal, Patrick Breyer

Et vous ?

Quelle est votre opinion sur la numérisation côté client pour les services chiffrés de bout en bout ? Pensez-vous que cette approche est nécessaire pour lutter contre les contenus abusifs ou alors compromet-elle, selon vous, la confidentialité des communications ?
Pensez-vous que les mesures de surveillance proposées par l’UE sont justifiées pour des raisons de sécurité nationale ? Considérez-vous que la sécurité justifie la surveillance de masse, même au détriment de la vie privée ?
Comment pouvons-nous trouver un équilibre entre la sécurité et la vie privée en ligne ? Pensez à des solutions qui protègent à la fois les utilisateurs et la société.
Quelles alternatives proposez-vous pour détecter les contenus abusifs sans compromettre la confidentialité ? Partagez vos idées sur des approches plus équilibrées.
Pensez-vous que les applications de messagerie devraient quitter l’UE en réponse à ces propositions ? Soutenez-vous cette position ou pensez-vous que les entreprises devraient rester et lutter pour des politiques plus équilibrées ?

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Avatar de calvaire
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 20/06/2024 à 15:10
il me vient une petite reflection la dessus.
Les médias mainstream nous disent H24 et aussi le président de la république dans ces propagandes quotidienne à la télé, nous rappelle que l'extreme droite fait peur c'est dangereux, que Poutine aussi fait peur.
Qu'ils sont aux portes du pouvoir.
Si ils sont si dangereux que cela, pourquoi promulguer des lois pareils qui ne feront que renforcer leurs pouvoir ? alors que comme le rappelle la presse "ils sont au porte du pouvoir".
Pourquoi vouloirs mettre en place des lois similaires à ce que fait Poutine ? pourquoi faire comme Poutine alors que nous on est le camps du bien donc on est censé le combattre ?

Pourquoi l'union européenne propose des lois similaire au méchant Poutine que nous combattons de toute nos force bien évidement ?
pour aller au bout de la réflexion, qu'en pense Zelensky ? ah lui a supprimé les élections.
Bon qu'en pense la Palestine puisque je vois plus de ces drapeaux dans la rue que des drapeaux français ?
bon j’arrête le demi troll

J'imagine bien dans la continuité, des futurs lois pour par exemple détecter dans les sms ceux qui voterait extrême droite (car ce sont des gens très dangereux) et pourquoi pas par la suite les privé de vote, ou le mettre une mauvaise note en credit social, ou les déportés aux rwanda
Apres tous un fiché S en France c'est pas forcément un terroriste islamiste, ca peut etre un simple contestataire politique ou un journaliste.
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Avatar de J_P_P
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 02/07/2024 à 13:06
Pour nos hats fonctionnaires européens il est indispensable d'établir un moyen d'espionner les citoyens, il faut absolument que ces messieurs-dames puisse suivre les pensées des habitants pour mieux les contrôler et les "profiler" pour meieux contrôler la population. Eux seuls sont aptes à comprendre le monde et ils ne peuvent laisser les simples citoyens parler de tout et de rien sans s'assurer qu'ils restent dans "la bonne pensée".
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Avatar de ALT
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 03/07/2024 à 10:58
Il n'est pas besoin d'armée pour instituer une dictature : il suffit d'une bonne police. C'est elle qui surveille, arrête, torture, incarcère, libère parfois...
L'armée n'a d'intérêt que pour se défendre d'une agression extérieure. Une guerre, quoi. Au pire, elle peut soutenir la police en cas d'émeute, en tuant les gens.
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Avatar de ALT
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 08/07/2024 à 11:49
Citation Envoyé par Ryu2000
C'est pour ça que ça ferait chier qu'il y ait une armée Union Européenne.
Parce que le pouvoir Français pourrait l'utiliser pour attaquer les gilets jaunes du futur, et ces militaires auraient moins de mal à tirer sur la foule vu que ce ne serait pas leur nationalité.
Bon, je ne vois pas bien où tu veux en venir : si l'armée lâche le gouvernement c'est qu'elle soutient le peuple. Où est le problème ?
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Avatar de ALT
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 09/07/2024 à 11:01
Pure spéculation : pourquoi, encore une fois, le gouvernement européen (il faut un gouvernement, si on instaure une armée) enverrait des troupes en France, pour dézinguer des Français ? Le fait que le gouvernement français le demande ne serait pas suffisant pour un tel envoi. En tout état de cause, aucun pays de l'Union n'aurait l'autorité ni la légitimité d'envoyer des troupes dans un autre pays, fût-ce à la demande de son gouvernement, sinon, on appelle ça une invasion.
Rappel : tous les pays fédéraux occidentaux ont une armée. Le scénario que tu suggères ne s'est jamais réalisé, à ma connaissance. Sauf péril imminent pour la fédération elle-même. Mais pas pour mater une manifestation locale.
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Avatar de Paul_Le_Heros
Membre averti https://www.developpez.com
Le 05/07/2024 à 16:51
Citation Envoyé par ALT Voir le message
L'armée n'a d'intérêt que pour se défendre d'une agression extérieure. Une guerre, quoi. Au pire, elle peut soutenir la police en cas d'émeute, en tuant les gens.
L'armée répond aux demandes des élites politiques, religieuses ou militaires (voire composites), des hommes assoiffés de pouvoir, qui les contrôlent… nous (le peuple) nous retrouvons donc trop souvent dans le cas du pire
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Avatar de ALT
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 06/07/2024 à 10:52
Citation Envoyé par Paul_Le_Heros Voir le message
L'armée répond aux demandes des élites politiques, religieuses ou militaires (voire composites), des hommes assoiffés de pouvoir, qui les contrôlent… nous (le peuple) nous retrouvons donc trop souvent dans le cas du pire
Oui, mais le boulot d'asservissement de la population est d'abord assuré par les forces de l'ordre traditionnelles. L'armée, pour ce genre de tâches, est inapte, car ce n'est pas son boulot. Une armée, c'est fait pour manœuvrer, pour pilonner l'ennemi, pour ruser, pour définir une stratégie, pour monter une embuscade efficace ou pour la déjouer, &c. Ça crapahute, ça bivouaque, c'est furtif autant que possible... Au minimum, elle sait tenir une position. C'est dans ce rôle qu'elle intervient lors d'une émeute. Mais elle ne saura jamais enquêter efficacement sur un crime (au choix : meurtre, vol, violence, dissidence, idées subversives...).
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Avatar de virginieh
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 08/07/2024 à 12:06
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ouais mais si l'armée refuse de suivre les ordres et préfère attaquer le gouvernement que le peuple, alors il y a ce qu'on appelle une révolution.
Il y a beaucoup de méfiance gouvernementale en France vis à vis des armées pour cette raison. Il me semble même qu'l y a des mesures pour éviter les coalitions militaires (je suis pas sure de moi sur le coup donc désolée si je me trompe). Puis ils ne peuvent pas s'exprimer librement.

En fait au début des gilets jaunes le gouvernement a très vite fait des concessions aux policiers et à Alliance parce que justement à l'époque il y avait une sympathie de ces derniers vis à vis des manifestants.
Parce que ce que tu dénonces pour l'armée pourrait tout aussi bien arriver par la police (vu les méthodes historiques utilisées par les partis du type de celui qui est majoritaire dans cette institution, une insurrection soutenue par la police n'est pas complètement impossible).
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Avatar de BenoitM
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 11/07/2024 à 11:43
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Il n'y aura pas d'armée Union-Européenne donc il n'y aura pas de problème.
Aucun soldat ne veut se battre pour l'UE de toute façon.
Pour l'UE je ne sais pas mais sinon il y a eu :
Ex-Yougoslavie
Kosovo
Afghanistan
Opération Barkhame
...
où des pays de l'UE on envoyé des soldats ensemble.
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Avatar de calvaire
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 11/07/2024 à 14:40
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
De toutes façons dans le NFP il n'y a aucun parti d'extrême gauche (même le PCF n'est plus d'extrême gauche) à part le NPA et je ne suis pas sûr que le NPA ait un député élu.
LFI n'est classé extrême gauche par la droite, uniquement parce que ce sont les seuls qui n'ont pas une politique néolibérale.

Source
ta source c'est un journal de gauche partisan de la gauche, qui a donc intérêt de moussé ce parti....
d'apres wikipedia:
est classé à la gauche, à la gauche radicale ou à l'extrême gauche de l'échiquier politique selon les observateurs.
de mon point de vue et de celui de beaucoup d'observateurs, c'est de l’extrême gauche.

Il n'y a pas de majorité de députés "d’extrême" gauche le NFP contient le PS et EELV qui sont pas extrémistes et pour certains ne sont à gauche que de nom.
ton com résume bien le non sens de ce système, cette alliance c'est des parties sans vision commune, tous comme la nupes qui a volé en éclat assez vite.

mais j'ai vu que ça fonctionne comme ça en Allemagne et en Belgique, des grosses coalition fourre tous, donc j'attends de voir ce que ca va donner.
Mais un exemple concret, quel va être l'avenir du nucléaire en France ? puisque les vert sont contre, le pcf pour...

J'aimerais bien que l'assemblé bosse ensemble, du NPA a reconquête en faisant des concessions, en incluent les LFI et le RN, mais je n'y crois pas trop.
J'entends déja des députés dire qu'ils feront rien avec le RN ou LFI...
Je veux bien qu'on exclue le NPA ou Reconquêtes qui représente que dal, mais le RN et LFi c'est les partis majoritaire quand meme... c'est juste cracher à la gueule de la majorité des français.
Il est possible de bâtir un programme avec du nucléaire, du photovoltaïque, de la sécurité et de l'expulsion de migrant illégaux et une meilleur répartition des richesses.
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