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Surveillance numérique : le Conseil de l'UE retire « au dernier moment » le vote sur le plan de contrôle des discussions
Les fournisseurs de services de messagerie chiffrée de bout en bout menacent de partir

Le , par Stéphane le calme

48PARTAGES

16  0 
Surveillance numérique : le Conseil de l’UE retire « au dernier moment » le vote sur le plan de contrôle des discussions,
les fournisseurs de services de messagerie chiffrée de bout en bout comme Signal menacent de se retirer s'il venait à être voté

Le 20 juin 2024, le Conseil de l’UE et ses participants ont décidé de retirer le vote sur le controversé plan de contrôle des discussions proposé par la Belgique, qui assure actuellement la présidence de l’UE. Moritz Körner, membre du Parlement européen, a révélé cette décision sur Twitter. Le journal suédois SVT a déclaré : « La question a été retirée au dernier moment de la réunion des ambassadeurs à Bruxelles jeudi ».

Le Conseil de l'UE et ses participants ont décidé de retirer le vote sur le plan litigieux de contrôle du chat proposé par la Belgique, qui est actuellement à la présidence de l'UE. Une information confirmée par le quotidien allemand Netzpolitik qui a déclaré : « le Conseil de l'UE n'a pas pris de décision sur le contrôle du chat aujourd'hui, le point de l'ordre du jour ayant été retiré faute de majorité, comme l'ont confirmé les porte-parole du Conseil et des États membres ».

Le projet de loi belge, qui devait être adopté comme position de négociation du Conseil, a été reporté sine die. Bien que le Comité des représentants permanents se réunisse chaque semaine, la Belgique n'est pas en mesure de présenter une proposition susceptible de recueillir une majorité. En juillet, la présidence du Conseil passera de la Belgique à la Hongrie, qui a fait part de son intention de faire avancer les négociations sur Chat Control dans le cadre de son programme de travail.

[TWITTER]<blockquote class="twitter-tweet"><p lang="de" dir="ltr">‼️Breaking:<br>Chatkontrolle ist zurückgezogen - heute keine Abstimmung im Rat</p>— Moritz Körner (@moritzkoerner) <a href="https://twitter.com/moritzkoerner/status/1803718924652994659?ref_src=twsrc%5Etfw">June 20, 2024</a></blockquote> <script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script> [/TWITTER]

Le plan d'origine visait à détecter à la fois les contenus abusifs connus et inconnus ainsi que les activités de manipulation

Au début de l’année 2022, la Commission européenne a proposé de surveiller tous les messages de discussion et autres formes de communication numérique entre les citoyens. Cette initiative inclut de scanner les conversations côté client pour les services chiffrés de bout en bout, ce qui signifie que tous les messages seraient vérifiés indépendamment de tout soupçon. Le plan d'origine visait à détecter à la fois les contenus abusifs connus et inconnus ainsi que les activités de manipulation.

Cependant, les experts ont mis en garde contre de telles mesures, susceptibles de générer de nombreux faux positifs, en particulier lors de l’identification de contenus inconnus, ce qui pourrait entraîner l’identification erronée de citoyens innocents comme auteurs de contenus abusifs.

La législation européenne est élaborée par un processus de trilogue impliquant des négociations entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil des ministres. Initialement, le Parlement européen a rejeté la proposition de la Commission européenne et a introduit sa propre proposition, qui, bien que critique, excluait les services chiffrés de bout en bout.

Cependant, la nouvelle proposition de la Belgique a réintroduit de scanner côté client pour ces services, stipulant que les utilisateurs doivent consentir aux contrôles de discussion ; sinon, ils perdraient la possibilité d’envoyer des photos, des vidéos et des URL. Cette méthode, appelée « modération des téléchargements » par la Belgique, a été critiquée par les opposants comme une simple requalification du concept original.

Signal et d'autres applications ont menacé de quitter l'UE si la proposition venait à être adoptée

Meredith Whittaker, présidente de l'application de chat Signal, s'est élevée contre ces projets. Elle affirme que la mise en œuvre de telles mesures dans le cadre de communications chiffrées de bout en bout sape fondamentalement le chiffrement et introduit des vulnérabilités importantes dans l'infrastructure numérique.

Whittaker souligne que ces vulnérabilités ont des implications mondiales considérables, et pas seulement en Europe. Elle a insisté à plusieurs reprises sur cette question en déclarant : « Il n'y a aucun moyen de mettre en œuvre de telles propositions sans compromettre fondamentalement le chiffrement et sans introduire de dangereuses vulnérabilités ».

Le 17 juin, Whittaker a publié une position officielle condamnant la « modération de l'upload » proposée par l'UE, qui n'est qu'une nouvelle version du scan côté client et qui compromet fondamentalement le chiffrement de bout en bout.

Elle a souligné que malgré les tentatives de masquer les dangers par le marketing, ces mesures exposent les communications chiffrées à une surveillance de masse, créant des vulnérabilités exploitables par les pirates informatiques et les nations hostiles. Whittaker a appelé à cesser ces jeux rhétoriques, réaffirmant que toute forme de scan de masse obligatoire compromet le chiffrement, menaçant ainsi la sécurité mondiale et la vie privée à un moment géopolitique extrêmement instable.

[TWITTER]<blockquote class="twitter-tweet"><p lang="en" dir="ltr">Signal strongly opposes this proposal. <br><br>Let there be no doubt: we will leave the EU market rather than undermine our privacy guarantees. <br><br>This proposal--if passed and enforced against us--would require us to make this choice. <br><br>It's surveillance wine in safety bottles. <a href="https://t.co/i8D4Mlcrgd">https://t.co/i8D4Mlcrgd</a></p>— Meredith Whittaker (@mer__edith) <a href="https://twitter.com/mer__edith/status/1796508893822238881?ref_src=twsrc%5Etfw">May 31, 2024</a></blockquote> <script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script> [/TWITTER]

Le service de messagerie privée Threema a publié un billet de blog indiquant que le projet de loi de l'UE sur le contrôle des conversations constitue une initiative dangereuse de surveillance de masse qui porterait atteinte à la sécurité des données, violerait les droits à la vie privée et aurait des répercussions négatives sur les professionnels et les mineurs.


Patrick Breyer, l'eurodéputé sortant du Parti Pirate, a fait part de ses inquiétudes, notant que les partisans du contrôle du chat ont profité de la période suivant les élections européennes, lorsque l'attention est moindre et que le Parlement européen est en transition, pour faire avancer leur programme. Breyer a appelé les citoyens européens à agir et à inciter leurs responsables politiques à s'opposer à ces mesures.

Edward Snowden, le lanceur d'alerte qui a travaillé à la NSA, a critiqué la proposition en déclarant : « Les apparatchiks de l'UE tentent de légiférer une terrible mesure de surveillance de masse, malgré l'opposition universelle du public (aucune personne saine d'esprit ne veut de cette mesure), en inventant un nouveau mot pour la désigner - modération de l'upload - et en espérant que personne ne découvre ce que c'est avant qu'il ne soit trop tard ».

[TWITTER]<blockquote class="twitter-tweet"><p lang="en" dir="ltr">EU apparatchiks aim to sneak a terrifying mass surveillance measure into law despite UNIVERSAL public opposition (no thinking person wants this) by INVENTING A NEW WORD for it—"upload moderation"—and hoping no one learns what it means until it's too late. Stop them, Europe! <a href="https://t.co/Ty2vhaeXhK">https://t.co/Ty2vhaeXhK</a></p>— Edward Snowden (@Snowden) <a href="https://twitter.com/Snowden/status/1803127597158760735?ref_src=twsrc%5Etfw">June 18, 2024</a></blockquote> <script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script> [/TWITTER]

Conclusion

En somme, le retrait du vote sur le contrôle des discussions marque un tournant dans le débat sur la protection de la vie privée et de la sécurité numérique en Europe. Le Conseil de l'UE ayant retiré aujourd'hui son vote sur la proposition relative au contrôle des communications, le processus législatif se trouve confronté à une nouvelle incertitude. La proposition retournera à la table de travail, la Commission européenne et le Parlement européen continuant à délibérer sur la meilleure façon d'avancer.

Les discussions reprendront après l'été, une fois que le nouveau Parlement aura siégé et que la Hongrie aura succédé à la Belgique à la présidence du Conseil en juillet. La Hongrie s'est déjà engagée à élaborer un cadre législatif complet pour prévenir et combattre les abus sexuels en ligne sur les enfants et à réviser la directive contre l'exploitation sexuelle des enfants.

Les négociations à venir devraient être très controversées, d'autant plus que le Parlement européen s'est fermement opposé à toute mesure visant à contourner le cryptage de bout en bout.

Sources : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles pour prévenir et combattre les abus sexuels sur les enfants, Combattre les abus sexuels sur les enfants en ligne, Signal, Patrick Breyer

Et vous ?

Quelle est votre opinion sur la numérisation côté client pour les services chiffrés de bout en bout ? Pensez-vous que cette approche est nécessaire pour lutter contre les contenus abusifs ou alors compromet-elle, selon vous, la confidentialité des communications ?
Pensez-vous que les mesures de surveillance proposées par l’UE sont justifiées pour des raisons de sécurité nationale ? Considérez-vous que la sécurité justifie la surveillance de masse, même au détriment de la vie privée ?
Comment pouvons-nous trouver un équilibre entre la sécurité et la vie privée en ligne ? Pensez à des solutions qui protègent à la fois les utilisateurs et la société.
Quelles alternatives proposez-vous pour détecter les contenus abusifs sans compromettre la confidentialité ? Partagez vos idées sur des approches plus équilibrées.
Pensez-vous que les applications de messagerie devraient quitter l’UE en réponse à ces propositions ? Soutenez-vous cette position ou pensez-vous que les entreprises devraient rester et lutter pour des politiques plus équilibrées ?
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Avatar de Epoch1
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 21/01/2025 à 9:18
« Lorsque nous avons un mandat de perquisition et que nous nous trouvons devant une maison dont la porte est fermée à clé, et que vous savez que le criminel se trouve à l'intérieur de la maison, la population n'acceptera pas que vous ne puissiez pas entrer ».

Ça me fait marrer, cette image mal choisie qui met en lumière la mauvaise foi....

S'ils "savent" qu'il y a un criminel dans une maison et que le chiffrement est prétendument une entrave, la preuve pourtant est qu'ils n'ont pas eu besoin d'ouvrir les portes de tous les domiciles (la "levée" du chiffrement) pour obtenir les éléments tiers menant à la culpabilité du sujet, et permet d'affirmer qu'ils peuvent faire leur travail sans poser de backdoor.
Le cas échéant, cela pourrait devenir vite un problème pour tout le monde (cf affaire récente aux USA).
Etant donné que tous les moyens techniques / juridiques existent déjà, je soupçonne le fait que le "cas par cas" étant devenu trop pénible pour l'humain, autant opter pour le "tout brasser automatiquement"; et comme une machine fait ça plus rapidement que l'humain, ça peut en outre "libérer" des emplois.

Hop ! Une pierre deux coups...Pratique ! --'
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Avatar de kain_tn
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 03/04/2025 à 11:06
Citation Envoyé par Patrick Ruiz Voir le message
[...]
« Nos maisons deviennent plus dangereuses que nos rues, car la criminalité se déplace en ligne. Pour assurer la sécurité de notre société et de nos concitoyens, nous devons sécuriser cet environnement numérique. Les entreprises technologiques ont une responsabilité sociale dans le développement d'un environnement plus sûr où les forces de l'ordre et la justice peuvent faire leur travail. Si la police perd la possibilité de recueillir des preuves, notre société ne sera pas en mesure de protéger les personnes contre la criminalité », écrit Europol.[...]
Bouh! Le paragraphe qui fait bien peur! Agrougroum! Les méchants cybercriminels sont dans votre maison!!!

Vite, détruisez ce qui les tient à l'écart en installant des backdoors, que promis juré, seules les forces de l'ordre auront le droit d'utiliser!

Pfff... Toujours les mêmes arguments ridicules...
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Avatar de marsupial
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 07/07/2025 à 8:40
Je me répète : nous avons tous une vie privée mais nous ne sommes pas tous des criminels.
12  0 
Avatar de Christophe
Responsable Systèmes https://www.developpez.com
Le 07/07/2025 à 8:48
nous avons tous une vie privée
Plus pour longtemps....
12  0 
Avatar de jnspunk
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 09/07/2025 à 12:56
C'est une mesure pour surveiller la population et pas du tout pour surveiller les délinquants.
Les délinquants vont bien évidement prendre le soin d'utiliser des outils tiers qui permettent un haut niveau de chiffrage.
C'est la logique la plus élémentaire.
11  0 
Avatar de calvaire
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 20/06/2024 à 15:10
il me vient une petite reflection la dessus.
Les médias mainstream nous disent H24 et aussi le président de la république dans ces propagandes quotidienne à la télé, nous rappelle que l'extreme droite fait peur c'est dangereux, que Poutine aussi fait peur.
Qu'ils sont aux portes du pouvoir.
Si ils sont si dangereux que cela, pourquoi promulguer des lois pareils qui ne feront que renforcer leurs pouvoir ? alors que comme le rappelle la presse "ils sont au porte du pouvoir".
Pourquoi vouloirs mettre en place des lois similaires à ce que fait Poutine ? pourquoi faire comme Poutine alors que nous on est le camps du bien donc on est censé le combattre ?

Pourquoi l'union européenne propose des lois similaire au méchant Poutine que nous combattons de toute nos force bien évidement ?
pour aller au bout de la réflexion, qu'en pense Zelensky ? ah lui a supprimé les élections.
Bon qu'en pense la Palestine puisque je vois plus de ces drapeaux dans la rue que des drapeaux français ?
bon j’arrête le demi troll

J'imagine bien dans la continuité, des futurs lois pour par exemple détecter dans les sms ceux qui voterait extrême droite (car ce sont des gens très dangereux) et pourquoi pas par la suite les privé de vote, ou le mettre une mauvaise note en credit social, ou les déportés aux rwanda
Apres tous un fiché S en France c'est pas forcément un terroriste islamiste, ca peut etre un simple contestataire politique ou un journaliste.
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Avatar de ALT
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 21/01/2025 à 11:15
Comme toujours, je suis totalement opposé à l'affaiblissement du chiffrement.
Oui, ce dernier permet peut-être (& même très sûrement) aux criminels de toutes sortes de correspondre facilement.
Mais il permet aussi aux entreprises, aux administrations... d'échanger en toute sécurité.
Diminuer cette protection favoriserait l'espionnage, par des pays peu amicaux, aussi bien militaire qu'industriel ou scientifique. D'où grand danger.
Et ça ne changerait qu'à la marge l'activité des malfaiteurs, qui communiqueraient alors par d'autres moyens, comme ils le faisaient jadis.
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Avatar de noremorse
Membre actif https://www.developpez.com
Le 17/01/2025 à 22:52
L’hypocrisie totale alors que Keir Stramer, en sa qualité de Procureur du Roi, a utilisé sa position de procureur, pour éviter aux violeurs pakistanais, d'être poursuivi pour des milliers de viols de tortures et d'assassinat de jeunes filles anglaises.
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Avatar de loufab
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 21/01/2025 à 12:04
Bonjour,
Le sujet qui revient dans toutes les démocraties.

Les entreprises technologiques devraient-elles être légalement obligées de fournir un accès aux forces de l’ordre en cas d’enquête criminelle ? Si oui, dans quelles conditions ?
Via une commission rogatoire, ce qui se pratique actuellement. Si la Justice est lente ou ne fait pas son job, c'est cela qu'il faut régler. C'est assez habituel cette manière de procéder : On a un problème et on cherche des palliatifs au lieu de s'y attaquer.

Comment les géants de la tech peuvent-ils équilibrer leur engagement envers la confidentialité des utilisateurs et leur responsabilité envers la sécurité publique ?
Une entreprise privée ne peut se substituer au rôle de l'état. Aller dans ce sens va forcément entrainer des dérives comme on l'a déjà vu avec les écoutes téléphonique de ce très démocrate et économe Mitterrand.

La création de portes dérobées pour les forces de l’ordre est-elle techniquement faisable sans mettre en danger la sécurité globale des systèmes ?
Faisable, bien évidemment, mais cela met forcément la sécurité en défaut et très complexe dans la mise en oeuvre vu le nombre de fournisseurs. On voit tous les jours des affaires de corruptions (Douanes au Havre, Prison de Fresnes...), comme actuellement tout est informatisé (ou presque) celui qui détient la clef peut faire ce qu'il veut.

Quand au sujet politique (Trump ou pas) je ne pense pas que cela soit le sujet de l'ariticle

Quelles alternatives au chiffrement de bout en bout pourraient permettre de protéger les données personnelles tout en soutenant les enquêtes criminelles ?
Honnêtement on a besoin de rien, tout y est, pour preuve les remontées d'informations des appareils numériques vers des sociétés privées (et/ou gouvernement) et la capacité de certains services de police et de sécurité à déverrouiller un téléphone. En tout cas le système le moins couteux et le plus adéquat ne fera jamais parti de l'équation en Europe, on préfère monter de grosses usines à gaz opaques et couteuses pour les contribuables.

Les utilisateurs sont-ils suffisamment informés des risques liés à la confidentialité et à la sécurité des systèmes qu’ils utilisent ?
Absolument pas, les organismes de formation non plus pour preuve, lors d'une formation Messagerie, l'organisme comme le client ne voulait pas du chapitre sécurité et hygiène d'utilisation.

A travers cette déclaration d'Europol on va bien se profiler le spectre du Big Brother européiste. On veut avoir un moyen de lecture pour des raisons louables et quand c'est acté c'est la dérive. On étend aux complotistes, antivax, survivalistes, puis opposants politiques, syndicalistes, journalistes, contribuables, pour finir par monsieur tout-le-monde.
Les fichés S ne sont pas tous djihadistes et pas tous terroristes (cf l'affaire de Tarnac - qui pour l'anecdote ; 3 d'entre-eux étaient jugés pour "refus de remettre une convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie").
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Avatar de Fagus
Membre expert https://www.developpez.com
Le 07/07/2025 à 12:28
Citation Envoyé par Europol.
« Nos maisons deviennent plus dangereuses que nos rues, car la criminalité se déplace en ligne.
Parce qu'établir un régime de surveillance totale dont aurait rêvé de la Stasi c'est sain ?

Ces gens là doivent vivre dans des quartiers privés avec une agence de sécurité. On ne m'a jamais mis un couteau sur la poitrine en ligne, alors qu'en ville si (la bourse ou la vie, merci le non-contrôle des frontières) et aucune lecture de correspondance ne m'aurait protégé.

L'UE est non-démocratique (le parlement élu n'a pas réellement de pouvoir outre de voter des communiqués ; c'est le conseil qui détient le pouvoir exécutif et législatif. Les juges ne sont pas non plus élus mais leurs jugements cassent les lois nationales.)
L'UE s'est arrogée récemment en dehors de tout traité le contrôle des médias (droit de censure discrétionnaire) et essaie de grignoter le pouvoir militaire et d'établir un état de surveillance de masse.

Et ça veut donner des leçons de morale aux autres démocratures.
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