La présidence belge du Conseil de l'UE semble prête à donner le feu vert aux gouvernements de l'UE pour les recherches en masse des communications privées dans le cadre du Chat Control, le mercredi 19 et le jeudi 20 juin. Cela confirme les craintes que les partisans du contrôle du chat aient l'intention d'exploiter la période qui suit de peu les élections européennes, pendant laquelle l'attention du public est moindre et le nouveau Parlement européen n'est pas encore constitué. Si le contrôle du chat est approuvé par le Conseil maintenant, l'expérience montre qu'il y a un grand risque qu'il soit adopté à la fin du processus politique.
La bonne nouvelle, c'est que de nombreux gouvernements de l'UE n'ont pas encore décidé s'ils allaient suivre cette dernière poussée belge en faveur de la surveillance de masse par le biais du contrôle du chat : l'Italie, la Finlande, la République tchèque, la Suède, la Slovénie, l'Estonie, la Grèce et le Portugal.
Seuls l'Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche et la Pologne ont indiqué assez clairement qu'ils ne soutiendraient pas la proposition, mais cela n'est pas suffisant pour constituer une "minorité de blocage".
Il faut donc agir maintenant. Plus que jamais, la résistance de la société civile contre le Chat Control est cruciale. Il y a beaucoup de choses que vous pouvez faire, d'après Patrick Breyer. Les trois étapes les plus importantes sont les suivantes :
- Contactez votre gouvernement et dites-lui de voter contre le contrôle du chat le mercredi 19 juin.
- Tirez la sonnette d'alarme en ligne. Vous pouvez utiliser les sharepics de la campagne et des vidéos explicatives dans toutes les langues. Ne laissez pas la présidence du Conseil s'en tirer en faisant passer cette mesure en silence.
- Rencontrez au moins une personne hors ligne et planifiez une action commune. Impliquez par exemple des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises ou les médias de votre pays, organisez des lettres ouvertes ou des articles d'opinion dans les médias, voire des manifestations (certaines manifestations sont actuellement organisées pour le mardi 18 juin).
Patrick Breyer ajoute :
Il est essentiel de montrer que la société civile est en alerte. Vous pouvez soit contacter vos ministères de l'intérieur et de la justice, soit la "représentation permanente" de votre gouvernement auprès de l'UE. Vous trouverez les coordonnées de toutes les représentations permanentes sur le site "EU Whoiswho".
Dites à votre gouvernement que le projet actuel sur le contrôle du chat (officiellement appelé "Règlement ... pour prévenir et combattre les abus sexuels sur les enfants") est inacceptable. Soyez poli mais aussi résolu et demandez-leur d'exprimer clairement leur désaccord avec la proposition et de voter contre.
Demandez-leur également d'insister pour qu'il y ait un vote formel et que les abstentions soient correctement comptabilisées par la Présidence. (Sinon, au sein du Comité des représentants permanents, il arrive que l'astuce procédurale consiste à ne pas demander les abstentions et à les ignorer).
Dites à votre gouvernement que le projet actuel sur le contrôle du chat (officiellement appelé "Règlement ... pour prévenir et combattre les abus sexuels sur les enfants") est inacceptable. Soyez poli mais aussi résolu et demandez-leur d'exprimer clairement leur désaccord avec la proposition et de voter contre.
Demandez-leur également d'insister pour qu'il y ait un vote formel et que les abstentions soient correctement comptabilisées par la Présidence. (Sinon, au sein du Comité des représentants permanents, il arrive que l'astuce procédurale consiste à ne pas demander les abstentions et à les ignorer).
Calendrier
Le jeudi 13 juin, les ministres de l'intérieur ont discuté de l'état d'avancement des discussions. La présidence belge du Conseil a annoncé qu'elle présenterait ensuite une nouvelle proposition de compromis. Selon des documents divulgués par netzpolitik.org, la réunion du COREPER 2 au cours de laquelle la proposition sera soumise au vote aura déjà lieu le mercredi 19 juin.
Patrick Breyer conclue :
Nous devons donc tous agir dès que possible et exiger de nos gouvernements qu'ils opposent un " non " ferme à la proposition sur le contrôle du chat afin d'empêcher cette tentative de faire passer le contrôle du chat au Comité des représentants permanents le 20 juin. Le temps presse. C'est peut-être notre dernière chance d'arrêter le contrôle du chat !
Et vous ?
Quel est votre avis sur le sujet ?
Voir aussi :
Le Chat Control est incompatible avec les droits fondamentaux, le projet soulève de telles préoccupations en matière de droits fondamentaux que la GFF (The Society for Civil Rights) se joint au débat
Le "Chat Control" doit être arrêté maintenant, car sous le prétexte de la protection des enfants, les citoyens de l'UE ne pourraient plus communiquer de manière sûre et privée sur Internet
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