Surveillance numérique : le Conseil de l'UE retire « au dernier moment » le vote sur le plan de contrôle des discussions

Les fournisseurs de services de messagerie chiffrée de bout en bout menacent de partir

Le 20 juin 2024, le Conseil de l’UE et ses participants ont décidé de retirer le vote sur le controversé plan de contrôle des discussions proposé par la Belgique, qui assure actuellement la présidence de l’UE. Moritz Körner, membre du Parlement européen, a révélé cette décision sur Twitter. Le journal suédois SVT a déclaré : « La question a été retirée au dernier moment de la réunion des ambassadeurs à Bruxelles jeudi ».

Le Conseil de l'UE et ses participants ont décidé de retirer le vote sur le plan litigieux de contrôle du chat proposé par la Belgique, qui est actuellement à la présidence de l'UE. Une information confirmée par le quotidien allemand Netzpolitik qui a déclaré : « le Conseil de l'UE n'a pas pris de décision sur le contrôle du chat aujourd'hui, le point de l'ordre du jour ayant été retiré faute de majorité, comme l'ont confirmé les porte-parole du Conseil et des États membres ».

Le projet de loi belge, qui devait être adopté comme position de négociation du Conseil, a été reporté sine die. Bien que le Comité des représentants permanents se réunisse chaque semaine, la Belgique n'est pas en mesure de présenter une proposition susceptible de recueillir une majorité. En juillet, la présidence du Conseil passera de la Belgique à la Hongrie, qui a fait part de son intention de faire avancer les négociations sur Chat Control dans le cadre de son programme de travail.

[TWITTER]<blockquote class="twitter-tweet"><p lang="de" dir="ltr">‼️Breaking:<br>Chatkontrolle ist zurückgezogen - heute keine Abstimmung im Rat</p>— Moritz Körner (@moritzkoerner) <a href="https://twitter.com/moritzkoerner/status/1803718924652994659?ref_src=twsrc%5Etfw">June 20, 2024</a></blockquote> <script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script> [/TWITTER]

Le plan d'origine visait à détecter à la fois les contenus abusifs connus et inconnus ainsi que les activités de manipulation

Au début de l’année 2022, la Commission européenne a proposé de surveiller tous les messages de discussion et autres formes de communication numérique entre les citoyens. Cette initiative inclut de scanner les conversations côté client pour les services chiffrés de bout en bout, ce qui signifie que tous les messages seraient vérifiés indépendamment de tout soupçon. Le plan d'origine visait à détecter à la fois les contenus abusifs connus et inconnus ainsi que les activités de manipulation.

Cependant, les experts ont mis en garde contre de telles mesures, susceptibles de générer de nombreux faux positifs, en particulier lors de l’identification de contenus inconnus, ce qui pourrait entraîner l’identification erronée de citoyens innocents comme auteurs de contenus abusifs.

La législation européenne est élaborée par un processus de trilogue impliquant des négociations entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil des ministres. Initialement, le Parlement européen a rejeté la proposition de la Commission européenne et a introduit sa propre proposition, qui, bien que critique, excluait les services chiffrés de bout en bout.

Cependant, la nouvelle proposition de la Belgique a réintroduit de scanner côté client pour ces services, stipulant que les utilisateurs doivent consentir aux contrôles de discussion ; sinon, ils perdraient la possibilité d’envoyer des photos, des vidéos et des URL. Cette méthode, appelée « modération des téléchargements » par la Belgique, a été critiquée par les opposants comme une simple requalification du concept original.

Signal et d'autres applications ont menacé de quitter l'UE si la proposition venait à être adoptée

Meredith Whittaker, présidente de l'application de chat Signal, s'est élevée contre ces projets. Elle affirme que la mise en œuvre de telles mesures dans le cadre de communications chiffrées de bout en bout sape fondamentalement le chiffrement et introduit des vulnérabilités importantes dans l'infrastructure numérique.

Whittaker souligne que ces vulnérabilités ont des implications mondiales considérables, et pas seulement en Europe. Elle a insisté à plusieurs reprises sur cette question en déclarant : « Il n'y a aucun moyen de...