La Commission fédérale des communications (FCC) a voté le jeudi 25 avril en faveur du rétablissement des règles relatives à la neutralité de l'internet adoptées par le président Obama. L'agence a voté à 3 voix contre 2, selon des lignes partisanes, pour rétablir les règles interdisant aux fournisseurs d'accès à large bande de bloquer ou d'étrangler le trafic internet vers certains sites web et d'accélérer l'accès à d'autres sites qui paient des frais supplémentaires.
Cette mesure place le haut débit sous la responsabilité de la FCC en le classant parmi les services de télécommunications relevant du titre II de la loi sur les communications.
« Il y a quatre ans, la pandémie a changé la vie telle que nous la connaissons », a déclaré Jessica Rosenworcel, présidente de la FCC, lors de la réunion de la commission qui s'est tenue jeudi. « On nous a dit de rester chez nous, de nous retrancher et de vivre en ligne. Une grande partie du travail, de l'école et des soins de santé a migré vers l'internet. Si nous voulions nous engager dans le monde, nous devions le faire au moyen d'une connexion à large bande. »
« Il est devenu évident que, peu importe qui vous êtes ou où vous vivez, vous avez besoin du haut débit pour avoir une chance équitable de réussir à l'ère numérique », a-t-elle poursuivi. « Le haut débit est passé du statut de bienfait à celui de nécessité pour tout le monde, partout. Le haut débit est désormais un service essentiel. Les services essentiels - ceux sur lesquels nous comptons dans tous les aspects de la vie moderne - doivent faire l'objet d'une surveillance de base. »
Les règles de neutralité du net, initialement adoptées sous l'administration Obama en 2015, ont été annulées sous l'ancien président Trump en 2017.
L'agence sous la présidence de M. Biden a voté pour aller de l'avant avec le processus de restauration des règles de neutralité du net en octobre dernier, après avoir obtenu une plus grande majorité démocrate au Sénat à la suite d'un blocage de deux ans sur un candidat précédent.
« Je pense que dans une économie numérique moderne, nous devrions avoir une politique nationale en matière de neutralité du réseau et faire en sorte que l'expert national en matière de communications ait la capacité d'agir en ce qui concerne le haut débit », a ajouté Mme Rosenworcel. « C'est une bonne chose pour les consommateurs, pour la sécurité publique et pour la sécurité nationale. »
Toutefois, le commissaire républicain Brendan Carr, qui a voté contre la mesure, a fait valoir jeudi que l'agence « offre une liste de justifications bidon » pour placer les services à large bande sous le titre II.
« L'ordonnance d'aujourd'hui ne concerne pas la neutralité du net », a déclaré M. Carr. « Lorsque nous avons abandonné le Titre II en 2017, les partisans d'un plus grand contrôle gouvernemental ont inondé la zone d'une rhétorique apocalyptique. Les médias et les politiciens ont répété sans réfléchir leurs affirmations. Ils ont prédit la fin de l'internet tel que nous le connaissons et que vous obtiendrez l'internet un mot à la fois. Les consommateurs devraient payer pour chaque site web qu'ils souhaitent atteindre ».
« Rien de tout cela ne s'est produit », poursuit-il. « Les Américains ont été victimes de l'un des plus grands canulars de l'histoire de la réglementation. »
Le commissaire républicain a également affirmé que les grandes entreprises technologiques, et non les fournisseurs d'accès à l'internet (FAI), sont les « véritables abuseurs du pouvoir des gardiens ».
« Depuis 2017, nous avons appris que les véritables abuseurs du pouvoir de gardien n'étaient pas les FAI opérant au niveau de la couche physique, mais les grandes entreprises technologiques au niveau de la couche applicative », a ajouté M. Carr. « De manière perverse, l'ordonnance d'aujourd'hui rend les mastodontes de la Big Tech encore plus forts qu'auparavant. »
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La FCC votera pour rétablir les règles de neutralité du net qui ont été annulées sous l'ancien président Donald Trump, elle assumera une nouvelle surveillance réglementaire de l'internet à haut débit USA : la lutte sur la neutralité du net est relancée avec un nouveau projet de loi. « Le haut débit n'est pas un luxe. Le haut débit est essentiel », a estimé un sénateur